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Question sur crédit d'impôt jeune entreprise innovante via une holding Posée par Totemique1, il y a 9 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2421 vues Je me permets de vous solliciter pour une question fiscalité. j’ai investi 50k€ dans une start-up dans le domaine digital il y a 3 ans via une holding, à partir de mon pea-pme. cette année, j’ai réinvesti dans la start-up à hauteur... Répondre

Gain de procès contre assurance décennale (malfaçon travaux), soumis à is ? Posée par Dju, il y a 10 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Dju - 2381 vues Notre sci a eu gain de cause contre une assurance décennale (malfaçons travaux), et avons reçu un règlement de environ 100 000 euros. voici les détails : principal (devis réparations) : 87 883.45 euros article 700 code de procédure... Consulter la réponse de Maître LOUM

Crédit d'impôt garde d'enfant majeur en situation de handicap Posée par Lililola, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 1350 vues Peut-on bénéficier du crédit d'impôts pour garde de personne en situation de handicap dans les conditions suivantes : - la personne est majeur (20 ans) et est en situation de handicap à plus de 80%. - la personne est gardée... Consulter la réponse de Maître LOUM

Envoie d’argent par virement Posée par Insaf, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître MICHEL - 1597 vues J’ai une personne qui me demande 149e pour envoyer une somme de 20k il prendra sa partie et moi la mienne est ce l’égale ? pas d’arnaque vu que des personnes ont bien reçu mais niveau légal je tiens pas à aller en prison car là... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Faut il toujours declarer les prets familiaux Posée par Xanap, il y a 10 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Xanap - 2412 vues Une personne au rsa s'occupe depuis plusieurs années de ses parents, ce qui inclut de faire leurs courses qu'elle paye avec sa propre carte bancaire. ses parents lui remboursent ensuite par chèque/virement le montant de... Participer

Atd prélevé sans préavis de la banque ni du centre amendes Posée par Lily, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître SALECK - 2106 vues Est-ce qu'une atd peut se faire sur un compte bénéficiaire de rsa et sur un capital décès, et est-il légal de ne pas être informé par courrier ni par la banque ni par le créancier de la forme qui justifie l'atd ? est-il... Participer

Dans quels cas doit on déclarer une lasm Posée par Carolarri, il y a 10 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2332 vues Je souhaite savoir dans quels cas un assujetti à la tva doit déclarer une lasm. par exemple dans un bâtiment affecté à la location de bureau pour une pépinière d'entreprise, il y aura des bureaux administratifs. doit on faire... Répondre

Imposition revenus bvi (iles vierges britanniques) Posée par betty06230, il y a 10 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1955 vues Dans le cadre d'un contrat signé avec une société basée à tortola dans les bvi ( iles vierges britanniques) pour effectuer des missions de supervision de construction de bateau, pouvez vous me dire si les revenus perçus sont... Consulter la réponse de YAZDI

Obligation de paiement dans le cadre d'un futur divorce ? Posée par Fabrice, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 3249 vues Mon épouse et moi nous nous séparons et allons entamer prochainement une procédure de divorce. elle a quitté le domicile conjugale. actuellement nous sommes propriétaires tous les deux du domicile conjugale. nous avons un crédit... Consulter la réponse de Maître MATIP

Activité auto entrepreneur dans le cadre d'un gie Posée par GGTeam6983, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois par YAZDI - 977 vues Maître, si je suis auto-entrepreneur dans le cadre d'un gie, est-ce que je peux quand même proposer des prestations de services qui sortent du cadre du gie ?... Participer

Rembourssement tva marchandise client basé en civ en france Posée par Halimi, il y a 10 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2266 vues Nous avons récemment vendu du matériel informatique à un client basé en côte d'ivoire. la facturation a été établie au nom de la société en côte d'ivoire, mais livraison a une adresse particulier en france, l'adresse... Consulter la réponse de Maître Berthier

Procédure contradictoire Posée par Arno, il y a 10 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2442 vues La caf m’a envoyé une procédure de contradiction et explique d’après leur recherche après mon contrôle pr un agent de la caf , ils ont trouvé que je suis en situation marital en belgique et que j’ai pas déclarer mon premier travail... Répondre

Donation procédure impôts Posée par gabon, il y a 10 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Diogene11 - 1601 vues Mes parents vont faire chacun une donation inférieure à 31000 euros par part à mon fils. le virement ne peut se faire que si mes parents justifient d'avoir fait la déclaration du don à l'administration or c'est mon... Participer

Don familial exonéré versé en pièces d or francaise non démonétisée de valeur fa Posée par Alone, il y a 10 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1926 vues J envisage de faire un don familial d une somme dcargent qui sera versé sous forme de piece d or ayant cours legal et de façon exonérée bien sur je donnerai au donataire ma preuve d achat. je souhaite savoir si je peux procéder... Consulter la réponse de Diogene11

Détenir des parts d'une multi-member llc Posée par gessy6Q?gessy6Q?, il y a 10 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Berthier - 2030 vues Merci d'avance pour la lécture de ma qesution. je suis résiedent fiscal français, ma mere acutuaire (qui n'a jamais résidé en france), souhaite ouvrir une llc (société américaine), et on pense a ce qu'elle me donne... Compléter

Amortissement véhicule voir à mon nom pour l'entreprise de ma femme Posée par Antoine I, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 1751 vues Je me permets de solliciter votre aide pour une question fiscal à laquelle mon, comptable n'a pas la réponse pour le moment et les impôts lorsque je les appelles ne savent pas non plus me répondre. ma femme va se lancer dans... Consulter la réponse de Maître Berthier

Fiscalité Posée par Payet, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Grébert - 1556 vues Avec 2 enfant à charge . est ce que je peux cocher la case t (parent isolé) en etant hébergé chez ma soeur temporairement ?... Participer

Déclaration location vacante et en travaux Posée par Nelz66, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nelz66 - 1547 vues Je voudrais savoir ce que je dois et comment je dois déclarer un appartement que je possède destiné à la location mais vacant depuis 18 mois car entièrement en travaux suite aux dégâts du dernier locataire. je paie le syndic... Participer

Impôt sur les revenus & déclaration de frais juridiques Posée par Licorne, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 1250 vues L'on m'a dit que certains frais juridiques sont déclarables dans les charges sur la déclaration d'impôts sur le revenus.j'ai payé en 2023 une somme importante à mon ex-mari, au titre de l'article 700 du code... Participer

Avantages cesu Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 803 vues Puis je payer comme employeur particulier en cesu une entreprise ou artisan a son compte et quels sont mes avantages et ses avantages fiscaux ?... Participer

Sci Posée par bst, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 1211 vues Pour la déclaration 2023, peut-on ne pas déclarer les revenus d'une sci à l'ir, demander à passer la sci à l'is, et payer les impots sociétés sur la sci is?... Consulter la réponse de Maître LOUM

Déclaration impôts en concubinage Posée par ArnaudV, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 1472 vues Actuellement en plein déclaration d’impôts sur le revenus, je me pose une question concernant la déclaration des frais de garde pour enfant. en effet, je vie en concubinage avec ma conjointe. nous avons eu un enfant ensemble que... Consulter la réponse de Maître Grébert

Dons et versement aux enfants succession Posée par Tic-Tac, il y a 10 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Diogene11 - 2129 vues J'ai donné 10000 euros à ma fille hors succession, sur mon argent personnel, en 2023. j'ai donné à chacun de mes enfants( j'en ai 2) la part qui leur revient sur la vente de 2 automobiles , dans le cadre cette fois... Compléter

Frais de port à déclarer ursaff Posée par Auré, il y a 10 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1499 vues Je vends un livre 11€, les frais de port s'élèvent à 4,30€ mais je ne les fais payer que 3,50€ aux clients car c'est déjà très cher par rapport au prix du livre. dois-je déclarer 15€ à l'ursaff et donc payer 2€ à... Répondre

Compte étranger non déclaré Posée par A.boudil, il y a 10 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par A.boudil - 2754 vues J'ai un compte etoro ( site de trading) depuis 2015. ce compte est vide et je l'ai totalement oublié. on voulant déclarer mes revenus 2023 en ligne une bulle est apparu en me de demandant de déclarer mon compte bancaire à... Consulter la réponse de Maître Berthier

Dette taxe foncière d'un défunt Posée par isabeau, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par isabeau - 1511 vues Divorcée depuis 2019 ,habitant la maison familiale ,mon ex mari et moi devions partager la taxe foncière.il est décédé en janvier 2022, un partage des biens /succession a été fait en novembre 2023 ;nous avions quatre enfants de 25... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Déclaration compte payoneer Posée par JDL, il y a 11 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par toto01 - 2086 vues En 2023, j'ai ouvert un compte sur payoneer, que je dois maintenant déclarer cette année. néanmoins, je n'ai depuis son ouverture configuré aucun "receiving account" et par conséquent, je ne dispose d'aucun "numéro... Participer

Compte revolut & impots Posée par Zoumai91, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par toto01 - 2105 vues J'ai ouvert il y a quelques années, un compte sur le site revolut. je m'en suis servi occasionnellement pour 2 voyages pour éviter les frais de conversion. depuis il y a quelques temps que je n'y ai plus touché et je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Est-il la déclaration du compte payoneer obligatoire ? Posée par Oksana, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par toto01 - 1511 vues Je pense ouvrir un compte payoneer. concernant paypal la réponse est claire : « aussi, si vous détenez un compte paypal qui ne sert qu'à régler vos achats, ou encore via lequel vous avez encaissé moins de 10 000€/ an, vous... Participer

Ifi et hébergement gratuit Posée par Jacquette, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par niceguy - 4254 vues Ma mère, veuve, possède des droits (co-propriétaire et usufruitière à 100%) sur 2 appartements tous deux en indivision à la suite d'une donation pour l'un, d'une succession pour l'autre. elle héberge... Consulter la réponse de Maître Gouin