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Paiement raxe foncière défunt Posée par SUBARU, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois - 938 vues Notre frère est décédé et avons vendu sa maison en février 2024 dont l'acheteur nous a remboursé une partie de la taxe foncière. nous avons la taxe foncière à régler, pa sœur qui est en invalidité dit qu'elle n'a pas... Consulter la réponse de Maître Berthier

Liquidation judiciaire Posée par Dudu, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Berthier - 963 vues Nous avons cessé toute agricole en 2012mais entre temps j ai déménagé et vendu par une agence immobilière l exploitation agricole en 2020près nous avons fait une liquidation judiciaire en 2021fini en2022 entre temps nous avons... Participer

Impôts concernant l'étudiant étranger Posée par Lou, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lou - 1406 vues Je suis une étudiante étrangère, et ma mère a effectué un virement le 16/01/2023, destiné à couvrir mes dépenses en france non pas pour 12 mois, mais pour 19 mois. un deuxième virement a été réalisé par ma mère le 09/08/2024... Consulter la réponse de Maître Berthier

Fiscalité pour un expatrié Posée par RGPD, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par RGPD - 1531 vues Est ce que l'on peut être controlé par le fisc français lorsque on a la residence dans un autre pays européen ? merci... Consulter la réponse de Maître CHAIB

Plus value maison principale Posée par Tules, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Berthier - 934 vues Nous voulons diviser notre maison principale en 3 appartements et les vendre séparément. allons nous payer la plus value ? merci... Participer

Déclarer ou ne pas déclarer ? comment faire ? Posée par Gary, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois - 1038 vues Je suis résident fiscal au royaume-uni, de nationalité française. je travaille et j'habite au royaume-uni. dans le cadre de mon travail, j'ai été invité à mener une journée de formation en france, pour laquelle je suis... Consulter la réponse de Maître Berthier

Imposition dommages payés par l'etat roumain Posée par Georges, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois - 1143 vues J'ai quitté la roumanie en 1982, a l'epoque, l'etat roumain a confisqué ma maison, au bout de 30 ans de proces , ayant gagné, l'etat roumain doit me verser des dommages en compensation de la perte de ma maison... Consulter la réponse de Maître Berthier

Revenu fiscal de référence Posée par Kev, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois - 996 vues Je voudrait faire une demande d’aide juridictionnelle, mais pour faire l’estimation on me demande mon revenu fiscal de référence mais je ne l’ai pas car jusqu’à présent je n’ai jamais eu besoin de déclarer d’impôts donc je ne sais... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Taxe foncière non reçue depuis achat appartement (2019) Posée par brits63000, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois - 948 vues J'ai fais l'acquisition d'un appartement neuf acheté en vefa et livré en septembre 2019. achat classique tva 20%, résidence principale. depuis 2020, je réclame ma taxe foncière car je ne voulais pas qu'elle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Entreprise individuelle Posée par Nel, il y a 5 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 810 vues Je crée une entreprise individuelle quelle est la charge maximale que je peux déclarer pour le véhicule en leasing que je vais prendre pour l’ entreprise individuelle en sachant que j’ai mon véhicule personnel vous remerciant marie... Répondre

Administratif Posée par Seb, il y a 5 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1191 vues J'ai reçu un avis de saisie administrative à tiers détenteur en me disant que ma propriétaire n'a pas payé c'est impôt et que je dois verser mon loyer au sip sachant que moi je payé mon loyer à un agence je... Participer

Numéro fiscal des mineurs Posée par Yam, il y a 5 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1020 vues Mes enfants mineurs ont hérité de leur père d'une maison qui doit être rénovée. je me suis donc tournée vers l'anah pour bénéficier de maprimerenov. on refuse de prendre en compte notre dossier au titre que je ne suis pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Remboursement impot et rupture pacs Posée par Hidenka, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois - 909 vues J'ai rompu mon pacs avant le remboursement du trop perçu de nos impôts communs. hors c'est lui qui a reçu la lettre chèque à sa nouvelle adresse. pour l'instant il dit n'avoir rien reçu, les impôts confirment... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dette des impôts déjà découverte et prescription Posée par pomme123, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par pomme123 - 1141 vues J’ai une dette des impôts de 2020 et 2021. les impôts ont publié « un avis supplémentaire « en 2023 avec une majoration. j’aimerais savoir quand sera la prescription pour ces dettes ? cordialement... Participer

Autorisation de créer une micro entreprise Posée par Gregory31, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Gregory31 - 1326 vues J'ai ouvert en 2021 une société "entreprise individuelle" 01p\|05p ou code activité 6820a (siren 898812060/ siret 89881206000017) car je louais un bien que j'ai classé en meublé de tourisme . je loue toujours ce bien et... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Revenu net catégoriel et plus value taxée du pfu Posée par Oscar200, il y a 5 mois dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2071 vues Les plus values taxées du pfu, donc non soumises au prélèvement libératoire ou au barème progressif de l'ir sont ils pris en compte par l'art r532-3 de la sécurité sociale au titre du revenu net catégoriel merci de vos... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Radiation statut auto entrepreneur par l'ursaff vers travailleur indépendant Posée par Aurélia, il y a 5 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 833 vues Suite à une déclaration d'investissement de type girardin en snc aux impôts 2023, l'ursaff m'a radiée du dispositif auto entrepreneur et a basculé mon activité micro bnc sous le régime de travailleur indépendant... Répondre

Erreur taxe fonciere Posée par Ced86, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 739 vues Nous nous sommes aperçu l’ année dernière, lors de la déclaration des biens;que nous payons peu de taxe foncière. notre maison est déclarée à 25m2 alors qu’elle fait 75m2. nous n’ avons fait aucune modification sur la déclaration... Participer

Optimisation fiscale sur vente de droit au bail Posée par Benoit78, il y a 5 mois dans Fiscal 11 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 1242 vues Je vais bientôt vendre mon droit au bail commercial de ma sarl et j’ai plusieurs questions: - vais je avoir de la tva à reverser - pour diminuer l’impact des charges sociales et fiscale pensez vous que passer en micro entreprise... Participer

Impôts personnel lié à une sarl fermée il y'a 10 ans Posée par Ju78, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Berthier - 609 vues J'ai eu une sarl dans le domaine du btp ouverte en 2011 et fermé en 2014. aujourd'hui on me réclame des impôt personnel liés à mon activité de gérant. j'ai également fait un dossier de surendettement qui à été... Participer

Impact fiscal pour les associés lors d'un transfert de société dans un pays l'ue Posée par intelnet, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 2267 vues Quel est l' impact fiscal pour les associés lors d'un transfert de société dans un pays de l'ue ? notamment concernant l'imposition des associés sur réserves de la société au sens comptable... Participer

Indemnités occupation Posée par Marine, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 886 vues En cours de séparation, pacsés, propriétaires à 50/50, 3 enfants mineurs. nous nous séparons à l'amiable et mon ex envisage de rester dans notre logement en me payant une indemnité d'occupation. je souhaiterai savoir... Participer

Exonération de la taxe foncière. Posée par VLAD, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 774 vues J'ai fais construire en 2020 une habitation avec 2 logements superposés. j'habite le logement du rdc qui est ma résidence principale. le logement du 1er étage était destiné à la location pour un complément de retraite. suite au... Participer

Gains en crypto monnaie Posée par NicoBzh, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois - 722 vues Suite à l'achat de crypto-monnaie sur une plateforme française bien connue, je souhaite réinvestir les gains générés sous formes d'actions, toujours sur la même plateforme (donc pas de passage en monnaie-fiat). cette... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Revenus fonciers - cumul amortissement de robien et convention anah Posée par ladegai, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Berthier - 788 vues Suite à un contrôle fiscal, l'inspecteur veut me redresser au motif qu'il n'est pas possible de cumuler la déduction des amortissements de robien avec la déduction anah au titre d'un conventionnement... Participer

Taxes foncières déductibles dans la déclaration 2044 Posée par ladegai, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois - 1005 vues Est il possible de mentionner en ligne 227, la totalité des taxes foncières y compris la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ? parallèlement, mentionner en ligne 213 "recette brutes directes" le remboursement par le... Consulter la réponse de Maître Berthier

Ifsa Posée par melanie, il y a 6 ans dans Fiscal 98 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Vivi - 28721 vues Cela fait quel que temps je suis chez ifsa et sa va faire 3 mois que je ne peut plus payer il menace de m envoyer les huissier j'ai un peu peur je sais pas quoi faire qu'avez vous fait et qu'es que je peut faire... Compléter

Nationalité Posée par GISELE, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par GISELE - 1936 vues Je suis salariée en france depuis 2016 avec les avis d’impositions en règle. je souhaite demander la nationalité, mais ma question est que je vis avec mon copain qui est également sur les quittances de loyers. mais il a eu un oqtf... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Vente de droit au bail commercial Posée par venaqui05, il y a 5 mois dans Fiscal* 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAHAN - 544 vues Je souhaite céder un droit au bail d'un local ou j'exerce une activité en auto entrepreneur. sachant que je suis aussi le propriétaire du local qui est en sci imposée is. je voudrais savoir c'est quoi les frais que... Participer

Est-ce que la fraude à la tva peut permettre aux fraudeurs d'avoir un paradis fi Posée par Zygo, il y a 5 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 850 vues Fraude à la tva et les paradis fiscaux liens de droit... Répondre