J'ai mis en place une association sportive loi 1901 avec des amis au cours de l'été pour la pratique et la promotion de notre sport. nous cherchons à récolter des fonds afin de financer des participations à des... |
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Taxe fonciere Posée par mounette, il y a 3 ans dans Fiscal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 4242 vues Bjr maitre sous curatelle qui paie la taxe fonciere? merci maitre pour votre reponse cdt... |
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Je suis associé à 37% des parts avec ma mère (qui a 63%) dans une sci familiale à l’ir il y a un bénéfice de 40000€ annuel. ma mère prend tous les mois près de 3500€ et moi je ne prends rien ni mensuellement ni en... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Taxe foncière non recue Posée par Milena balin, il y a 2 ans dans Fiscal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Milena balin - 3187 vues Je suis inquiète de ne pas avoir reçu l avis d impôts foncier de ma tante décédée celle ci est décédée depuis 22 ans et c est la première fois que je n ai pas reçu l avis pourtant ils doivent me prélever sur mon compte, que dois je... |
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Taxe d habitation Posée par nomara, il y a 8 ans dans Fiscal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 27641 vues J'héberge ma fille, son mari et ses enfants, à titre gratuit. je paye la taxe d'habitation. elle a reçu un avis à payer pour la th et la redevance télé est-ce normal ?... |
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Revenus bruts et charges Posée par Natacha, il y a 3 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 5903 vues Est ce que le dispositif cosse (-65%) s'applique sur les charges aussi ? merci... |
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Sous-location Posée par batifole, il y a 5 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 5618 vues Association loi 1901, je sous-loue une partie de mes bureaux à une profession libérale (3000€ en 2019). est-ce imposable à l'is ou à la crl ?... |
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Je me suis acquitté de mes impôts pour l'année 2015 sur les revenus de 2014 pour la somme 2260euro le 2 octobre 2015 par prélèvement. en janvier 2016 je reçois un cheque de 828euros pour un trop perçu, je l'encaisse aussi... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Contrôle fiscal et tva Posée par AB2022, il y a 2 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ric40 - 5737 vues J'ai reçu le 28 mars dernier, un avis de comptabilité et une demande de déclaration de tva sur les trois dernières années. j'ai déjà eu un premier échange avec l'inspecteur du fisc et il me demande de considérer... Consulter la réponse de
Maître Benslima |
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Compte paypal et fisc Posée par Le_Bienveillant, il y a 3 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 6896 vues Je souhaite créer une entreprise spécialisée dans l'achat/revente en ligne, je comptais opter pour le statut d'eurl mais les premiers contacts que j'ai eu avec un conseiller du cci et mon banquier, m'ont dit de... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je suis divorcée et propriétaire d'une maison en indivision avec mon ex mari, celui ci me réclame la moitié des impots fonciers , doit je également m'acquitter de la taxe d'ordures ménagères ou celle ci est-elle une... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Paypal et enquêtes Posée par Lilaaa, il y a 1 an dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2642 vues Je réponds de temps en temps à des enquêtes rémunérés et l’argent que je perçois je le reverse sur un compte paypal j’ai environ 90€. j’aimerai savoir si je dois déclarer sachant que c’est inférieur à 10 000€ mais par contre je... Consulter la réponse de
Maître Gonzalez |
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Impôt sans revenu! Posée par djumboll, il y a 4 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par djumboll - 4057 vues Je suis un jeune homme est j'ai un très gros soucis. j'ai, pendant 2 ans, fais croire à ma famille que j'avais un travail. pour que cela fasse vrai, j'ai volontairement créé des fiches de paie fictif. avec les... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je voudrais savoir si une indemnité transactionnelle en conciliation et soumise aux cotisations. merci cordialement... |
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Frais de port a déclarer ? Posée par questionquestion, il y a 6 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L’homme à la tête de paon - 24206 vues Si je suis micro entrepreneur en vente ( achat revente plus précisément ) est ce que les frais de port sont a déclarer ? je veux dire je vend un objet 20 € + 5 € de frais de port , au niveau impot je dois donc payer pour les 20 €... |
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J'ai vendu ma maison le 6 février 2015, je vais donc recevoir la taxe d'habitation. par contre j'étais en concubinage et depuis ma séparation je n'ai aucun contact avec mon ex concubine, qui acceptait le partage... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Double taxation retrait pea Posée par Jeanmarc14, il y a 5 mois dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jeanmarc14 - 3175 vues J’ai effectué un retrait partiel(presque total) sur mon pea en mai 2023 ( il reste 0,23 euros), ce pea datant de plus de 5 ans contenait des titres non cotés que j’ai revendu au premier mars 2023. au moment de ce retrait , la... |
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Urssaf Posée par coquette, il y a 2 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tot - 2236 vues Controle de l'urssaf l'autoentreprise de moins de 10 000 euros de chiffre d'affaires ca entre 60 et 100 euros par trimestre l'autoentreprise est fermée l urssaf controle depuis juillet 2021 veut venir sur place... Consulter la réponse de
tot |
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Quelqu’un aurait il une expérience d’acquisition d’un ensemble immobilier en italie avec une sci française? quelle est l’articulation entre notaire français notaire italien acheteur français et vendeur italien ? quel en est... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Taxe foncière indivise Posée par MIIROITE, il y a 6 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par UnPeuPerdu - 18974 vues Comment refuser de payer taxe foncière indivise... |
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Les plus values taxées du pfu, donc non soumises au prélèvement libératoire ou au barème progressif de l'ir sont ils pris en compte par l'art r532-3 de la sécurité sociale au titre du revenu net catégoriel merci de vos... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Paypal paradis fiscal Posée par Sara, il y a 3 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sara - 4313 vues Salut je veux savoir si mon compte paypal est relier à une carte bancaire virtuelle et il n'est pas relier à mon compte bancaire ni carte bancaire, est ce que le fisk peut tracer ce compte? merci... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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J'ai eu la désagréable surprise d'avoir était saisi par un huissier directement sur mon compte en banque sans aucun courrier de sa part ni personne qui c'est présenté chez moi. cette affaire remonte à 2017 ou j'ai habité... |
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Statut fiscal lmnp Posée par FLG, il y a 3 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2999 vues Vous m'avez répondu sur le cas d'un bien donné;il se trouve que j'ai moi même donné le bien à mes enfants.cela permet-il toujours de bénéficier du statut fiscal lmnp en tant qu'usufruitier ?... |
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Compte payeer Posée par , il y a 3 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par catherine - 4739 vues Je possède un compte payeer (origine : russie) sur le quel je n'ai fais aucune transaction et ne possède aucun montant en fiat. je voudrais savoir s'il faut déclarer ce compte en france car je ne trouve la réponse nulle... |
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Je souhaite ouvrir un compte bancaire revolut dont le siège est situé en lituanie. pour les comptes ouverts en france (iban francais)aucune déclaration n'est a faire au fisc. pour le compte revolut l'iban sera français... Consulter la réponse de
Maître Servant |
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Tarification forfaitaire Posée par ducky, il y a 8 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par znaciri - 10676 vues à mon 1er rdz , l'avocat m'avait proposé un forfait de 3000 euros ttc pour traiter l'affaire du début à la fin ... l'affaire n'est pas terminée mais 50% gagné , aujourd'hui il me réclame une provison... |
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Depuis peu je suis sous le status auto-entrepreneur (je fais de l'affiliation sur internet). l'entreprise me propose de me payer chaque fin de mois, soit en dollars (que je vais devoir convertir sur mon compte multi... Consulter la réponse de
Tot |
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J ai contracté un prêt en 2015 non déclaré à cette date. combien de temps dispose le fisc pour la qualifier de donation déguisée ou indirecte,ce dernier ayant cependant été déclaré lors de la succession du prêteur,je ne suis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En juillet 2018 j’ai intégré la société de mon ami en tant que président, par la suite en janvier 2020 mon ami sort de la société. en février 2020 j’ai un contrôle fiscale qui porte sur 2017 et 2018. est ce que l’ancien président... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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