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.taxe dhabitation et abandon de domicile du mari
Posée par lalai05, il y a 7 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Masda - 7449 vues

Mon mari a abandonné le domicile conjugal et na fait aucune démarche cela fait plusieurs mois je viens de recevoir la taxe dhabitation à payer pr le 15 novembre elle est adressée à nos deux noms l'année dernière jai déja du...

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Faut il signer la déclaration de mon père décédé en cours de l'année dernière?
Posée par enzo1234, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5320 vues

Mon père est décédé au cours de l'année dernière, il y a sa déclaration d'impôts pré-rempli, moi je suis son fils, est ce que je la renvoie comme cela ( en pré rempli, ils savent qu'il est décédé). mais moi je fais...

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Ma soeur veut me donner 500 000€ !
Posée par wang88, il y a 6 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître AVOCAT LYON DAUBIE - 4758 vues

Ma soeur (d'origine chinoise mais de nationalité singapourienne) veut me donner 500 000€ (oui cinq cent mille euros (virement en numéraire) et moi je suis de nationalité française depuis plus de 10 ans. que prévoit...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Saisie sur compte suite à un redressement fiscal
Posée par cyplog, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1645 vues

Suite à un redressement fiscal je doit une somme importante aux impôts qui m'est impossible à rembourser en intégralité . suite a cela je voulait savoir quelle sera la procédure de recouvrement au niveau de ma pension de...

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Maître BELIGHA
 
Des fausses déclarations
Posée par Fancy75, il y a 2 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fancy75 - 7407 vues

Je suis auto-entrepreneur et je travaille autant que livreur et en 2020 j'ai fait des fausses déclarations pour avoir les aides covid et j'ai reçu environ "1900€" en plus de ça, de 2020 jusqu'à mai 2022 je ne déclaré...

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Maître DAUSSE
 
Sortie dispositif pinel avant écheance
Posée par Mich92380, il y a 2 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 979 vues

J'ai fait l'achat d'un bien immobilier sous dispositif pinel début 2021 que j'ai mis en location en mars 2022 pour 3 ans. j'ai été licencié fin 2021 et malheureusement j'arrive en fin de droit france...

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Maître Berthier
 
Taxe d'habitation deux logements séparation
Posée par Aumati, il y a 7 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VINCENT - 12041 vues

Moi et mon conjoint nous nous sommes séparés en juillet 2017. nous sommes cependant toujours pacsés. il est resté locataire de la maison que nous occupions et nous allons payer tous les 2 la taxe d'habitation 2017 sur cette...

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Dois-je déclarer mes revenus de source algérienne ?
Posée par Lydia29, il y a 5 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1561 vues

Je me permets de vous contacter car je ne trouve pas de réponse claire à ma situation, et j'espère obtenir un éclaircissement.je suis résidente fiscale en france, de nationalité algérienne. j'exerce une activité non...

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Maître TANGALAKIS
 
Erreur du montant du compte courant associé
Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3500 vues

Mon comptable a fait une erreur de chiffres en ma défaveur sur mon compte courant associé puis-je porter réclamation et demander des dommage et intérêt sachant que ça date de 12 ans auparavant. merci...

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Maître Gouin
 
Déclaration fiscale en france d'une société domiciliée à l'étranger
Posée par steam, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de Mellis - 3231 vues

Je souhaiterais connaître les obligations de déclarations fiscales ainsi que la fiscalité appliquée en france pour une personne physique résidente fiscale française qui détiendrait une société domiciliée à l'étranger ? sachant...

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Investissements pinel et base de l'avantage fiscal
Posée par vespertine, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3404 vues

J'ai fait l'acquisition de 2 biens en vefa dont la livraison a eu lieu la même année en 2017, suite à différents retards. (météo etc.). l'administration fiscale m'indique que le plafonnement de la base de...

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Saisie effective des meubles dette de tva
Posée par alain33000, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Anonyme1234 - 2158 vues

Je suis president d'une sasu. je dois 9000€ de tva. c'est de ma faute j'ai laissé trainer la situation sans vraiment me rendre compte du temps qui passait et des consequences que cela pouvait avoir. plus les crises...

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Delai prescription ursaff
Posée par skyl, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3104 vues

J'aurais deux questions svp quel est le delai de prescription pour l'ursaff , concernant des recettes omises dans le cadre d'une activité liberale en autoentreneur ? et la date d'écheance d e la prescription...

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Paiement de la taxe foncière en indivision
Posée par jeannette, il y a 6 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jeannette - 1602 vues

Je reçois un avis d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. nous sommes 7 indivisaires. j'ai l'intention de payer uniquement ma quote-part (correspondant à ma part d’indivision). que se...

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Maître GATELLIER
 
Déduction honoraires avocat
Posée par GCS, il y a 10 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par GCS - 2055 vues

Les honoraires d'avocat sont déductibles des impôts et je voudrais savoir si je peux les étaler sur plusieurs années. en effet, travaillant à plus de 80 kms, mes frais kilométriques sont déja conséquents donc si j'inclus...

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Maître Bientz
 
Epoux séparé : considéré comme un veuf au décès de son conjoint ?
Posée par Trestrignel, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Trestrignel - 9428 vues

En matière d'impôt sur le revenu un époux séparé de fait depuis plusieurs années et imposé distinctement à l'impôt sur le revenu est il considéré comme un veuf au décès de son ex conjoint ? d'avance merci pour votre...

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la réponse de
Maître MOUTARDIER
 
Délais rectification
Posée par ERIC, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ERIC - 5046 vues

J'ai fait l'objet d'une demande de renseignements de la part de l'administration fiscale concernant l'impôt sur le revenu. j'ai adressé les différents documents en ma possession. de quel délais l'administration fiscale...

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la réponse de
LEBEAU
 
Frais kilometriques
Posée par Leila, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Leila - 6700 vues

Je suis entrepreneur;je fais 120 km aller retour domicile/travail;est ce plus interessant de declarer ces frais kilometriques ou laisser les 10% de frais forfaitaire...

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VIEUILLE
 
Comment déclarer les revenus fonciers lors du décès du conjoint
Posée par faby95, il y a 10 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 2445 vues

Je voudrais savoir comment déclarer les revenus fonciers après le décès de mon épouse dans l'année 2023 dois-je faire 2 déclarations au prorata ?...

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Résidence fiscale et mobil home
Posée par Jeannie, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1960 vues

Je suis français et actuellement résident fiscal en espagne car j'y séjourne plus de 6 mois par an. je souhaiterais résider à nouveau plus fréquemment en france qu'en espagne et j'envisage pour ce faire...

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Maître GATELLIER
 
Création société au royaume uni uk ltd
Posée par ENZO, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par GioGio - 1976 vues

Je souhaite me lancer dans le e-commerce et je veux créer une société au royaume uni tout en restant en france. en effet, je voulais savoir comment la déclarer en france, et ça se passe comment niveau paiement des impôts...

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Placer la trésorerie d’une sci (à l’is) dans la cryptomonnaie
Posée par AnniBB, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2968 vues

(et bonne année !), j'ai déjà pose cette question dans le forum 'société' en pensant que le sujet principale etait la sci, mais il semblerait que ce soit plutot une question fiscale... je retente donc ma chance ici...

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Maître Gouin
 
Aides zrr / vente en ligne
Posée par matdu58, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Berthier - 8624 vues

Je me permets de vous contacter afin d'avoir des renseignements à propos des zrr (zones de revitalisation rurales) et de la vente en ligne (par internet). j'ai repéré à ce titre 2 articles :...

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Travail impots
Posée par Angel1, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Angel1 - 6189 vues

Mon ex employeur ne figure pas sur ma déclaration f impot j aii travaille pour lui fin septembre ou il a mis fin à mon cdd pendant la période essai . après avoir envoye plusieurs recommande car documents erronés j ai obtenu mais...

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VINCENT
 
Convention fiscale franco/espagnole
Posée par Lucien, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lucien - 3860 vues

Eviter la double impositions sur les plus values de valeurs mobilières de placements . la question était incomplète, quel est l'article à utiliser le 24 que j'utilise pour mes déclarations ou le 13 au vu duquel mon contrôleur me...

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Maître Gouin
 
Contrat usa
Posée par pracolas, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6464 vues

J'ai l'opportunité de travailler pour une firme us comme "contractor", le travail de conseil s'effectuant sur le territoire français.. si j'ai bien compris, plusieurs solutions s'offrent à moi: - je crée une micro entreprise...

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la réponse de
Maître Joris Leclercq
 
Paypal et declaration
Posée par Hady, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3375 vues

Je voudrais vous demander une question par rapport a qlq chose. jai trouvé un site sur lequel tu achetes des followers et likes pour les reseaux sociaux et apres je propose ca a mes potes etcc.. et par exemple je leurs fais ca et...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Saisie administrative à tiers détenteur et restitution des sommes bloquées
Posée par Rozfluo, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4039 vues

Dans le cas d'une satd sur mes comptes bancaires pour une dette fiscale, en cas d'obtention d'une mainlevée via l'acceptation par le trésor public d'un échéancier de paiement, les sommes bloquées avant la...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Voiture de 7 mois et 8600 km achetée en espagne quitus tva refusé.
Posée par Jymmi, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jymmi - 8043 vues

Ai dû payer 20%de tva car on m'a dit que mon vendeur ne payait la tva que sur sa marge. est ce contestable ?...

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Taxes d'entreprises : est ce que je peux aménager le paiement pour conserver mes dividendes ?
Posée par JIMMY, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JIMMY - 20800 vues

J'ai créée une sasu en 2016 (septembre) et la société a généré un bénéfice je n'ai pas pris de salaire, et comme la société a payé un impôt sur société de 15% au vu de ces bénéfices je dois me distribuer un dividende taxé...

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VINCENT
 
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