Cher.e.s maître(s), je me permets de revenir vers vous toujours concernant le sujet de prescription potentielle d'un avis de taxe de balayage à payer reçu hors délai suite à une erreur dans l'adresse d'envoi de... |
| |
Saisie Posée par Chab, il y a 3 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 589 vues Tout d'abord merci pour vos réponses pour en finir avec ce sujet si je transfère cette somme sur le compte d'une personne de ma famille, risque-t-elle d'être imposé sur ces sommes. merci de vos premières réponses... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
| |
Saisie Posée par Chab, il y a 3 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 615 vues J'ai depuis quelques années une dette avec le fisc qui se règle par une saisie mensuelle sur ma retraite. suite à un accident, je dois toucher pour dommages corporels, une certaine somme d'argent. j'aimerais savoir... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
| |
Un courtier basé en angleterre demande dans un premier temps le règlement de la flat tax avant d effectuer dans un second temps le virement relatif aux plus values. est ce un procédé normal pour un courtier étranger ? quelle est... |
| |
Mon ami est retraité résident au portugal.il vend un bien en france. il a rempli le s1 pour être à la sécurité sociale portugaise. il avait le choix aussi d'avoir la sécu française pour laquelle il cotise. a-il droit à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Satd Posée par Mfb, il y a 3 semaines dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 987 vues J'aimerais savoir si une satd sur compte bancaire notifié par l'administration fiscale peut être contesté sur le fait de n'avoir jamais reçu de relance ou de mise en demeure, sur la somme saisi à la banque et si cela... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Résumé Posée par Malicka, il y a 3 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 1038 vues Que retenir du droit fiscal français? j'ai du mal avec cette matière, aidez-moi s'il vous plaît... |
| |
Erreur montant sur satd Posée par Mfb, il y a 3 semaines dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 988 vues Une erreur de montant sur une satd peut t'elle être contestée, voir annulée? même si il s'agit d'une erreur de petit montant par rapport au montant de la créance? merci d'avance pour vos réponses... |
| |
Que faire suite à une saisie à tiers détendeur de l’administration fiscale sur un compte bancaire courant personnel concernant des tf en indivision et portant sur la totalité des taxes dues. 1er point. la saisie à eu lieu, les... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je bénéficie de la convention fiscale franco belge étant toujours résident belge travaillant en france ayant été longtemps travailleur frontalier en fin de carrière, j'ai été salarié licencié d'une entreprise française et... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
| |
J'occupe mon habitation principale avec ma soeur dont nous sommes propriétaires en indivision . dans le cadre d'une demande de plafonnement,un imprimé 2041-dptf-sd doit être rempli .concrètement,les revenus de référence... |
| |
Je vais percevoir un héritage en dollars actuellement aux usa. quelle fiscalité sera appliquée lorsque cet argent aidera en france : je suis de nationalité française. l'héritage provien de la femme de mon père qui n'est... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
| |
Je suis chef d entreprise, mon comptable a fermé et je n’ai pas disposé de bilans. j ai fait l objet de redressement fiscal ( avec plusieurs pénalités ) pour les années 2021/2022/2023/2024. l’administratif fiscale a pour objectif d... |
| |
Monpere a fait une assurance vie de ioo.ooo euros a mon frere, et ioo.ooo euros a sa femme, ma belle soeur pouvez vous me dire si ils vont toucher ioo.oo euros chacun on si il va y avoir un pourcentage.a déduire de cette somme mon... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
| |
Abonnement eau Posée par emma05, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître ELLAJI - 1153 vues Je suis propriétaire d'une maison individuelle datant de 1972 avec une seule arrivée d'eau reliée à un compteur d'eau. la maison contient mon logement ( t5 ) et un t2 loue en airbnb. le reseau d'eau est imbriqué... |
| |
Bonjo , dans le cadre d'un contrat signé avec une société basée à tortola dans les bvi ( iles vierges britanniques) , mon mari, retraité , effectue des missions de supervision de construction de bateau en croatie. les revenus... |
| |
Cher.e.s maîtres, je me permets une question concernant le calcul du taux de retenue à la source appliquée par notre employeur sur notre salaire mensuel. d'après la formule de calcul je comprends que ce taux et donc cette retenue prend... |
| |
Droit de communication Posée par jr, il y a 6 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1943 vues Les transactions bancaires constatées lors d une investigation par un controleur constituent elle des preuves irréfutable de présence ou non à un endroit donné ?... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
| |
Une perquisition Posée par Babilo, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 1051 vues J’ai bossé pendant une longue période avec un employeur qui gère plusieurs sociétés. depuis juin, j'ai arrêté de bosser avec lui, mais le souci, c'est que je réside à la même adresse qu'une de ces entreprises. À la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Réduction d’impôt Posée par Chahub, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par missad - 1273 vues Avec mon mari nous avons fait un don aux associations fin 2024 afin d’obtenir une réduction d’impôt correspondant à la somme des impôts globale qu’il nous restait à payer. pour être simple nous avons fait un don de 4500€ pour avoir... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Cher.e.s maîtres, je me permets de solliciter vos lumières concernant le délai de prescription pour les impôts pour appeler la taxe de balayage (taxe appelée par certaines communes auprès des copropriétés) ? il me semblait que pour ce type... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
| |
Je suis locataire depuis 21 ans, j'ai un bail commercial mixte. je paye depuis tout ce temps les taxes foncières du propriétaire, sachant que ce n'est pas précisé nul part dans le contrat de location et que c'est très bague quand... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Excès de pouvoir du sip Posée par Asker, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Asker - 1347 vues Le 11 avril 2023, le contrôleur des finances publiques a confirmé par écrit que j'occupais ma studette depuis le 1er janvier 2020, sans lien de rattachement avec ma propriétaire. de plus, le 24 avril 2023, il a attesté que mon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
J ai beaucoup d éléments prouvant que mon ex conjoint a créé son insolvabilité dans le but de ne pas payer de pension alimentaire.il s est créé des dettes énormes, il sera ficher aux incidents bancaires mais a caché avoir acheté un... |
| |
L'asp, responsable de l'attribution du chèque énergie, doit-elle prendre en compte ma demi-part supplémentaire dans le calcul de mes unités de consommation, étant donné que j'ai assumé la charge principale d'au... |
| |
J ai eu 2 paiements à effectuer pour le non paiement péages autoroute dont la sommes est de 0.80 cts euros depuis 2023. a ce jour le trésor public me. fais une saisir sur salaire de 750 euros, n ayant reçu aucune relance sur ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Contrôle fiscal Posée par Hanan10c&&@@, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Berthier - 910 vues J’ai eu un contrôle fiscal initié en juin 2024 sur l’année 2021. le 11 février 2025 j’ai reçu un avis de paiement ( redressement). la date d’établissement de l’avis indique le 15/01/25. est-ce que l’administration fiscale a le... |
| |
Je souhaiterai connaitre la case correspondante pour déclarer une sortie de rente pero non déductible ( 6116 euros ) ( ancien employeur ) ps : cette somme à été payée en une seule fois car trop faible pour faire un complément... |
| |
Mauvais pv Posée par aze753TS, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 1273 vues J’ai recu 2 pv sncf au lieu de 1 le second est mauvais car je ne me trouvais pas dans le train indiqué, j’ai fais la procédure de contestation, j’ai porter plainte etc mais on a refuser ma contestation que faire alors que ce n’est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis un peu perdue concernant les seuils de franchise en base tva, je suis auto-entrepreneur en prestations de service. l'année 2023, j'étais sous le seuil de base qui est de 37500€ et en 2024 je l'ai dépassé de... |
| |
|
|---|
