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évaluation d'un bien pour ammortissement
Posée par jordanie, il y a 5 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jordanie - 4736 vues

En 2013 j'ai acheter un petite immeuble de 6 appartements coût total après travaux 500.000e je suis loueur meublé non professionnel et je n'ai jamais procéder à l'amortissement des ces apparts (je savais pas que c'était possible) un...

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Maître de Mellis
 
Liquidation société : doit-on imputer l'is au boni ?
Posée par Valentin, il y a 2 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2436 vues

Malgré de nombreuses recherches, je ne parviens pas à trouver réponse à cette question : dois-je soustraire le montant de l'is de l'exercice en cours (en phase de dissolution) lors du calcul du boni de liquidation?...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Quelle fiscalité quand on voyage beaucoup?
Posée par Eric, il y a 4 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3425 vues

Et à toutes, si je vis plus de 10 mois par an hors de france, mais que je voyage de pays en pays, en restant en moyenne quelques mois dans un pays, savez vous où je dois déclarer mes impots? merci eric...

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Maître Gouin
 
Facturation a une societe 'propfirm'
Posée par Ricked, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Blablabl:3 - 7365 vues

Je suis trader "amateur" et je souhaite devenir trader pour une societe "propfirm". la societe pour laquelle je souhaite travailler est basee en europe (pays de l'est). fonctionnement : le trader paye un accès a un "challenge"...

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Maître Gouin
 
Paiement taxe habitation concubin
Posée par foret88, il y a 6 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par foret88 - 5939 vues

Avec mon ex compagne, nous avons acheté un bien ensemble et vivions ensemble. en avril 2018, j'ai racheté sa part. cependant la taxe d'habitation est à nos 2 noms. puis-je obliger mon ex compagne à payer la moitié ?...

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Maître MOUTARDIER
 
Paiement d'une amende comment faire ?
Posée par Jorlau, il y a 6 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jorlau - 4725 vues

Condamner à payer une amende 50 000 pour fraude fiscale (manoeuvre frauduleuse) comment faire pour payer cette somme si je ne la détiens pas ?! a qui s'adresser pour un compromis de paiement ? sur combien d'années peut on...

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VINCENT
 
Y a t il des moyens d'aménager le paiement de ses impôts ?
Posée par Bernard, il y a 8 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Margot - 11515 vues

J'ai des revenus satisfaisant mais à cause de mon pret j'ai de grande difficultés à payer mes impôts. est ce que des aménagement sont possible ?...

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Maître Huglo
 
Impôts français sur micro-entreprise américaine ?
Posée par Fabien984376, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2984 vues

Je suis citoyen français, et j'ai vécu plusieurs années aux etats-unis où j'exerçais une activité de consulting enregistrée comme micro-entreprise. je suis rentré en france il y a quelques mois mais j'ai continué mon...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Taxe foncière : faut-il la payer alors qu'on a quitté le domicile conjugale ?
Posée par brina, il y a 8 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 17230 vues

Je suis en instance de divorce, j'ai quitté le domicile conjugal fin janvier 2014, nous étions propriétaires d'une maison, est ce que je dois régler la moitié de la taxe foncière?...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Fiscalité voiture entreprise individuelle
Posée par Ladydo, il y a 4 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4488 vues

Dans le cadre d'une entreprise individuelle, peut-on amortir le prix d'achat d'une voiture particulière (pas utilitaire) et si oui, à concurrence de combien? quels sont les autres frais déductibles (y a-t-il une...

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Maître Gouin
 
Double signature obligatoire
Posée par tancrène, il y a 2 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par tancrène - 3509 vues

L'inspecteur doit-il faire contresigner sa proposition de rectification et la réponse aux observations par son supérieur hiérarchique ou par l'inspecteur divisionnaire alors qu'il m'a infligé des amendes de 12 ooo euros...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Déduction droit de partage (liquidation amiable d'une sarl)
Posée par Diogène53, il y a 6 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 8601 vues

Un membre de ma famille est le conjoint d'un associé d'une eurl décédé récemment. l'indivision successorale après le décès de ce dernier (comprenant le conjoint survivant et un enfant mineur) est devenue de ce fait...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Attestation fiscale non reçue
Posée par Isalyne60, il y a 1 an dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Isalyne60 - 1993 vues

L'espace client de la caisse de retraite malakoff humanis dont dépend l'agirc arrco n'a pas communiqué le montant net imposable des revenus 2022 de la pension retraite au centre des impôts dont je dépends. leur site...

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Maître PAREDES
 
Comment répartir la charge de l'irpp commune de 2 déclarants
Posée par Jack60Nic, il y a 1 an dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jack60Nic - 1830 vues

Madame ou monsieur, , ma femme et moi faisons une déclaration commune pour l'ensemble de nos revenus. ceux ci sont d'un montant très différent. question : comment peut on recalculer la part de chacun des 2 déclarants ?...

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Maître BELIGHA
 
Fiscalité sur le financement participatif
Posée par Arnaud, il y a 4 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4242 vues

Je vais prochainement passer par une plateforme de crowdfunding ( par kickstarter ) pour lancer un projet de cartes à jouer. quel fiscalité va s'appliquée sur les dons que je recevrais ? puis-je les recevoir en temps que...

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Maître Gouin
 
Prescription et erreur d'envoi administration (suite)
Posée par Laure, il y a 1 mois dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laure - 789 vues

Cher.e.s maître(s), je me permets de revenir vers vous toujours concernant le sujet de prescription potentielle d'un avis de taxe de balayage à payer reçu hors délai suite à une erreur dans l'adresse d'envoi de...

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Revenus streaming paypal
Posée par Hardtheory, il y a 4 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hardtheory - 5836 vues

Que risque t'on à ne pas déclarer des revenus perçus via paypal issus de streaming de musique sur la plate-forme spotify. les paiements sont reçus de routenote et distrokid. je vous remercie par avance. bien cordialement...

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Maître PLUMERAULT
 
Activité liberale : amende fiscale dans le cadre d'une regularisation spontanée
Posée par titi40, il y a 4 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ATANGANA KOUAMO - 4043 vues

Dans le cadre d'une activité professionnelle , un certain nombre d'amendes , en plus des majorations sur les rappels des impots sont prevues dans le cadre d'activités occultes ou d'ommissions de recettes ( par...

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Imputabilité d'un mali de liquidation sur un boni de liquidation
Posée par JF Dumas, il y a 2 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JF Dumas - 3040 vues

Une sas est liquidée volontairement et il en résulte un mali de liquidation pour les associés. dans l'éventualité où une autre société soit liquidée ultérieurement (dans le 10 ans) et résulte en un boni de liquidation, est-il...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Succession du père décédé , mère en vie .
Posée par Nelz66, il y a 1 an dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nelz66 - 2764 vues

Le total des biens de mes parents s'élève à 900000e. ma mère a donc 450000e . le reste entre ds la succession de mon père , soit 450000e. le taux d'imposition se base t il sur le total ou sur 450000e? soit 30 ou 20% ? ce...

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Maître ROBINE
 
Ouverture de compte neo banque
Posée par dany, il y a 1 an dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par dany - 1896 vues

J'ai ouvert un compte n26 est revolut en 2020 j'ai oublier de declarer au impot francais ma question et si je recois une amande je peut me defendre en prenant un avocat? car je suis en situation d'handicape...

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Maître Berthier
 
Fraude a l'aide de solidarité ( covid )
Posée par Mcm, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par toto40 - 4758 vues

à vous . je suis dans une situation vraiment délicate .. ce n'est pas pour me victimisé face à ce que j'ai fait , mais je n'arrive pas à avoir l'esprit tranquille actuellement et je réfléchis beaucoup...

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Maître Gouin
 
Aide création entreprise
Posée par Malik12, il y a 4 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 3597 vues

Je me présente, malik , étudiant étranger (marocain) résident en france, j'ai depuis quelques temps un projet d'entreprise dans le domaine de l'e-commerce, sauf que, étant étudiant étranger en france (donc avec un...

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Condamnation cour d'appel
Posée par OB, il y a 1 an dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par OB - 1951 vues

J'ai été condamnée, par la cour d'appel, à payer à mon ancien employeur une somme au titre de salaires perçus sans cause. puis-je déduire ce montant sur ma déclaration de revenus ?...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Abattement categorie 2 et travail
Posée par ricou1964, il y a 2 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ricou1964 - 2506 vues

Jai beneficié de l' abattement de 159000 euros sur la succession de mon oncle étant en invalidité de categorie 2 et ayant un certificat médicale cap emploi me propose un travail a mi-temps je voudrais savoiir si les impots...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Question controle fiscal
Posée par doudou, il y a 4 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Souidi - 3642 vues

Je précise que j'ai des connaissances limitées en droit fiscal ( issues d'internet) et mon message peut comporter des inexactitudes. mon entreprise (une sasu) fait l'objet d'un controle fiscal sur les 3...

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tarek
 
Demande de restitution de la retenue à la source prélevée sur salaires en suisse
Posée par Diogène53, il y a 6 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 6659 vues

Un de mes amis a travaillé en suisse (canton de bâle) dans une société privée en 2015. il n'avait pas pendant cette année le statut de travailleur frontalier au motif qu'il a passé plus de 45 nuitées en suisse. malgré...

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Cotisation csm (puma)
Posée par Soize, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2770 vues

Sté familiale distribuant des dividendes (entre 13 et 20000€) a ses actionnaires dont un ne travaille pas autrement mais est rattaché sur la sécurité sociale de son conjoint, père de ses enfants. l'urssaf lui réclame une...

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Maître Gouin
 
Frais de formation
Posée par Fifo, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Batos - 2872 vues

J'ai payé une formation pour ma fille , elle est à ma charge, puis je la déclarer aux impôts? merci...

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Maître Gouin
 
Impact de pacs sur mes impôts sur le revenu
Posée par thomas78, il y a 5 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par thomas78 - 4297 vues

Madame, monsieur, 
je vous écris pour me renseigner au sujet de l'impact de contrat pacs sur mes impôts. avec ma conjointe, nous voudrions signer ensemble un contrat pacs . je voudrais avoir une idée sur l'impact de ce fait...

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Maître LOUM
 
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