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Saisie sur salaire Posée par Belledeschamps, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2932 vues Comment contester une saisie sur salaire en raison de difficultés financières ? peut on m'accorder un délai ?... Compléter |
Réforme fiscale des non-résidents Posée par Cécile, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cécile - 2926 vues Pourriez-vous svp m’éclairer sur le régime fiscal actuel des non-résidents, car je suis complètement perdue malgré de nombreuses recherches à ce sujet. voici ma situation : je suis célibataire et sans enfant et l’intégralité de mes... Consulter la réponse deMaître CORLAY |
Restitution prelevements sociaux Posée par MaitreDurand, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2290 vues Un client, non résident en france mais dans un pays tiers, souhaiterait demander la restitution des prélèvements sociaux sur ses placements mobiliers en france. mais il se tâte / le craint étant donné quelques irrégularités... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Frais de justice tribunal administratif pour restitution de salair déductibles ? Posée par sandrine, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandrine - 1834 vues J'ai eu a payé une grosse somme en 2023 a mon avocat concernant un procès qui a duré longtemps auprès du ta, concernant une procédure contre mon employeur publique pour restitution de salaire j'ai eu gain de cause en 2023... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Argent liquide à domicile : quel montant puis-je conserver sans être inquiété ? Posée par Cabalo, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hkm78 - 22543 vues Combien est le montant légal en numéraire que l'on peut avoir chez soit sans à être inquiété en cas de perquisition... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Impôt sur le revenu Posée par laurent, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par laurent - 4317 vues Je suis sans emploi depuis septembre 2008 et sans domicile fixe depuis decembre 2009, et ma dernière declaration d impôt est sur mes revenu 2008, j avais des dettes d impot mais lorsque j ai perdu mon emploi je nai plus pu payer... Consulter la réponse deMaître de Mellis |
Impots sur indemnites d assurance Posée par platon, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par platon - 7673 vues Un accord intervenu dans le cadre d'une procedure collectve en angleterre m attribue le remboursement de mon investissement initial ainsi que des indemnites le tout regle par le defendeur et sa compagnie d assurance ces fonds... Compléter |
Auto-entrepreneur et tva les 2 premières années Posée par Alain94, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alain94 - 1843 vues J’ai créé mon auto-entreprise le 1er janvier 2022, en prestations de service. ayant dépassé le seuil majoré (39100€) dès la première année en septembre, j’ai dû facturer de la tva dès le 1er septembre, puis jusqu'en décembre... Consulter la réponse deMaître RHAZZAR |
Un apprenti sans impôt sur le revenu bénéficiant de services à la personne Posée par Daneel, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Daneel - 4702 vues Un apprenti en alternance qui ne paie pas d'impôt sur le revenu bénéficiant de services à la personne (cours de piano) peut-il recevoir un crédit d'impôt (50% des sommes dépensées) ? ! bonne journée... Consulter la réponse deVINCENT |
Taxe d'habitation personne hébergée à titre gratuit Posée par Anne Laure, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 19286 vues Je suis hébergée à titre gratuit chez ma grand mère depuis le mois de mai 2016. ma grand mère est exonérée de la taxe d'habitation depuis de longues années. aujourd'hui nous recevons à son nom une taxe d'habitation... Consulter la réponse deMaître PERRIN |
Imposition sur pel et declarations des revenus Posée par tony, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tony - 3700 vues Je réalise actuellement mon avis d'imposition déjà prérempli. j'ai clôturé un pel en 2019 j'ai eu 665 € d’intérêts et 199 € de prélèvement sociaux et taxes. sur mon avis d’impôt en case 2 tr et 2 bh j'ai 665 €... Consulter la réponse deMaître Tomi |
Délai pour envoyer la conclusion suite à control fiscal Posée par The, il y a 7 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par The - 1485 vues Mon contrôle fiscal s'est terminé au début de janvier sans rectification. maintenant, trois mois se sont écoulés et je n'ai toujours pas reçu le document de conclusion. j'ai écrit plusieurs fois à l'inspecteur... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Indemnite de dommages et interets au surplus de l indemnite legale de licencieme Posée par cricri56, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cricri56 - 6300 vues Cette compensation financiere à caractère indemnitaire versé pour préjudices subis mais obtenu hors cadre juridique, entre t'elle dans la catégorie des traitements et salaires de nature à venir suspendre ou diminuer une pension d'invalidité... Compléter |
Taux d'imposition sur revenus tirés d'un contrat de cession d'actions Posée par Pattone, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pattone - 2901 vues je suis co-fondateur d'une startup en irlande, que j'ai quitté il y a 2 ans. À mon départ, j'ai vendu mes parts à mon co-fondateur à leur valeur nominale en contrepartie d'un contrat entre nous qui me... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Don a un enfant Posée par BCG, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3117 vues Je souhaite aider financièrement un de mes enfants qui vis au canada pour la refection de sa proprieté qu il vient d acheter que dis la loi?... Participer |
Prêt frère/soeur Posée par Don Knaki, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Don Knaki - 1594 vues Ma soeur est bientôt divorcée. elle souhaite conserver la maison en rachetant les parts de son mari. la banque a refusée son crédit et je souhaiterais l'aider. elle a besoin de 90 000€ et je pensais naïvement lui faire ce prêt... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Association et défiscalisation Posée par Kati-a, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kati-a - 6821 vues Nous sommes une association loi 1901 du spectacle vivant . pouvons nous obtenir des dons sans avoir un numéro d agrément ou ce numéro est il obligatoire ? si il l'est qu'elle est la démarche à suivre svp . dans le cas... Consulter la réponse deMaître radovitch |
Pension alimentaire versée à un enfant majeur qui ne la déclare pas Posée par Pari Passu, il y a 9 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Pari Passu - 2259 vues Je verse une pension alimentaire à un enfant majeur, et le fisc ne conteste pas qu’elle soit justifiée : après avoir été en longue maladie pendant 3 ans, cet enfant est aujourd’hui en invalidité ; il a une charge de famille et ses... Consulter la réponse deMaître LOUM |
J ai pas paye mes charge pendand 3ans j etait auto entreneur il m avait radie Posée par simon, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par simon - 3940 vues Que vond t il me faire je n ai rien... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Impôts Posée par Anne, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anne - 2211 vues Je vous contacte aujourd'hui je suis en instance de divorce mais séparé pour le moment chacun vit sa vie. j'ai à mon ex compagnon qu'il faut déclarer notre séparation au impôts en attendant la fin du divorce. il... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Comment est imposée une somme gagnée à une loterie ? Posée par Maxime, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maxime - 7220 vues Je souhaite savoir comment cela se passe quand on gagne une somme conséquente à la loterie (plusieurs millions par exemple) ? le fisc en prend une partie ? est-on imposés dessus ? et bonne continuation... Consulter la réponse deGutierrez |
Comptabilité pour bic Posée par Ema, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ema - 2312 vues Comptable pour bic est obligatoire ?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Taxe d'habitation Posée par Jean, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean - 4098 vues J'ai quitté mon logement en mai 2018, et depuis je suis hébergé gratuitement chez quelqu'un et je reçois à ce jour une taxe d'habitation pour mon ancien logement. est-ce normal ?... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Residence secondaire à titre gratuit ( famille). Posée par SBE, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1990 vues J'ai deux questions sur la fiscalité d'une résidence secondaire : la 1ère concerne la taxe d'habitation , je souhaite mettre ma maman à l'année dans cette petite maison car elle a une petite retraite ...elle... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Aide juridique Posée par julien, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DEBAISIEUX - 8740 vues Je percois une rente accident du travail de 10% trimestrielle, non imposable, dois-je la prendre en compte pour la demande d'aide juridictionnelle ?... Participer |
Question concernant les impôts pour un couple marié Posée par Giri John, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Giri John - 2336 vues Je vis à paris depuis plus de 3 ans maintenant. je suis en contrat cdi. j'ai toujours déclaré mes impôts en tant que "célibataire", donc "nombre de parts fiscales" = 1. veuillez consulter :... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Revenus complémentaires issus de création de contenus sur site internet Posée par XOXO, il y a 9 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par XOXO - 1524 vues J'ai perçu en 2023 des revenus d'une valeur de 600euros, par la création de contenus de jeu vidéos sur des sites internets qui sont après vendus par ces sites à des particuliers. j'ai perçu cette somme par ces sites... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Saisie-attribution abusive ? Posée par Emmanuel_Paris, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emmanuel_Paris - 7428 vues J'ai récemment était l'objet d'une saisie-attribution qui a entraîné le retrait de plus de 15 000 € de mon compte bancaire (y laissant l'équivalent des minima sociaux), alors que la somme réclamée par... Compléter |
L'huissier peut il venir chez moi avec cette lettre Posée par Daniel, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Daniel - 2790 vues J'ai reçu une lettre par la poste ( pas en ar) d'un huissiers de justice mandaté des finances publiques, pour une saisie effective de mes meubles, ya t'il un recours pour refuser sa venu, merci cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Déclaration compte crypto au impôt Posée par Jéjé67, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jéjé67 - 2860 vues L’an passé j’ai ouvert un compte crypto chez kucoin et ai réalisé quelques opérations entre crypto. j’y ai déposé une certaines sommes à l’ouverture et ai remis de l’argent à plusieurs reprises suite à la perte de ma mise de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
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