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Compte non déclaré
Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 5450 vues

J'ai été résidente en espagne de 2000 à 2013. j'y avait donc une adresse, un travail et un compte bancaire. de retour en france, je n'ai pas soldé ce compte et j'ai laissé une certaine somme car je pensais...

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Taxe foncière résidence secondaire
Posée par Un pseudo, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1000 vues

Je suis hébergé dans une maison qui est la résidence secondaire de mon père. la taxe foncière est à son nom et je voulais savoir si c'était possible de la mettre à mon nom car je vis seul dans cette maison et je paye toute les...

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Maître Berthier
 
Fiscalité en cas d'apport des titres de sci à l'is dans une holding
Posée par PapaYou, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 2986 vues

J'ai des parts de sci à l'is (33,3%) qui génèrent un cash flow positif. je souhaite apporter les titres de ma société à une holding afin de faire remonter le cash pour le développement d'autres projets. l'apport...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Demande de bordereau de situation fiscale
Posée par Malik237, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Malik237 - 3124 vues

Et merci pour vos réponses j'ai demandé un bordereau p237 de situation fiscale pour les 3 dernières années (2021,2022 et 2023), sachant qu'on est en 2024. l'administration m'as répondu qu'ils ne...

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Maître AKADAR
 
Ifsa
Posée par Abigail08, il y a 9 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1227 vues

Je suis actuellement à l’école ifsa en tant que facteur animalier depuis presque un an. cependant je n’ai plus les moyens de payer et je me retrouve à la rue. je ne sais pas comment faire. il m’a envoyé un mail prioritaire...

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La création de société d'un mineur de 14 ans
Posée par Sasha, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 2042 vues

J'ai 14 ans et j'aimerai savoir comment je peux faire du e-commerce ou créer une société. j'ai appris qu'en dessous de 16 ans, si on n'est pas émanciper, il est impossible de créer une entreprise. sauf si...

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Maître Meziti
 
Détermination lieu de résidence fiscale
Posée par Philippe23, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Philippe23 - 1944 vues

Vivant actuellement à l'étranger, j'aurais voulu savoir si le fait d'avoir uniquement des revenus issus de scpi (+ un revenu foncier d'une sci) fait de moi un résident fiscal français. etant donné que le centre...

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Conseil pour statut
Posée par betty06230, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1155 vues

Dans le cadre d'un contrat signé avec une société basée à tortola dans les bvi ( iles vierges britanniques) pour effectuer des missions de supervision de construction de bateau en croatie, quel statut serait le plus avantageux...

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Maître DAHAN
 
Avis supplémentaire de taxe foncière
Posée par Lili, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1637 vues

L’administration fiscale ne répond pas à ma question. À quoi peut correspondre un avis « supplémentaire » de taxe foncière pour un logement dont je paye déjà la taxe foncière ? ils ont refait le calcul? pas le choix je dois payer...

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Maître Berthier
 
Faut il déclarer paypal ?
Posée par yyy245, il y a 9 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître ANGILERI - 2124 vues

Je souhaiterais me renseigner pour une amie. elle à ouvert un compte paypal avec une fausse identité, (pour rester anonyme) afin de vendre des services. le compte n’est relié à aucun compte bancaire ou carte. une fois l’argent reçu...

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Oubli de déclarer mon compte à l'étranger
Posée par TVIV, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1782 vues

Cette année j'ai fait ma première déclaration d'impôts en france et je travaille au luxembourg. j'ai bien déclaré mes revenus, mais n'ai pas déclaré mon compte à l'étranger sur lequel est versé mon salaire car je ne maîtrise pas...

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Maître ANGILERI
 
Probléme impots foncier sur succession
Posée par alexisdu08, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1092 vues

Je viens içi dans l'espoir de trouver une réponse le grand pére de ma femme est décédé en 1999 il y a eu un testament et une maison (qui tombe en ruine) nous n'avons aucune nouvelle du notaire d’ailleurs nous ne savons...

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Maître LOUM
 
Peut on déposer une plainte contre une trésorerie pour harcèlement?
Posée par jn75, il y a 9 ans dans Fiscal
26 réponses dont la dernière il y a 9 mois par mymygabi1980 - 28597 vues

Étant l'objet d'agissements d'une trésorerie par des avis à tiers détenteurs tous les mois alors même que la trésorerie est informée de la mise en place d'un virement permanent, suis je en droit de poursuivre la...

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Marketplace et auto entreprise
Posée par Sophie, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1237 vues

Dans le cadre de vente de biens importés via une marketplace est ce que la marketplace doit collecter la tva sur la vente alors que je suis en franchise de tva ? merci pour votre retour...

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Maître Berthier
 
Investissement dans une collection d'oeuvres aristophil
Posée par GC95, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1467 vues

Je pense que je ne suis pas dans la bonne rubrique, mais je ne trouvais rien qui soit plus proche.. vous m'excuserez ! voilà, je suis indivisaire aristophil, la fameuse société qui a coulé par liquidation judiciaire voilà...

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Maître Berthier
 
Droit fixe de procédure
Posée par Paris06317, il y a 9 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1487 vues

Pendant combien de temps, l'administration fiscale est-elle susceptible de réclamer au justiciable le paiement du droit fixe de procédure après envoi de l'avis de jugement par le tribunal de police ? quatre ans ? cinq ans...

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Délai et processus de recouvrement d une taxe
Posée par Bernardin567, il y a 9 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1741 vues

Pour un droit fixe de procédure non réglé depuis deux ans car je n avais pas connaissance de cette taxe jusqu à avant hier, l administration fiscale (comptable public) m adressera t elle obligatoirement par courrier une lettre de...

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Déduire les intérêts d'emprunt payés par l'assurance
Posée par Mith, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1206 vues

J'ai réalisé un investissement immobilier que je loue en meublé et j'ai choisi de bénéficier du régime lmnp bic réel. j'ai eu un accident il y a plus d'un an et demi et je suis aujourd'hui en incapacité...

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Maître Berthier
 
Frais atd prit sur le decouvert
Posée par Beljoue, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Bientz - 1180 vues

Voici 2 mois consécutif, que la banque me facture des frais d’atd, sur 2 atd différents, cependant celle ci , me les facture et me les prend directement sur le découvert de mon compte. je me pose donc la question de savoir si elle...

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Bordereau de situation fiscale
Posée par DL, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Bientz - 838 vues

J’ai fait ma première déclaration d’impôt cette année et on me demande le bordereau de situation fiscale datant de moins de 3 mois et justifiant des 3 dernières années.je ne sais pas comment me le procurer sachant que j’ai qu’une...

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Étudiant étranger - création d'une ltd uk en france
Posée par Flashouille, il y a 9 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Flashouille - 1969 vues

Je suis étudiant étranger (marocain pour être plus précis) et je dispose d'un projet en parallèle de mes études : une société de e-commerce. toutefois, je me demande si la création d'une ltd en angleterre risque de poser...

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Pas de déclaration auprès d organisme
Posée par Iries.2020, il y a 9 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1632 vues

Je voudrais savoir quoi faire, mon ancien patron ne déclarer pas c'est revenus à l urssaf et de plus depuis la création de ça micro-entreprise il perçois son chômage en précisant ne rien percevoir alors que ceux n'est pas...

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Quel statut fiscal pour missions ponctuelles
Posée par betty06230, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 2076 vues

Mon mari effectue des missions ponctuelles en qualité de consultant bateaux. quel serait fiscalement le meilleur statut pour lui. a savoir qu'il est maintenant retraité. ces missions s'effectuent sur une durée d'un...

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Maître Berthier
 
Déterminer residence fiscale d'un conjoint de français
Posée par Neuro toxique, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1866 vues

Mon époux est arrivé en france le 13 juin 2024. je suis française et lui marocain. nous vivons dans un appartement en location à nos deux noms. nous avons du nous tourner vers une banque en ligne pour être en mesure de lui ouvrir un...

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Maître LOUM
 
Revenue bien étranger
Posée par Drazicmania, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1199 vues

Je veux vendre un terrain immobilier en roumanie. quelle est la fiscalité sur ce sujet ? dois je payer des impôts en france sur le revenue ?...

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Maître Berthier
 
Proposition de rectification
Posée par Gouzigue, il y a 10 mois dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 5101 vues

Ma maman âgée de 76 ans a reçu une proposition de rectification les impôts lui réclamaient 52 000 € un courrier recommandé de 8 pages avec accusé de réception ! reçu un samedi ! ma p'tite mère était au bord de la crise...

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Diogene11
 
Succursale de societe francaise au cameroun
Posée par pago, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois par pago - 1156 vues

J ai en projet de creer une societe en france (sas). la sas aura 1 ou 2 associés (ma conjointe et moi) et aucun salarié (lors des premieres années, histoire de mettre le business en place). cette societe aura comme objet social...

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Revue etranger et declaration
Posée par Chloe, il y a 9 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Berthier - 1544 vues

Je suis origine etranger ayant la carte de 10 ans, après divorce j'ai du retourné dans mon pays. j'étais malade pas mal de temps et reste un peu plus d'un an et travaillé un peu dans mon pays. mon pays n'exige...

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Question sur crédit d'impôt jeune entreprise innovante via une holding
Posée par Totemique1, il y a 9 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2415 vues

Je me permets de vous solliciter pour une question fiscalité. j’ai investi 50k€ dans une start-up dans le domaine digital il y a 3 ans via une holding, à partir de mon pea-pme. cette année, j’ai réinvesti dans la start-up à hauteur...

Répondre
 
Gain de procès contre assurance décennale (malfaçon travaux), soumis à is ?
Posée par Dju, il y a 10 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Dju - 2375 vues

Notre sci a eu gain de cause contre une assurance décennale (malfaçons travaux), et avons reçu un règlement de environ 100 000 euros. voici les détails : principal (devis réparations) : 87 883.45 euros article 700 code de procédure...

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Maître LOUM
 
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