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Demande de reproduction Posée par Langeais37+, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1832 vues Etant, graveur sur verre je recherche a contacter des distributeur de dessin animé afin d être en toutes légalité malheureusement il es impossible d en trouver sur internet, je recherche principalement les société suivante : walt... Répondre

Quels sont mes droits et mes devoirs pour la revente de produits customisés? Posée par Lou D, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1826 vues Je souhaite utiliser des produits de la marque sylvanians families afin de les customiser pour en faire des accessoires de mode puis les vendre. j'aimerai tout d’abord savoir si j’ai le droit de le faire et quelles sont mes... Consulter la réponse de Maître GAUTIER

Nom de marque quasi similaire Posée par Anonyme974, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1825 vues J’ai créé une entreprise de prêt à porter en 2018 pour lequel j’ai déposé le nom de à l’inpi et je constate qu’une marque qui se lance dans le domaine de l’habillement (confection) a un nom quasi similaire ce qui pourrait porter à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Besoin de conseil juridique - mise en demeure pour plagiat & diffamation Posée par David, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1824 vues Je me permets de vous contacter suite à une mise en demeure par le biais d'un cabinet d'avocat de la part de l'un de mes concurrents. j’ai fait des recherches sur internet et il me semble que vous êtes la personne la mieux... Participer

Utilisation extraits de film Posée par joseph, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1821 vues Dans le cadre de la productions d'un court métrage de fiction, je souhaite savoir si ces utilisations du film "le livre de la jungle" (version disney 1967) nécessitent l'autorisation des ayants droits : - montrer la boîte... Participer

Faire éditer quelques livres de mon père écrit et non publié suite à son décès Posée par Véronique VOISIN, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maitre cotto - 1804 vues Mon père était professeur de français et d'histoire géo, il était également conférencier et avait déjà rédigé de nombreux ouvrages qu'il avait fait édité sous de nombreuses maisons éditions de prestiges, ces ouvrages étaient... Participer

Utilisation non autorisée d'un article dans un manuel scolaire Posée par Obéron, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1792 vues Il y a quelques semaines, j'ai découvert qu'un manuel scolaire de français belge a recopié tel quel une interview d'une comédienne de doublage belge que j'avais écrite et mise en ligne sur le web-journal de mon... Répondre

Utilisation d'un nom de domaine qui correspond à une marque Posée par syleam, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1784 vues Je viens d'acheter le nom de domaine "plantesetsante.com", or il existe déjà un site internet "plantesetsante.fr" qui a déposé à l'inpi sa marque "plantesetsante" (je vous mets le lien de l'inpi :... Participer

Quid d'un graphsite quivend un logo à un commercant et le fait supprimer du net? Posée par David C, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1780 vues En 2018, je rachete un commerce. un document de cession de fond de commerce stipule que le vendeur me cede entre autre l'enseigne. j'engage cette personne qui était donc l'ancien propriétaire mais aussi un ami qui... Participer

Filmée à mon insu Posée par Melissa, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1774 vues J'ai été filmé à mon insu, on me voit clairement sortir d'une maison chez qui je venais récupérer quelque chose on me voit parler avec la dame derrière la porte puis on me voit de dos en entier et quand je me tourne pour... Consulter la réponse de Maître cotto

Refus de communication de pièces au client Posée par mariaur, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1765 vues : un avocat peut-il refuser de communiquer à son client une copie de ses correspondances avec la partie "adverse" au motif de confidentialité? . il s'agit d'une proposition pour un simple rachat de parts immobilières merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Nom de groupe facebook usurpé Posée par Johan, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1763 vues J'ai créé un groupe facebook en 2014. des persones ont récupéré le nom de mon groupe et l'ont aussi donné à leur propre groupe. comment régler ce problème s'il vous plaît ?... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Fermeture de l'urne Posée par patou, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1762 vues Papa est décédé en 1995. il s'est fait brulé. en 2024 je récupère l'urne elle est pleine (les cendres de mon père j'espère), mais ouverte! es ce normal? on me dit que oui, mais j'en doute... Répondre

Droit d'auteur spectacle Posée par Lydia, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lydia - 1756 vues J'ai pris une photo de spectacle lors d'une manifestation que mon association organisait. je me rends compte que le service culturel de la mairie du lieu utilise ma photo pour sa communication. je ne sais pas depuis quand. mon nom... Participer

Droit d'exploitation de dessins Posée par Leslie, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1752 vues Je souhaiterais être conseillé en droits de la propriété intellectuelle. il y a quelque temps, j'ai fait appel à un artiste afin qu'il me créé des visuels pour mon activité professionnelle. j'ai besoin d'être... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Vidéo intime sans consentement Posée par @theo91, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1751 vues J’aimerai savoir comment ça s’appelle le fait de recevoir des vidéos intimes sans notre consentement ? j’ai reçu des sextapes d’un homme sur un réseau social, je l’avais bloqué de partout... Participer

Propriété intellectuelle enfant mineur Posée par Hélène45, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1740 vues Ma fille est actuellement en 1ère arts appliqués ( 17 ans 1/2). elle doit se constituer un book pour postuler dans des écoles supérieures. son père et moi sommes divorcés. elle dessine beaucoup chez lui. a deux reprises, elle a... Répondre

Cendres dans un accordéon Posée par Marie, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1739 vues Les cendres de mon père repose dans son accordéon, nous souhaitons inhumer l urne dans un caveau familial mais la mairie s y opposé parce qu il n y a pas d urne? que dit la loi svp? ma demande est urgente...merci beaucoup. marie... Consulter la réponse de Maître cotto

Utilser des vidéos verticale d'un autre compte insta/tiktok Posée par constant.s, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1721 vues 1. avons-nous le droit, en tant qu'institution (un diocèse plus précisément), d'utiliser des vidéos venant d'autres comptes instagram ou tiktok ou youtube (normale et short) pour composer nos propres vidéos. 2... Répondre

Utilisation photo exposition Posée par Yolette, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BRESSAND - 1720 vues Je vais réaliser une exposition photo prochainement, la photo principal est une photo d’un jeune garçon de dos portant une veste nike, le logo est voyant, puis je utiliser la photo pour ma série ? je vous remercie pour votre... Participer

Réception d'un contrat de diffusion suite à une video virale sur internet Posée par Barassou, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître De La Monneraye - 1716 vues Nous avons reçu un contrat de diffusion d'une société américaine suite à la vitalité de petites videos que nous avons tourné avec nos enfants pendant le confinement. en gros la société propose de diffuser au maximum nos videos... Participer

Photographie de figurines représentant des personnages de dessins animés et b.d. Posée par Chris, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1711 vues Photographe amateur, je mets en scène des figurines de dessins animés et bd dans un décor original élaboré par mes soins. toutes les figurines ont été fabriquées sous une même marque. je souhaite à présent exposer mes photos. les... Répondre

Exploitation illégale d'une marque Posée par PIEL, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois - 1708 vues est ce qu'un particulier peut exploiter la marque allemande déposée monde dont j'ai l'exclusivité en france ? merci beaucoup de vos réponses pierreroesch777@gmail.com... Consulter la réponse de YAZDI

Droit de garde des cendres d’un défunt Posée par Chris, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1704 vues Mon ex femme a gardé les cendres de notre fils décédé avant 2008, et ne veut pas me restituer à sa mort l’urne . elle a décidé de donner à son 1er enfant qui n’est pas de mon sang celle-ci. en a t-elle le droit et puis-je récupérer... Répondre

Propriété intelectuelle Posée par Redut, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1703 vues J'ai conçu la maquette d'un livre de recettes dans le cadre d'un emploi auprès de la mairie de ma commune. j'ai entamé la collecte de recettes dans le cadre de bénévolat avant d'être embauchée pour un contrat d'un an. la maquette a... Participer

Type de certificats de non-gage Posée par Noémie, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeanluc95 - 1698 vues Quels types de certificats de non-gage pour faire un document pour la préfecture en cas de voiture gagée... Participer

Déposer un dessin/modèle en nom propre vs entreprise Posée par Coraline, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 mois - 1692 vues Je suis artiste et j’ai pour projet de déposer une œuvre à l’inpi comme dessin et modèle en mon nom propre. j’ai cependant pour projet de l’utiliser avec ma future entreprise (inexistante pour le moment). on m’a dit que cela... Consulter la réponse de Maître ROUX

Demande de droit d'image pour site internet suite départ et création d'entrepris Posée par FLO37, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAHAN - 1686 vues Suite à un départ d'un cabinet d'architecture , je souhaite savoir s'il y est possible d'utiliser des photos de projet que j'ai réalisé pour le cabinet, sachant que j'ai l'accord du client final... Participer

Préjudice morale Posée par Le mass, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1684 vues Cela fait 1 ans qu'une femme ma fait croire que je suis papa j'ai été la toute la grossesse j'ai pas reconnu l'enfant car j'étais pas la a la naissance mais ma mère a aider financièrement cette femme... Répondre

Tarif droit à l'image Posée par Jess78, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1681 vues Je me permets de venir vers vous car mes filles de 5 ans ont été prises pour un shooting photos professionnel qui leur permettrait un contrat de droit à l'image de 3 ans et/ou 5 ans (web, print, presses, salons, relations... Répondre