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Utilisation d'extrait de film , de video Posée par toto40, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Benzacken - 2043 vues Sur youtube , je vois pas mal de videos avec des extraits de films , de dessins animés , de generiques de dessins animés , ou encore des extraits de clips musicaux .. (par exemple des videos "top de l'année 86 " avec des... Participer

Création d'entreprise - dépot de marque inpi Posée par Mathilde75, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans par Maître morel - 5310 vues Et merci à vous pour le temps que vous pourrez me consacrer. actuellement en création d'entreprise, je me heurte à plusieurs difficultés concernant le dépôt de ma marque à l'inpi. j'ai trois questions : - la première... Participer

Eshop de poster gaming Posée par GamingPosters, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2236 vues Je souhaite ouvrir un eshop ou je vendrais des posters liés à des jeux vidéos connus, mais aussi des séries et des films. je n'ai malheureusement pas les droits sur les designs, mais je vois des sites qui vendent ce genre de... Participer

j'ai crée une vidéo de sensibilisation de ma propre initiative à mon travail. Posée par Gil, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2167 vues Je suis fonctionnaire, agent de la mairie de paris, j'ai réalisé une vidéo de sensibilisation dans le cadre de ma mission, mais de ma propre initiative. quel sont mes droits vis à vis de cette oeuvre ?... Participer

Utilisation des noms de personnalités publiques Posée par DKProject, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3014 vues Il y a un mois j'ai posé une question concernant la légalité d'utiliser le nom/prénom de deux personnalités publiques dans un logo afin de vendre des produits dérivés. ici :... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Une association peut-elle utiliser l'image d'une célébrité pour les collectes? Posée par bobleponge, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Benzacken - 2298 vues L'image placée plusieurs fois sur chaque type de demande d'argent : don formulaire adhérent, adhésion pour le bénévolat. ces images d'une célébrité sont utilisées sans autorisation , est-ce légal ?... Participer

j'ai crée une vidéo de sensibilisation de ma propre initiative à mon travail. Posée par Gil, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2094 vues Je suis fonctionnaire, j'ai réalisé une vidéo de sensibilisation dans le cadre de ma mission, mais de ma propre initiative. quel sont mes droits vis à vis de cette oeuvre ?... Participer

Affiches Posée par Noellia, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois - 1557 vues Est-ce que j'ai le droit de mettre des affiches (d'animés, mangas...) achetées dans des boutiques spécialisées ou en convention dans mon restaurant pour faire ma décoration?... Consulter la réponse de Maître Alazard

Possibilité destruction d'une fresque Posée par leonard34, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans - 5968 vues Il y a quelques années mon père a peint une fresque (à titre gratuit) dans un local appartenant à une eglise protestante, à montpellier. cette entité souhaite aujourd'hui faire des travaux d'agrandissement ce qui implique... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Même problème que toi alex Posée par Jb, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRESSAND - 1634 vues Alex57 j'ai le même problème avec cet avocat berlinois À t-il engagé des poursuites par la suite ? merci de ton retour... Participer

Publication articles scientifiques sur les réseaux sociaux Posée par TheGingi, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître Edery - 1242 vues J'aimerais publier sur le réseau instagram des extraits d'articles scientifiques afin de les analyser/critiquer. le tout dans un but pédagogique. je présenterais évidemment le nom des auteurs/trices, le titre de... Participer

Porter plainte Posée par Meryem, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2559 vues Je voudrai savoir si c'est appliqué pour mon cas. hier, en étant en soirée avec mon amie et son copain,. le copain de mon amie a invité un ami à lui, et à un moment donnée , j'ai soupçonné ce dernier me prendre en photo en... Participer

Voiture saisie pas un huissier Posée par Namfally, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois - 1740 vues Voilà je m'explique je viens d'acheter une voiture tout était apparemment en règle, carte grise barrée, certificat de non-gage datant du jour de la achat du véhicule et cest après 13 jours . (prix est 7000€) mais... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ventes de packs de produits de marques existantes, sous ma propre marque Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 1552 vues Dans le cas d’un business e-commerce, j’ai pour information qu’il est possible de vendre des packs de produits de marques existantes sous sa propre marque. pour exemple : j’ai un produit de la marque a et un produit de la marque b... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Protection revente de produits d'une marque sur internet Posée par Tangozz, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 2687 vues J'ai en projet d'ouvrir ma boutique e-commerce de vente de produits de nettoyage automobile. j'ai déjà pris contact avec des marques et je m'apprête à passer à l'action. ma question paraît peut être idiote... Participer

Contrat de protection d'une idée Posée par QED, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans par COHAS - 3953 vues Est ce possible de rédiger un contrat, à signer par les parties, qui protégerait l'inventeur d'une idée contre toute reproduction ou diffusion de l'idée ? "en pratique, moi possesseur de l'idée, je la propose à un industriel, deux... Participer

Acheter et revendre Posée par GH76, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1772 vues Est ce légal d acheter des produits (bijoux, déco...) chez temu en chine et de les revendre plus cher sur un site en ligne ?... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Droits de reproduction à la ligne Posée par Anne Bugeac, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2087 vues Merci de nous indiquer comment calculer la reproduction de 20 lignes par un éditeur de magazines, d'un texte publié par nos soins, d'un auteur disparu dont les oeuvres sont libres de droit et dont nous avons fait traduire des oeuvres. notre... Participer

Utilisation de dessins de personnages célebre Posée par Arpi, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2812 vues Je voudrais savoir si je peux utiliser pour la façade de mon local commercial des dessins de personnages de films ou de dessin animés ( dark vador, bart simpson, mickey...), voir des dessins de personnalités? cordialement merci de... Participer

Interpretation resultats inpi Posée par olivier manzanares, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2588 vues J'ai des résultats inpi à faire interpreter. j'ai eu des devis d'avocats beaucoup trop chers. je souhaiterai donc connaître le montant de vos honoraires svp. bien olivier manzanares merci de vos... Participer

Demande d'information et conseils Posée par max, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître ALLAIN - 1535 vues Je suis président d'une association et je travaille dans l'événementiel. j'ai imaginé plusieurs événements que j'aimerais soumettre à des institutions ou des marques. problème, il m'est arrivé deux fois de... Participer

Nom commercial pour les entreprises Posée par Florian, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois - 1786 vues Madame monsieur je suis peintre en bâtiment je me suis inscrit en nom propre en micro entreprise et le nom commercial de mon entreprise et m… peinture générale comme mon site internet et mon camion un autre peintre c’est plein en me... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Copie de tableau d'un musée Posée par Christie, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître ROUX - 1464 vues Il est d'usage, parait il, d'utiliser un support de plus ou moins 10 % pour réaliser une copie d'un tableau de musée (en plus d'indiquer au revers qu'il s'agit d'une reproduction). qu'en est il réellement ? depuis quand est ce... Participer

Le cannabis, la publicité Posée par XFiles33, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2108 vues à toute la communauté alexia, je fais appel à vous aujourd'hui pour un conseil juridique dans le cadre du lancement d'une société en france. en effêt, mon équipe et moi-même souhaitons développer une marque spécialisé en... Participer

Ai-je le droit de rejouer et de filmer une scène de film pour ma bande démo Posée par co, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1393 vues J'aimerais filmer et rejouer des scènes de films pour les inclure à ma bande démo comédien qui sera diffusée sur youtube et envoyée aux directeurs de casting et agents. je n'utilise "que" le scénario. dans ce cas, ai-je... Participer

L’arrêt clément-bayard du 3 août 1915 Posée par Krystina Louisane, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2140 vues Tout le monde, je suis une étudiante en droit. enfaite, j’étudie en ce moment sur l’arrêt clément-bayard du 3 août 1915 qui est devenu célèbre, et je me demande pourquoi... Participer

Besoin d'information Posée par Vanes, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 2455 vues Une personne (l'ex maitresse de mon conjoint!!!) s'est introduite à mon domicile privé sans y être invitée afin de provoquer une altercation, en enregistrant à mon insu avec son téléphone dans la poche les faits! elle m'a agressé... Participer

Demande de droit image de sportif Posée par geof66, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par znaciri - 2582 vues J'ai un porjet de conception de figurine et porte clef basé sur des visuels ressemblant a des stars du foot. je ne sais pas si ça peut être concidéré comme des atteintes aux droit images de ces joueurs... Participer

Proprièté intellectuelle Posée par marina, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CAZEAU - 1700 vues Un salarié qui a développé un outil hors temps de travail et que son employeur l'informe que cet outil lui appartient que faire ?... Participer

Droit de revente Posée par Shawn, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2583 vues J'aimerais me lancer en e-commerce (vendre divers merchandising à l'effigie d'un jeu vidéo (design du merchandising créé par moi même ) et j'aimerais savoir si j'ai le droit ? j'imagine que... Participer