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Taxe habitation indivision Posée par Fan, il y a 1 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1857 vues Mon conjoint et moi nous nous séparons (dissolution pacs) à l amiable.je reste dans notre appartement (acquis avant pacs en indivision, plus de crédits à payer). il loge dans une maison, sa résidence secondaire reçue par héritage... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Fiscalité indemnité transactionnelle suite conciliation Posée par Amelie, il y a 8 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2181 vues J' ai obtenu en 2023, dans le cadre d'une conciliation devant les prud' hommes, une indemnité transactionnelle pour dommage et intérets (suite arrêt pour burnout de 8 mois dû à une surcharge chronique de travail)... Consulter la réponse de Diogene11

Don familial et rsa Posée par JPR, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dominique-87 - 8471 vues Je voudrais faire un don familial à mon fils qui est au rsa. quelles seraient les conséquences sur le versement du rsa ? jean-paul rey... Consulter la réponse de Maître CHEMLA ROSENSTIEL

Sommes perçues par une association 1901 Posée par Fl-59, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 2696 vues Je préside une association loi 1901. pour faire bref, les adhérents paient une cotisation annuelle d'un montant de 150€ l'année. comment est-ce possible de dépenser cet argent ? l'argent perçu par l'association... Participer

Titre de perception suite à non dépôt des comptes Posée par Romain, il y a 2 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2781 vues J'ai reçu un titre de perception, suite au non dépôt des comptes clos en 2016. a l'époque j'étais en 50/50 dans la société, je n'y connaissait pas grand chose, et l'autre n'a jamais fait les papiers... Consulter la réponse de Maître TABET

Saisie huissiers de meubles Posée par myna, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3566 vues Nous devons la somme de 4450 euros aux impôts. nous avons réglé la somme de 1800 en versant mensuellement 300euros. on nous informe d une saisie de meubles si ce n est pas réglé avant le 31/10. avons nous un recours ? merci pour... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Saisie effective des impôts Posée par Jess, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1756 vues En mars j'ai reçu un courrier de saisie effective des meubles du huissier des impôts pour une dette de taxe d'habitation de 865 euros, les impôts avaient auparavant refusé que je paie en plusieurs fois. j'ai contacté... Consulter la réponse de Maître cotto

Don à arrière petit enfant (l'un majeur l'autre pas)......recherche de solution Posée par fastball83, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître LOUM - 2734 vues Ma grand mère (93 ans) souhaite transmettre 15000 € à ses 2 arrières petits enfants (l'un est majeur et l'autre pas). pouvez vous m'indiquer quel serait d'après vous le montage le plus favorable pour éviter les... Participer

Aide covid Posée par Galiam55, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 4340 vues Risque t'on de faire de la prison pour fausses déclarations pour des petites sommes de l'ordre de 4000 ou 5000 euros pour l'aide civil et qu'on soit disposer à rembourser suite à un contrôle ? merçi... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Dommage et intérêts sont ils imposable ? Posée par Fritekebab, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vasco - 14132 vues Je souhaiterais savoir suite à une procédure au prudhomme si des dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité sont imposable ? faut il les déclarer à la caf ? a pôle emploi et au fisc ?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Quel. recours. pour ûn rappel de plus value. 3 ans 1/2 apres une vente Posée par olive, il y a 9 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8871 vues J.ai. vendu en.juin 2012. ma petite. societe pour 100000 € et. en dec 2015. je recoit. une demande de verification en gros. un rappel fiscal..pour. pres de 92000 incluant. penalites et. interets. j avais. bien declare la vente de... Consulter la réponse de Maître radovitch

Gérant de holding et salarié dans filiale Posée par pago, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Berthier - 2411 vues J aimerais partager avec vous le projet suivant afin de déterminer si il est possible. je souhaite dans un premier temps créer une holding animatrice dont je serai le gérant non rémunéré ( et je serai également associé disposant de... Compléter

Mon fils n'a jamais reçu d'avis d'imposition Posée par Nette1910, il y a 2 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2281 vues Une chose m'interpelle et dont jamais j'ai prêté attention !! mon fils est intérimaire depuis septembre 2020 et on vient de se rendre compte qu'il n'a jamais reçu ni déclaration ni avis d'imposition sur le... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Paypal et le fisc Posée par Marie, il y a 7 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 18378 vues Le service des impots me demande les relevés de mes comptes en banque sur 2 ans. ne les ont-ils pas déjà en leur possession ? dois-je leur fournir les coordonnées de mes comptes paypal ? ont-ils la possibilité de les consulter par... Consulter la réponse de VINCENT

Prescription impots sur revenus fonciers Posée par FALLORY, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par FALLORY - 3647 vues Je viens de recevoir de l'administration des impôts une proposition de rectification des revenus fonciers des années 2015 2016 et 2017. je pensais qu'il y avait une prescription de 3 ans (2018 2019 et 2020). pouvez-vous... Consulter la réponse de Maître Gouin

Déclaration impôt Posée par Mina04, il y a 6 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4782 vues Svp aidez moi , j' ai déclarer ma fille mineure à ma charge depuis des années, maintenant qu'elle étudie dans une autre ville, qui doit la déclarer sur impôt? sachant qu'elle est partie temporairement et va revenir à... Consulter la réponse de VINCENT

Plus value sur vente immobilière Posée par zahovic, il y a 2 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2374 vues Voici notre situation, madame est propriétaire d'un appartement acheté en 2018. monsieur est propriétaire d'une maison construite et habité à partir de janvier 2019. nous nous sommes connus en février 2019. nous nous... Consulter la réponse de Maître Gouin

Indivision et dettes fiscales. Posée par Gcac, il y a 10 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1892 vues Je suis en indivision successorale depuis 7 ans. a ce jour, la succession n’est toujours pas régularisé car il y à des dettes fiscale et de copropriété assez conséquentes. le notaire nous dit que tant que ces dettes ne sont pas... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Saisie effective de meubles Posée par Alexia, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3962 vues Je viens vous trouver car je me retrouve dans une situation complexe. j'ai reçu ce matin un courrier m'indiquant une dette concernant la taxe d'habitation et une saisie effective des meubles. le montant s'élève... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Déclaration fiscale d'une llc en france Posée par AntD, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 7504 vues Je gère actuellement une petite entreprise (régime auto-entrepreneur) d'achat et revente de marchandise en ligne (e-commerce). j'achète mes produits en chine et les revends principalement sur le continent américain... Compléter

Impots a payer Posée par elpacot, il y a 2 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2451 vues Je ne suis pas imposable mais suite à une erreur de calcul retraite fonctionnaire(due à l'administration) j'ai reçu un rappel en 2021. j'ai reçu l'impôt dû mais qui est identique avec ou sans le système de... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Don somme d'argent Posée par Val78, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1916 vues J'ai moins de 80 ans. quel est le montant maximal du don de somme d'argent pour bénéficier d'une exonération totale de droits de donation pour le ou les bénéficiaires (enfants) ? je peux transmettre cette somme... Consulter la réponse de Maître Servant

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Bbeth, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bbeth - 3215 vues Quand un ex conjoint décède est-on considéré comme veuve au titre de l'exonération de la taxe d'habitation ? j'ai plus de 70 ans. un grand merci... Consulter la réponse de Maître Gouin

Vente bien immobilier à l’etranger Posée par Rhino, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 2523 vues J’ai la double nationalité française et tunisienne. j’ai un bien immobilier en tunisie acquis en 99 ( c’est un terrain qui ne rapporte pas de revenu) que je souhaite vendre. est ce que la législation me permet de faire un contrat... Participer

Succession Posée par VANILLE, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4233 vues Comment avoir le numéro fiscal de mon père décédé(je suis l enfant ) mon père à des biens je ne c est pas le département comment faire ? cordialement... Compléter

.taxe dhabitation et abandon de domicile du mari Posée par lalai05, il y a 7 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Masda - 7295 vues Mon mari a abandonné le domicile conjugal et na fait aucune démarche cela fait plusieurs mois je viens de recevoir la taxe dhabitation à payer pr le 15 novembre elle est adressée à nos deux noms l'année dernière jai déja du... Compléter

Faut il signer la déclaration de mon père décédé en cours de l'année dernière? Posée par enzo1234, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5200 vues Mon père est décédé au cours de l'année dernière, il y a sa déclaration d'impôts pré-rempli, moi je suis son fils, est ce que je la renvoie comme cela ( en pré rempli, ils savent qu'il est décédé). mais moi je fais... Compléter

Ma soeur veut me donner 500 000€ ! Posée par wang88, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître AVOCAT LYON DAUBIE - 4666 vues Ma soeur (d'origine chinoise mais de nationalité singapourienne) veut me donner 500 000€ (oui cinq cent mille euros (virement en numéraire) et moi je suis de nationalité française depuis plus de 10 ans. que prévoit... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Saisie sur compte suite à un redressement fiscal Posée par cyplog, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1592 vues Suite à un redressement fiscal je doit une somme importante aux impôts qui m'est impossible à rembourser en intégralité . suite a cela je voulait savoir quelle sera la procédure de recouvrement au niveau de ma pension de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Des fausses déclarations Posée par Fancy75, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fancy75 - 6864 vues Je suis auto-entrepreneur et je travaille autant que livreur et en 2020 j'ai fait des fausses déclarations pour avoir les aides covid et j'ai reçu environ "1900€" en plus de ça, de 2020 jusqu'à mai 2022 je ne déclaré... Consulter la réponse de Maître DAUSSE