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Ifsa refus résiliation
Posée par Keona, il y a 9 ans dans Fiscal
334 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lulu - 160566 vues

Il y a quelques mois j'ai cessé une formation d'auxiliaire vétérinaire par correspondance avec l'école ifsa à paris, parce que je n'avais pas les moyens de la financer encore. je leur ai envoyé les preuves de...

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Laura31
 
Taxe foncière au nom du propriétaire décédé
Posée par carla, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par carla - 61527 vues

- la taxe foncière arrive au nom de notre père décédé depuis plusieurs années (sa succession n'est pas encore réglée -il y a notamment un partage judiciaire en cours). - aucun des indivisaires ne veut plus régler cette taxe :...

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Maître CORLAY
 
Peut on reporter le paiement des honoraires d'un avocat lorsque l'audience est repoussée ?
Posée par JEAN MICHEL AIME, il y a 8 ans dans Fiscal
22 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Brad - 37521 vues

Je devais passer au tribunal debut avril 2016 . le proces est repousse au 29 novembre 2016 mon avocat me demande de lui regler ses honoraires le proces est repousse j estime que je dois pas le regler maintenant il peut m arriver ou...

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la réponse de
znaciri
 
Compte paypal et paradis fiscaux
Posée par questionquestion, il y a 6 ans dans Fiscal
17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jo - 35120 vues

Je voulais savoir , je possède un compte paypal ou je reçoit de l'argent qui découle de la vente d'objets sur internet , je voulais donc savoir une chose, mon compte paypal est raccorder a ma cb , si je n’effectue aucun...

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Avis à tiers détenteur de 273€ sur rsa de 535€
Posée par cathacham, il y a 7 ans dans Fiscal
19 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Berthier - 32210 vues

J'ai juste le rsa et ma banque vient de me prélever 273,12€ au titre d'un atd venant des impôts ( pour une redevance télé que je ne possède pas et pour laquelle ils me harcèlent depuis 3 ans!!) j'ai cru comprendre...

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Ifsa
Posée par melanie, il y a 6 ans dans Fiscal
98 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Vivi - 29010 vues

Cela fait quel que temps je suis chez ifsa et sa va faire 3 mois que je ne peut plus payer il menace de m envoyer les huissier j'ai un peu peur je sais pas quoi faire qu'avez vous fait et qu'es que je peut faire...

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Peut on déposer une plainte contre une trésorerie pour harcèlement?
Posée par jn75, il y a 9 ans dans Fiscal
26 réponses dont la dernière il y a 8 mois par mymygabi1980 - 28507 vues

Étant l'objet d'agissements d'une trésorerie par des avis à tiers détenteurs tous les mois alors même que la trésorerie est informée de la mise en place d'un virement permanent, suis je en droit de poursuivre la...

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Taxe d habitation
Posée par nomara, il y a 8 ans dans Fiscal
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 27655 vues

J'héberge ma fille, son mari et ses enfants, à titre gratuit. je paye la taxe d'habitation. elle a reçu un avis à payer pour la th et la redevance télé est-ce normal ?...

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Exonération de la taxe foncière.
Posée par Tanou, il y a 9 ans dans Fiscal
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patou68 - 26910 vues

Je suis en invalidité depuis le 01 mars 2010. Â ce titre je perçois une pension invalidité de 2 ème catégorie plus de 80% d'invalidité de la cpam et une pension complémentaire d'invalidité. ais-je droit à...

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Frais de port a déclarer ?
Posée par questionquestion, il y a 6 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L’homme à la tête de paon - 24274 vues

Si je suis micro entrepreneur en vente ( achat revente plus précisément ) est ce que les frais de port sont a déclarer ? je veux dire je vend un objet 20 € + 5 € de frais de port , au niveau impot je dois donc payer pour les 20 €...

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Défiscalisation billet avion pour projet humanitaire
Posée par SoniaG, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par HugoDelz - 23252 vues

Je souhaite me rendre en afrique pour participer à un projet humanitaire dans une association sur place. les billets d'avion sont à nos frais mais on m'a informé que l'on pouvait avoir une défiscalisation sur...

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la réponse de
VINCENT
 
Argent liquide à domicile : quel montant puis-je conserver sans être inquiété ?
Posée par Cabalo, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hkm78 - 22928 vues

Combien est le montant légal en numéraire que l'on peut avoir chez soit sans à être inquiété en cas de perquisition...

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Maître de Almeida Costa
 
Taxes d'entreprises : est ce que je peux aménager le paiement pour conserver mes dividendes ?
Posée par JIMMY, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JIMMY - 20780 vues

J'ai créée une sasu en 2016 (septembre) et la société a généré un bénéfice je n'ai pas pris de salaire, et comme la société a payé un impôt sur société de 15% au vu de ces bénéfices je dois me distribuer un dividende taxé...

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la réponse de
VINCENT
 
Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ?
Posée par Perrine, il y a 1 an dans Fiscal
75 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître DAHAN - 20006 vues

Un courtier basé en angleterre demande dans un premier temps le règlement de la flat tax avant d effectuer dans un second temps le virement relatif aux plus values. est ce un procédé normal pour un courtier étranger ? quelle est...

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Que peut-on faire en cas d'erreur de l'administration fiscale ?
Posée par MAK, il y a 9 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 19869 vues

Je me suis acquitté de mes impôts pour l'année 2015 sur les revenus de 2014 pour la somme 2260euro le 2 octobre 2015 par prélèvement. en janvier 2016 je reçois un cheque de 828euros pour un trop perçu, je l'encaisse aussi...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Taxe d'habitation personne hébergée à titre gratuit
Posée par Anne Laure, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 19648 vues

Je suis hébergée à titre gratuit chez ma grand mère depuis le mois de mai 2016. ma grand mère est exonérée de la taxe d'habitation depuis de longues années. aujourd'hui nous recevons à son nom une taxe d'habitation...

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Maître PERRIN
 
Comment contester un avis d'opposition administrative ?
Posée par Khelifa1003, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par khelifa - 19484 vues

J'ai reçue aujourd'hui un avis d'opposition administrative pour un amende qui date de 30/10/2014 et de la somme de 375€, mais j'ai jamais reçue cette amende ni les relance qu'il me dise qu'ils mont...

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Maître DAHAN
 
Suite à une séparation, suis-je obligé de payer seul la taxe d'habitation ?
Posée par Chris, il y a 9 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Idalie - 19288 vues

J'ai vendu ma maison le 6 février 2015, je vais donc recevoir la taxe d'habitation. par contre j'étais en concubinage et depuis ma séparation je n'ai aucun contact avec mon ex concubine, qui acceptait le partage...

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Gutierrez
 
Taxe foncière indivise
Posée par MIIROITE, il y a 6 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par UnPeuPerdu - 18995 vues

Comment refuser de payer taxe foncière indivise...

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Paypal et le fisc
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 18597 vues

Le service des impots me demande les relevés de mes comptes en banque sur 2 ans. ne les ont-ils pas déjà en leur possession ? dois-je leur fournir les coordonnées de mes comptes paypal ? ont-ils la possibilité de les consulter par...

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la réponse de
VINCENT
 
En tant que profession libérale, que risque-t-on lorsque l'on a pas payé ses impôts ?
Posée par Mariya h, il y a 9 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FLoR - 18441 vues

Que risque une personne (profession libéral ) qui n'a pas payé d'urssaf ,carpimko et d'impôt sur le revenu depuis plusieurs années ? risque t elle la prison? comment peut elle régulariser sa situation ? ps: il...

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la réponse de
VINCENT
 
Taxe foncière : faut-il la payer alors qu'on a quitté le domicile conjugale ?
Posée par brina, il y a 8 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 17210 vues

Je suis en instance de divorce, j'ai quitté le domicile conjugal fin janvier 2014, nous étions propriétaires d'une maison, est ce que je dois régler la moitié de la taxe foncière?...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Comment fonctionne la pratique de la reconnaissance de dettes ?
Posée par oriana, il y a 8 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mr.Wreby - 17186 vues

Quelles sont les démarches à effectuer pour une reconnaissance de dettes entre une mère et sa fille; est ce payant? est-on obligé de déclarer aux impôts? le but serait d'aider ma fille en instance de divorce qui ne peut plus...

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la réponse de
Maître BENOIT-TERES
 
Invalidité et prévoyance
Posée par brutus, il y a 6 ans dans Fiscal
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CAUCANAS - 16620 vues

Je suis en invalidité 2eme catégorie,je perçois une pension sécurité sociale et un complément de prévoyance axa de mon dernier employeur ,cette dernière se déclare t'elle aux impôt?,si oui merci de me dire dans quel rubrique...

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Demande de bordereau de situation fiscale p237
Posée par ahmed85, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 16390 vues

Et merci pour vos réponses j'ai demandé un bordereau p237 de situation fiscale pour l'année 2021 sur les revenu de 2020 sachant que j'ai eu mon avis d'impôt de 2021. l'administration m'as répondu...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Reception sms huissier de justice
Posée par Max, il y a 5 ans dans Fiscal
14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fab - 16345 vues

J'ai reçu deux sms provenant du numéro 38656 qui me stipulent, pour le premier : "tresor public. rapeller huissier de justice au pour dossier ref 441878474." et le second " m belarbi dernier avis avant poursuite trésor public...

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Passage des huissiers avec saisi des meubles
Posée par Magalie, il y a 8 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par R.Kala - 15812 vues

Mon petit frêre à reçu un courrier par les impôts pour un passage d'un huissier avec saisi des meubles. le courrier est arrivé le jeudi pour le lundi la saisi. il a eu du retard sur ses impôts 3000€ (du a un rattrapage des...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Imposition csg sur retraite belge residant en france
Posée par VALMA, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 15528 vues

Je serai prochainement - suite achat maison - résident belge en france et souhaite connaitre les modalités fiscales. je perçois ma retraite brute en belgique, et paye la sécurité sociale en belgique. comment cela se passe pour la...

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la réponse de
Valver
 
Paiement de sa part de taxe foncière d'un bien en indivision
Posée par Johana, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 14962 vues

Nous sommes actuellement propriétaires d'un bien en indivision. notre soeur la plus âgée a reçu l'avis de taxe foncière et nous sommes tous d'accord sur la somme dont nous devons nous acquitter. cependant, en raison...

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la réponse de
Maître MOUTARDIER
 
Question concernant une micro creche privée
Posée par SD, il y a 4 ans dans Fiscal
12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Melhat - 14797 vues

Je me permet de vous contacter mais je ne sais pas si j ai choisi le bon domaine pour poser ma question. suite au coronavirus notre micro creche privée nous demande de régler tout le mois de mars alors que notre enfant y a été la...

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