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Trop perçu de pôle emploi datant de septembre 2013(+ de 10 ans) Posée par Audrey B-A, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DUCHESNE - 2048 vues Etant depuis 1 mois au chômage , je me suis inscrite à france travail pour percevoir mes droits le temps de retrouver un nouvel emploi. ce matin , j'ai reçue par courriel un relevé de situation me stipulant un trop perçu... Participer

Paiement de droits de succession Posée par Chris, il y a 7 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1929 vues Ma maman est décédée, mes 2 sœurs et moi même avons des droits de successions à payer. mon père conjoint survivant souhaite savoir si il peut payer nos droits de succession à notre place ? (pour nous aider à faire face). si oui... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Litige avec les impôts Posée par AM, il y a 7 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par AM - 1353 vues Je suis actuellement devant le tribunal administratif pour contester les revenus 2022 déclarés par mon employeur. je recherche des jurisprudences pouvant m'aider dans ma démarche, notamment en ce qui : - les éléments déclarés... Consulter la réponse de Maître Berthier

Couple mixte résidant non residant Posée par DDK, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 5351 vues Je suis avec mon mari actuellement en cote d'ivoire avec 2 enfants et nous sommes salariés. sachant que nous sommes marié au liban (sans contrat) avec une transcription de mariage au liban (1ere résidence donc au liban)... Participer

Demande de dégrèvement taxe foncière Posée par Lyly83, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 5382 vues J'ai divorcée en janvier 2024 et en même temps j'ai perdue mon emploi car je travaillais avec mon ex-conjoint.ma situation financière et familiale et un peu compliqué, l'assedic me verse 1142 euros+ 500... Participer

Compte non déclaré Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 5391 vues J'ai été résidente en espagne de 2000 à 2013. j'y avait donc une adresse, un travail et un compte bancaire. de retour en france, je n'ai pas soldé ce compte et j'ai laissé une certaine somme car je pensais... Participer

Taxe foncière résidence secondaire Posée par Un pseudo, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 967 vues Je suis hébergé dans une maison qui est la résidence secondaire de mon père. la taxe foncière est à son nom et je voulais savoir si c'était possible de la mettre à mon nom car je vis seul dans cette maison et je paye toute les... Consulter la réponse de Maître Berthier

Fiscalité en cas d'apport des titres de sci à l'is dans une holding Posée par PapaYou, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 2934 vues J'ai des parts de sci à l'is (33,3%) qui génèrent un cash flow positif. je souhaite apporter les titres de ma société à une holding afin de faire remonter le cash pour le développement d'autres projets. l'apport... Consulter la réponse de Maître Berthier

Demande de bordereau de situation fiscale Posée par Malik237, il y a 7 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Malik237 - 2901 vues Et merci pour vos réponses j'ai demandé un bordereau p237 de situation fiscale pour les 3 dernières années (2021,2022 et 2023), sachant qu'on est en 2024. l'administration m'as répondu qu'ils ne... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Ifsa Posée par Abigail08, il y a 7 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1123 vues Je suis actuellement à l’école ifsa en tant que facteur animalier depuis presque un an. cependant je n’ai plus les moyens de payer et je me retrouve à la rue. je ne sais pas comment faire. il m’a envoyé un mail prioritaire... Répondre

La création de société d'un mineur de 14 ans Posée par Sasha, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 2005 vues J'ai 14 ans et j'aimerai savoir comment je peux faire du e-commerce ou créer une société. j'ai appris qu'en dessous de 16 ans, si on n'est pas émanciper, il est impossible de créer une entreprise. sauf si... Consulter la réponse de Maître Meziti

Détermination lieu de résidence fiscale Posée par Philippe23, il y a 7 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Philippe23 - 1835 vues Vivant actuellement à l'étranger, j'aurais voulu savoir si le fait d'avoir uniquement des revenus issus de scpi (+ un revenu foncier d'une sci) fait de moi un résident fiscal français. etant donné que le centre... Compléter

Conseil pour statut Posée par betty06230, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 1122 vues Dans le cadre d'un contrat signé avec une société basée à tortola dans les bvi ( iles vierges britanniques) pour effectuer des missions de supervision de construction de bateau en croatie, quel statut serait le plus avantageux... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Avis supplémentaire de taxe foncière Posée par Lili, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 1571 vues L’administration fiscale ne répond pas à ma question. À quoi peut correspondre un avis « supplémentaire » de taxe foncière pour un logement dont je paye déjà la taxe foncière ? ils ont refait le calcul? pas le choix je dois payer... Consulter la réponse de Maître Berthier

Faut il déclarer paypal ? Posée par yyy245, il y a 7 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître ANGILERI - 2056 vues Je souhaiterais me renseigner pour une amie. elle à ouvert un compte paypal avec une fausse identité, (pour rester anonyme) afin de vendre des services. le compte n’est relié à aucun compte bancaire ou carte. une fois l’argent reçu... Compléter

Oubli de déclarer mon compte à l'étranger Posée par TVIV, il y a 7 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1700 vues Cette année j'ai fait ma première déclaration d'impôts en france et je travaille au luxembourg. j'ai bien déclaré mes revenus, mais n'ai pas déclaré mon compte à l'étranger sur lequel est versé mon salaire car je ne maîtrise pas... Consulter la réponse de Maître ANGILERI

Probléme impots foncier sur succession Posée par alexisdu08, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 1054 vues Je viens içi dans l'espoir de trouver une réponse le grand pére de ma femme est décédé en 1999 il y a eu un testament et une maison (qui tombe en ruine) nous n'avons aucune nouvelle du notaire d’ailleurs nous ne savons... Consulter la réponse de Maître LOUM

Peut on déposer une plainte contre une trésorerie pour harcèlement? Posée par jn75, il y a 9 ans dans Fiscal 26 réponses dont la dernière il y a 7 mois par mymygabi1980 - 28297 vues Étant l'objet d'agissements d'une trésorerie par des avis à tiers détenteurs tous les mois alors même que la trésorerie est informée de la mise en place d'un virement permanent, suis je en droit de poursuivre la... Compléter

Marketplace et auto entreprise Posée par Sophie, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 1209 vues Dans le cadre de vente de biens importés via une marketplace est ce que la marketplace doit collecter la tva sur la vente alors que je suis en franchise de tva ? merci pour votre retour... Consulter la réponse de Maître Berthier

Investissement dans une collection d'oeuvres aristophil Posée par GC95, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 1427 vues Je pense que je ne suis pas dans la bonne rubrique, mais je ne trouvais rien qui soit plus proche.. vous m'excuserez ! voilà, je suis indivisaire aristophil, la fameuse société qui a coulé par liquidation judiciaire voilà... Consulter la réponse de Maître Berthier

Droit fixe de procédure Posée par Paris06317, il y a 7 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1290 vues Pendant combien de temps, l'administration fiscale est-elle susceptible de réclamer au justiciable le paiement du droit fixe de procédure après envoi de l'avis de jugement par le tribunal de police ? quatre ans ? cinq ans... Répondre

Délai et processus de recouvrement d une taxe Posée par Bernardin567, il y a 7 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1534 vues Pour un droit fixe de procédure non réglé depuis deux ans car je n avais pas connaissance de cette taxe jusqu à avant hier, l administration fiscale (comptable public) m adressera t elle obligatoirement par courrier une lettre de... Répondre

Déduire les intérêts d'emprunt payés par l'assurance Posée par Mith, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 1179 vues J'ai réalisé un investissement immobilier que je loue en meublé et j'ai choisi de bénéficier du régime lmnp bic réel. j'ai eu un accident il y a plus d'un an et demi et je suis aujourd'hui en incapacité... Consulter la réponse de Maître Berthier

Frais atd prit sur le decouvert Posée par Beljoue, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Bientz - 1161 vues Voici 2 mois consécutif, que la banque me facture des frais d’atd, sur 2 atd différents, cependant celle ci , me les facture et me les prend directement sur le découvert de mon compte. je me pose donc la question de savoir si elle... Participer

Bordereau de situation fiscale Posée par DL, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Bientz - 793 vues J’ai fait ma première déclaration d’impôt cette année et on me demande le bordereau de situation fiscale datant de moins de 3 mois et justifiant des 3 dernières années.je ne sais pas comment me le procurer sachant que j’ai qu’une... Participer

Étudiant étranger - création d'une ltd uk en france Posée par Flashouille, il y a 7 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Flashouille - 1872 vues Je suis étudiant étranger (marocain pour être plus précis) et je dispose d'un projet en parallèle de mes études : une société de e-commerce. toutefois, je me demande si la création d'une ltd en angleterre risque de poser... Compléter

Pas de déclaration auprès d organisme Posée par Iries.2020, il y a 7 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1420 vues Je voudrais savoir quoi faire, mon ancien patron ne déclarer pas c'est revenus à l urssaf et de plus depuis la création de ça micro-entreprise il perçois son chômage en précisant ne rien percevoir alors que ceux n'est pas... Répondre

Quel statut fiscal pour missions ponctuelles Posée par betty06230, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 2035 vues Mon mari effectue des missions ponctuelles en qualité de consultant bateaux. quel serait fiscalement le meilleur statut pour lui. a savoir qu'il est maintenant retraité. ces missions s'effectuent sur une durée d'un... Consulter la réponse de Maître Berthier

Déterminer residence fiscale d'un conjoint de français Posée par Neuro toxique, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 1779 vues Mon époux est arrivé en france le 13 juin 2024. je suis française et lui marocain. nous vivons dans un appartement en location à nos deux noms. nous avons du nous tourner vers une banque en ligne pour être en mesure de lui ouvrir un... Consulter la réponse de Maître LOUM

Revenue bien étranger Posée par Drazicmania, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois - 1157 vues Je veux vendre un terrain immobilier en roumanie. quelle est la fiscalité sur ce sujet ? dois je payer des impôts en france sur le revenue ?... Consulter la réponse de Maître Berthier