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Les affirmations sur les sites web Posée par toutestpensee, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Caron - 1997 vues J'aimerais savoir si une affirmation publié sur un site web est considérée comme un droit d'auteur. par exemple, je trouve cette citation sur un site: quand je respire, j'inspire la confiance et j'expire la... Participer

Enregistrement audio entre époux...(divorce) Posée par Gilles, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 1995 vues Mon ex femme (pas encore divorcés) m'a enregistré à plusieurs reprise pour prouver à son avocat que censement j étais "violent et agressif... en cours de divorce,ceci afin d obtenir la garde exclusive de notre fille de 10 ans... Participer

Procédure d'échéance de marque Posée par Vivien, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1994 vues Je souhaite lancer une procédure de déchéance de marque avec les noms de domaines associés pour absence d'exploitation pendant plus de 5 ans. quels est le coût d'une représentation du dossier auprès de l inpi ? quels est le coût... Participer

Maltraitance psychologique Posée par Guy, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Guy - 1994 vues Puis-je installer un dispositif d'enregistrement dans la trousse de mon fils de 7 ans qui est cp pour détecter d'éventuelles maltraitance psychologique?... Participer

Droits de reproduction à la ligne Posée par Anne Bugeac, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1992 vues Merci de nous indiquer comment calculer la reproduction de 20 lignes par un éditeur de magazines, d'un texte publié par nos soins, d'un auteur disparu dont les oeuvres sont libres de droit et dont nous avons fait traduire des oeuvres. notre... Participer

Enregistrement conversation particulier/professionnel Posée par Shashou, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Shashou - 1987 vues J'ai des soucis avec mon agence immobilière, avec qui j'ai rendez-vous (en physique) pour en discuter. souhaitant avoir une preuve en cas de litige, je souhaiterais enregistrer notre entretien. je compte prévenir... Participer

Plagiat Posée par Benn, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1964 vues J’ai ouvert un restaurant dans paris, j’ai déposer la marque verbal sur inpi, un restaurant à ouvert dans le 93 avec les meme produits type burger avec le même nom il a rajouté un ! a la fin. mais copie coller ma question est la... Participer

Extraire les données d'un ou plusieurs sites Posée par derf, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître OSSOGO - 1959 vues Je souhaite réaliser une extraction d'information publique d'un ou plusieurs sites internet. je pense que cela est très encadré, mais j'aimerais savoir quel seraient les cas où cela serait possible? avec cgu? sans... Participer

Quelles sont les limites des droits d’auteurs sur des affiches parodiées ? Posée par Greg5640, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1959 vues J’ai une question sur les droits d’auteurs je travaille pour une entreprise qui réalise des affiches de film qui sont parodiées et offertes aux clients. il y a énormément de demande pour acheter ces affiches et nous... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droits d'auteur Posée par Adele, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 mois - 1958 vues J'aimerais créer un jeu à partir d'oeuvres d'art connues si j'ai bien compris votre article, il est possible pour moi de commercialiser un contenu à partir d'oeuvre datant de plus de 70 ans ? merci pour votre éclaircissement... Consulter la réponse de Maître ROUX

Droit d'auteurs et prête plume Posée par Fouin57, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BRESSAND - 1949 vues Je vous écris car je souhaite faire appel à un prête plume pour l'écriture d'un roman dont j'ai eu l'idée et pour lequel j'ai déjà défini le concept, les personnages et la trame. je leur ai envoyés ces... Compléter

Droits d'auteur non versés Posée par Livresque07, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître GAUTIER - 1948 vues Que faire lorsqu'un éditeur ne répond pas à l'obligation qui lui incombe de verser les droits d'auteur dans un délai imparti stipulé dans le contrat ? je vous remercie par avance pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Droit à l’image Posée par Ade, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1946 vues J’ai réalisé le portrait d’une star internationale, ai je le droit d’imprimer ce dernier sur un sweat-shirt... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ai-je le droit ? Posée par SB22, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 1945 vues J'ai pour projet de créer et faire fabriquer et commercialiser une médaille ronde argent avec une petite île bretonne ajourée à l'intérieur et le nom de l'île gravé. en surfant sur le net, j'ai trouvé un site... Participer

Droit d’auteur sur le titre d’une œuvre citée Posée par Mariab, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1945 vues Je rédige des newsletters en freelance pour une galerie d’art et mon client craint de ne pas pouvoir les publier car il m’arrive d’utiliser des titres d’œuvres artistiques dans mes textes (toujours en italique). lorsque je cite le... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Je souhaite dépublier un roman écrit à 2 Posée par Aurelieg, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1938 vues Je suis auteure auto-éditée via amazon kdp. j'ai publié un livre à 4 mains avec une coauteure. toutefois, je souhaite demander le retrait de ce livre de la vente, car c'est un tome 1 et notre relation étant morte, nous... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droits sur oeuvres anciennes détenus par des musées Posée par Horizon, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Gestin-Vilion - 1928 vues Je souhaite reproduire dans un livre des photos de carreaux (céramique) détenus par divers musées, et qui datent des 16e et 17e siècles. les photos ont été prises par l'auteur, mais ce dernier a demandé l'autorisation de... Compléter

Doctorant contractuel et romancier, possible ? Posée par Paul, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BRESSAND - 1923 vues Je me pose la question suivante : quand on est doctorant contractuel, donc embauché par une université pour réaliser son doctorat (et assurer, en plus, quelques travaux dirigés), peut-on, sans risques, conclure un contrat d’édition... Compléter

Utilisation d'extrait de film , de video Posée par toto40, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Benzacken - 1919 vues Sur youtube , je vois pas mal de videos avec des extraits de films , de dessins animés , de generiques de dessins animés , ou encore des extraits de clips musicaux .. (par exemple des videos "top de l'année 86 " avec des... Participer

Durée d'une clause de non concurrence / nda Posée par luc755, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1910 vues Est-il possible d'avoir 2 durées différentes dans un nda, a savoir ; 1/ un engagement de confidentialité du nda d'une période de 10 ans après la date de résiliation. obligations de confidentialité 6. l'obligation... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Récupère le nom de famille de mon père biologique Posée par Krusty, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Krusty - 1900 vues ... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Utilisation du nom bulma pour un commerce Posée par T.DELAHAYE, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN - 1874 vues Nous avons avec mes associés un projet d'ouverture de restaurant, et dans le nom du resto il y aura le nom bulma. j'ai cherché l'info mais je ne trouve pas, le nom bulma est il inclu dans la propriété intellectuelle... Consulter la réponse de Maître Gapin

Protection juridique avant l'ouverture d'une société Posée par Lucas2chaumet, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 mois par Maître cotto - 1871 vues Je suis en train de développer un projet, une application mobile. À terme, je souhaite ouvrir une sas, mais cela pourrait prendre quelques mois, voire un an. en attendant, je souhaite me protéger contre le vol d'idées et... Participer

Valorisation du droit d'auteur d'un auteur littÉraire Posée par SBY, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1860 vues Dans la succession, non réglée à ce jour, d'un auteur littéraire, décédé il y a plus de dix ans, l'on peut calculer, sur la base des pourcentages dus par les éditeurs depuis le décès, que ceux-ci devraient s'éteindre d'ici une dizaine... Participer

Utilisation du terme « champagne » Posée par HeloiseB, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1854 vues Je souhaitais savoir s’il était possible d’utiliser le terme « champagne » pour nommer un produit cosmétique. j’insiste sur le fait que c’est le nom du produit et non de la marque... Participer

Insertion d'une partie d'oeuvre connue dans un tableau Posée par d24dordogne, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par d24dordogne - 1848 vues Suis je attaquable en insérant une partie d'une oeuvre de modigliani dans un tableau aux techniques mixtes : peinture et collage ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit de propriété intellectuelle artiste défunt Posée par Joalie, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joalie - 1842 vues Mon grand père était un chanteur moyennement connu aux antilles dans les années 60 et récemment j'ai découvert sur différentes plateforme d'écoute des titres diffusés à son nom propre. j'aurais aimer savoir si des droits lui sont... Compléter

Enregistrement téléphonique Posée par lorene, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 1834 vues Puis je enregistré une conversation téléphonique avec mon patron, en sauvegarde, en cas de preuve de mauvaise fois. a caractère juridique... Participer

Enlever une plainte Posée par Marie, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1833 vues Comment puis-je faire enlever une plainte... Participer

Enlever une plainte Posée par Marie, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1832 vues Comment puis-je faire pour retirer une plainte... Participer