Une question en droit fiscal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Fiscal

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Proposition de rectification Posée par Gouzigue, il y a 8 mois dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 5023 vues Ma maman âgée de 76 ans a reçu une proposition de rectification les impôts lui réclamaient 52 000 € un courrier recommandé de 8 pages avec accusé de réception ! reçu un samedi ! ma p'tite mère était au bord de la crise... Consulter la réponse de Diogene11

Succursale de societe francaise au cameroun Posée par pago, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois par pago - 1123 vues J ai en projet de creer une societe en france (sas). la sas aura 1 ou 2 associés (ma conjointe et moi) et aucun salarié (lors des premieres années, histoire de mettre le business en place). cette societe aura comme objet social... Participer

Revue etranger et declaration Posée par Chloe, il y a 8 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Berthier - 1474 vues Je suis origine etranger ayant la carte de 10 ans, après divorce j'ai du retourné dans mon pays. j'étais malade pas mal de temps et reste un peu plus d'un an et travaillé un peu dans mon pays. mon pays n'exige... Participer

Question sur crédit d'impôt jeune entreprise innovante via une holding Posée par Totemique1, il y a 8 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2228 vues Je me permets de vous solliciter pour une question fiscalité. j’ai investi 50k€ dans une start-up dans le domaine digital il y a 3 ans via une holding, à partir de mon pea-pme. cette année, j’ai réinvesti dans la start-up à hauteur... Répondre

Gain de procès contre assurance décennale (malfaçon travaux), soumis à is ? Posée par Dju, il y a 8 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Dju - 2291 vues Notre sci a eu gain de cause contre une assurance décennale (malfaçons travaux), et avons reçu un règlement de environ 100 000 euros. voici les détails : principal (devis réparations) : 87 883.45 euros article 700 code de procédure... Consulter la réponse de Maître LOUM

Crédit d'impôt garde d'enfant majeur en situation de handicap Posée par Lililola, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois - 1284 vues Peut-on bénéficier du crédit d'impôts pour garde de personne en situation de handicap dans les conditions suivantes : - la personne est majeur (20 ans) et est en situation de handicap à plus de 80%. - la personne est gardée... Consulter la réponse de Maître LOUM

Envoie d’argent par virement Posée par Insaf, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître MICHEL - 1557 vues J’ai une personne qui me demande 149e pour envoyer une somme de 20k il prendra sa partie et moi la mienne est ce l’égale ? pas d’arnaque vu que des personnes ont bien reçu mais niveau légal je tiens pas à aller en prison car là... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Faut il toujours declarer les prets familiaux Posée par Xanap, il y a 8 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Xanap - 2300 vues Une personne au rsa s'occupe depuis plusieurs années de ses parents, ce qui inclut de faire leurs courses qu'elle paye avec sa propre carte bancaire. ses parents lui remboursent ensuite par chèque/virement le montant de... Participer

Atd prélevé sans préavis de la banque ni du centre amendes Posée par Lily, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître SALECK - 2055 vues Est-ce qu'une atd peut se faire sur un compte bénéficiaire de rsa et sur un capital décès, et est-il légal de ne pas être informé par courrier ni par la banque ni par le créancier de la forme qui justifie l'atd ? est-il... Participer

Dans quels cas doit on déclarer une lasm Posée par Carolarri, il y a 8 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2126 vues Je souhaite savoir dans quels cas un assujetti à la tva doit déclarer une lasm. par exemple dans un bâtiment affecté à la location de bureau pour une pépinière d'entreprise, il y aura des bureaux administratifs. doit on faire... Répondre

Imposition revenus bvi (iles vierges britanniques) Posée par betty06230, il y a 9 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1897 vues Dans le cadre d'un contrat signé avec une société basée à tortola dans les bvi ( iles vierges britanniques) pour effectuer des missions de supervision de construction de bateau, pouvez vous me dire si les revenus perçus sont... Consulter la réponse de YAZDI

Obligation de paiement dans le cadre d'un futur divorce ? Posée par Fabrice, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 3165 vues Mon épouse et moi nous nous séparons et allons entamer prochainement une procédure de divorce. elle a quitté le domicile conjugale. actuellement nous sommes propriétaires tous les deux du domicile conjugale. nous avons un crédit... Consulter la réponse de Maître MATIP

Activité auto entrepreneur dans le cadre d'un gie Posée par GGTeam6983, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois par YAZDI - 956 vues Maître, si je suis auto-entrepreneur dans le cadre d'un gie, est-ce que je peux quand même proposer des prestations de services qui sortent du cadre du gie ?... Participer

Rembourssement tva marchandise client basé en civ en france Posée par Halimi, il y a 8 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2185 vues Nous avons récemment vendu du matériel informatique à un client basé en côte d'ivoire. la facturation a été établie au nom de la société en côte d'ivoire, mais livraison a une adresse particulier en france, l'adresse... Consulter la réponse de Maître Berthier

Procédure contradictoire Posée par Arno, il y a 8 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2211 vues La caf m’a envoyé une procédure de contradiction et explique d’après leur recherche après mon contrôle pr un agent de la caf , ils ont trouvé que je suis en situation marital en belgique et que j’ai pas déclarer mon premier travail... Répondre

Donation procédure impôts Posée par gabon, il y a 9 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Diogene11 - 1571 vues Mes parents vont faire chacun une donation inférieure à 31000 euros par part à mon fils. le virement ne peut se faire que si mes parents justifient d'avoir fait la déclaration du don à l'administration or c'est mon... Participer

Don familial exonéré versé en pièces d or francaise non démonétisée de valeur fa Posée par Alone, il y a 8 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1871 vues J envisage de faire un don familial d une somme dcargent qui sera versé sous forme de piece d or ayant cours legal et de façon exonérée bien sur je donnerai au donataire ma preuve d achat. je souhaite savoir si je peux procéder... Consulter la réponse de Diogene11

Détenir des parts d'une multi-member llc Posée par gessy6Q?gessy6Q?, il y a 8 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Berthier - 1971 vues Merci d'avance pour la lécture de ma qesution. je suis résiedent fiscal français, ma mere acutuaire (qui n'a jamais résidé en france), souhaite ouvrir une llc (société américaine), et on pense a ce qu'elle me donne... Compléter

Amortissement véhicule voir à mon nom pour l'entreprise de ma femme Posée par Antoine I, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois - 1723 vues Je me permets de solliciter votre aide pour une question fiscal à laquelle mon, comptable n'a pas la réponse pour le moment et les impôts lorsque je les appelles ne savent pas non plus me répondre. ma femme va se lancer dans... Consulter la réponse de Maître Berthier

Fiscalité Posée par Payet, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Grébert - 1518 vues Avec 2 enfant à charge . est ce que je peux cocher la case t (parent isolé) en etant hébergé chez ma soeur temporairement ?... Participer

Déclaration location vacante et en travaux Posée par Nelz66, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nelz66 - 1510 vues Je voudrais savoir ce que je dois et comment je dois déclarer un appartement que je possède destiné à la location mais vacant depuis 18 mois car entièrement en travaux suite aux dégâts du dernier locataire. je paie le syndic... Participer

Impôt sur les revenus & déclaration de frais juridiques Posée par Licorne, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 1233 vues L'on m'a dit que certains frais juridiques sont déclarables dans les charges sur la déclaration d'impôts sur le revenus.j'ai payé en 2023 une somme importante à mon ex-mari, au titre de l'article 700 du code... Participer

Avantages cesu Posée par Nanard, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 787 vues Puis je payer comme employeur particulier en cesu une entreprise ou artisan a son compte et quels sont mes avantages et ses avantages fiscaux ?... Participer

Sci Posée par bst, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois - 1178 vues Pour la déclaration 2023, peut-on ne pas déclarer les revenus d'une sci à l'ir, demander à passer la sci à l'is, et payer les impots sociétés sur la sci is?... Consulter la réponse de Maître LOUM

Déclaration impôts en concubinage Posée par ArnaudV, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois - 1418 vues Actuellement en plein déclaration d’impôts sur le revenus, je me pose une question concernant la déclaration des frais de garde pour enfant. en effet, je vie en concubinage avec ma conjointe. nous avons eu un enfant ensemble que... Consulter la réponse de Maître Grébert

Dons et versement aux enfants succession Posée par Tic-Tac, il y a 8 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Diogene11 - 2060 vues J'ai donné 10000 euros à ma fille hors succession, sur mon argent personnel, en 2023. j'ai donné à chacun de mes enfants( j'en ai 2) la part qui leur revient sur la vente de 2 automobiles , dans le cadre cette fois... Compléter

Frais de port à déclarer ursaff Posée par Auré, il y a 8 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1282 vues Je vends un livre 11€, les frais de port s'élèvent à 4,30€ mais je ne les fais payer que 3,50€ aux clients car c'est déjà très cher par rapport au prix du livre. dois-je déclarer 15€ à l'ursaff et donc payer 2€ à... Répondre

Compte étranger non déclaré Posée par A.boudil, il y a 8 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par A.boudil - 2496 vues J'ai un compte etoro ( site de trading) depuis 2015. ce compte est vide et je l'ai totalement oublié. on voulant déclarer mes revenus 2023 en ligne une bulle est apparu en me de demandant de déclarer mon compte bancaire à... Consulter la réponse de Maître Berthier

Dette taxe foncière d'un défunt Posée par isabeau, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par isabeau - 1460 vues Divorcée depuis 2019 ,habitant la maison familiale ,mon ex mari et moi devions partager la taxe foncière.il est décédé en janvier 2022, un partage des biens /succession a été fait en novembre 2023 ;nous avions quatre enfants de 25... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Déclaration compte payoneer Posée par JDL, il y a 9 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par toto01 - 1954 vues En 2023, j'ai ouvert un compte sur payoneer, que je dois maintenant déclarer cette année. néanmoins, je n'ai depuis son ouverture configuré aucun "receiving account" et par conséquent, je ne dispose d'aucun "numéro... Participer