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Article de presse et youtube Posée par pafs75, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2757 vues J'ai tourné dans un clip en décembre 2018 avec une association, qui a été mis en ligne sur youtube. un journal a publié, sur son site internet, un article sur ce clip en l'illustrant par une capture d'écran où... Participer

Action di? Posée par Suzette Delacote, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2754 vues Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer la définition d'une "action di?" la phrase que j'essaie de traduire vers l'anglais est une demande de "renoncer à toute action di à l'encontre et en relation avec la plainte"... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Ai je le droit de commercialiser des tôles décoratives inspirées de tableaux ? Posée par eric, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2753 vues Les tôles sont des plaques d'aluminium en général, d'épaisseur 2 ou 3 mm, découpées au laser pour laisser apparaitre le graphisme de son choix. ces tôles ainsi ajourées peuvent être mises en oeuvre pour réaliser des brises vue... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Idee et influence Posée par gregory, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2750 vues Je vous contacte pour avoir une information s’il vous plaît. il y a quelques mois j’ai eu une idée de projet, je l’ai envoyé aux personnes concernées est susceptible d’être intéressé. aujourd’hui je vois que cette idée est... Participer

L'mage prise sur internet est-elle libre de droits? Posée par Maryfafa, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2747 vues J'ai enregistré une carte du monde maya pour la publier sur un livre (qui ne me rapportera pas 2 sous) et il n'est indiqué nulle part si elle est libre de droits. c'est une image de bing. pouvez-vous me répondre au plus vite? merci... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Reprendre des textes d'un livre Posée par Mia13, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2742 vues Je travail comme auto entrepreneur dans le développement personnel. dans mes consultations, je propose de donner aux personnes qui me consulte un pdf rédigé par moi même pour donner des conseils. j'ai plusieurs livres dont je... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Vol de paroles Posée par Laura, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2740 vues J'ai écrit des paroles pour un dj il y a huit ans. celui ci m'avait finalement dit qu'il ne les avait pas utilisées, mais que s'il venait à le faire un jour il me citerait comme auteur dans les crédits. huit ans... Consulter la réponse de Maître Meziti

Droit de respect Posée par CHHM, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CHHM - 2736 vues Comment exiger du conservateur d'un musée, qui fait la sourde oreile, qu'il réponde aux questions que je lui pose concernant deux tableaux de mon grand-père ?... Participer

Image Posée par Sandy, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2734 vues Comment savoir si les photos des produits qui sont visibles sur internet dans des sites e-commerce comme ebay, amazone, alibaba ou autre sont libres de droit ? merci... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit d'auteur youtube Posée par Leith, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Miranda - 2731 vues Si une personne prenons le cas de mickael jackson est mort et que l'un de ses clip vidéo est mis sur youtube et admettons qu'elle fait 1milliard de vues a qui revient l'argent... Participer

Accord de confidentialité / déterminer les parties Posée par valoo7, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par valoo7 - 2730 vues J'ai partagé des codes sources confidentiels (d'une application web) avec un collegue developpeur pour avoir un avis sur le developpement que j'ai fait réalisé par un autre prestataire et pour qu'il puisses... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Numérisation de dvd Posée par AB, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2728 vues Je suis responsable d'un centre de ressources dans un institut de formation. nous achetons les dvd avec les droits de prêt et de consultation. pendant le confinement les cours ont lieu en distanciel et les formateurs... Consulter la réponse de Maître cotto

Accord de confidentialité, section 'résiliation' Posée par valoo7, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2725 vues Je dois faire signer un nda à mon prestataire web. néanmoins, j'ai une intérrogation concernant la clause "résiliation" suivante : résiliation 24. cet accord sera résilié automatiquement à la date à laquelle l'emploi du... Consulter la réponse de Maître SARCIAUX

Protection de créations publicitaires Posée par Héloïse, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2724 vues J'ai une agence de publicité. je réponds régulièrement des appels d'offre par des recommandations créatives comprenant des concepts imaginés par mon agence. comme nous sommes en avant-vente, ces recommandations sont... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Revendre des montres de luxe acheté aux enchères Posée par lucilyou, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2718 vues J'achète des montres de luxe (type rolex, omega...) aux enchères, que je restaure par la suite (changement de couleur de bracelet...). je souhaiterais les revendre sur un site que je voudrais créer ou il aurait donc que des... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Sorcellerie Posée par Dj Eef, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2713 vues Je me présente jean francois , je soupsonne que l'on a voler mes donnée pour faire de la sorcellerie sur moi me rendent skyzophrene faisant de la magie blanche et noire en moi me rendent legume je n'ai aucune preuve question que... Répondre

Dessin, interprétation personnelle de la réalité Posée par candy, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2712 vues Je dessine des portraits personnalisés de chiens façon cartoon (gros yeux, grosse tête) en numérique. il y a quelques mois une cliente m'a demandé de modifier complètement le portrait de son chien car elle le trouvait horrible... Consulter la réponse de Maître Meziti

Commercialiser des cartes avec le nom de personnes célèbres Posée par Adrien, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adam - 2710 vues J'aimerais créer une collection de carte, que je commercialiserait, comportant uniquement le nom de personnalités célèbres internationales. ai je le droit de le faire ?... Participer

Vente d'une idée à une entreprise étrangère Posée par Shuptuu, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 2708 vues Je suis un particulier et j'ai développé une solution très innovante que je voudrais monnayer auprès d'un industriel. pour cela, je cherche un moyen adapté pour protéger ma solution et éviter qu'on me la vole avant... Participer

Rompre un contrat avec une maison d'édition Posée par Helldeniel, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2704 vues Je vous explique mon problème. j'ai écris un roman et j'ai eu la chance (ou pas) de trouver une maison d'édition pour le publier. la conception se passe bien, sauf que une fois le livre publié je... Participer

Enregistrement Posée par Nonoss51, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2704 vues Une collègue de travail a enregistré à mon insu une conversation privée entre elle et moi au moment du passage de consigne à ma prise de poste. elle me menace aujourd'hui de faire écouter notre conversation à nos... Consulter la réponse de Maître cotto

Droits d'auteur, peut-on faire un clip musical sur youtube a base de gifs animés Posée par Opulus, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Opulus - 2697 vues Je voulais savoir si la production d'un clip musical à base de gifs animés pourrait aller à l'encontre de la propriété intellectuelle ? il s'agit de gifs très courts (quelques secondes) et très variés (films... Participer

Dépôt de marque inpi Posée par Juliette, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2697 vues Une marque de bougies déposée à l'inpi s'appelle "la femme". je souhaite créer de l'encens (donc même catégorie inpi mais pas même produit) au nom "la femme moderne". est-ce ok ? car j'ai du mal à penser que... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Utilisation de dessins de personnages célebre Posée par Arpi, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2696 vues Je voudrais savoir si je peux utiliser pour la façade de mon local commercial des dessins de personnages de films ou de dessin animés ( dark vador, bart simpson, mickey...), voir des dessins de personnalités? cordialement merci de... Participer

Projet de podcast Posée par Wishyouwell, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Wishyouwell - 2695 vues J'ai un projet de podcast.mon process de récupération des données est le suivant : mes invités vont déposer spontanément une anecdote en message vocal sur whatsup en se présentant. leurs histoires seront intégrées à mon... Compléter

Fermature d'une servitude Posée par Louis, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2680 vues Messieurs je voudrais ferme une servitude paseque le terren démon est plus enclave es que serait possible pass que je suis toujours embêter est que vous pouvez me répondre s'il merci... Répondre

Rétroactivité d'un accord de confidentialité Posée par valoo7, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2677 vues J'ai partagé des codes sources confidentiels (d'une application web) avec un collegue developpeur pour avoir un avis sur le developpement que j'ai fait réalisé par un prestataire. aujourd'hui, la relation a... Consulter la réponse de Maître ROUX

Droits d'auteur Posée par JC, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JC - 2676 vues Je suis en train de rédiger un livre pédagogique composé d'exercices de français que je vais mettre en vente. je souhaite mettre des extraits de romans et/ou de pièces de théâtre qui servent de supports à ces exercices ( comme... Consulter la réponse de Maître Criniere

Enregistrement d'un enseignant en classe Posée par souris59, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2667 vues Est-on autorisé à enregistrer un enseignant à son insu dans le cadre d'une classe si nous avons des doutes raisonnables de son harcèlement répété envers un élève?... Participer

Reprendre notre fils Posée par Marie, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2662 vues Voulons le faire revenir dans le nord cela est il possible en sachant qu il était pacsé et elle a incinérer sur toulouse...il paraît que je n ai pas le droit pourtant je suis sa maman... Répondre