Je souhaiterais savoir suite à une procédure au prudhomme si des dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité sont imposable ? faut il les déclarer à la caf ? a pôle emploi et au fisc ?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je suis bénéficiaire du rsa et trouve choquant que je doive payer les impôts locaux ainsi que la redevance télévision. puis je être exonérée de ces taxes ?... Consulter la réponse de
VINCENT |
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J'ai fai l'enorme erreur de faire de fausse déclaration afin de bénéficier d'aide de l'etat '' covid 19 '' pendant plusieur moi sachan que je suis auto entrepreneur. dans l'attente... |
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Taxe foncière Posée par Vanonboy, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vanonboy - 12950 vues Ayant de faible revenues (rsa 450€/mois)je ne peux pas honoré ma dette fiscal.10024€/an c'est le seuil à ne pas dépasser afin d'être exonéré de taxe foncière, est-ce exacte? je vis deux fois en dessous du seuil de... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Je suis actuellement au rsa je suis celibataire avec un enfant de moins de 3 ans. ma mere voudrait me faire un don d'argent denviron 30000 euros faut il le declarer à la caf? et si oui, combien va t'elle me retirer? merci... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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J'ai été victime d'une arnaque au placement d'épargne à un taux assez intéressant (4.75%) cela dit j'ai procéder par un appel téléphonique pour l'ouverture du compte sur opp-capital.com ,j'ai débourser... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Hébergement à titre onéreux Posée par Phild, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 12568 vues Séparé depuis plus d'un an, je suis hébergé chez ma mère à titre onéreux et une procédure de divorce est en cours. ma mère est-elle obligée de déclarer les sommes perçues étant donné qu'il n'a pas été fait de contrat... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Csg Posée par Pitchicouti, il y a 9 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pitchicouti - 12371 vues Belges résidants en france, nous payons les lois sociales en belgique par une retenue sur nos retraites. nous avons une carte vitale ( l'etat français récupère nos dépenses de santé auprès de l'etat belge)°;depuis 3 ans... Consulter la réponse de
Maître radovitch |
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J aimerai savoir ce que veut dire que l etat doit donner 2500 euros par personne ?? j aimerai avoir des explications?? merci et cordialement... Consulter la réponse de
BanDZaY_ScHoKo |
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J'aimerais savoir si vous connaissiez des collègues/avocats spécialisés dans les crypto-monnaies, capables de donner aussi bien des conseils sur la fiscalité que sur la création par exemple de société eirl ou société civile... |
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Je vien de gagner une grosse somme d'argent à la loterie. j'aimerai en donner une partie a mes proches, mais j'ai entendu dire qu'il faut déclarer que ces personnes ont contribué au gain pour qu'il puissent... Consulter la réponse de
Maître radovitch |
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Moi et mon conjoint nous nous sommes séparés en juillet 2017. nous sommes cependant toujours pacsés. il est resté locataire de la maison que nous occupions et nous allons payer tous les 2 la taxe d'habitation 2017 sur cette... |
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Je suis divorcé une liquidation de communauté en cours je paye la moitié de la taxe foncière mais la taxe d ordures ménagères intégrée dans celle ci est elle bien a la charge deja personne qui occupe le logement ? c'est à dire... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Jeté dehors et hébergé gratuitement mais non séparé par l'onc, comment faire sa déclaration de revenus aux impôts car ma future ex veut se déclarer seule avec ses enfants afin que je paie plein pot mon impôt ? merci de vos... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Rsa et dons paypal Posée par LucieM1, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emmeline BOCHEREL - 11567 vues Actuellement au rsa, il arrive certains mois où je peux recevoir des dons paypal. ces derniers doivent-ils être déclarés à la caf, et si oui, de quelle manière ? bien cordialement... |
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J'ai identifié un placement intéressant en irlande via une banque, une somme placée à taux fixe. comment se passe la déclaration fiscale de ce type de placement en france. les intérêts viennent s'ajouter à mes revenus?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai des revenus satisfaisant mais à cause de mon pret j'ai de grande difficultés à payer mes impôts. est ce que des aménagement sont possible ?... Consulter la réponse de
Maître Huglo |
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Je fais partie d'une association humanitaire de loi 1901 formées par des étudiants. les membres de l'association de nationalité française bénéficient donc de la possibilité de se faire défiscaliser leur billet... Consulter la réponse de
VINCENT |
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J'ai prête de l'argent a un homme sans reconnaissance de dette. celui-ci c est engager par texto a me rembourser a une condition que je fasse ce qu'il veut ou il veut et dans la tenue qu'il veut, bien entendu je... Consulter la réponse de
Maître Medjnah |
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Fraude Posée par lolo, il y a 8 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lolo - 10827 vues Maître j'ai eu affaire a un auto entrepreneur qui a été radié de la chambre du commerce pour non paiement de l'urssaf et autre ; théoriquement il ne peut plus exercer ,et il se trouve qu'il a continué a exercer et... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Avec ma soeur, nous sommes devenues propriétaires de la maison de nos parents suite au décès de notre mère le 26 février dernier. celle-ci n'était pas redevable de la tf car bénéficiaire de l'aah et en maison de retraite... Consulter la réponse de
Maître Lucas DESILES |
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Tarification forfaitaire Posée par ducky, il y a 8 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par znaciri - 10689 vues à mon 1er rdz , l'avocat m'avait proposé un forfait de 3000 euros ttc pour traiter l'affaire du début à la fin ... l'affaire n'est pas terminée mais 50% gagné , aujourd'hui il me réclame une provison... |
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Je suis étudiante et je touche 554 euro de bourse sur critères sociaux, je suis déclaré comme vivant chez ma mère qui ne touche que le rsa et n'est donc pas solvable. aujourd'hui j'ai reçu un avis d'opposition... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Mon ex mari a fait des dettes fiscal et bancaire et a organise son insolvabilite parti a l etranger on ne peux rien lui reclamer il a herite de la maison de son pere en usufruit comment peux t on faire pour que l on puisse prelever... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Je n’ai jamais déclaré que je recevais la pension alimentaire de 100e pour ma fille, j’ai eu un contrôle caf ils se sont aperçus que je n’ai jamais déclaré aux impôts car je n’ai jamais déclaré aux impôts, et... Consulter la réponse de
Maître Benslima |
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Ma fille a reçu un courrier des impots lui disant que son propriétaire leur doit 8000 euros et que par conséquent ses locataires doivent payer leur loyer aux impots jusqu'à recouvrement de la dette sinon ils seront redevable de la... Consulter la réponse de
tarck |
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J'ai mis en place une association sportive loi 1901 avec des amis au cours de l'été pour la pratique et la promotion de notre sport. nous cherchons à récolter des fonds afin de financer des participations à des... |
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Intégration fiscale Posée par Didier, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître radovitch - 9927 vues Peut on démembrer des parts d'une société fille sans risquer de perdre l'avantage de l'intégration fiscale que bénéficie la société mère la nouvelle loi fiscale aurait modifié certains points? merci cordialement... |
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Suite à un contrôle fiscal, j'ai fait l'objet d'un redressement que j'ai contesté en septembre 2011 devant le tribunal administratif. en intentant cette procédure, j'ai demandé à surseoir au paiement de cet... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Placement au mexique Posée par Lemon, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Macca - 9771 vues J'ai identifié un placement intéressant au mexique. je comprends que j'ai le droit de placer de l'argent à l'étranger à condition de le déclarer en france. je n'ai pas de compte au mexique et ce placement... |
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