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Copie de tableau d'un musée Posée par Christie, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître ROUX - 1386 vues Il est d'usage, parait il, d'utiliser un support de plus ou moins 10 % pour réaliser une copie d'un tableau de musée (en plus d'indiquer au revers qu'il s'agit d'une reproduction). qu'en est il réellement ? depuis quand est ce... Participer

Le cannabis, la publicité Posée par XFiles33, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2018 vues à toute la communauté alexia, je fais appel à vous aujourd'hui pour un conseil juridique dans le cadre du lancement d'une société en france. en effêt, mon équipe et moi-même souhaitons développer une marque spécialisé en... Participer

Ai-je le droit de rejouer et de filmer une scène de film pour ma bande démo Posée par co, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1317 vues J'aimerais filmer et rejouer des scènes de films pour les inclure à ma bande démo comédien qui sera diffusée sur youtube et envoyée aux directeurs de casting et agents. je n'utilise "que" le scénario. dans ce cas, ai-je... Participer

L’arrêt clément-bayard du 3 août 1915 Posée par Krystina Louisane, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2056 vues Tout le monde, je suis une étudiante en droit. enfaite, j’étudie en ce moment sur l’arrêt clément-bayard du 3 août 1915 qui est devenu célèbre, et je me demande pourquoi... Participer

Besoin d'information Posée par Vanes, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 2355 vues Une personne (l'ex maitresse de mon conjoint!!!) s'est introduite à mon domicile privé sans y être invitée afin de provoquer une altercation, en enregistrant à mon insu avec son téléphone dans la poche les faits! elle m'a agressé... Participer

Demande de droit image de sportif Posée par geof66, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par znaciri - 2509 vues J'ai un porjet de conception de figurine et porte clef basé sur des visuels ressemblant a des stars du foot. je ne sais pas si ça peut être concidéré comme des atteintes aux droit images de ces joueurs... Participer

Proprièté intellectuelle Posée par marina, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître CAZEAU - 1621 vues Un salarié qui a développé un outil hors temps de travail et que son employeur l'informe que cet outil lui appartient que faire ?... Participer

Droit de revente Posée par Shawn, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2489 vues J'aimerais me lancer en e-commerce (vendre divers merchandising à l'effigie d'un jeu vidéo (design du merchandising créé par moi même ) et j'aimerais savoir si j'ai le droit ? j'imagine que... Participer

Enregistrement de conversations avec un conseiller banquaire Posée par Stephane, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAHAN - 854 vues Mon conseiller bancaire me dit verbalement de changer et de quitter la banque ds l aquelle je suis client et veux me supprimer mes modes de paiement. j'ai repris rdv et voudrais enregistrer la conversation. comment dois-je m y prendre ?... Participer

Plagiat Posée par Vvv, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2145 vues Je vient d'acheter les droits de propriété d’une musique, puis-je attaquer quelqu'un qui la reprise auparavant, merci de votre réponse très cordialement vvv... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Appropriation d'un bien. Posée par oniraloin, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2921 vues Je n'est plus accès à mon sous sol de cave.mon ancien voisin juste avant de vendre à profiter de notre absence pour s'approprié mon sous sol en posant un portillon alors que pour lui ce n'étais qu'une servitude... Consulter la réponse de Maître lahlouh

Maltraitance psychologique Posée par Guy, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Guy - 1991 vues Puis-je installer un dispositif d'enregistrement dans la trousse de mon fils de 7 ans qui est cp pour détecter d'éventuelles maltraitance psychologique?... Participer

Quels titres d'agatha christie rentrent dans le domaine public Posée par pivoine, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 mois - 2985 vues Dans le cadre d'une médiation publique sur le métier d'archéologie, je souhaite citer quelques extraits des livres d'agatha christie ayant trait aux fouilles... Consulter la réponse de Maître GAUTIER

Vente d'une maison en copropriété Posée par Zazou, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans par Maître LEMERCIER - 3506 vues ... Participer

Demande d'utilisation Posée par frilexis, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3524 vues Si un artiste est décédé, comment est-il possible de demander l'autorisation d'utiliser une certaine de ses musiques? mercide votre réponse... Consulter la réponse de Maître De La Monneraye

Droit à la succession d'un droit moral Posée par za3ter, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2339 vues Les enfants sont-ils parmi les bénéficiaires de la succession au droit moral de leur père décédé ? en effet, le propriétaire initial de ce droit est décédé célibataire et sans enfants, ce qui a amené son frère unique à... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente de dessins de stars Posée par Desdindemoi, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 4455 vues Je fais des dessins à partir de photos de chanteurs et chanteuses ai je besoin de leur autorisation pour les vendre merci... Participer

Demande de droit d'image pour site internet suite départ et création d'entrepris Posée par FLO37, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAHAN - 1677 vues Suite à un départ d'un cabinet d'architecture , je souhaite savoir s'il y est possible d'utiliser des photos de projet que j'ai réalisé pour le cabinet, sachant que j'ai l'accord du client final... Participer

Contrefaçon Posée par Emma, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2276 vues Le clip de la chanson, réalisé sous forme de dessin animé par sylvain chomet, met en scène l'« oiseau twitter » comme un monstre dévorant les utilisateurs des réseaux sociaux. la société twitter peut-elle se retourner contre le dessinateur... Participer

L'agence de webdesign utilise mes photos sans les avoir payées e Posée par EBP, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BRESSAND - 1034 vues Photographe indépendante en ae, j'ai effectué il y a 4 mois, 2 reportages pour une agence de webdesign. vexée que je ne veuille plus travailler avec elle, celle-ci refuse de régler les factures correspondantes, qui contiennent... Participer

Mon mari est décédé en novembre 2008 aurais-je pu garder ses cendres ? Posée par Rejeanne, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2795 vues Il est décédé en2008... Consulter la réponse de Maître cotto

Droit de citation oeuvres litteraires parus Posée par Patrick, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1354 vues Je suis un particulier qui souhaite créer un dictionnaire pedagogique en ligne de type larousse avec des définitions créées et à titre illustratif des courtes citations d'oeuvres litteraires déjà divulguées ( dans le volet... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Image Posée par Sandy, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2732 vues Comment savoir si les photos des produits qui sont visibles sur internet dans des sites e-commerce comme ebay, amazone, alibaba ou autre sont libres de droit ? merci... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Enregistrement illégal Posée par rose17, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1604 vues Récemment une apprentie a enregistrer une conversation à mon insu, qu'elle son mes droits vis à vis de cette personne, car elle souhaitait que notre employeur me licencie? or , j'ai juste conversé avec pendant le travail sans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit image ,droit du mannequin Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2409 vues J 'ai realisé des videos tutos de bricolage pour la création d'un site internet ,je precise durant mes heures de travail,le tournage de toutes les videos a eu lieu en une journée dans une villa pretee par un collaborateur... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Parole de musique Posée par la-musique-est-bonne :), il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2958 vues Je suis en train de créer un site web et j'aimerai y mettre les paroles de musique comme peuvent le faire plusieurs plateforme. a quel moment est-ce qu'on rentre dans la propriété intellectuelle de l'auteur ?... Consulter la réponse de Maître ROUX

Reproduction visuels sur textile Posée par vincent, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2091 vues Je souhaite développer une gamme textile avec différents artistes, et j'aimerais savoir à quel point je peux utiliser certains visuels "connus". par exemple, je pense que je peux reproduire et détourner des peintures de... Participer

Réception d'un contrat de diffusion suite à une video virale sur internet Posée par Barassou, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître De La Monneraye - 1714 vues Nous avons reçu un contrat de diffusion d'une société américaine suite à la vitalité de petites videos que nous avons tourné avec nos enfants pendant le confinement. en gros la société propose de diffuser au maximum nos videos... Participer

Revendre des produits Posée par tarek, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2418 vues Je souhaite ouvrir une boutique à l'étranger pour revendre des produits d'une certaine marque (très connue dans le fast fashion mais n'est pas considérée comme une marque de luxe comme zara...) est ce que je dois... Participer

Utilisation de logos et nom de marques Posée par Antonin, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2409 vues Je suis en train de créer une application qui gère les cartes de fidélité en france (portefeuille numérique). ma question est : ai-je le droit d'utiliser tous ces logos et noms de marques sans problème ou faut-il faire quelque... Consulter la réponse de Maître cotto