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Demande infos justificatif retraite de mon mari
Posée par Michelle 30, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1150 vues

Je vous ai déjà contacté plusieurs fois pour des renseignements et vous m avez toujours bien répondu merci je suis en instance divorce séparée et mon mari a quitté le domicile conjugal en 2022 et je l'ai bien signalée à la...

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Maître TANGALAKIS
 
Fiscalité indemnité transactionnelle suite conciliation
Posée par Amelie, il y a 11 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2314 vues

J' ai obtenu en 2023, dans le cadre d'une conciliation devant les prud' hommes, une indemnité transactionnelle pour dommage et intérets (suite arrêt pour burnout de 8 mois dû à une surcharge chronique de travail)...

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Diogene11
 
Saisie administrative À tiers dÉtenteur (satd)
Posée par Prashanth, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois par YAZDI - 854 vues

Mon compte a été saisi pour non-paiement des taxes le 30 avril et je ne m'en suis rendu compte que le 4 mai, après quoi j'ai payé en ligne depuis le site impot depuis mon compte bancaire après avoir retiré de...

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Taux d'imposition des revenus mobiliers francais pour resident fiscal etnc
Posée par Lup1287, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 2263 vues

Je viens de percevoir un héritage qui a été reparti auprès de 2 banques françaises. je réside et travaille en russie depuis 2013. ce pays a été ajouté en 2022 a la liste des etnc - etats et territoires non coopératifs. suis-je...

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Maître Berthier
 
Charges déductibles des revenus fonciers
Posée par Jenny, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jenny - 1958 vues

La clôture de l'exercice comptable de l'appartement dont je suis bailleur est en date du 30/09/2023. quelle est la période pour laquelle je dois déduire les charges ? 01/01/2023 au 31/12/2023 ou bien 01/10/2022 au...

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Maître Berthier
 
J'ai gagné un procès dois déclarer la somme à la caf
Posée par Chris, il y a 11 mois dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Chris - 1952 vues

J'ai gagné 31000 euros lors d'un procès pour mon toit en amiante , dois je déclarer la somme à la caf?...

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Maître BELIGHA
 
J'ai gagné un procès dois déclarer la somme à la caf
Posée par Chris, il y a 11 mois dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Chris - 1845 vues

J'ai gagné 31000 euros lors d'un procès pour mon toit en amiante dois les déclarer à la caf...

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Non-déclaration activité entrepreneuriale
Posée par ParticulierEntrepreneur, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ParticulierEntrepreneur - 1922 vues

Je vous demande assistance aujourd'hui pour un problème de fiscalité. il y a un an, je me suis inscrit sur une plateforme d'économie collaborative pour proposer des services de marketing. j'ai généré de...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Demande gracier
Posée par Mika97, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 1689 vues

Ont fait construire une maison neuf en 2022, mais ont a oublié de faire la déclaration 90 jours après la fin des travaux ! on croyais qu'on avez rien à faire car exonération d'impôts sur construction neuf pendant 2 ans...

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Taxe d'habitation 2eme résidence et séparation
Posée par Florian974, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 2219 vues

En 2022 nous nous séparé avec ma compagne. nous étions ni pacsé, ni marié et nous habitions ensemble. suite à la séparation j'ai pris un appartement mais nous n'avons pas changé le bail du premier appartement pour ne pas...

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Dette tresor public
Posée par Dennis@1970, il y a 11 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Dennis@1970 - 2154 vues

Ma compagne à une énorme dette auprès des impots de toulon. un huissier est venu lui faire signer un document de mise en gege du véhicule, hors la carte grise de cette voiture est à nos deux noms. n'etant pas marié, ni pacsé...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Impôt : repas et indemnités blanchissage ? doute
Posée par Brice30, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois par Maître Meziti - 906 vues

Malgré un recherche infructueuse (peut être mal effectuer) je ne trouve pas la réponse sûr pour ma catégorie socioprofessionnel. je suis dans la restauration rapide sous cette même convention, et me restaure sur place pendant ma...

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Revenu locatif en provenant de belgique
Posée par Tomvets, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois par Maître Berthier - 1537 vues

J'ai mis en location mon ancien appartement situé en belgique lors de mon déménagement en france. je reçois donc un revenu locatif provenant de celui-ci. mais également de nombreux frais comme mon prêt, les charges de...

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Déclaration comptes exchanges/brokers
Posée par Théo, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois par Maître Berthier - 718 vues

J'ai 20 ans et je me suis inscrit il y a 1 an ou 2 sur des plateformes pour acheter des cryptomonnaies et faire du trading. j'ai pas mal de comptes sur différentes plateformes qu'on m'a demandé de créer pour...

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Déclaration revenus fonciers
Posée par Ness, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Ness - 1274 vues

Ma mère est décédée fin janvier 2023. elles possédais un appartement dont elle percevais des loyers. ma question concerne la déclaration d'impôts. en ce qui la concerne je vais bien sûr déclarer les revenus fonciers uniquement...

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Maître Berthier
 
Declarer ou non salaire job été enfant à charge
Posée par Pat383, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BALONGA - 1413 vues

Faut il déclarer les salaires d'un job d'été d'un enfant à charge ? merci pour votre réponse...

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Donation avec conservation d'usufruit
Posée par Lucile251293, il y a 11 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 1822 vues

Je suis parent de trois enfants et je m'apprête à leur donner en partage la moitié d' un petit logement familial, hérité de mon père. mon fils aîné en achètera l'autre moitié et s'y installera : ce sera son...

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Maître BELIGHA
 
Convention fiscale france -taiwan
Posée par Harlock, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1542 vues

Mon épouse est taiwanaise, elle habite et travaille à taiwan, moi j'habite et travaille en france. etant sous le régime de la communauté, mon centre des impôts me dit que je dois déclarer le salaire de mon épouse (anciennement...

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Maître Berthier
 
Dois-je payer la taxe poubelle de mon ex-femme, parce qu’elle a mes enfants
Posée par Matys020780lola, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1297 vues

Je voudrais savoir si je dois payer la taxe poubelle du domicile de mon ex femme car elle a la garde de mes enfants. merci de votre réponse...

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Maître BENOIT
 
Emploi cesu et prestations sociales
Posée par Magalie, il y a 11 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1352 vues

Je n' arrive pas à trouver si un emploi rémunéré en cesu permet, ou pas, de conserver mes droits aux prestations sociales à me donner ? très respectueusement...

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Adhesion a un contrat financement obseque et deduction d'impot
Posée par Rose, il y a 11 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1410 vues

Ayant un contrat de financement obsèques, je souhaite savoir où le déclarer sur ma fiche d'impôt (1), et est-il déductible ?...

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Couverture dune terrasse de 13m carré
Posée par josax, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois par Maître SAVOURNIN - 893 vues

Jai demander une dt a la mairie pour couvrir ma terrasse avec des tuilles 13m carré lamairie a accepter jai fini les travaux qui a etait valider doit je payer un impot en plus merci cordialement...

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Imposition des revenus tirés location de garage
Posée par belloy, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois par Maître Berthier - 805 vues

Un propriétaire d'une maison d'habitation comprenant un garage, désire de le donner à bail à un locataire. le bail précise location nue, le garage sera vide à usage exclusif du preneur. les revenus tirés de cette location...

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Montant impôts investissement résidence de tourisme lmnp
Posée par ac.nicolai, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ac.nicolai - 1484 vues

Je souhaite investir dans une résidence de tourisme lmnp. j'aurais besoin de savoir si j'aurai des impôts à payer afin de connaître la rentabilité précise. prix d'achat du bien : 145000€ pas d'emprunt. taxe...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Déclaration d’un contrat de capitalisation au canada
Posée par Baobab83, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Baobab83 - 1757 vues

Je suis canadienne mais j’ai aussi la nationalité française. je suis résidente fiscale française . je dois remplir l’annexe 3916 et ainsi déclarer ce compte sur ma déclaration d’impôts française. je paye des impôts canadiens sur ce...

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Arnaque crypto
Posée par Ziirii972, il y a 11 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1286 vues

J'ai investi dans la crypto par le biais d'interlocuteur sauf que au moment de retirer les fonds je n'ai rien reçu on me demande de payé une taxe. j'aurai aimé récupérer mon investissement et l'argent...

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Déclaration ou pas ? étranger non résident
Posée par Sam, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 2013 vues

Je me permets de vous contacter concernant mon cas. je ne suis plus résident fiscal français depuis 2022 (déclaration faite en 2023 et impôts payés sur les 2/3 mois de salaire perçus en 2022 avant mon déménagement.) donc 0 jour...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Imposition non rÉsident versus resident
Posée par BILL, il y a 11 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2721 vues

Pourquoi les impots de non rÉsident s ÉlÉvent À 2960 euros et si on fait une simulation avec les memes donnÉÉs comme resident francais ils s ÉlÉvent À moins de 1200 euros sommes nous pas égaux devant l impot ? À quoi cela est du ?...

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la réponse de
Maître LOUM
 
Facturation gérant > société
Posée par patwag, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois par Maître Berthier - 1096 vues

Je suis actionnaire à 100% d'une sasu à lille je suis indépendant assujetti tva intracom en espagne. puis-je facturer mes prestations à la société française ?...

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Délai réclamation taxe foncière ?
Posée par Francois, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Fred - 3481 vues

Les impôts me réclame les taxes foncières 2017,2018,2019,2020 concernant un bâtiment professionnel acheter via une sci. suite à des difficultés, elles n'ont jamais été réglée. il y'a t'il un délai de forclusion ?...

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