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Imposition sur pel et declarations des revenus
Posée par tony, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tony - 4048 vues

Je réalise actuellement mon avis d'imposition déjà prérempli. j'ai clôturé un pel en 2019 j'ai eu 665 € d’intérêts et 199 € de prélèvement sociaux et taxes. sur mon avis d’impôt en case 2 tr et 2 bh j'ai 665 €...

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Maître Tomi
 
Délai pour envoyer la conclusion suite à control fiscal
Posée par The, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par The - 1907 vues

Mon contrôle fiscal s'est terminé au début de janvier sans rectification. maintenant, trois mois se sont écoulés et je n'ai toujours pas reçu le document de conclusion. j'ai écrit plusieurs fois à l'inspecteur...

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Maître Berthier
 
Indemnite de dommages et interets au surplus de l indemnite legale de licencieme
Posée par cricri56, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cricri56 - 6609 vues

Cette compensation financiere à caractère indemnitaire versé pour préjudices subis mais obtenu hors cadre juridique, entre t'elle dans la catégorie des traitements et salaires de nature à venir suspendre ou diminuer une pension d'invalidité...

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Taux d'imposition sur revenus tirés d'un contrat de cession d'actions
Posée par Pattone, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pattone - 3133 vues


je suis co-fondateur d'une startup en irlande, que j'ai quitté il y a 2 ans. À mon départ, j'ai vendu mes parts à mon co-fondateur à leur valeur nominale en contrepartie d'un contrat entre nous qui me...

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Maître Gouin
 
Don a un enfant
Posée par BCG, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3276 vues

Je souhaite aider financièrement un de mes enfants qui vis au canada pour la refection de sa proprieté qu il vient d acheter que dis la loi?...

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Prêt frère/soeur
Posée par Don Knaki, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Don Knaki - 1852 vues

Ma soeur est bientôt divorcée. elle souhaite conserver la maison en rachetant les parts de son mari. la banque a refusée son crédit et je souhaiterais l'aider. elle a besoin de 90 000€ et je pensais naïvement lui faire ce prêt...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Association et défiscalisation
Posée par Kati-a, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kati-a - 7143 vues

Nous sommes une association loi 1901 du spectacle vivant . pouvons nous obtenir des dons sans avoir un numéro d agrément ou ce numéro est il obligatoire ? si il l'est qu'elle est la démarche à suivre svp . dans le cas...

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Maître radovitch
 
Pension alimentaire versée à un enfant majeur qui ne la déclare pas
Posée par Pari Passu, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pari Passu - 2684 vues

Je verse une pension alimentaire à un enfant majeur, et le fisc ne conteste pas qu’elle soit justifiée : après avoir été en longue maladie pendant 3 ans, cet enfant est aujourd’hui en invalidité ; il a une charge de famille et ses...

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la réponse de
Maître LOUM
 
J ai pas paye mes charge pendand 3ans j etait auto entreneur il m avait radie
Posée par simon, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par simon - 4199 vues

Que vond t il me faire je n ai rien...

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la réponse de
Maître MOUTARDIER
 
Impôts
Posée par Anne, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anne - 2451 vues

Je vous contacte aujourd'hui je suis en instance de divorce mais séparé pour le moment chacun vit sa vie. j'ai à mon ex compagnon qu'il faut déclarer notre séparation au impôts en attendant la fin du divorce. il...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Comment est imposée une somme gagnée à une loterie ?
Posée par Maxime, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maxime - 7481 vues

Je souhaite savoir comment cela se passe quand on gagne une somme conséquente à la loterie (plusieurs millions par exemple) ? le fisc en prend une partie ? est-on imposés dessus ? et bonne continuation...

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Gutierrez
 
Comptabilité pour bic
Posée par Ema, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ema - 2569 vues

Comptable pour bic est obligatoire ?...

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Maître Gouin
 
Taxe d'habitation
Posée par Jean, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean - 4379 vues

J'ai quitté mon logement en mai 2018, et depuis je suis hébergé gratuitement chez quelqu'un et je reçois à ce jour une taxe d'habitation pour mon ancien logement. est-ce normal ?...

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Maître MOUTARDIER
 
Residence secondaire à titre gratuit ( famille).
Posée par SBE, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2371 vues

J'ai deux questions sur la fiscalité d'une résidence secondaire : la 1ère concerne la taxe d'habitation , je souhaite mettre ma maman à l'année dans cette petite maison car elle a une petite retraite ...elle...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Aide juridique
Posée par julien, il y a 8 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 8997 vues

Je percois une rente accident du travail de 10% trimestrielle, non imposable, dois-je la prendre en compte pour la demande d'aide juridictionnelle ?...

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Question concernant les impôts pour un couple marié
Posée par Giri John, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Giri John - 2613 vues

Je vis à paris depuis plus de 3 ans maintenant. je suis en contrat cdi. j'ai toujours déclaré mes impôts en tant que "célibataire", donc "nombre de parts fiscales" = 1. veuillez consulter :...

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Maître Lambert
 
Revenus complémentaires issus de création de contenus sur site internet
Posée par XOXO, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par XOXO - 1847 vues

J'ai perçu en 2023 des revenus d'une valeur de 600euros, par la création de contenus de jeu vidéos sur des sites internets qui sont après vendus par ces sites à des particuliers. j'ai perçu cette somme par ces sites...

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Maître Berthier
 
Saisie-attribution abusive ?
Posée par Emmanuel_Paris, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emmanuel_Paris - 7858 vues

J'ai récemment était l'objet d'une saisie-attribution qui a entraîné le retrait de plus de 15 000 € de mon compte bancaire (y laissant l'équivalent des minima sociaux), alors que la somme réclamée par...

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L'huissier peut il venir chez moi avec cette lettre
Posée par Daniel, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Daniel - 3041 vues

J'ai reçu une lettre par la poste ( pas en ar) d'un huissiers de justice mandaté des finances publiques, pour une saisie effective de mes meubles, ya t'il un recours pour refuser sa venu, merci cordialement...

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Maître DAHAN
 
Déclaration compte crypto au impôt
Posée par Jéjé67, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jéjé67 - 3145 vues

L’an passé j’ai ouvert un compte crypto chez kucoin et ai réalisé quelques opérations entre crypto. j’y ai déposé une certaines sommes à l’ouverture et ai remis de l’argent à plusieurs reprises suite à la perte de ma mise de...

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Maître Gouin
 
Tva omise depuis 3 ans
Posée par Tintindu75, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tintindu75 - 1877 vues

Au statut micro-entreprise, j'ignorais que j'étais assujetti à la tva et j'ai omis de la déclarer depuis 2021 avec un ca d'env. 120'000€ sur 3 ans. je remarque aussi que des factures faites à...

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Maître Berthier
 
Don d'argent à un ami
Posée par questiondedroit, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par celemenia - 9535 vues

Ai-je le droit de recevoir d'un ami une grosse somme d'argent ? sous quelles conditions cette somme doit-elle être déclarée et soumise à l'imposition ? en sachant que cette somme, bien qu'à quatre chiffres et...

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Maître botella
 
Declaration recapitulative des operations sur valeurs mobilieres
Posée par niryh, il y a 11 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par niryh - 1203 vues

L'année dernière, mars 2023, notre tante est décédée en france. elle a souscrit à nous ses 4 neveux à une assurance vie qu'ils ont déjà perçu(nous sommes à madagascar). cependant, la sogécap vient d'envoyer une...

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Ifi et hébergement gratuit
Posée par Jacquette, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par niceguy - 4256 vues

Ma mère, veuve, possède des droits (co-propriétaire et usufruitière à 100%) sur 2 appartements tous deux en indivision à la suite d'une donation pour l'un, d'une succession pour l'autre. elle héberge...

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Maître Gouin
 
Taxe foncière
Posée par Eléonore, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eléonore - 2771 vues

Mes revenus annuels sont de 7925 euros puis je être exonérée de taxe foncière ? ou ai-je droit à un abattement ? par avance je vous remercie sincères salutations...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Manifestation de bienfaisance via internet ?
Posée par Jérémie21, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5805 vues

Une manifestation de bienfaisance (exonéré d'impôt) peut elle être organisée via internet ? d'ordinaire il s'agit de kermesses, de spectacle etc, mais rien dans la loi ne semble interdire une organisation via...

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Détermination du domicile fiscal
Posée par GISIBO, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GISIBO - 4065 vues

Mes parents sont tous les 2 hébergés en résidence médicalisée pour une durée indéterminée depuis plus d'un an et ils ont l'apa. est ce que leur domicile fiscal reste la maison où ils habitaient avant et où ils ont tous leurs meubles...

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Pret sans reconnaissance de dette
Posée par steph, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par steph - 10946 vues

J'ai prête de l'argent a un homme sans reconnaissance de dette. celui-ci c est engager par texto a me rembourser a une condition que je fasse ce qu'il veut ou il veut et dans la tenue qu'il veut, bien entendu je...

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Maître Medjnah
 
Taxe fonciére
Posée par Sophie, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie - 1613 vues

Suite à une régularisation de la superficie d'une maison auprès des impôts, la taxe foncière devrait augmenter mais peut on nous réclamer une régularisation sur plusieurs années et si oui à partir de quelle date ? je vous...

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Atd
Posée par Quentnat04, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nat - 5536 vues

Très très urgent j ai reçu un atd avec saisie sur salaire il s avéré que celui ci est au nom de mon mari avec sa date de naissance et non pas la mienne mais la saisie est bien sûr moi est ce légal et d autre part j ai fais...

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VINCENT
 
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