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Plus value sci Posée par miferr, il y a 6 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7109 vues J'ai constitué une sci 120 parts à 10 euros il y a 8 ans avec un ami. j'en détiens 12, lui les autres 108. j'ai prêté 40000 euros pour l'achat d'une maisonnette. je suis remboursé petit à petit. je souhaite... Consulter la réponse de VINCENT

Taxe d'habitation 2015 Posée par Gaby, il y a 9 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gaby - 6518 vues Mon problème est le suivant : de septembre 2012 à juillet 2014 j'ai loué un appartement en centre ville de rouen. durant ces deux années, aucunes taxe d'habitation à payer ; or en 2015, le fisc me présente une taxe... Consulter la réponse de Maître radovitch

Atd prévu alors que la dette est payée Posée par PAT, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître NAOUI - 3404 vues ... Participer

En cas de divorce qui paye la taxe ordures ménagères sur taxe foncière Posée par Michael, il y a 9 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ABD - 11402 vues Je suis divorcé une liquidation de communauté en cours je paye la moitié de la taxe foncière mais la taxe d ordures ménagères intégrée dans celle ci est elle bien a la charge deja personne qui occupe le logement ? c'est à dire... Consulter la réponse de Maître FITAS

Quelle situation familale Posée par Montaine, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2897 vues Mon employeur souhaite remettre à jour les situations familiales pour chaque employé. dans mon cas je ne sais pas ce que je dois écrire. j étais séparée de mon ex mari depuis plusieurs années. déclaration séparée au niveau des... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Fausses déclarations covid Posée par Storage wars, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2959 vues Je vous écris pour savoir ce que je dois faire dans la situation suivante. nous avons eu les dégâts d'eau dans la maison pendant qu'on nous étions absents.les étageres et les placards où nous avons gardé les documents ont... Consulter la réponse de Maître Gouin

Loger un ascendant Posée par flory, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par flory - 3033 vues Je me permets de vous exposer la situation suivante: ma mère âgée de 62 ans a de très faibles revenus (- de 9000 euros /an) je m'apprête a acheter un appartement de type f2 pour la loger- pourrai-je, comme on me l'a... Consulter la réponse de Maître SALECK

Fiscal Posée par Hailer, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3325 vues Ma maison est construite sur un terrain appartenant aux héritiers et je ne suis propriétaire du terrain. mais sur cette parcelle de terrain il y a 4 constructions maisons familiales de parent.ma question est la suivant ; qui doit... Participer

Convention fiscale franco/espagnole Posée par Lucien, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3366 vues élimination des doubles impositions surles revenus de capitaux mobiliers (fonds d'investissements)... Compléter

Zone de revitalisation rurale - activité sur internet - rescrit fiscal Posée par AAcheckmate, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2917 vues J'aurais besoin de votre avis / aide sur le sujet suivant j'ai créé une eirl pour exercer mon activité de joueur de poker en ligne. je suis installé dans une zrr. j'exerce physiquement mon activité depuis mon siège... Consulter la réponse de Maître Gouin

Déduction pour frais de cloture Posée par michele, il y a 4 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2545 vues Je suis nu propriétaire et j'envisage de poser une clôture, puis je déduire les travaux en partie. merci d'avance. michèle boulogne... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Imposition sur le transfert d'argent en france Posée par TrangLT, il y a 1 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par TrangLT - 1086 vues Mon fils et moi avons hérité d'une maison de mon couple suite au décès de mon mari, située au vietnam. mon fils et moi résidons en france depuis trois ans. les formalités de succession sont en cours. dans l'avenir, quand je vendrai... Consulter la réponse de Maître Berthier

Base d’amortissement apport en nature sarl Posée par Guidew, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Guidew - 2836 vues Mon cas est le suivant: j’achète en nom propre avec ma femme un terrain (100), je fais construire une maison (100). après construction, la valeur vénale est de 250. j’apporte ce bien à une sarl de famille pour 250 (avec paiement de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Impact changement situation familiale sur impôts Posée par Birdkawai, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1276 vues Je me suis séparée de mon concubin (un union libre) en septembre 2022. j'ai dû quitter précipitamment notre domicile commun dont nous sommes propriétaires (résidence principale). après quelques mois sans domicile fixe... Participer

Associé recours contre gérant Posée par Théo, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Théo - 1453 vues Associé d’une sarl. suite à un contrôle fiscal à l’encontre d’une sarl, la société a été condamnée à verser une somme conséquente à l’administration fiscale. (une partie du c.a n’ayant pas été déclaré) puis je me retourner contre... Participer

Fiscalité dans succession Posée par jules, il y a 8 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jules - 2349 vues Mes 2 parents avaient contracté une donation au dernier vivant. lors de la succession de mon père il y a 20 ans, je n'ai perçu l'actif qui m'était dévolu (prévu dans l'acte de succession). ma mère vient de... Compléter

Suite à divorce , comment déclarer un bien lmnp aux impôt Posée par graph54, il y a 6 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Diogene11 - 1763 vues Suite à mon divorce en date du 08/2023 , j’ai besoin de votre avis afin de ne pas commettre d’erreur dans ma déclaration. avec mon épouse nous possédions 2 logements en lmnp que l’on déclarait en regime réel (le siret était au nom... Compléter

Sci familiale possibilité ? Posée par Alex33, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître legros - 3382 vues Nous souhaitons faire une sci pour acheter notre résidence principale avec ma femme, dans cette sci il y aura donc : ma mère, ma femme et moi-même. ma mère compte apporté 300k ma femme et moi 450k dont 200k via un crédit immobilier... Compléter

Controle fiscale justificatifs saisis Posée par léo1115, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2750 vues Dans le cadre d'un contrôle fiscal, l'administration souhaite me redresser pour des charges que je ne peux justifier. or, je n'ai pu présenter les documents car tous mes documents dont ceux ci ont été saisis dans le... Consulter la réponse de Maître Gouin

Rescrit fiscal Posée par Lama, il y a 2 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2869 vues J'ai une sarl où j'effectue des ventes à distance sur catalogue général, je suis un redistributeur (dropshipping) est-il possible d'avoir un rescrit fiscal afin d'être exonéré de tva collectée... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Services para hôteliers et micro boc Posée par Caro35, il y a 3 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1423 vues Je ne parviens pas à trouver la réponse, et les impôts ne savent rien ou pas grand chose souvent... je vais louer un meublé avec services para hôteliers et je ne sais pas quel est l'abattement en micro bic... merci! bien... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Location avec tva réduite marié à un conjoint à l extérieur Posée par Cycy, il y a 1 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cycy - 762 vues J’ai acheté en tva réduite j’ai l’acte de propriété depuis le 1er juillet 2022 . cependant je me suis mariée en février 2023 à l étranger avec un conjoint vivant à l étranger et avons eu un enfant en novembre 2023 . j ai été livrée... Compléter

Comptable vente en bic opération avec l'étranger Posée par Ema, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ema - 2584 vues Les activités de vente en bic opération avec l'étranger n'est pas obligé d'avoir comptable ? s'il est obligatoire comment gérer les activités des années antérieurs passées déjà déclarés ? j'ai vu qu'il... Consulter la réponse de Maître Lambert

Controle fiscal sur une periode ayant fait l'objet d'une regul spontanée? Posée par jo42, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jo42 - 2300 vues Dans le cas où on a fait une regularisation spontanée sur des recettes professionnelles omises dans des comptes etrangers sur une periode, et que cela a été traité par un service et un inspecteur et fait l'objet donc d'une... Consulter la réponse de Maître Gouin

Litige donation Posée par Mok67, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2467 vues Mes parents m'ont donné 15000€ comme argent pour un apport d'appartement. j'ai donné après ça 3000€ parceque ils allaient avoir des problèmes financiers. depuis ils m'ont réclamé l'argent. j'ai refusé... Consulter la réponse de Maître Gouin

Je suis retraité belge et résident en france depuis 3 mois. Posée par Jean-Claude, il y a 2 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jean-Claude - 2378 vues Je suis belge retraité inactif du secteur privé et depuis 3 mois, je réside en france. je loue un appartement sur le havre. que dois-je faire pour me déclarer belge résident en france? je vis seul, j'ai 66 ans et ma retraite... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Impots locaux Posée par chocnet, il y a 9 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chocnet - 3968 vues Maitre l année dernière j ai demandé ,aux centre des impots un payement en quatre fois pour payez ma taxe d habitation ,ayant eut un accident du travail et ayant eut un mauvais chirurgien ,je suis actuellement handicapé de ma main... Participer

Tva non payée pour une boutique en ligne Posée par Dave, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3173 vues Que risque une boutique en ligne sur un site comme amazon france, si elle ne paye pas la tva sur ces ventes et si le siège social de cette boutique (y compris, le propriétaire) et à l'étranger?... Participer

Faut il toujours declarer les prets familiaux Posée par Xanap, il y a 5 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Xanap - 2102 vues Une personne au rsa s'occupe depuis plusieurs années de ses parents, ce qui inclut de faire leurs courses qu'elle paye avec sa propre carte bancaire. ses parents lui remboursent ensuite par chèque/virement le montant de... Participer

Facturation a une societe 'propfirm' Posée par Ricked, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par GS - 6209 vues Je suis trader "amateur" et je souhaite devenir trader pour une societe "propfirm". la societe pour laquelle je souhaite travailler est basee en europe (pays de l'est). fonctionnement : le trader paye un accès a un "challenge"... Consulter la réponse de Maître Gouin