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Qui paye la taxe d'habitation du garage 2015
Posée par lareinedesaba, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lareinedesaba - 7590 vues

Je suis séparée officiellement de mon conjoint depuis 02.2015 ,la taxe h logement fut mise à mon nom ce qui est logique car c'est moi qui habite l'appartement et occupe le garage .mais la taxe h garage fut envoyée à mon...

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TZIKAS
 
Impot a payer: resident francais, qui percoit un salaire en angleterre (contrat/
Posée par XYZDav, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par M.LR - 7565 vues

Je suis résident français. je commence un travail pour une société basée à londres, avec un contrat anglais, et un revenu en sterling qui me sera versé sur un compte bancaire anglais. parce que le revenu est de source anglaise, je...

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Taxe foncière en indivision
Posée par Stephie 59, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par stephi59 - 7481 vues

Nous sommes 6 frères et s?urs mon père est décédé en janvier 2015 il nous a laissé sa maison tous les ans nous recevons la taxe foncière et taxe vacant j aimerais savoir pourquoi on doit payer alors qu il n y a qu une personne dans...

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la réponse de
Maître CORLAY
 
Plus value sci
Posée par miferr, il y a 7 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7476 vues

J'ai constitué une sci 120 parts à 10 euros il y a 8 ans avec un ami. j'en détiens 12, lui les autres 108. j'ai prêté 40000 euros pour l'achat d'une maisonnette. je suis remboursé petit à petit. je souhaite...

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VINCENT
 
Comment est imposée une somme gagnée à une loterie ?
Posée par Maxime, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maxime - 7473 vues

Je souhaite savoir comment cela se passe quand on gagne une somme conséquente à la loterie (plusieurs millions par exemple) ? le fisc en prend une partie ? est-on imposés dessus ? et bonne continuation...

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la réponse de
Gutierrez
 
Des fausses déclarations
Posée par Fancy75, il y a 2 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fancy75 - 7468 vues

Je suis auto-entrepreneur et je travaille autant que livreur et en 2020 j'ai fait des fausses déclarations pour avoir les aides covid et j'ai reçu environ "1900€" en plus de ça, de 2020 jusqu'à mai 2022 je ne déclaré...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
.taxe dhabitation et abandon de domicile du mari
Posée par lalai05, il y a 7 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Masda - 7464 vues

Mon mari a abandonné le domicile conjugal et na fait aucune démarche cela fait plusieurs mois je viens de recevoir la taxe dhabitation à payer pr le 15 novembre elle est adressée à nos deux noms l'année dernière jai déja du...

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Facturation a une societe 'propfirm'
Posée par Ricked, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Blablabl:3 - 7408 vues

Je suis trader "amateur" et je souhaite devenir trader pour une societe "propfirm". la societe pour laquelle je souhaite travailler est basee en europe (pays de l'est). fonctionnement : le trader paye un accès a un "challenge"...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Erreur sur ir 2014
Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître denhez - 7406 vues

Puis je envoyer un courrier aux impôts car j'ai mal rempli nos feuilles d'imposition de 2015? ce qui nous a fait payer 5000€ de plus. comment demander rectification ?...

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Bonjour, j'héberge mon fils à titre gracieux et quand j'ai reçu ma taxe habitati
Posée par EL JARO, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MOUTARDIER - 7344 vues

J'héberge mon fils à titre gracieux ,je précise qu'il travail avec un salaire correct notre revenu fiscal moi et mon épouse est de 32129, or quand j'ai reçu ma taxe d'habitation,il n'y a pas eu l'abattement de 30% comme prévue. au...

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Fraude
Posée par kaouter, il y a 8 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7329 vues

J ai été mariée à un homme qui me tenait à l écart de tout y compris ses entrées d argent le mariage à dure 2 ans il prétendait qu il bossait dans l entreprise de son frère qu il gagnait très mal. .nous étions au rsa argent qui...

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Maître TANGALAKIS
 
Droit de conversion retraite après mariage posthume
Posée par Jean mariette, il y a 10 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par paulette - 7316 vues

Pouvez.vous me dire après le décès de mon amie , duré de vie commune 36ans , j ai obtenu le mariage posthume , je suis artisan à la retraite et mon épouse ( maintenant ) était fonctionnaire ai je droit sa retraite sachant que pour...

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Tva sur les immobilisation affectées à la satisfaction des besoins des salariés
Posée par DCG, il y a 7 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DCG - 7313 vues

Je suis étudiant en dcg, récemment nous avons conclus le chapitre sur la tva déductible. il est inscrit dans notre cours qu'il existe des exception à l'exclusion du droit à déduction. je m'interroge particulièrement...

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Impots
Posée par Abib, il y a 8 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VINCENT - 7308 vues

Étranger, conjoint de français, ne vivant plus sous le meme toit que mon épouse, je n'ai toujours pas fait ma déclaration d'impôts. a ce jour je n'ai plus de nouvelles de mon épouse. puis je faire une déclaration...

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Bjr moi je suis nationalité française je réside en france je travail en france
Posée par S G D, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître PERRIN - 7308 vues

Me ma femme et mes enfants réside hors de france précisément mon pays dorigne le moment de déclaration de mes impôts j dois déclarer ma familles avec moi où pas...

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Taxe d'habitation
Posée par ly lou, il y a 8 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VINCENT - 7279 vues

J'ai pris connaissance de la taxe d’habitation pour l’année 2016 sur le site des impôts. je m’interroge car j’ai emménagé à cette adresse quand avril 2016 suite à mon achat immobilier du 02.10.2015. que dois-je leur fournir...

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Pilote de ligne vivant en france, travaillant sous contract non-résident maltais
Posée par Pilote75, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pilote75 - 7267 vues

Comme indiqué dans le titre, je suis pilote de ligne vivant en france sous contrat non-résident maltais. mon contrat stipule que je ne dois pas payer d'impôts à malte en tant que non-résident. mais l'article 8 de...

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Maître Joris Leclercq
 
Abattement succession travailleur handicapé.
Posée par Cavok974, il y a 9 mois dans Fiscal
14 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENOIT - 7258 vues

à toutes et à tous, je suis travailleur handicapé ≥ 80%, titulaire de la rqth. n'étant pas d'ascendance directe, je viens d'hériter en tant que légataire universel d'une part réservataire...

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Quel est le délai de prescription de l'action pour absence de paiement des impôts ?
Posée par marc, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marc - 7237 vues

Je recois un recommander des impots sur impots salaire de 2009 ils m'ont deja fait tier a detenteur sur la secu mais pas de provision alors c,est l'hypoteque sur ma maison es qu'il y a pas prescription apres 3ans...

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VIEUILLE
 
Pension invalidite
Posée par fofo, il y a 8 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dada - 7232 vues

Une pension invalidité peut elle être saisie ?...

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Investissements immobiliers en belgique
Posée par aquatique, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aquatique - 7198 vues

Si j'investis dans un bien immobilier en belgique pour le louer, que je fais verser le montant des loyers dans une banque belge, ces revenus seront ils aussi imposés que s'ils étaient placés en france? merci de vos...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Impots sur le revenu
Posée par jolicoeur, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jolicoeur - 7196 vues

Donc j'ai des jumeaux de 25 ans revolus nés en 1991 , qui sont encore étudiants en doctorat à ce jour, et jusqu'à présent ils étaient rattachés avec moi sur ma déclaration d'impôts. donc pour la déclaration des...

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VINCENT
 
Probleme d'argent aussi et manque de serieux de cette ecole
Posée par moi, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 7172 vues

Voila je me suis inscrite en decembre a l'ecole de ifsa nature (formation educateur anin avec spécialiste nac) car une dame ma telephone quand j'ai demande des renseignement ils mon dit que ma formation pourvais etre...

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Décès du conjoint
Posée par Frath, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Frath - 7165 vues

Mon mari est décédé le 14/10/2014, ns étions mariés sous le régime de séparation de biens, et il exerçait une profession libérale à laquelle je ne participais pas étant mère au foyer sans revenu. dois je payer la totalité des...

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la réponse de
VINCENT
 
Absence de réponse aux observations avant mise en recouvrement
Posée par ramo, il y a 6 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7155 vues

J'ai envoyé, par rar, mes observations suite à une procédure de rectification contradictoire. je n'ai reçu aucune réponse à ce courrier (le 3926-sd normalement) j'ai ensuite reçu cet été la mise en recouvrement de la...

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Maître Matthieu Contet
 
Association et défiscalisation
Posée par Kati-a, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kati-a - 7132 vues

Nous sommes une association loi 1901 du spectacle vivant . pouvons nous obtenir des dons sans avoir un numéro d agrément ou ce numéro est il obligatoire ? si il l'est qu'elle est la démarche à suivre svp . dans le cas...

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la réponse de
Maître radovitch
 
L'administration peut elle remettre en cause une succession réglée en 2011 ?
Posée par trouville 14, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 7123 vues

Succession réglée en 2011 après le décès de mon mari. j'ai reçu un courrier du contrôleur des impôts qui demande un rappel conséquent et un supplément sur les 4 ans écoulés. est-ce légal, la notaire a fait cette succession...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Je vais loger mes parents gratuitement et mon père va me verser un salaire
Posée par mapie, il y a 8 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mapie - 7096 vues

Je vais loger mes parents âgés dans un appartement et je vais travailler en tant qu'"aide à domicile" auprès d'eux ; mon père va me régler un salaire "déclaré" par le biais d'un cesu ; y a t'il un risque au...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Paiement de la taxe foncière et de la taxe d'habitation.
Posée par elsa, il y a 8 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Florence - 7087 vues

J'ai hérité d'une maison qui est devenue ma résidence principale. la taxe foncière et celle d'habitation sont a mon seul nom.je n'ai aucun revenu mais mon mari habite avec moi, est-il normal que ce soit lui seul...

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la réponse de
VINCENT
 
Taxe fonciére et rente accident du travail à 100% plus tierce presonne
Posée par Cricri, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cricri - 7053 vues

Je suis titulaire d'une rente accident du travail à 100% plus tierce personne dois je payer la taxe foncière ou avoir un dégrèvement sur ma résidence principale. avec mon mari nous avons chacun plus de 75 ans. mais notre seuil...

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Maître Matthieu Contet
 
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