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Album de musique contenant des instrumentales déposée et connues Posée par Julien.V, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 838 vues Par passion, nous faisons de la musique avec deux amis à moi. au bout de près de 7ans, nous avons réuni assez de chanson pour remplir un album de 12 titres. dans le cadre de mon mariage, mes amis m'ont fait la surprise de créé... Participer

Droit d'auteur un ou droit du mannequin Posée par Doulim, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître Alazard - 662 vues J'ai réalisé des visuels en tant qu'acteur mannequin, dans le cadre de mon emploi en tant que salarié ,sans contrat de travail ni contrat de cession image, ces visuels servent pour un site web marchand, ils ont aussi été... Participer

Droit d'auteur Posée par harryfeel, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans par Maître MARLOW - 4759 vues J'ai creé avec un coauteur un concept détaillé (tournage, style, direction artistique...) et un logo d'une émission tv je renonce à la tv et je vais vers la création d'un site interactif de ce concept avec le même... Participer

Option b du ccag-pi : quels droits moraux conservés par l'auteur ? Posée par Françoise Nagas, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2756 vues Dans le cas où un contrat stipule l'application de l'option b du ccag-pi (dans le cadre d'une oeuvre audiovisuelle) avec exclusivité, cela signifie-t-il que je n'aurais aucun droit de regard sur... Participer

Site internet et droit d'auteur ou droit a l'image Posée par questionquestion, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître SPINETTI - 2782 vues Je voulais savoir si je creer un site internet et que je met une description avec un liens http qui renvoie sur une autre page ( là ou est le contenu est ce que je peux avoir des probleme d'un point de vue droit d'auteur... Participer

J'ai une voisine qui m'enregistre sur sont telephonne Posée par Kiki, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2273 vues Madame ou monsieur j'ai une voisine qui habite aux dessus de chez moi qui m'enregistre sur sont telephonne a t'elle le droit comme je suis en conflit avec elle ,elle arrête pas de faire du bruit jour et nuit ,j'ai fait intervenir la... Participer

Enregistrement conversation particulier/professionnel Posée par Shashou, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Shashou - 1984 vues J'ai des soucis avec mon agence immobilière, avec qui j'ai rendez-vous (en physique) pour en discuter. souhaitant avoir une preuve en cas de litige, je souhaiterais enregistrer notre entretien. je compte prévenir... Participer

Que risque t on si l on conserve chez soi une urne cinéraire Posée par Papi, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître cotto - 3140 vues Contre l avis des autres proches?... Participer

Utilisation d'extrait de film , de video Posée par toto40, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Benzacken - 1917 vues Sur youtube , je vois pas mal de videos avec des extraits de films , de dessins animés , de generiques de dessins animés , ou encore des extraits de clips musicaux .. (par exemple des videos "top de l'année 86 " avec des... Participer

Création d'entreprise - dépot de marque inpi Posée par Mathilde75, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans par Maître morel - 5151 vues Et merci à vous pour le temps que vous pourrez me consacrer. actuellement en création d'entreprise, je me heurte à plusieurs difficultés concernant le dépôt de ma marque à l'inpi. j'ai trois questions : - la première... Participer

Eshop de poster gaming Posée par GamingPosters, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2153 vues Je souhaite ouvrir un eshop ou je vendrais des posters liés à des jeux vidéos connus, mais aussi des séries et des films. je n'ai malheureusement pas les droits sur les designs, mais je vois des sites qui vendent ce genre de... Participer

j'ai crée une vidéo de sensibilisation de ma propre initiative à mon travail. Posée par Gil, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2084 vues Je suis fonctionnaire, agent de la mairie de paris, j'ai réalisé une vidéo de sensibilisation dans le cadre de ma mission, mais de ma propre initiative. quel sont mes droits vis à vis de cette oeuvre ?... Participer

Utilisation des noms de personnalités publiques Posée par DKProject, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2862 vues Il y a un mois j'ai posé une question concernant la légalité d'utiliser le nom/prénom de deux personnalités publiques dans un logo afin de vendre des produits dérivés. ici :... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Une association peut-elle utiliser l'image d'une célébrité pour les collectes? Posée par bobleponge, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Benzacken - 2204 vues L'image placée plusieurs fois sur chaque type de demande d'argent : don formulaire adhérent, adhésion pour le bénévolat. ces images d'une célébrité sont utilisées sans autorisation , est-ce légal ?... Participer

j'ai crée une vidéo de sensibilisation de ma propre initiative à mon travail. Posée par Gil, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2005 vues Je suis fonctionnaire, j'ai réalisé une vidéo de sensibilisation dans le cadre de ma mission, mais de ma propre initiative. quel sont mes droits vis à vis de cette oeuvre ?... Participer

Affiches Posée par Noellia, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 709 vues Est-ce que j'ai le droit de mettre des affiches (d'animés, mangas...) achetées dans des boutiques spécialisées ou en convention dans mon restaurant pour faire ma décoration?... Consulter la réponse de Maître Alazard

Possibilité destruction d'une fresque Posée par leonard34, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans - 5747 vues Il y a quelques années mon père a peint une fresque (à titre gratuit) dans un local appartenant à une eglise protestante, à montpellier. cette entité souhaite aujourd'hui faire des travaux d'agrandissement ce qui implique... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Même problème que toi alex Posée par Jb, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 1551 vues Alex57 j'ai le même problème avec cet avocat berlinois À t-il engagé des poursuites par la suite ? merci de ton retour... Participer

Publication articles scientifiques sur les réseaux sociaux Posée par TheGingi, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître Edery - 1147 vues J'aimerais publier sur le réseau instagram des extraits d'articles scientifiques afin de les analyser/critiquer. le tout dans un but pédagogique. je présenterais évidemment le nom des auteurs/trices, le titre de... Participer

Porter plainte Posée par Meryem, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2472 vues Je voudrai savoir si c'est appliqué pour mon cas. hier, en étant en soirée avec mon amie et son copain,. le copain de mon amie a invité un ami à lui, et à un moment donnée , j'ai soupçonné ce dernier me prendre en photo en... Participer

Voiture saisie pas un huissier Posée par Namfally, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 mois - 1553 vues Voilà je m'explique je viens d'acheter une voiture tout était apparemment en règle, carte grise barrée, certificat de non-gage datant du jour de la achat du véhicule et cest après 13 jours . (prix est 7000€) mais... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ventes de packs de produits de marques existantes, sous ma propre marque Posée par RGPD, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 semaines - 613 vues Dans le cas d’un business e-commerce, j’ai pour information qu’il est possible de vendre des packs de produits de marques existantes sous sa propre marque. pour exemple : j’ai un produit de la marque a et un produit de la marque b... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Protection revente de produits d'une marque sur internet Posée par Tangozz, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 2574 vues J'ai en projet d'ouvrir ma boutique e-commerce de vente de produits de nettoyage automobile. j'ai déjà pris contact avec des marques et je m'apprête à passer à l'action. ma question paraît peut être idiote... Participer

Contrat de protection d'une idée Posée par QED, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans par COHAS - 3863 vues Est ce possible de rédiger un contrat, à signer par les parties, qui protégerait l'inventeur d'une idée contre toute reproduction ou diffusion de l'idée ? "en pratique, moi possesseur de l'idée, je la propose à un industriel, deux... Participer

Acheter et revendre Posée par GH76, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois - 1575 vues Est ce légal d acheter des produits (bijoux, déco...) chez temu en chine et de les revendre plus cher sur un site en ligne ?... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Droits de reproduction à la ligne Posée par Anne Bugeac, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1991 vues Merci de nous indiquer comment calculer la reproduction de 20 lignes par un éditeur de magazines, d'un texte publié par nos soins, d'un auteur disparu dont les oeuvres sont libres de droit et dont nous avons fait traduire des oeuvres. notre... Participer

Utilisation de dessins de personnages célebre Posée par Arpi, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2695 vues Je voudrais savoir si je peux utiliser pour la façade de mon local commercial des dessins de personnages de films ou de dessin animés ( dark vador, bart simpson, mickey...), voir des dessins de personnalités? cordialement merci de... Participer

Interpretation resultats inpi Posée par olivier manzanares, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2492 vues J'ai des résultats inpi à faire interpreter. j'ai eu des devis d'avocats beaucoup trop chers. je souhaiterai donc connaître le montant de vos honoraires svp. bien olivier manzanares merci de vos... Participer

Demande d'information et conseils Posée par max, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois par Maître ALLAIN - 1410 vues Je suis président d'une association et je travaille dans l'événementiel. j'ai imaginé plusieurs événements que j'aimerais soumettre à des institutions ou des marques. problème, il m'est arrivé deux fois de... Participer

Nom commercial pour les entreprises Posée par Florian, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 1553 vues Madame monsieur je suis peintre en bâtiment je me suis inscrit en nom propre en micro entreprise et le nom commercial de mon entreprise et m… peinture générale comme mon site internet et mon camion un autre peintre c’est plein en me... Consulter la réponse de Maître DAHAN