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Carte du combattant Posée par christophe, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Berthier - 526 vues Je souhaiterais savoir si la carte du combattant donne droit a une exonération de la taxe foncière et si oui a quel age et quelles conditions a remplir merci cordialement... Participer

Non résidence française Posée par matts, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par matts - 753 vues Je suis sur le point de partir à partir de janvier et de faire plusieurs pays sur l'année tout en travaillant en ligne et générer des revenus. ne m'installant pas dans un pays précis, j'ai la question de la résidence... Participer

Vente des actions en compte étranger Posée par warnerb, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 763 vues J'ai des actions gratuites fournies par mon employeur, dans une plateforme aux usa, de valeurs 20.000 dollars, je le déclare comme un compte en étrager dans mes déclarations d'impots. je compte récupérer ces fonds, si je... Consulter la réponse de Maître Berthier

Majoration cause retard de déclaration Posée par Abderaouf, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Abderaouf - 625 vues Je suis salarié , depuis 2021 ma déclaration d'impot se fait automatiquement. cette année je n'ai pas fait attention que je n'ai pas reçu ni la fiche préremplie ni la déclaration automatique. la caisse d'impôt... Consulter la réponse de Maître Berthier

Cession crypto imposable Posée par Cryptonewbie, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 939 vues Si vous achetez de la cryptomonnaie (eth et conversion en usdt dans la foulée car achat sur metamask et conversion sur binance) pour payer un bien en usdt directement. considère t-on qu'il y a une cession avec une plus value... Participer

Domicile fiscal Posée par Lau, il y a 1 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lau - 983 vues Je souhaiterai des précisions concernant la détermination du domicile fiscal, quels sont les revenus entrant en compte pour "le centre des intérêts économique" ? est ce que des aides familiales/ bourses... Consulter la réponse de Maître CHAIB

Taxes foncières 2024 Posée par Lavande, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 542 vues Nous sommes trois soeurs, suite aux décés de nos parents nous avons été en indivision concernant un appartement. une de mes soeurs a désiré acheter cet appartement et nous avons accepté. nous avons signé l'acte de... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Les impôts peuvent ils obliger mon employeur à payer ma dette de taxes foncières Posée par Anissa, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anissa - 1020 vues Suite à une licitation sur le bien que j'ai en indivision avec mon ex décedé en 2018, c'est le mandataire judiciaire qui détient l'autre moitié , du coup je suis en indivision avec lui et coincé pour la vente et la... Compléter

Suis je imposable de la taxe foncière Posée par huguy, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Berthier - 548 vues Ma maison en bois(bungalow)est posée sur des plots en béton et peut être transportée ailleurs.je considère qu'elle ne fait pas partie d'une propriété bâtie.j'ai reçu la taxe foncière de 3177?... Participer

Prescription Posée par lolotte, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 690 vues Lorsque la prescription fiscale est acquise ( 13 ans hors de france ) , est ce que les impôts peuvent diligenter un contrôle sur cette période ?? si oui , sur quelles bases ? merci... Consulter la réponse de Maître Berthier

Déclaration revenus en cas de poste à l'étranger pour une durée de 1 an Posée par Anto92, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 728 vues Je suis français et j'ai pour projet de partir pour travailler hors de l'ue pour une durée de 12 mois pour un employeur italien. il me propose de choisir entre toucher 100% du brut ou payer mes impots en italie. vu que je... Participer

Remariage pension de retraite Posée par Cash-95_, il y a 1 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 447 vues Je suis veuf et a la retraite depuis le 01 09 2020 je touche une pension de reversion de ma femme decedee en 2000 lorsque j ai eu 55 ans . j ai l intention de vivre en couple sachant que ma pension de retraite cnav est de 1000 €... Répondre

Taxe fonciere Posée par PoneyGem, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Berthier - 629 vues Je voudrais un éclaircissement au sujet de dégrèvement taxe foncière, mes parents sont maries ils ont plus de 75ans leur revenu fiscal est de 20000 e par an et mon père a une retraite qui avoisine les 900e par moi et c est lui le... Participer

Foyer fiscal mineur émancipé Posée par jojo2, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître TSIMBA-TSONDA - 684 vues Mon fils vit en garde alternée. nous souhaitons l’émanciper mais en tant que mère je bénéficie des aides de la caf. fiscalement il est déclaré en demie part pour moi (mère) et pour son père également. quelle sera l’impact pour la... Compléter

Franchise en base de tva 2025 micro-entrepreneur Posée par Mphprwhg, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GATELLIER - 1297 vues Actuellement micro-entrepreneur (vente de biens) remplissant les conditions pour bénéficier du régime de franchise en base de tva, je m’interroge après avoir lu cette page... Participer

Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ? Posée par Perrine, il y a 1 an dans Fiscal 71 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lolo31470 - 17551 vues Un courtier basé en angleterre demande dans un premier temps le règlement de la flat tax avant d effectuer dans un second temps le virement relatif aux plus values. est ce un procédé normal pour un courtier étranger ? quelle est... Compléter

Redressement tva Posée par Flo, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Flo - 1149 vues Ma fille (consultante en marketing) a le statut de micro entreprise et de ce fait a émise des factures en ht auprès de ses clients. elle vient d'avoir un redressement fiscal et va devoir payer cette tva sur les trois dernières... Compléter

Fiscalité des bois Posée par gatoon, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Berthier - 736 vues Je suis propriétaire d'un bois représentant plus de 90 hectares, je souhaite vendre le droit de couper du bois sur mon terrain pour une durée de 2 ans. je voudrais savoir, en tant que particulier, quel est le régime... Participer

2 amendes de contraventions différentes pour excés de vitesse ? Posée par Esclapez josé, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Esclapez josé - 1241 vues Je viens de recevoir deux amendes pour contravention de vitesse une a 53 km et l'autre a 59 km les deux à la même date a la même heure au même endroit et par le même appareil de contrôle, que dois-je faire ? cordialement merci... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Adresse erronée sur bail de location et quittances Posée par Anonyme1515, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anonyme1515 - 1561 vues Je suis propriétaire d’une maison avec un garage attenant, et celui-ci possède une entrée indépendante. n’utilisant pas ce garage, je le loue à un voisin pour qu’il stocke son matériel professionnel (il est gérant d’une boutique)... Participer

Imposition sur le transfert d'argent en france Posée par TrangLT, il y a 1 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par TrangLT - 1091 vues Mon fils et moi avons hérité d'une maison de mon couple suite au décès de mon mari, située au vietnam. mon fils et moi résidons en france depuis trois ans. les formalités de succession sont en cours. dans l'avenir, quand je vendrai... Consulter la réponse de Maître Berthier

Taxe foncière 2023 Posée par fab, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 834 vues Ma belle mère a payé ( situation normale) la taxe foncière en 2023 , son mari étant décédé le 16 juin 2022. sa situation en tant qu'usufruitière n'était pas encore à jour en 2023 sur impots.gouv," biens immobiliers"; elle... Consulter la réponse de Garymrtns

Impots sur le revenus. Posée par LAINE, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par LAINE - 1482 vues Est-il possible de connaitre le détail des sommes déclarées aux impôts sur le revenus, concernant une tierce personne. comment pratiquer et a qui s'adresser éventuellement. merci de votre retour... Compléter

Imposition dommages et intérêts Posée par TTD, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Berthier - 681 vues Chers maîtres, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir si les indemnités compensatrices (dommages et intérêts) reçues dans le cadre d'un préjudice subi suite à la livraison tardive d'un bien acheté en vefa sont... Compléter

Dettes urssaf eviter saisi Posée par Isa, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 946 vues Société sarl dettes urssaf et recament achat maison en credit en commun . séparer mais pas divorcer avec ma femme urssaf peut-il saisir la maison ! ou comment je peut faire pour eviter saisi du biens car ma femme habite dedans avec... Participer

Véhicule de fonction en ndf Posée par Azertx84, il y a 1 mois dans Fiscal* 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Azertx84* - 898 vues Allant créer ma société, je ne pourrais pas prendre de leasing car la structure sera trop jeune est il possible de prendre un leasing en perso, faire une ndf à ma société, pour qu'elle prenne en charge ce leasing tout en... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vente immobilière en pologne Posée par Bohater, il y a 2 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1059 vues Je suis propriétaire d'un bien immobilier en pologne depuis 1992 que je souhaite vendre. quelques recherches semblement m'indiquer qu'au delà de 30 ans de détention je ne suis redevable d'aucun impot sur la plue... Consulter la réponse de Maître Berthier

Transaction aux pays-bas - souci dans le numéro de tva sur la facture Posée par Mehdi, il y a 1 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 735 vues Je me permets de vous contacter, car j’ai acheté une voiture au pays-bas. ayant besoin de la faire immatriculée en france. j’ai besoin pour cela d’un quitus fiscal délivré par les impôts. ces derniers me demandent différents... Répondre

Location avec tva réduite marié à un conjoint à l extérieur Posée par Cycy, il y a 1 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cycy - 771 vues J’ai acheté en tva réduite j’ai l’acte de propriété depuis le 1er juillet 2022 . cependant je me suis mariée en février 2023 à l étranger avec un conjoint vivant à l étranger et avons eu un enfant en novembre 2023 . j ai été livrée... Compléter

Saisie à tier détenteur Posée par Melanieeldora, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1208 vues J’ai reçu une saisie à tiers détenteur sur mon compte d’un montant de plus de 3000euro concernant plusieurs amendes, puis-je demander un échelonnement ? si oui, comment ? merci d’avance... Participer