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Déclaration d’un bien à l’étranger
Posée par mohsinkh, il y a 4 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 904 vues

Je suis résident en france et possède une maison au pakistan où ma mère réside actuellement. j’aimerais savoir quelles sont mes obligations fiscales en france concernant cette propriété. dois-je déclarer cette maison aux autorités...

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Maître Barkate
 
Déductibilité honoraires avocats sci soumise à l'ir
Posée par Herve06, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 613 vues

Lors d'un litige les honoraires d' avocat sont-ils déductibles des revenus d'une sci soumise à l'ir ? en contrepartie l'indemnité perçue pour le même litige par une assurance de protection juridique...

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Avantages fiscaux acheter ses murs commerciaux
Posée par Bouliche38, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 776 vues

Je viens vers vous car j’ai une question concernant l’achat des murs de mon local commercial ainsi que des 2 appartements au-dessus. je suis en ei et j’ai une question notamment au niveau du taux d’endettement lors d’un achat...

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Maître Berthier
 
Avance héritage
Posée par Francois, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 556 vues

Si mon père me donne des parts sociales comme une avance sur héritage et que je les vends rapidement ? le fruit de cette vente sera t il imposé ? et apparaîtra t il dans mes revenus et revenu fiscal de référence ? merci de vos...

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Maître DAHAN
 
Compte ouvert à l'étranger délais de prescription
Posée par Julien, il y a 5 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Barkate - 1167 vues

Concernant les comptes ouvert à l'étranger si l'administration procéde a une demande de régularisation au contribuable. il est indiqué dans l'article l169 du livre des procédures fiscales" le droit de reprise de...

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Degrevement taxe foncière
Posée par fonzy, il y a 5 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par fonzy - 1817 vues

Mon père est propriétaire d'un local industriel vide depuis décembre 2020 car le locataire exploitant a pris sa retraite. le bâtiment a été mis en vente en janvier 2021 mais malgré différentes démarches n'a toujours pas...

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Maître Berthier
 
Fiscalité et lmnp en cas de séparation de corps
Posée par Maman, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 676 vues

Mon mari et moi avons décidé de nous séparer (sans divorce). nos enfants sont majeurs.je vais retourner dans mon pays d’origine (pays appartenant à l’ue). nous avons des revenus immobiliers de 2 biens que nous détenons en indivision...

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Maître DAHAN
 
Prix
Posée par Yoyo, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois par Maître TANGALAKIS - 1176 vues

Quand les prix sont affichés, ils sont ttc n'est-ce pas? aussi, comment faire pour trouver la carte d'un avocat?...

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Double taxation retrait pea
Posée par Jeanmarc14, il y a 6 mois dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jeanmarc14 - 3229 vues

J’ai effectué un retrait partiel(presque total) sur mon pea en mai 2023 ( il reste 0,23 euros), ce pea  datant de plus de 5 ans contenait des titres non cotés  que j’ai revendu au premier mars 2023. au moment de ce retrait , la...

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Résidence fiscale nulle part ... ?
Posée par Vincent, il y a 5 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1731 vues

Je gagne ma vie de cours en ligne d'anglais réalisés auprès d'étudiants résidents en france. je ne reviens en france que 3 semaines par an mais vis à l'année à l'étranger... en restant 2 mois dans chaque pays...

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Maître Barkate
 
Résidence fiscale : critère du centre des intérêts économiques
Posée par Gab, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois par Maître Berthier - 916 vues

Puis-je obtenir la résidence fiscale à malte (statut autonome) sachant que mon seul revenu fixe est une rente de réversion de source française et que j’encaisse des plus-values de comptes titres ordinaires néerlandais d'un...

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Optimisation fiscale
Posée par Tourist, il y a 5 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Tourist - 1749 vues

Je suis freelance avec un tjm de 600. je souhaite défiscaliser mon activité est ce possible? cordialement...

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Maître Berthier
 
Flat taxe
Posée par will, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 601 vues

Quand payer la flat taxe au royaume uni...

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Maître PETSOKO
 
Abattement succession travailleur handicapé.
Posée par Cavok974, il y a 9 mois dans Fiscal
14 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENOIT - 7199 vues

à toutes et à tous, je suis travailleur handicapé ≥ 80%, titulaire de la rqth. n'étant pas d'ascendance directe, je viens d'hériter en tant que légataire universel d'une part réservataire...

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Déclaration des revenus
Posée par Soibrata, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 1089 vues

Mamdame, minsirur, je vous écris pour solliciter votre aide, la plus précieuse. j'ai déposé une demande de premier titre de séjour auprès de la préfecture de mayotte. j'ai reçu une notification de refus pour le motif...

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Maître MATCHINDA
 
Domiciliation fiscale à l’étranger
Posée par Maman en détresse, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois par Maître MATCHINDA - 478 vues

Je suis en indivision avec mon mari et mon fils pour un bien loué en lmnp.je souhaite me séparer de mon mari et rentrer dans mon pays d’origine (toujours en ue).je ne serai plus domicilié fiscalement en france. le régime lmnp...

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Exit tax
Posée par Should I stay, il y a 5 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 745 vues

J'ai vu que le durée minimum de detention des parts sociales est passé de 2 ans a 15 ans pour ne pas avoir a payer l'exit tax. savez-vous quand cela sera applicable ?...

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Maître Berthier
 
Auto entrepreneu
Posée par ninie, il y a 5 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 918 vues

J'aimerai savoir si une personne déclare en auto entrepreneur 43.21 a : travaux d'installation électrique dans tous locaux, et vend sur le marché des vêtements. est ce légale? je vous remercie par avance de votre réponse...

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Maître Berthier
 
Declaration d'impôts
Posée par Nina, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 873 vues

Je suis conjoint de français, après une absence de 33 mois je reviens m'installer en france fin novembre 2024ma question : étant donné que je reviens à peine un mois avant la fin d'année 2024 est-il possible de faire ma...

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Maître Berthier
 
Rente tierce personne
Posée par GABY, il y a 5 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par GABY - 1555 vues

Suite à une erreur médicale, je vais bénéficier d'une rente annuelle au titre de l’assistance par tierce personne. (dénomination précise du jugement), sachant que cette rente sera pour indemniser une aide à domicile est-elle imposable...

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Exoneration taxe fonciere
Posée par JPG, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois par Maître Bientz - 612 vues

J ai fait d importants travaux dans ma resid principale,6 rue portales 30127 bellegarde ,bien dont j ai herite dans la succession de mes parents.nature des travaux:refection totale de la toiture,changement des portes et fenetres par du...

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Sci option regime fiscal is
Posée par CLEMCLEM, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 689 vues

J'ai une sci familiale à l'ir depuis deux mois et je souhaite opter pour l'is. pouvez vous m'indiquer les démarches à accomplir ?...

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Maître Berthier
 
Déduction fiscale d'honoraires d'avocat et responsabilité médicale
Posée par mimijaf, il y a 5 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par mimijaf - 1112 vues

Je suis médecin retraité et l'objet d'une affaire en responsabilité médicale concernant un sinistre obstétrical survenu en 2000 avec responsabilité sanctionnée par cour d'appel en 2009 .le plafond de garantie de mon...

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Fraude fiscale de mon ex-conjoint
Posée par DCN, il y a 5 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1039 vues

Divorcée en mai 2023, j’ai transmis à mon ex-conjoint en juin 2023 toutes les informations nécessaires pour la déclaration des revenus 2022. comme à l’accoutumée, il a effectué la déclaration depuis son espace personnel. en...

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Maître Berthier
 
Fiscalité depuis l'étranger
Posée par Arthur, il y a 5 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1496 vues

Partant à l'étranger sans m'installer dans un pays précis (voyageur perpétuel), je me demandais si le fait de garder une structure de type autoentrepreneur en la basant en dom tom (la réunion), sans vivre en métropole ni...

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Maître Berthier
 
Situation fiscale
Posée par SamirY, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois par Maître Berthier - 1000 vues

Étant non-imposable le bordereau de situation fiscale est il obligatoire pour ma demande de nationalité...

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Carte du combattant
Posée par christophe, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois par Maître Berthier - 641 vues

Je souhaiterais savoir si la carte du combattant donne droit a une exonération de la taxe foncière et si oui a quel age et quelles conditions a remplir merci cordialement...

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Non résidence française
Posée par matts, il y a 5 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par matts - 888 vues

Je suis sur le point de partir à partir de janvier et de faire plusieurs pays sur l'année tout en travaillant en ligne et générer des revenus. ne m'installant pas dans un pays précis, j'ai la question de la résidence...

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Vente des actions en compte étranger
Posée par warnerb, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 984 vues

J'ai des actions gratuites fournies par mon employeur, dans une plateforme aux usa, de valeurs 20.000 dollars, je le déclare comme un compte en étrager dans mes déclarations d'impots. je compte récupérer ces fonds, si je...

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Maître Berthier
 
Majoration cause retard de déclaration
Posée par Abderaouf, il y a 5 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Abderaouf - 878 vues

Je suis salarié , depuis 2021 ma déclaration d'impot se fait automatiquement. cette année je n'ai pas fait attention que je n'ai pas reçu ni la fiche préremplie ni la déclaration automatique. la caisse d'impôt...

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Maître Berthier
 
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