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Photos douteuses au niveau du droit d'auteur et à l'image Posée par Lithopadin75, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2662 vues Un ami proche s'est fait tatouer sur paris il y a quelques temps maintenant, le tatoueur lui à demandé s'il pouvait prendre en photo le dessin qu'il lui avait fait dans le dos, il n'a pas vraiment calculé sur le... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Envoie de produits de luxe vietnam Posée par Anthobar, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2661 vues J'ai des membres de ma famille qui habitent au vietnam et qui m'ont demandé de leur envoyer des produits de grandes marques de luxe française. afin d'avoir des produits uniquement disponibles en france ils aimeraient... Participer

Détournement d'images vidéo Posée par Steph, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2660 vues Je suis vidéaste opérateur drone. en 2016 je participe au tournage d'une vidéo qui est vendue à un client. celui ci est contacté dernièrement par une chaîne télé pour faire un reportage sur des lieux atypiques. il fournit... Participer

Comment vendre une ligne de cosmétique un concept. Posée par Anis, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2658 vues J’ai une idée de ligne de cosmétique un concept que j’aimerais proposer à deux marques déjà existantes sur le marché et susceptibles d’être intéressées. je ne sais pas trop s’il faudrait d’abord enregistrer le nom de la... Participer

Existe t'il un droit d'auteur sur un quiz internet Posée par Ambre, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2643 vues J'aimerais savoir si je reprends les questions et les réponses d'un quiz que je trouve sur internet pour les mettre sur mon blog, es que c'est légal ?... Participer

Autorisation de ventes de résumé de formation Posée par fabimmo, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2637 vues J'aurais besoin de vos compétences pour m'éclairer sur une idée. de nombreuses personnes vendent des formations en ligne (immobilier, bourse, sport ...). malheureusement, la plupart des gens n'ont pas le temps de les... Participer

Lettre pour le président de la chambre de l'instruction Posée par Fares13, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2631 vues Voilà j'ai vraiment besoi. d'une aide pour rédiger une lettre au président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'aix en provence. c'est une lettre concernant mon compagnon en... Répondre

Copie charte graphique Posée par Shop, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Shop - 2630 vues J’ai une concurrente directe qui a lancé son site internet, elle a reprit le meme style que moi, les memes couleurs, le meme slogan, la meme page d’accueil, et certains details qui ne trompent pas, mon webmaster m’a confirmé la... Participer

Je vient d'acheter des droits puis-je attaquer quelqu'un qui la repris auparavan Posée par Vvv, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2628 vues Je vient d'acheter les droits de propriété d’une musique, puis-je attaquer quelqu'un qui la reprise auparavant... Compléter

Propriété intellectuelle et association (nom, logo et slogan) Posée par AgatheDH, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2617 vues Dans quelle mesure est il opportun de déposer la marque sur un slogan, un logo et le nom d'une association qui est une association qui propose des services d'éducation totalement gratuitement? j'ai cru comprendre que... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Photo shooting Posée par photographe amateur, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2608 vues J'ai fais des photos a des modeles qui sont des particuliers, j'aimerais savoir si je floue visage tatouage et que je poste les photos sur un site lbertin pour montrer que je fais des shootings est ce que je risque... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Les cendres de mes parents Posée par pascale, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2597 vues Nous sommes 3 soeurs et nos parents sont décèdés l un après l autre, ils voulaient que l on les mettent à la mer .l'une des mes soeurs là fait sans nous avertir et sans avertir ses petits enfants,peut -on porter plainte contre elle?... Participer

Récupérer l urne de ma mère Posée par isadidou, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2593 vues L urne de ma mère est dans le caveau de mon frère et de ma belle soeur . mon frère étant séparé de ma belle soeur depuis 12 ans et décédé depuis deux ans et que ma belle soeur nous empêche de nous recueillir sur la tombe en jetant... Participer

Publication d'un livre sans mon accord Posée par JP, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2588 vues Je suis un tout jeune auteur et j'ai rencontré plusieurs maisons d'édition pour la publication d'un livre. je me suis rendu compte aujourd'hui que mon livre était annoncé en vente à partir du mois de janvier par... Participer

Le droit sur une oeuvre écrite pour une association Posée par Georges René Henri, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2586 vues J'ai écrit écrit une oeuvre qui raconte la vie d'enfants du siècle passé pour une association dont je suis membre. l'association se charge des modalités d'édition mais je voudrai conserver mes droits... Participer

Droit au partage d image sur facebook Posée par Cocolisa, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2586 vues Nous sommes un petit groupe sur internet qui diffusons des images et vidéos de personnes qui dénonce explicitement le gouvernement et des fake news....il y a là des propos non seulement raciste ms aussi des menaces....en tant... Participer

Vidéos sur google et microsoft (pour sa défense ) Posée par Lionel Aubert, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lionel Aubert - 2583 vues Une affaire de crime en cours. lionel construit sa défense sur plusieurs vidéos. il a été victime, menacé de les faire disparaître lors de sa gav des 19-20/09/19. il n'a pas voulu effacer ces preuves, et il est poursuivi. tout son dossier... Compléter

Protection revente de produits d'une marque sur internet Posée par Tangozz, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 2576 vues J'ai en projet d'ouvrir ma boutique e-commerce de vente de produits de nettoyage automobile. j'ai déjà pris contact avec des marques et je m'apprête à passer à l'action. ma question paraît peut être idiote... Participer

Les pompes funèbres ont il le droit de garder l'urne pendant 5 ans Posée par Nany23190, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2570 vues Voilà 5 ans que mon père est décédé il a était incinéré mon papa devait aller dans un emplacement en terre au cimetière mais les pompe funèbres na toujours pas mis.lurne ou elle doit être il attend que ma.soeur paye... Répondre

Contrefacon ou plagiat involontaire ? Posée par oraclerouge, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BRESSAND - 2561 vues J'ai découvert le produit artistique d'un étranger qui le vend et il s'avère que son produit correspond à près de 90% au mien. les similitudes sont multiples. j'aimerais moi-même vendre le mien, je n'ai pas encore... Compléter

Enregistrement vocal Posée par Ronald, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PLUMERAULT - 2559 vues Restaurateur j'ai une joute verbale en présence des gendarmes avec mon voisin responsable de salle. j'ai été convoqué par la gendarmerie parce que ce dernier serait venu avec un enregistrement vocal sur lequel que je suis entrain... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Lettre d avocat à avocat Posée par Dorianeric, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2558 vues 1/ mon avocat à reçu un courrier de l avocat de mon ex employeur dans le quel il m accusé de vol mais aussi que j aurais harcelé du personnel, ce qui est tout à fait faut. j aimerais savoir si je peux porter plainte pour... Répondre

Enregistrement d'une conversation avec un professionnel qui enregistre Posée par mdw, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2557 vues Dans pas mal de cas, avant de continuer l'appel, un robot annonce que l'appel sera enrégistré et si on ne le veut pas on doit taper "2" par exemple.dans d'autres cas, le professionnel vous annonce que l'appel est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Creation d'une application avec des exercices pris sur une chaine youtube Posée par Kyderia, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kyderia - 2556 vues Je suis en train de créer une application dont la finalité est l'entrainement dans un sport spécifique. nous avons 3 onglets. pour le contenu d'un de ces onglets, je récupère des exercices dans différentes vidéos sur... Participer

Enregistrement de mes conversations à mon insues. Posée par Li, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 2549 vues J'aurai aimé savoir si ma voisine a le droit d'enregistrer mes disputes de couple ? même si cela est un tapage nocturne? merci... Participer

Mon nom est il utilisable Posée par studio yoga, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2549 vues Je souhaite appeler mon studio de yoga bee my yoga paris , est ce que cela pose un problème qu'un studio concurent s'appelle beyoga ? puis je avoir des problèmes ?... Consulter la réponse de Maître cotto

Protection juridique d'un projet Posée par Will34, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2546 vues Dans le cadre de l'appel à programme cee de 2019, nous élaborons des programmes à présenter. nous aimerions savoir si il existe des moyens juridiques permettant de protéger ces projets qui ne sont encore que des idées et... Répondre

Urnes Posée par Scorpion, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2543 vues Est t il possible de avoir un emplacement au columbarium sans urnes a l intérieur ?... Consulter la réponse de Maître cotto

Enregistrement audio litige Posée par Jean, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Benzacken - 2540 vues J'ai enregistrer ma conversation avec une personne avec qui j'ai eu un litige afin de lui demander dans l'appel d'arranger les choses avec la responsabilité civile. cause un chien qui m'a crevé un pneu. peuvent-ils inverser la... Participer

Droit de marque nom de domaine Posée par Arthur123, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2533 vues Une société m'a contacté m'indiquant qu'elle exploitait le nom commercial et la marque rungis. nous avons acheté le nom de domaine cbd-rungis.fr, ils nous demandent donc de l'abandonner via une mise en demeure... Participer