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Droits sur les noms de compétitions sportives Posée par Fabrizti, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2529 vues Je vous contacte pour un petit renseignement, je travaille dans une pme qui fait de la décoration thématique tout au long de l'année, on vend notamment des décors sur vitres pour les boutiques et hypermarchés par exemple sur... Participer

Lancer un entreprise sur un concept precis Posée par CaelleM, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2527 vues Je souhaiterais lancer une entreprise de déguisement ( pour halloween uniquement) en reprenant des looks ( personnage de clips / tv / cinéma ) car je suis couturière et passionnée de créations. est-ce du plagiat ? est-ce légale ?... Participer

Droit d'auteur Posée par zetmute, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2525 vues Nous souhaitons savoir s'il est possible de mettre en vente des reproductions sur tableau en aluminium d'oeuvre de van gogh ? et les mettre en vente sur amazon ?... Participer

Probleme image vidéo Posée par nicois, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2520 vues J'ai enregistré une vidéo que j'ai trouvé sur le profil d'un couple sur lequelle j'apparais et je l'ai mis sur mon profil j'ai mis un floutage sur le visage de la personne en question on peut pas... Répondre

Demande de droit image de sportif Posée par geof66, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par znaciri - 2511 vues J'ai un porjet de conception de figurine et porte clef basé sur des visuels ressemblant a des stars du foot. je ne sais pas si ça peut être concidéré comme des atteintes aux droit images de ces joueurs... Participer

Exploitation d'un nom de domaine qui correspond à une marque Posée par syleam, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2504 vues J'aimerai exploiter un nom de domaine qui correspond à une marque enregistrée à l'inpi. (nom de la marque: plantes et santé , mon nom de domaine plantesetsante.com). cette marque à été déposée à l'inpi pour les... Participer

Stade et architecture Posée par Mélanie, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2504 vues Peut-on vendre des images de stade de foot ou autres architecture de ce type merci par avance... Participer

Enregistrement audio pour un renseignement chez mon notaire Posée par tronicoup, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par tronicoup - 2495 vues Dans un rdv chez mon notaire concernant un document très important qui me concerne j'ai enregistré notre conversation sans lui dire. mon notaire ne fait que mentir pour ne pas me donner ce fameux renseignement qui concerne une place... Participer

Mon mari m'espionne Posée par Malika, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MONESTIER - 2494 vues Je tiens d'abord à vous remercier pour le travail que vous faites et qui nous est de grande aide.en effet, j' ai récemment surpris mon mari entrain de m'espionner par des enregistreurs espions qu il place partout dans... Participer

Interpretation resultats inpi Posée par olivier manzanares, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2494 vues J'ai des résultats inpi à faire interpreter. j'ai eu des devis d'avocats beaucoup trop chers. je souhaiterai donc connaître le montant de vos honoraires svp. bien olivier manzanares merci de vos... Participer

Droit de revente Posée par Shawn, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2490 vues J'aimerais me lancer en e-commerce (vendre divers merchandising à l'effigie d'un jeu vidéo (design du merchandising créé par moi même ) et j'aimerais savoir si j'ai le droit ? j'imagine que... Participer

Affaire avec un éditeur de cagnes sur mer Posée par Maryse Chaintreau Aleix, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2489 vues J'ai signé un contrat avec un éditeur de cagnes sur mer pour mon premier roman, contrat à compte éditeur mais qui en fait est tout simplement un contrat déguisé en compte auteur car j'ai payé 750 euros, j'ai trouvé un conciliateur à cagnes... Participer

Revente de mes programmes gratuits Posée par OphelieL, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NOYER - 2485 vues J'ai créé un programme de sport de 80 pages que je propose gratuitement sur mon blog. depuis deux mois, des sites le copient-collent, changeant juste la couleur et enlevant mon nom, et le vendent entre 59 et 15 euros. ils... Participer

Mon mari et moi même souhaiterions sceller nos urnes funéraires sur la concessic Posée par Franlecoz, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2481 vues Mon mari et moi souhaiterions sceller nos urnes funéraires sur la pierre tombale de mes parents. malheureusement, le titre de concession, acheté de leur vivant n'indique que leurs 2 noms. ce n'est donc pas une concession familiale. la... Répondre

Photos entreprise prises sans autorisation Posée par JulietteP23, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2480 vues Un visiteur a pris des photos de mon atelier et les a diffusées sur les réseaux sociaux sans mon autorisation. les photos montrent tout le stock de voitures appartenant à mes clients, plaques d'immatriculation apparentes, et... Répondre

Rémunération des droits d'auteurs d'un salarié Posée par Sandra, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2477 vues Un de mes salariés est illustrateur en dehors de son travail chez nous. pour un projet, nous souhaiterions acquérir ,à titre onéreux, les droits d'auteurs sur des illustrations qu'il a fait hors temps de travail. ce projet étant financé par... Participer

Photocopie Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2476 vues Faire un fac similé d' une lettre de victor hugo à dumas merci de me répondre... Participer

Porter plainte Posée par Meryem, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2476 vues Je voudrai savoir si c'est appliqué pour mon cas. hier, en étant en soirée avec mon amie et son copain,. le copain de mon amie a invité un ami à lui, et à un moment donnée , j'ai soupçonné ce dernier me prendre en photo en... Participer

Protection par dépôt de dessins et modèles Posée par Christer, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2474 vues Une personne me dit que je n'ai pas le droit de reproduire un objet très commun (une glace dans un pot en verre) parce que son modèle est protégé par un dépôt de dessins et modèles (en 8 couleurs), n'est-ce pas abusif car... Participer

Rompre un contrat d'édition pour cause de non professionnalisme de l'éditeur Posée par Camille, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2473 vues à toutes et tous, j'ai signé en octobre 2021 un contrat avec un éditeur dont je remet le professionnalisme en cause: en effet il manque dans les ouvrages édités et imprimés avant le mien, des mentions légales obligatoires, la... Consulter la réponse de Maître halimi

Image droit d'auteur Posée par lili, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois - 2471 vues Je suis créatrice d'affiche pour enfants, suite à beaucoup de demandes de personnalisation disney, je souhaiterais savoir si des images dessinée de personnages disney peut-il atteindre au droit d'auteur? j'ai trouvé... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droits patrimoniaux Posée par Rémi gros, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2471 vues Ma mère décédée il y a presque 20 ans avait écrit plusieurs recueils de poèmes sous le nom de laureine valtis et j ai été surpris de voir par hasard que ses publications sont proposées sur internet par plusieurs plateformes la fnac... Participer

Dessin de jacques faizant Posée par duchef, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2471 vues à qui appartiennent les droits de reproduction du dessin de faizant sur la mort du général de gaulle (le chêne abattu)... Participer

Conditionnelle parental Posée par Le sud, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2464 vues Mon compagnon a etais incarcéré le 12 octobre 2018 pour vol il a pris 8 ans il etais sous bracelet électronique il lui rester 1 mois et demi avent la fin du bracelet . a l'heure qu'il es ca datte de libération est le... Répondre

Les cendres de mes parents Posée par pascale, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2462 vues Nous sommes 3 soeurs et nos parents sont décèdés l un après l autre, ils voulaient que l on les mettent à la mer .l'une des mes soeurs là fait sans nous avertir et sans avertir ses petits enfants,peut -on porter plainte contre elle?... Participer

Enregistrem vocal Posée par Mg, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 2459 vues J'aimerais savoir si un enregistrement vocal clandestin d'un directeur dans un établissement scolaire est recevable et si il n'y a pas d'atteinte à la vie privée dans ce cas. merci... Participer

Droit de reproduction Posée par vincent, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2459 vues Je souhaiterais fabriquer des tshirts avec des visuels issus d'un photographe français. quel % normal pour rétribuer l'artiste? la base de ce tarif doit être pris sur le prix de vente ou de revient? ht ou ttc? merci d'avance... Participer

Peut on revendre des articles acheter sur un site internet ? Posée par Estelled, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROUX - 2455 vues Peut on revendre des articles acheter sur internet ( vêtements enfants ) dans un commerce en ville... Participer

Bonjour je voudrais faire protéger une partition écrite par Posée par Vera, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 2446 vues Je voudrais faire protéger une partition de musique écrite par mon père en 1942. il est décédé il y a 20 ans mais j'ai renoncé à l'héritage, est ce possible ? merci... Participer

Action Posée par Mat59, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2445 vues Peut-on nous même ouvrir une cavurne pour y déposer une plaques ou autres par exemple. merci... Répondre