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Numéro d'identification fiscale pour une banque étrangère
Posée par PF, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ATANGANA KOUAMO - 7049 vues

Faut-t-il communiquer le numéro fiscal ou le numéro fip à une banque étrangère qui demande mon numéro d'identification fiscale de mon pays de résidence fiscale (la france) ?...

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Taxe d'ordures ménégères
Posée par mimi, il y a 6 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7040 vues

Je suis divorcée et propriétaire d'une maison en indivision avec mon ex mari, celui ci me réclame la moitié des impots fonciers , doit je également m'acquitter de la taxe d'ordures ménagères ou celle ci est-elle une...

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Diogene11
 
Location à un enfant étudiant
Posée par Thierry, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 7015 vues

Nous avons acquis un studio à paris dans lequel nous allons loger notre fille étudiante, sans revenus. nous avons fait des travaux et aménagé l'appartement (les travaux se terminent). nous cherchons à optimiser cet...

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Qui doit payer les taxes habitation et foncière residence secondaire (deces)
Posée par doubleforce, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par doubleforce - 7002 vues

Situation complexe mais je vais essayer de faire au plus simple ma mère avait une maigre retraite mais son conjoint pacsé avait une bonne retraite nous venons d’hériter de la résidence secondaire que possédait ma mère qui est...

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Compte paypal et fisc
Posée par Le_Bienveillant, il y a 4 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6966 vues

Je souhaite créer une entreprise spécialisée dans l'achat/revente en ligne, je comptais opter pour le statut d'eurl mais les premiers contacts que j'ai eu avec un conseiller du cci et mon banquier, m'ont dit de...

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Maître Gouin
 
Cumul par les impots d une saisie sur retraite et d une saisie sur compte
Posée par roro, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par roro - 6954 vues

Je fais l objet d unz saisie sur retraite par les impots dont la forme est legale et acceptée, mais les impots ne font une saisie sur un compte bancaire sans avoir reçu un avis mais une simple lettre de rappel 1) ce cumul est il...

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Maître BENARROCHE
 
Microentreprise (autoentrepreneur) et trading crypto
Posée par pommil, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thomas - 6943 vues

Je suis autoentrepreneur (micro-entreprise) pour une activité de consultant. j'ai commencé à faire du trading régulier et me demande comment déclarer ceci dans mes déclarations trimestrielles à l'ursaaf (si nécessaire et...

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Impots successoraux et conjoint survivant
Posée par Aikaterini Tangalakis, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 6938 vues

Pouvez vous me dire si le conjoint survivant doit payer des impôts successoraux sur les biens qu'il hérite de son conjoint décédé ? j'ai lu dans internet dans le site des impôts que le conjoint survivant est exempté du...

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Maître CISSE
 
Achat voiture
Posée par romain, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par romain86 - 6922 vues

Mon père a donné de l'argent à ma fille pour acheter une voiture,peut-il le faire sans que j'en sois informé,et doit-elle le déclarer.peut-il en faire autant pour ses autres petites filles?...

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VINCENT
 
Opposition administrative auprès de l'employeur
Posée par FORKA97, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FORKA97 - 6916 vues

Je voudrais savoir si la trésorerie paris amendes a le droit de faire une opposition administrative directement auprès de mon employeur pour une amende forfaitaire majorée. et aussi si mon employeur a le droit de refusé de payer vu...

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Maître Joris Leclercq
 
Redressement rappel impot zus
Posée par mulder, il y a 9 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6909 vues

Je vais avoir un redressement suite à une vérification de comptabilisé, sur trois périodes antérieur la sté bénéficie de l'avantage fiscal qui est celle de la zone franche le montant redressé peut il être exonéré malgré les...

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Maître radovitch
 
Changement adresse résidence principale pour 2 années écoulées ( 2013 et 2014)
Posée par leatitude, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6901 vues

Paris habitat qui loge mes parents âgés de 84 et 83 ans dans une pièce de 15m2 dans le xv de paris leur a demandé de changer d'adresse principale - pour quelques économies ils avaient désigné leur petite maison bretonne comme...

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VINCENT
 
Saisie sur compte bancaire professionnel et dettes personnelles
Posée par Joss52, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 6895 vues

Je suis entrepreneur individuel et j'ai donc un compte bancaire professionnel à part de mon compte bancaire personnel, je dois de l'argent aux impots des particuliers et à un huissier pour une dette personnelle. ont ils...

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Maître Gouin
 
Problème fiscale
Posée par Lîlö, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 6892 vues

Je suis actuellement au chômage et perçois mes indemnité par pôle emplois sur lesquels il y'a us un atd de la part des impôts cela me prennent le barème maximal , et c'est normale. entre temps j'étais en procédure...

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Deduction d impôt
Posée par Abdel, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Abdel - 6865 vues

Je règle actuellement des impôts s élevant à 2000€ au départ , il sont remonter j'usque en 2011 taxes foncière , taxes d'habitation et impôts sur le revennue , et il possible de demander une réduction d'impôt sachant...

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gutierrrez
 
Taxe d'habitation d'un couple séparé non pacsé ou marié
Posée par launidy, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par launidy - 6856 vues

Mon fils est séparé de son amie depuis 1 an et 4 mois d'un commun accord. ils ont tous les 2 quitté le logement. mon fils est revenu à la maison. bien sûr, la taxe d'habitation était à régler automne 2017. elle est au 2...

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VINCENT
 
25000? d impôts à payer!!
Posée par Clochat, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 6855 vues

Suite à une erreur de déclaration fiscale de notre part et ayant eu droit à un redressement sévère, avec nos 2 prêts immobiliers en cours, il nous est impossible de rembourser cette dette! nous tentons de vendre / louer (trop de...

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Maître radovitch
 
Controle fiscal auto entreprise
Posée par mimi691, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans - 6851 vues

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VINCENT
 
Procédure judiciaire
Posée par Sylvie, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sylvie - 6850 vues

Après notre divorce il restait un compte commun il y avait de l'argent que je suis allée chercher mon ex s'en ais aperçu (c'était des remboursements de la cpam)il m'a réclamé cette argent que je lui ai rendu...

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Question bofip-partage
Posée par Lise 111, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lise 111 - 6849 vues

Messieurs , j'ai un doute sur la signification d'une phrase dans le bulletin officiel des finances publiques concernant le partage au point 360 qui dit "le paiement des reprises en numéraire ne donne ouverture à aucun...

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Casier judiciaire vierge
Posée par Mamima, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mamima - 6833 vues

(s), je n'ai pas payé mes taxes d'habitation depuis 2010. je suis au rsa et insolvable. ma dette avoisine les 5000€. j'ai eu divers avis à tiers détenteur mais il n'y a jamais d'argent sur mon compte...

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Maître FITAS
 
Perte sur cession de fonds de commerce
Posée par Maurice33, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6827 vues

J'ai cédé le fonds de commerce de mon entreprise mais j'ai conservé la structure juridique sarl pour abriter une nouvelle activité. la valeur du fonds à l'actif était de 450.000 € (valeur de rachat en 2007). le prix...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Impôt payé mais réclamé
Posée par Cathle, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cathle - 6820 vues

Moi aussi j ai été prise au dépourvu. le fisc me réclame a deux reprises une somme que j ai deja payé. j ai envoye un mail au conciliateur fiscal mais il répond pas . rien ne change. il vont même prélevé sur le salaire contre notre...

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VINCENT
 
Sanctions pour une activité à l'étranger
Posée par Esmeralda, il y a 8 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6799 vues

Voilà mon mari a une 2eme activité en algerie que risque t-il au niveau fisc et impôt ??...

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Maître de Almeida Costa
 
Taxe d'habitation 2015
Posée par Gaby, il y a 9 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gaby - 6798 vues

Mon problème est le suivant : de septembre 2012 à juillet 2014 j'ai loué un appartement en centre ville de rouen. durant ces deux années, aucunes taxe d'habitation à payer ; or en 2015, le fisc me présente une taxe...

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la réponse de
Maître radovitch
 
Vais-je payer des impots sur le revenue en 2016 ?
Posée par rosefuchia, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fuchia13 - 6761 vues

Voila je suis a la retraite depuis le 1er janvier 2015,j ai une part et demi et j' ai percu avec mes primes de départ 15209€, sinon je perçois 1020€ par mois.pour 2015, j'aimerais savoir si je vais payé des impots sur le...

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la réponse de
Maître radovitch
 
Redevance audiovisuelle
Posée par Leila, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Leila - 6752 vues

On m'a dit que les personnes ayant un ligne internet avec tv téléphone et internet n'avait pas à payer le redevance. si c'est vrai que faire?merci de votée aide cdlt melle kaabeche...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Delai reponse du fisc
Posée par JM, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VINCENT - 6750 vues

Le 1/06/2012 je recois une lr demande de justificatifs isf 2009-2010-2011(fait) le 2/10/2013 demande de rv pour examen du dossier pour isf 2010-2011-2012 (fait) depuis plus rien quel delai à le fisc pour me répondre? slts merci de...

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Comptes à l'étranger inactif
Posée par RD, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 6743 vues

Suite à un contrôle fiscal, l'administration m'inflige une amende pour détention de comptes à l'étranger alors que ceux-ci sont inactifs et avec un solde nul ou très faible (moins de 10 000 euros). par ailleurs j'ai lu qu'une décision du...

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Maître Gouin
 
Csg /crds
Posée par Liane, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Liane - 6734 vues

Je touche depuis cette année une retraite française ainsi qu'une retraite de la suisse. pourriez-vous me dire si je dois payer la csg et la crds sur les revenus suisse ? merci pour votre réponse liane...

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Maître TANGALAKIS
 
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