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Vente fond de commerce ou parts de la holding Posée par heleneba, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Berthier - 1541 vues J'envisage de vendre mon activité (restaurant) que je gère depuis 2011. cette société, initialement détenue par 2 associés à 50/50 (dont moi), n'est plus détenue que par moi via une holding pour 87.5% et en nom... Participer

Dettes des impôts d’il y a 4 ans Posée par pomme123, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par pomme123 - 1807 vues Je dois des impôts sur la revenue de l’année 2020. est-ce que les impôts peut toujours me demander à les payer ou me poursuivre ? j’ai pensé à faire une demande de naturalisation qui demande les derniers 3 années des impôts. je... Participer

Avocat bagarreur Posée par Christ, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois - 858 vues Mon avocat et mon adversaire en sont venus aux mains. je considère qu'un homme de loi doit savoir garder son calme. est-ce un motif assez grave pour que je me passe de ses services. puis-je contacter le bâtonnier ? merci... Consulter la réponse de Maître Berthier

Fiscalité retraité français & résident au maroc Posée par xcp2, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître CHAIB - 1248 vues Voiçi ma situation : je suis retraité du secteur privé & célibataire. j'ai gardé un logement en location en france j'ai un logement en location au maroc. je réside en gros 9 mois par an au maroc et 3 mois en france. en... Participer

Rattachement conjoint étranger Posée par Fufu, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître CHAIB - 1537 vues Mon fils est marié (en france) depuis peu avec une colombienne , elle réside en france avec lui depuis quelques mois. elle résidait avant en equateur et a conservé son emploi en télé-travail. suite à leur mariage, elle a commencé... Participer

Demande de payement incohérent. Posée par xav, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître CHAIB - 1426 vues Je suis travailleur frontalier français travaillant en belgique depuis 2009 dans la même entreprise je n'ai rien changé dans mes habitude. l'administration fiscale me réclame 6400 eur alors que je n'ai pas déménagé... Participer

Défiscalisation projet humanitaire Posée par Perou77, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître CHAIB - 1052 vues Ma fille étudiante part en voyage humanitaire au pérou n'otre famille nétant pas imposable est ce que sa marraine peut lui prendre son billet et obtenir la déduction fiscale de 66... Participer

Paiement par grands parents cours de soutien scolaire avec cesu Posée par lucien04, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois - 1405 vues En tant que grand parent est il possible de payer le professeur par cesu et donc de déduire ces prestations de mes impôts? j'ai un doute... merci. merci... Consulter la réponse de Maître CHAIB

Salaire etranger qui viens en france pour premiere fois. Posée par Hari, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître CHAIB - 1103 vues Ma femme et moi nous sommes mariés l'année dernière en juin 2023. avant cela, elle a travaillé en angleterre et y a declaré et payé ses impôts de janvier à mai 2023 en anglaterre. elle a ensuite démissionné de son emploi en... Participer

Taxe d'habitation Posée par Gui58D, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Gui58D - 1436 vues Les impôts n'ont pas reçu ma déclaration d'impôt au titre de l'année 2022 et m'ont donc prélevé 385€ ce mois-ci au titre de la taxe d'habitation de l'année 2023. après réclamation je reçois en réponse... Compléter

Lmnp, divorce et ventilation des parts selon les montants investis Posée par mike99, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par mike99 - 1419 vues J'aimerais invetir avec ma femme dans un lmnp, mais je serai la personne qui injectera le plus d'argent (provenant de fonds avant mariage) - cela me donnera-t-il plus de parts dans la lmnp et spécifiquement si un divorce... Participer

Différence entre audition libre et audition libre sans garde à vue Posée par Mab, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois - 774 vues Y a t-il une différence entre audition libre et audition libre sans garde à vue?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Fiscalité français a l'étranger Posée par Morphalus, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître ROCHE - 961 vues Ma question concerne ma prochaine déclaration d'impôts. de janvier au 31 mai 2024 j'ai travaillé en france. depuis le 1 juin et jusqu'à la fin de l'année je serai salarié en nouvelle calédonie. lors de ma... Participer

Grand déplacement, associé égalitaire Posée par Michael G, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître ANTIQ - 831 vues Je suis associé égalitaire dans ma sas et je travail en tant qu'ingénieur consultant dans le secteur de l'industrie pour cette même société. ai-je le droit de me faire un contrat de travail ? si non, puis-je tout de même prétendre aux... Participer

Charge de dividendes ancien gérant Posée par fabtro, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Diogene11 - 1417 vues J ai une question.j ai racheté 100% des part de la société dans laquelle je travaillais en février 2024 et aujourd'hui mon comptable m annoncé que je doit 2 fois 7000 euro pour les charges des dividendes que l ancien gérant c... Consulter la réponse de Maître ANTIQ

Vente maison secondaire neuve Posée par Prisci-97, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Berthier - 768 vues Je construis actuellement une maison secondaire (achat terrain 100k€ + construction avec un prêt immobilier classique sans hypothèque 150k € et apport 75k €). j'envisageais d'y habiter dans quelques années après... Participer

Exit tax Posée par picsou, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois - 991 vues Je suis citoyen français, retraite, resident fiscal en france depuis le 1er janvier 2019. après prés de 10 ans de residence fiscale à l etranger. mon portefeuille en actions s élève entre 4 et 5 millions d euro. j envisage de... Consulter la réponse de Maître Berthier

Exit tax Posée par picsou, il y a 6 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 882 vues ... Répondre

As t'on le droit de passer six mois à l'étranger par rapport à la caisse d'assur Posée par sorgel, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois - 758 vues Je suis retraité, ai-je le droit de passer six mois à l'étranger sans avoir de problèmes avec ma caisse d'assurance maladie. merci pour votre réponse cordialement ml... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Per Posée par STELLA, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois - 991 vues Je suis gérant majoritaire (tns) entreprise eurl à l'is. l'entreprise verse 500€ par mois sur un per à mon nom (je suis à ir). le comptable a déclarer 6000 € dans la case 6os et ce montant a été déduit de mon plafond... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Peut on vivre six mois à l'étranger? Posée par sorgel, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois - 776 vues Retraité, j'envisage de passer six mois par an à l'étranger. en ais-je le droit? merci pour votre réponse cordialement ml... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Achat immobilier emirats Posée par psy, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par psy - 1098 vues Si avec l'argent d'assurances vie j'achète un appartement a abu dhabi pour le louer, 1 serais je imposé sur les revenus locatifs émiratis (ayant ainsi la double résidence )mais en restant résident fiscal français? 2... Consulter la réponse de Maître Bientz

Prescription Posée par Cat, il y a 6 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1755 vues Je voudrais juste savoir quels sont les articles de loi à mentionner lorsqu'on veut prouver à l'administration qu'une taxe foncière ou un impot sur le revenu est prescrit svp ? j'ai 1 tf de 2015 , 1 tf de 2017... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Pvi des biens migrants / lmnp => lmp Posée par Mith, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois - 1265 vues À la lecture du bofip (liens ci-dessous), normalement les plus-values des biens migrants (passant du patrimoine privé au patrimoine professionnel) sont soumises à deux fiscalités (perso et pro) au prorata du temps passé dans chacun... Consulter la réponse de Maître Bientz

Implication fiscale à la revente de la division en plusieurs lots de sa maison Posée par Frank, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois - 917 vues Je désire diviser ma maison principale en plusieurs lots pour la vendre à la découpe. quelles sont les conséquences fiscales par rapport à la vente de la maison sans division ? a l'avance, je vous remercie, f... Consulter la réponse de Maître Bientz

Encadrement d'un projet de financement écologique et durable (avec bénéfices) Posée par DesBois, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Bientz - 747 vues Je rencontre un problème concernant mon projet écologique et j'aimerais solliciter votre expertise. je souhaite financer ce projet via une cagnotte ou du crowdfunding. l'idée est d'acheter un terrain coupe rase ou... Participer

Fusion Posée par Damien, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Berthier - 695 vues Si une société absorbante déclare un changement de son activité principale avant qu'elle fusionne avec une autre société, cette société absorbante ne pourra plus reporter les déficits de la société absorbée. cela peut-il être... Participer

Rappel déclaration urssaf Posée par 34644, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1661 vues Je suis auto entrepreneur pour l'année 2020 l'urssaf m'a envoyé une mise en demeure en juillet 2024 me réclamant de payer une somme plus importante suite à une erreur de déclaration de mon chiffre d'affaire je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Impôts suite facture d'eau Posée par Elo, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois - 1602 vues J'ai eu des saisie sur compte avec des frais de 25e a chaque fois alors que je perçois l aah , je n'ai pas eu de commissaire de justice ,ni d huissier ,c'est du a un retard de facture d'eau ,est ce que je peux... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de partage sur biens lmnp en cas de divorce Posée par francky, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Berthier - 641 vues Nous allons entamer les procedures de divorce (nous sommes mariés sous le regime de la communauté des biens) et nous possédons deux biens à nos deux noms en lmnp. devra t'on payer le droit de partage de 2,5% sur ces deux biens... Participer