Taxe d'habitation Posée par Jean, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean - 4256 vues J'ai quitté mon logement en mai 2018, et depuis je suis hébergé gratuitement chez quelqu'un et je reçois à ce jour une taxe d'habitation pour mon ancien logement. est-ce normal ?... Consulter la réponse de
Maître MOUTARDIER |
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J'ai deux questions sur la fiscalité d'une résidence secondaire : la 1ère concerne la taxe d'habitation , je souhaite mettre ma maman à l'année dans cette petite maison car elle a une petite retraite ...elle... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Aide juridique Posée par julien, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 8889 vues Je percois une rente accident du travail de 10% trimestrielle, non imposable, dois-je la prendre en compte pour la demande d'aide juridictionnelle ?... |
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Je vis à paris depuis plus de 3 ans maintenant. je suis en contrat cdi. j'ai toujours déclaré mes impôts en tant que "célibataire", donc "nombre de parts fiscales" = 1. veuillez consulter :... Consulter la réponse de
Maître Lambert |
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J'ai perçu en 2023 des revenus d'une valeur de 600euros, par la création de contenus de jeu vidéos sur des sites internets qui sont après vendus par ces sites à des particuliers. j'ai perçu cette somme par ces sites... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Saisie-attribution abusive ? Posée par Emmanuel_Paris, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emmanuel_Paris - 7705 vues J'ai récemment était l'objet d'une saisie-attribution qui a entraîné le retrait de plus de 15 000 € de mon compte bancaire (y laissant l'équivalent des minima sociaux), alors que la somme réclamée par... |
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J'ai reçu une lettre par la poste ( pas en ar) d'un huissiers de justice mandaté des finances publiques, pour une saisie effective de mes meubles, ya t'il un recours pour refuser sa venu, merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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L’an passé j’ai ouvert un compte crypto chez kucoin et ai réalisé quelques opérations entre crypto. j’y ai déposé une certaines sommes à l’ouverture et ai remis de l’argent à plusieurs reprises suite à la perte de ma mise de... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Tva omise depuis 3 ans Posée par Tintindu75, il y a 10 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Tintindu75 - 1769 vues Au statut micro-entreprise, j'ignorais que j'étais assujetti à la tva et j'ai omis de la déclarer depuis 2021 avec un ca d'env. 120'000€ sur 3 ans. je remarque aussi que des factures faites à... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Don d'argent à un ami Posée par questiondedroit, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par celemenia - 9355 vues Ai-je le droit de recevoir d'un ami une grosse somme d'argent ? sous quelles conditions cette somme doit-elle être déclarée et soumise à l'imposition ? en sachant que cette somme, bien qu'à quatre chiffres et... Consulter la réponse de
Maître botella |
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L'année dernière, mars 2023, notre tante est décédée en france. elle a souscrit à nous ses 4 neveux à une assurance vie qu'ils ont déjà perçu(nous sommes à madagascar). cependant, la sogécap vient d'envoyer une... |
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Ifi et hébergement gratuit Posée par Jacquette, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par niceguy - 4094 vues Ma mère, veuve, possède des droits (co-propriétaire et usufruitière à 100%) sur 2 appartements tous deux en indivision à la suite d'une donation pour l'un, d'une succession pour l'autre. elle héberge... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Taxe foncière Posée par Eléonore, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eléonore - 2684 vues Mes revenus annuels sont de 7925 euros puis je être exonérée de taxe foncière ? ou ai-je droit à un abattement ? par avance je vous remercie sincères salutations... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Une manifestation de bienfaisance (exonéré d'impôt) peut elle être organisée via internet ? d'ordinaire il s'agit de kermesses, de spectacle etc, mais rien dans la loi ne semble interdire une organisation via... |
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Mes parents sont tous les 2 hébergés en résidence médicalisée pour une durée indéterminée depuis plus d'un an et ils ont l'apa. est ce que leur domicile fiscal reste la maison où ils habitaient avant et où ils ont tous leurs meubles... |
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J'ai prête de l'argent a un homme sans reconnaissance de dette. celui-ci c est engager par texto a me rembourser a une condition que je fasse ce qu'il veut ou il veut et dans la tenue qu'il veut, bien entendu je... Consulter la réponse de
Maître Medjnah |
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Taxe fonciére Posée par Sophie, il y a 11 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Sophie - 1519 vues Suite à une régularisation de la superficie d'une maison auprès des impôts, la taxe foncière devrait augmenter mais peut on nous réclamer une régularisation sur plusieurs années et si oui à partir de quelle date ? je vous... |
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Atd Posée par Quentnat04, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nat - 5456 vues Très très urgent j ai reçu un atd avec saisie sur salaire il s avéré que celui ci est au nom de mon mari avec sa date de naissance et non pas la mienne mais la saisie est bien sûr moi est ce légal et d autre part j ai fais... Consulter la réponse de
VINCENT |
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J ai 80 ans ainsi que mon epouse je vais etre loge par ma fille quelles sont les repercussions impots pouer elle... |
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Avec mon épouse nous vivons actuellement dans une résidence principale dont nous sommes propriétaire à 50% chacun. mon travail étant à 230km de ma résidence je souhaite acheter une autre maison pour y vivre lorsque je travaille en... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Dans le cadre de la création d une société de service à la personne le boi n°89 du 30 mai 2006 3c-6-06 article. b.1.8 est-il toujours applicable c'est-à-dire une entreprise de service à la personne de livraison de repas doit-elle... |
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Je souhaite savoir si les frais de publicité peuvent être déduit fiscalement des charges d'une entreprise? cela concerne t-il tous les sociétés ou des sociétés en particulier? si cela peut être déduit, sous quels conditions? à... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Contrôle caf Posée par Nina, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jorlau - 5370 vues Je souhaiterai savoir si la caf peut déclarer des informations aux impôts lors d'un contrôle... Consulter la réponse de
Maître MOUTARDIER |
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Dette tresor public Posée par Dennis@1970, il y a 9 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Dennis@1970 - 2052 vues Ma compagne à une énorme dette auprès des impots de toulon. un huissier est venu lui faire signer un document de mise en gege du véhicule, hors la carte grise de cette voiture est à nos deux noms. n'etant pas marié, ni pacsé... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Ma maman décédée en décembre 2021 bénéficiait de l'exonération de la taxe foncière compte tenu de son revenu fiscal et de son âge. nous sommes 4 co-héritiers. la succession est toujours en cours et le bien est inhabité... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Voila je suis a la retraite depuis le 1er janvier 2015,j ai une part et demi et j' ai percu avec mes primes de départ 15209€, sinon je perçois 1020€ par mois.pour 2015, j'aimerais savoir si je vais payé des impots sur le... Consulter la réponse de
Maître radovitch |
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Je suis indépendant exerçant en france et résident fiscal français. une société de portage salarial française, me propose un contrat d'associé-salarié. de ce que je comprends, le montage consiste à avoir un cdi de portage... |
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Cumul peine Posée par ddd, il y a 3 semaines dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par ddd - 1205 vues Pour une peine de sursis pour outrage avec des amende difefrente a chaque fois de 6 mois une autre de 12 mois et une derneire de 3 mois ferme peux etre appliquer un non cumul de peine ou autre ou comment ca fonctionne merci... |
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Je vais être étudiant dans une université privé a la rentré sauf que les frais de scolarité change en fonction du revenu des parents,mes parents sont divorcé et mon père gagne plus de 150 000€/an et ma mère moins de 50000€/an mes... |
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Je voudrais savoir quel peut être le montant total et la taxation d'une donation en espèce ou chèque du vivant de mon père qui à 88 an, ce envers ses 2 fils majeurs ?... |
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