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Honoraires d'avocat relatif à un emploi à domicile Posée par Lylou, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 1878 vues Je voudrai savoir si les honoraires d'avocat relatif à un emploi à domicile ouvrent droit au crédit d'impôt de 50 % au même titre que les dépenses de prestations d'emploi à domicile. vous remerciant pour votre... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Fiscalite dommages et interets annulation vente immobiliere pour escroquerie Posée par Ker, il y a 1 an dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jcc - 4202 vues Je demande au tribunal civil d'annuler la vente de ma résidence principale vendue en 2020, vente annulée le jour de la signature de l'acte authentique suite à la découverte d'une escroquerie notariale (acte... Consulter la réponse de Maître RHAZZAR

Vente entreprise individuelle Posée par Bouliche38, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 1491 vues Je vous sollicite car j’ai une question concernant mon passage de l’entreprise individuelle ei a l’ir vers une société. j’ai cru lire que si je vendais mon entreprise individuelle à ma future société par exemple sarl ou sas, je... Consulter la réponse de Maître Berthier

Impot sur plus value immobilier realise en pologne apres 5 ans de detention Posée par Ivan, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 1241 vues Je suis un resident fiscal en france et je vend un appartment en pologne que je possede depuis 7 ans. en pologne, la tax sur plus value ne s'applique pas si le bien est detenu plus que 5 ans. la convention entre pologne et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Double rémunération france maroc Posée par Alex, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Berthier - 1163 vues Je suis binationale franco-marocaine et résidente permanente au maroc. actuellement, je suis salariée dans le secteur privé au maroc, avec un paiement de l'impôt à la source selon le régime fiscal marocain. par ailleurs, je... Participer

Proposition de rectification Posée par David cannes, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1804 vues J’ai reçu de la part de la direction générale des finances publiques une proposition de rectification suite à un héritage. j’ai bien réglé les sommes demandés il y’a 3 ans et ils me demandent maintenant de régler 3000€. que dois... Compléter

Facturation holding / filiale Posée par Wassimeria, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1756 vues Je détient une sasu de conseil dont je suis le président. j'a créé une holding à qui j'ai cédé mes actions mes aussi mes fonctions de gérant. ceci est afin de créer plus tard des nouveaux descendants de la holding. je... Consulter la réponse de Maître Berthier

Frais d'huissier suite a erreur de la part de l'urssaf Posée par MaiAgVr, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 1097 vues Suite a une cessation d'activité j'ai eu une régulation des cotisations urssaf et j'avais une dette auprès d'eux. j'ai essayé de les payer pendant deux ans : -ils prélevaient le mauvais compte malgré mon... Consulter la réponse de Maître Berthier

Convocation pour défaut déclaration d’existence bureau garantie métaux précieux Posée par Poha, il y a 4 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pivet - 5106 vues J’ai lancé une petite activité d’importation et vente de bijoux en argent il y a deux ans, pensant faire les choses dans les règles en constituant une société. j’ai reçu il y a quelques jours un pv des douanes pour défaut de... Participer

Declaration Posée par donalde, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Berthier - 1140 vues Je travail en france et declar mes revenues en france mes je vie en espagne je doi faire une double declaration?... Participer

Création de sci avec ei Posée par Bouliche38, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1071 vues Actuellement commerçant en entreprise individuelle, j’envisage d’acheter les murs de mon commerce et 2 appartements au dessus qui sont en location et déjà loués. j’ai cru comprendre que si j’avais à financer des travaux dans les... Participer

Fiscalité entreprise individuelle véhicule personnel Posée par julie01190, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 873 vues Mon entreprise passe en entreprise individuelle (régime déclaration contrôlée). je n'ai pas de déplacement professionnel mais, vu l'emplacement de l'entreprise, je suis obligée d'utiliser mon véhicule personnel... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ei et holding Posée par Bouliche38, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1056 vues Je vous sollicite car j’aimerai créer une sci à l’is pour la gestion d’un bien en location et créer une holding au dessus afin de faire remonter les bénéfices de ma société d’exploitation en bénéficiant du régime mère fille afin de... Participer

Facture ht payé par un tiers Posée par Halimi, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Berthier - 1094 vues Pour une commande export hors taxes (ht) d’un client basé en côte d’ivoire, avec une livraison chez un transitaire sous l’incoterm fca, nous avons reçu le paiement par virement provenant du compte d’une entreprise tierce basée en... Participer

Remariage pension de retraite Posée par Cash-95_, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cash-95_ - 1902 vues Je suis veuf et a la retraite depuis le 01 09 2020 je touche une pension de reversion de ma femme decedee en 2000 lorsque j ai eu 55 ans . j ai l intention de vivre en couple sachant que ma pension de retraite cnav est de 1000 €... Participer

Erreurs du déroulement de passeport en ligne Posée par Syndy, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1495 vues Maître svp j'ai une erreur sur mon déroulement du passeport en ligne je n'ai pas mis ma profession... Participer

Erreur sur mon déroulement en ligne Posée par Syndy, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1502 vues Je peux rectifier mon déroulement et t'en déjà soumis... Participer

Paiement taxe assainissement collectif, délai? Posée par Tanguy, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 1208 vues J'ai fais construire une maison en 2019-2020. que j'ai vendue a 2022. j'ai reçu, ce jour, un mail des impôts me disant que je dois payer la pac. sur ce pdf, il y est mention d'une date d'émission en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Erreur pour la profession dans mon passeport Posée par Syndy, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1125 vues Svp j'ai une erreur sur mon déroulement du passeport en ligne je n'ai pas mis ma profession... Participer

Pacs et residence fiscale différente - taxe habitation résidence secondaire Posée par Diane, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Berthier - 1498 vues Avec mon compagnon nous allons acheter une résidence en commun. afin de se protéger l'un l'autre, nous voudrions nous pacsé (notamment pour que , en cas de décès, le conjoint survivant puisse avoir l'usufruit de tout... Compléter

Taxe habitation indivision Posée par Fan, il y a 2 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1892 vues Mon conjoint et moi nous nous séparons (dissolution pacs) à l amiable.je reste dans notre appartement (acquis avant pacs en indivision, plus de crédits à payer). il loge dans une maison, sa résidence secondaire reçue par héritage... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision taxe foncière Posée par jeannette, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 1106 vues J'ai reçu la taxe foncière sur les propriétés non bâties au titre de l'indivision dont je suis membre. j'ai réglé 1/3 de cette taxe conformément à ma quote-part dans l'indivision. les autres indivisaires... Consulter la réponse de Maître Barkate

Déclaration llc en france Posée par mariam, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 1086 vues Je suis une étudiante étrangère, n'ayant pas le droit de créer une micro-entreprise avec ce statut et ne voulant pas la changer pour le titre de séjour entrepreneur/profession libérale je prévois de créer ma société offshore... Consulter la réponse de Maître Berthier

Résidence secondaire et taxe Posée par Emmm, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 1512 vues J’ai déménagé de mon bien en propriété pour aller en location pour tester la vie dans une autre région. je ne sais pas encore si je souhaite vendre ce bien ou le louer ou même y retourner. comment dois -je déclarer ce bien pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Taux réduit ? Posée par P&P, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 566 vues Si une association, reconnue d'intérêt général et agréée esus, acquière un bien immobilier , est-ce que les droits de mutation sont réduits ou normaux ? si réduits, comment calculer la réduction ? bien... Participer

Cours particuliers avec paiement via paypal Posée par Bass, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par stephane - 4117 vues Je donne des cours particuliers à distance en étant payé par mes élèves via paypal. après chaque heure de cours en visio, l'élève me vire 15€ sur paypal en sélectionnant "virement entre proches". je génère ainsi entre 200 et... Consulter la réponse de Maître Gouin

Taxe d ordure menagére Posée par Soussou, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 828 vues Ayant2 apoartements à louer il n ya qu un d eux qui est louer il fait 40 m2mon service de gestion me dit ne pas pouvoir calculer la taxe d ordure menagere que doit payer la locataire et de me rapprocher des impots alors que je leur... Participer

Quasi-usufruit et réinvestissement Posée par Bobox, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1364 vues Je rencontre une problématique qui suscite des interrogations de la part de mes gestionnaires de patrimoine et de ma notaire, sans trouver de consensus clair. voici la situation : suite au décès de mon père (dont je suis l’unique... Participer

Avis d'imposition et fiche de paie de l'autre parent Posée par ledroitdevivresanslui, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ledroitdevivresanslui - 1613 vues Le père de mes enfants dit ne pas avoir été en difficulté financière en 2022 sauf que son avocate a envoyé son avis 2023 sur les revenus 2022 et son rfr est de 30 899 euros et son revenu brut global est de 30 887, salaires avant... Consulter la réponse de Maître Berthier

Diffère emprunt sci Posée par Bouliche38, il y a 2 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2255 vues Je vous sollicite car j’envisage l’achat d’un bien locatif avec une sci à l’is. sur les trois logements un des appartements est en procédure d’expulsion. ce qui fait que je n’ai pas de cash-flow positif pour réinvestir et faire des... Consulter la réponse de Maître DAHAN