Taxe foncière Posée par artois971, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par artois971 - 2309 vues J'ai reçu la taxe foncière de 2015 à 2017 aux nom des parents dernier décédé en 2012. j'aimerai les règles de la prescription sur la taxe fonciere merci, en vous remerciant de vos réponses... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Mon ex mari a fait des dettes fiscal et bancaire et a organise son insolvabilite parti a l etranger on ne peux rien lui reclamer il a herite de la maison de son pere en usufruit comment peux t on faire pour que l on puisse prelever... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Je déclare pour la première fois mes revenus espagnols en france, pour lesquels j'ai déjà payé un impôt sur le revenu considérable en espagne, et pour le calcul du crédit d'impôt les français englobent ces revenus... Consulter la réponse de
Maître Servant |
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Llc Posée par Clo, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 4604 vues Je vis en france et je suis une jeune entrepreneur. je fais du e-commerce (dropshipping) je m’apprête à lancer ma boutique en ligne très prochainement. je ne fais pas de business en france. pour faire tout cela en toute égalité, je... |
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Don entre frère et sœur Posée par Thomas, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BAUCHE - 1858 vues Est il possible d'avoir un don d'un frère pour aider à acheter un appartement ? si oui qu'elle est le montant maximum ? et sur quelle condition ?... |
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Mon divorce a été prononcé définitivement le 16 août 2021 (divorce non amiable), dont le jugement m'a accordé une prestation compensatoire de 150000 €. j'ai accepté que celle-ci soit intégrée dans la liquidation du régime... Consulter la réponse de
Maître lecomte |
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Impots locaux et locataire Posée par vivi78340, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par viviyvelines - 5910 vues Je suis propriétaire d'une maison que j'habite mais j'y loue un espace de 34m² non meublé. donc ma locataire occupe une partie et moi l'autre partie de la maison. de ce fait elle n'aurait pas d'impôt... |
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Forme juridique adaptée Posée par BaptisteEI, il y a 8 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BaptisteEI - 1415 vues Je suis actuellement salarié en cdi qui me permet de vivre correctement. en parallèle je réalise des évolutions sur le crm d'une entreprise et cela va me rapporter environs 1800€ de ca sur cette année (et maximum... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dois je payer la taxe d habitation pour les locaux vacants si j'ai mis mon appartement pour la location mais que depuis plus de 2 ans je n'ai pas trouvé preneur sachant qu il est géré par une agence immobilière... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai récemment ouvert un compte sur une plateforme à l’étranger qui octroie des prêts en euros en déposant des cryptomonnaies. il est également possible de déposer des euros et de générer des intérêts car ces derniers sont utilisés... Consulter la réponse de
Anon |
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Je suis co-gérant d'une société civile immobilière non soumise à l'impôt sur les sociétés. mon associé également co-gérant vient de décéder et l'emprunt bancaire souscrit par la sci a été remboursé à hauteur de 50%... |
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En effet, lors de la clôture de mon bilan 2020 (association) j'ai effectué le paiement de l'achat du terrain avec un compte de la classe 6 et qu'il fallait utilisé le compte de fournisseurs... |
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Procédure judiciaire Posée par Sylvie, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sylvie - 6851 vues Après notre divorce il restait un compte commun il y avait de l'argent que je suis allée chercher mon ex s'en ais aperçu (c'était des remboursements de la cpam)il m'a réclamé cette argent que je lui ai rendu... |
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Je suis résidant étranger en france et je travaille. cette année le service des impôts à décider que je ne devais plus déclarer ma femme et mes 2 enfants qui vivent au mali dans ma déclaration et que je devais rembourser 7487e au... |
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Je souhaite me rendre en afrique pour participer à un projet humanitaire dans une association sur place. les billets d'avion sont à nos frais mais on m'a informé que l'on pouvait avoir une défiscalisation sur... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Impôts non payé Posée par Many, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Batos - 3263 vues Le fisc découvre la fraude pour la société de l'epoux. le mariage est basé sur la communauté universelle. que risque l'épouse ? elle doit rester solidaire, seul l'epoux qui doit sa fraude fiscale. la société peut... |
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Transfers de fonds Posée par Romain, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par romain86 - 4931 vues Je viens de recevoir un mail douteux,qu'en pensez vous,près vérifications sur google la personne existe vraiment.que me conseillez vous? Étails nÉcessaires pour procÉder cher m. bernard david, cette transaction requiert une... |
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Frais de livraison Posée par 31igor31, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par 31igor31 - 3355 vues Une plateforme de vente me transmet le montant total brut de mes transactions de vente de timbres poste de collection et elle y inclue le montant total des frais postaux de livraison que les acheteurs ont payés... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Une question sur la future declaration de revenu je me suis depacsé de ma compagne , en 2021 et elle est parti ailleurs cependant en 2022 elle est revenu au domicile et donc nous vivons ensemble sans etre pacsé nous avons deux... |
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Saisie sur salaire Posée par Belledeschamps, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3184 vues Comment contester une saisie sur salaire en raison de difficultés financières ? peut on m'accorder un délai ?... |
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Pourriez-vous svp m’éclairer sur le régime fiscal actuel des non-résidents, car je suis complètement perdue malgré de nombreuses recherches à ce sujet. voici ma situation : je suis célibataire et sans enfant et l’intégralité de mes... Consulter la réponse de
Maître CORLAY |
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Gros gain au casino en ligne Posée par Theddk, il y a 11 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Chris58500 - 2524 vues Je vous adresse ce message car j’ai gagné 24 000 € sur un casino en ligne et je vais recevoir 4 virement de 5000€ chaque semaine. sachant que je sais que c’est interdit les casino. en ligne je voudrais savoir comment prouver cette... |
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Un client, non résident en france mais dans un pays tiers, souhaiterait demander la restitution des prélèvements sociaux sur ses placements mobiliers en france. mais il se tâte / le craint étant donné quelques irrégularités... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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J'ai eu a payé une grosse somme en 2023 a mon avocat concernant un procès qui a duré longtemps auprès du ta, concernant une procédure contre mon employeur publique pour restitution de salaire j'ai eu gain de cause en 2023... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Combien est le montant légal en numéraire que l'on peut avoir chez soit sans à être inquiété en cas de perquisition... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Impôt sur le revenu Posée par laurent, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par laurent - 4671 vues Je suis sans emploi depuis septembre 2008 et sans domicile fixe depuis decembre 2009, et ma dernière declaration d impôt est sur mes revenu 2008, j avais des dettes d impot mais lorsque j ai perdu mon emploi je nai plus pu payer... Consulter la réponse de
Maître de Mellis |
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Un accord intervenu dans le cadre d'une procedure collectve en angleterre m attribue le remboursement de mon investissement initial ainsi que des indemnites le tout regle par le defendeur et sa compagnie d assurance ces fonds... |
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J’ai créé mon auto-entreprise le 1er janvier 2022, en prestations de service. ayant dépassé le seuil majoré (39100€) dès la première année en septembre, j’ai dû facturer de la tva dès le 1er septembre, puis jusqu'en décembre... Consulter la réponse de
Maître RHAZZAR |
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Un apprenti en alternance qui ne paie pas d'impôt sur le revenu bénéficiant de services à la personne (cours de piano) peut-il recevoir un crédit d'impôt (50% des sommes dépensées) ? ! bonne journée... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Je suis hébergée à titre gratuit chez ma grand mère depuis le mois de mai 2016. ma grand mère est exonérée de la taxe d'habitation depuis de longues années. aujourd'hui nous recevons à son nom une taxe d'habitation... Consulter la réponse de
Maître PERRIN |
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