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Ifsa refus résiliation
Posée par Keona, il y a 9 ans dans Fiscal
334 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lulu - 160444 vues

Il y a quelques mois j'ai cessé une formation d'auxiliaire vétérinaire par correspondance avec l'école ifsa à paris, parce que je n'avais pas les moyens de la financer encore. je leur ai envoyé les preuves de...

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Laura31
 
Ifsa
Posée par melanie, il y a 6 ans dans Fiscal
98 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Vivi - 28953 vues

Cela fait quel que temps je suis chez ifsa et sa va faire 3 mois que je ne peut plus payer il menace de m envoyer les huissier j'ai un peu peur je sais pas quoi faire qu'avez vous fait et qu'es que je peut faire...

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Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ?
Posée par Perrine, il y a 1 an dans Fiscal
72 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Franck - 19470 vues

Un courtier basé en angleterre demande dans un premier temps le règlement de la flat tax avant d effectuer dans un second temps le virement relatif aux plus values. est ce un procédé normal pour un courtier étranger ? quelle est...

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Arnaque au placement financier
Posée par Nico31, il y a 4 ans dans Fiscal
44 réponses dont la dernière il y a 2 ans par David - 12655 vues

J'ai été victime d'une arnaque au placement d'épargne à un taux assez intéressant (4.75%) cela dit j'ai procéder par un appel téléphonique pour l'ouverture du compte sur opp-capital.com ,j'ai débourser...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Fausse declaration aide covid
Posée par Sam, il y a 4 ans dans Fiscal
42 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ali - 14273 vues

J'ai fai l'enorme erreur de faire de fausse déclaration afin de bénéficier d'aide de l'etat '' covid 19 '' pendant plusieur moi sachan que je suis auto entrepreneur. dans l'attente...

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Peut on déposer une plainte contre une trésorerie pour harcèlement?
Posée par jn75, il y a 9 ans dans Fiscal
26 réponses dont la dernière il y a 8 mois par mymygabi1980 - 28460 vues

Étant l'objet d'agissements d'une trésorerie par des avis à tiers détenteurs tous les mois alors même que la trésorerie est informée de la mise en place d'un virement permanent, suis je en droit de poursuivre la...

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Peut on reporter le paiement des honoraires d'un avocat lorsque l'audience est repoussée ?
Posée par JEAN MICHEL AIME, il y a 8 ans dans Fiscal
22 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Brad - 37459 vues

Je devais passer au tribunal debut avril 2016 . le proces est repousse au 29 novembre 2016 mon avocat me demande de lui regler ses honoraires le proces est repousse j estime que je dois pas le regler maintenant il peut m arriver ou...

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la réponse de
znaciri
 
Avis à tiers détenteur de 273€ sur rsa de 535€
Posée par cathacham, il y a 7 ans dans Fiscal
19 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître Berthier - 32050 vues

J'ai juste le rsa et ma banque vient de me prélever 273,12€ au titre d'un atd venant des impôts ( pour une redevance télé que je ne possède pas et pour laquelle ils me harcèlent depuis 3 ans!!) j'ai cru comprendre...

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Compte paypal et paradis fiscaux
Posée par questionquestion, il y a 6 ans dans Fiscal
17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jo - 35064 vues

Je voulais savoir , je possède un compte paypal ou je reçoit de l'argent qui découle de la vente d'objets sur internet , je voulais donc savoir une chose, mon compte paypal est raccorder a ma cb , si je n’effectue aucun...

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Fraude aide covid
Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Fiscal
16 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nar 2 - 7569 vues

J’ai fait malheureusement fait plusieurs demande aide covid mais je me suis dénoncé je leurs doit 13 000 € mais je leurs et dit et que je m’engage à rembourser elle m’a dit que je risquer la prison 2 ans + emprisonnement j’ai peur...

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Contestation amende fiscale de non declaration comptes a l'etranger?
Posée par SN, il y a 3 ans dans Fiscal
16 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3365 vues

...

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Maître Gouin
 
Rachat part sociale
Posée par Jonny, il y a 3 ans dans Fiscal
16 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3978 vues

Je suis en earl agricole avec ma mère. si je rachète ces parts , son compte d'associé étant négatif je l'achète avec ? sachant que mon compte d'associé est créditeur...

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la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX
 
Taxe d'habitation
Posée par francois, il y a 3 ans dans Fiscal
15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 5588 vues

J’habite en france en location et maintenant je quitte définitivement la france pour retourner à mon payer natale espagne ,est ce que je dois continuer à payer la taxe d'habitation ou non? merci à votre réponse...

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Reception sms huissier de justice
Posée par Max, il y a 5 ans dans Fiscal
14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fab - 16272 vues

J'ai reçu deux sms provenant du numéro 38656 qui me stipulent, pour le premier : "tresor public. rapeller huissier de justice au pour dossier ref 441878474." et le second " m belarbi dernier avis avant poursuite trésor public...

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Abattement succession travailleur handicapé.
Posée par Cavok974, il y a 9 mois dans Fiscal
14 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 7117 vues

à toutes et à tous, je suis travailleur handicapé ≥ 80%, titulaire de la rqth. n'étant pas d'ascendance directe, je viens d'hériter en tant que légataire universel d'une part réservataire...

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Question concernant une micro creche privée
Posée par SD, il y a 4 ans dans Fiscal
12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Melhat - 14755 vues

Je me permet de vous contacter mais je ne sais pas si j ai choisi le bon domaine pour poser ma question. suite au coronavirus notre micro creche privée nous demande de régler tout le mois de mars alors que notre enfant y a été la...

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Exonération de la taxe foncière.
Posée par Tanou, il y a 9 ans dans Fiscal
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patou68 - 26866 vues

Je suis en invalidité depuis le 01 mars 2010. Â ce titre je perçois une pension invalidité de 2 ème catégorie plus de 80% d'invalidité de la cpam et une pension complémentaire d'invalidité. ais-je droit à...

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Fond solidarite titre perception
Posée par Khelifa, il y a 3 ans dans Fiscal
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Khel - 3980 vues

J ai appris par les impots qu on m a emis un titre de perception de 16500e en date du 21 octobre 2021 mais le pole expertise controle m a rien envoye ni avise a mon domicile pourquoi est il possible qu il ai transmis mon dossier au...

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Couple et résidence différente
Posée par Laura, il y a 4 ans dans Fiscal
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par chrihy - 9141 vues

Mon mari voudrait faire de notre résidence secondaire sa résidence principale. nous sommes mariés sous le régime de la communauté sans intention de divorcer. notre but éviter la plus value en cas de revente de notre résidence...

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J'ai 25 ans j'ai jamais déclaré
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Fiscal
12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 8930 vues

Je vous contact car actuellement j'ai 25 ans et je fais des activités sur internet mais sans déclarer ( rattaché au foyer fiscal ) depuis que j'ai 18 ans, je touche en moyenne 30 000€ à l'année par l’intermédiaire de...

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la réponse de
VINCENT
 
Contester une taxation d'office
Posée par Soha, il y a 2 ans dans Fiscal
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Francis - 2233 vues

Je voulais savoir si je pouvais contester une taxation d'office en m'appuyant sur l'article suivant trouvé sur le site impôts.gouv "les contribuables retardataires qui régularisent leur situation...

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Optimisation fiscale sur vente de droit au bail
Posée par Benoit78, il y a 6 mois dans Fiscal
11 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 1292 vues

Je vais bientôt vendre mon droit au bail commercial de ma sarl et j’ai plusieurs questions: - vais je avoir de la tva à reverser - pour diminuer l’impact des charges sociales et fiscale pensez vous que passer en micro entreprise...

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Fraude aide covid
Posée par Chichi, il y a 3 ans dans Fiscal
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Psudo - 4335 vues

J’ai reçu 2 courriers cet été pour rembourser l’aide covid durant l’été je ni ai pas prêter attention et je suis convoqué aujourd’hui je ne sais pas quoi faire ni dire en fait l’histoire a commencé quand un ancien collègue de...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Immeuble loué en partie
Posée par db60, il y a 3 ans dans Fiscal
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 5148 vues

Ma belle-mère, qui a 92 ans possède un ensemble immobilier qui comprend sa résidence principale et des logements loués. son revenu fiscal de référence, tout étant compris, est inférieur au plafond pour l'exonération de la taxe...

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Case 6ps - d'où vient ce montant ?
Posée par Kebo, il y a 3 ans dans Fiscal
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 5053 vues

Ma mère a reçu par courrier son avis d'imposition. Étant au rsa, elle fût étonnée de voir un montant de 8020€ inscrit dans la case 6ps alors qu'elle ne cotise pas pour une epargne retraite. sauriez vous d'où vient ce...

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Aide covid
Posée par Az, il y a 3 ans dans Fiscal
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 5213 vues

J’ai bénéficié du fond de solidarités et je n’avais pa le droit et j’ai reçu un mail pour envoyer des justificatifs pour la somme que j’ai bénéficié mais je n’ai pa de justificatif et dans se mail il me dit que...

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Fiscalité
Posée par lhz, il y a 3 ans dans Fiscal
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 5718 vues

J'ai vendu ma société dans que cas je doit déclare le prévalu...

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Invalidité et prévoyance
Posée par brutus, il y a 6 ans dans Fiscal
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CAUCANAS - 16582 vues

Je suis en invalidité 2eme catégorie,je perçois une pension sécurité sociale et un complément de prévoyance axa de mon dernier employeur ,cette dernière se déclare t'elle aux impôt?,si oui merci de me dire dans quel rubrique...

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Évasion fiscale
Posée par Coulibaly, il y a 3 ans dans Fiscal
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 4221 vues

Évasion fiscale dans toutes sa dimension...

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Fiscalité des heritages entre les usa et la france
Posée par carole, il y a 1 mois dans Fiscal
10 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2329 vues

Je vais percevoir un héritage en dollars actuellement aux usa. quelle fiscalité sera appliquée lorsque cet argent aidera en france : je suis de nationalité française. l'héritage provien de la femme de mon père qui n'est...

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Maître Berthier
 
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