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Déduction des honoraires d'avocat et impot sur le revenu Posée par Lylou, il y a 2 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lylou - 661 vues Je suis en procédure judiciaire dans le cadre d'une maison en construction destinée à la location. par conséquent, j'ai d'importants frais d'honoraires d'avocat et d'experts techniques. puis-je... Consulter la réponse deMaître Bientz |
Procédure judiciaire sur maison inhabitable et calcul de taxe foncière Posée par Lylou, il y a 2 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lylou - 691 vues Actuellement en procédure judiciaire sur une maison en construction, je suis privée de mon droit de propriété, vu que le constructeur a la garde du chantier. il dispose seul des clés. est-il possible de demander un dégrèvement de... Participer |
Entreprise ltd au royaume-uni Posée par ruben, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Barkate - 554 vues En association avec un associé, nous allons établir une société ltd basée au royaume-uni. malgré nos recherches, aucune information n'est disponible sur sa fiscalité. nous vivons tous les deux en france. nous avons... Participer |
Déclaration d’un bien à l’étranger Posée par mohsinkh, il y a 2 semaines dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 622 vues Je suis résident en france et possède une maison au pakistan où ma mère réside actuellement. j’aimerais savoir quelles sont mes obligations fiscales en france concernant cette propriété. dois-je déclarer cette maison aux autorités... Consulter la réponse deMaître Barkate |
Déductibilité honoraires avocats sci soumise à l'ir Posée par Herve06, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 378 vues Lors d'un litige les honoraires d' avocat sont-ils déductibles des revenus d'une sci soumise à l'ir ? en contrepartie l'indemnité perçue pour le même litige par une assurance de protection juridique... Participer |
Avantages fiscaux acheter ses murs commerciaux Posée par Bouliche38, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines - 587 vues Je viens vers vous car j’ai une question concernant l’achat des murs de mon local commercial ainsi que des 2 appartements au-dessus. je suis en ei et j’ai une question notamment au niveau du taux d’endettement lors d’un achat... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Avance héritage Posée par Francois, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines - 347 vues Si mon père me donne des parts sociales comme une avance sur héritage et que je les vends rapidement ? le fruit de cette vente sera t il imposé ? et apparaîtra t il dans mes revenus et revenu fiscal de référence ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Compte ouvert à l'étranger délais de prescription Posée par Julien, il y a 3 semaines dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Barkate - 662 vues Concernant les comptes ouvert à l'étranger si l'administration procéde a une demande de régularisation au contribuable. il est indiqué dans l'article l169 du livre des procédures fiscales" le droit de reprise de... Compléter |
Degrevement taxe foncière Posée par fonzy, il y a 3 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par fonzy - 1566 vues Mon père est propriétaire d'un local industriel vide depuis décembre 2020 car le locataire exploitant a pris sa retraite. le bâtiment a été mis en vente en janvier 2021 mais malgré différentes démarches n'a toujours pas... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Fiscalité et lmnp en cas de séparation de corps Posée par Maman, il y a 3 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 semaines - 444 vues Mon mari et moi avons décidé de nous séparer (sans divorce). nos enfants sont majeurs.je vais retourner dans mon pays d’origine (pays appartenant à l’ue). nous avons des revenus immobiliers de 2 biens que nous détenons en indivision... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Prix Posée par Yoyo, il y a 3 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître TANGALAKIS - 762 vues Quand les prix sont affichés, ils sont ttc n'est-ce pas? aussi, comment faire pour trouver la carte d'un avocat?... Compléter |
Double taxation retrait pea Posée par Jeanmarc14, il y a 1 mois dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jeanmarc14 - 2628 vues J’ai effectué un retrait partiel(presque total) sur mon pea en mai 2023 ( il reste 0,23 euros), ce pea datant de plus de 5 ans contenait des titres non cotés que j’ai revendu au premier mars 2023. au moment de ce retrait , la... Compléter |
Résidence fiscale nulle part ... ? Posée par Vincent, il y a 3 semaines dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1451 vues Je gagne ma vie de cours en ligne d'anglais réalisés auprès d'étudiants résidents en france. je ne reviens en france que 3 semaines par an mais vis à l'année à l'étranger... en restant 2 mois dans chaque pays... Consulter la réponse deMaître Barkate |
Résidence fiscale : critère du centre des intérêts économiques Posée par Gab, il y a 3 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Berthier - 488 vues Puis-je obtenir la résidence fiscale à malte (statut autonome) sachant que mon seul revenu fixe est une rente de réversion de source française et que j’encaisse des plus-values de comptes titres ordinaires néerlandais d'un... Compléter |
Optimisation fiscale Posée par Tourist, il y a 3 semaines dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Tourist - 1438 vues Je suis freelance avec un tjm de 600. je souhaite défiscaliser mon activité est ce possible? cordialement... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Harcèlement de trésorie publique Posée par Ftv, il y a 3 semaines dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 479 vues Je subis depuis plus de 5 ans un véritable harcèlement de la part d'une tresorie départementale pour des sommes que je ne dois pas. de 3 à 4 satd chaque mois. j'ai prouvé mon bon droit à maintes reprises. je suis malade... Répondre |
Quand payer la flat taxe au royaume uni... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Abattement succession travailleur handicapé. Posée par Cavok974, il y a 5 mois dans Fiscal 14 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BENOIT - 6370 vues à toutes et à tous, je suis travailleur handicapé ≥ 80%, titulaire de la rqth. n'étant pas d'ascendance directe, je viens d'hériter en tant que légataire universel d'une part réservataire... Compléter |
Déclaration des revenus Posée par Soibrata, il y a 4 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 semaines - 874 vues Mamdame, minsirur, je vous écris pour solliciter votre aide, la plus précieuse. j'ai déposé une demande de premier titre de séjour auprès de la préfecture de mayotte. j'ai reçu une notification de refus pour le motif... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Domiciliation fiscale à l’étranger Posée par Maman en détresse, il y a 4 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître MATCHINDA - 366 vues Je suis en indivision avec mon mari et mon fils pour un bien loué en lmnp.je souhaite me séparer de mon mari et rentrer dans mon pays d’origine (toujours en ue).je ne serai plus domicilié fiscalement en france. le régime lmnp... Participer |
Exit tax Posée par Should I stay, il y a 4 semaines dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 474 vues J'ai vu que le durée minimum de detention des parts sociales est passé de 2 ans a 15 ans pour ne pas avoir a payer l'exit tax. savez-vous quand cela sera applicable ?... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Auto entrepreneu Posée par ninie, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 643 vues J'aimerai savoir si une personne déclare en auto entrepreneur 43.21 a : travaux d'installation électrique dans tous locaux, et vend sur le marché des vêtements. est ce légale? je vous remercie par avance de votre réponse... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Je suis conjoint de français, après une absence de 33 mois je reviens m'installer en france fin novembre 2024ma question : étant donné que je reviens à peine un mois avant la fin d'année 2024 est-il possible de faire ma... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Rente tierce personne Posée par GABY, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par GABY - 1418 vues Suite à une erreur médicale, je vais bénéficier d'une rente annuelle au titre de l’assistance par tierce personne. (dénomination précise du jugement), sachant que cette rente sera pour indemniser une aide à domicile est-elle imposable... Participer |
Exoneration taxe fonciere Posée par JPG, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Bientz - 512 vues J ai fait d importants travaux dans ma resid principale,6 rue portales 30127 bellegarde ,bien dont j ai herite dans la succession de mes parents.nature des travaux:refection totale de la toiture,changement des portes et fenetres par du... Participer |
Sci option regime fiscal is Posée par CLEMCLEM, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 457 vues J'ai une sci familiale à l'ir depuis deux mois et je souhaite opter pour l'is. pouvez vous m'indiquer les démarches à accomplir ?... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Déduction fiscale d'honoraires d'avocat et responsabilité médicale Posée par mimijaf, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mimijaf - 636 vues Je suis médecin retraité et l'objet d'une affaire en responsabilité médicale concernant un sinistre obstétrical survenu en 2000 avec responsabilité sanctionnée par cour d'appel en 2009 .le plafond de garantie de mon... Compléter |
Fraude fiscale de mon ex-conjoint Posée par DCN, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 632 vues Divorcée en mai 2023, j’ai transmis à mon ex-conjoint en juin 2023 toutes les informations nécessaires pour la déclaration des revenus 2022. comme à l’accoutumée, il a effectué la déclaration depuis son espace personnel. en... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Fiscalité depuis l'étranger Posée par Arthur, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1187 vues Partant à l'étranger sans m'installer dans un pays précis (voyageur perpétuel), je me demandais si le fait de garder une structure de type autoentrepreneur en la basant en dom tom (la réunion), sans vivre en métropole ni... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Situation fiscale Posée par SamirY, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Berthier - 903 vues Étant non-imposable le bordereau de situation fiscale est il obligatoire pour ma demande de nationalité... Participer |
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