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Taxe foncière et passif d'une succession
Posée par M&M, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par M&M - 2022 vues

Notre papa est décédé en janvier 2024. la taxe foncière de 2024 qui ne sera à régler que dans quelques mois peut-elle être prise en compte dans le passif de la succession sur la base du montant connu de l'an passé ? merci de...

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Maître Berthier
 
Cession actions non cotées pea
Posée par Jm78, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1454 vues

J’ai cédé des actions d’une entreprise non cotée le 1 mars 2023. elles étaient dans un pea depuis plus de 5 ans . j’ai fait un retrait quasi total sans clôturer le pea( il reste mois de 1 euro), à cette occasion j’ai payé les...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Taxe foncière réclamée à tort par l'administration fiscale.
Posée par Cat, il y a 11 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 1748 vues

Nous avons vendu notre maison le 21 octobre 2022. notre notaire nous avait prévenu que nous recevrions la taxe fonciere à payer en 2023 mais de ne pas la régler puisque c'était pour les nouveaux propriétaires, et de...

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Le même appartement peut-il être résidence principale et résidence secondaire
Posée par François SCHILLINGER, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1214 vues

Avec mon épouse, nous sommes propriétaire d'une maison au hohwald (67140) qui est notre résidence principale. nous louons depuis 1985 un appartement à strasbourg (67000). pour les services fiscaux, cet appartement est...

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Maître AKADAR
 
Entreprise ursupation d’identité
Posée par H942, il y a 11 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1791 vues

Je suis en travailleur indépendant cela fais deux ans que sur ma déclaration d’impôt il est stipulé que j’ai travaillé dans 2 sociétés (du même groupe) or que sur n’est pas moi. la première fois je ne suis pas parvenu à le signaler...

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Maître Berthier
 
Declaration recapitulative des operations sur valeurs mobilieres
Posée par niryh, il y a 11 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par niryh - 1207 vues

L'année dernière, mars 2023, notre tante est décédée en france. elle a souscrit à nous ses 4 neveux à une assurance vie qu'ils ont déjà perçu(nous sommes à madagascar). cependant, la sogécap vient d'envoyer une...

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Réversion tva dans le cadre d'une vente d'un psla
Posée par Isis09Elena!, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 2776 vues

Je vous sollicite car nous vendons notre bien immobilier 7 ans après que nous ayons levé l'option du psla et acquis notre bien et nous nous interrogeons sur la réversion de la tva.en effet l'administration fiscale nous...

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Maître Bientz
 
Sci à l'is et déduction immédiate des frais en amont d'un agrandissement
Posée par Morgane.100701*, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1622 vues

Une sci à l'is a pour projet d'agrandir l'un de ses immeubles. pour cela, la sci a eu des dépenses en amont de l'agrandissement et qui ne s'apparentent pas à des travaux (plan, bornage…). celles-ci ont été...

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Maître Berthier
 
Rattachement de ma fille sur ma declaration
Posée par Lindor, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois par Maître BENOIT - 2772 vues

Je souhaiterais rattacher ma fille majeur, étudiante (22 ans), vivant sous mon toit à ma prochaine déclaration. l année d avant elle a fait sa 1er déclaration seule ma question : que fait elle de sa déclaration qu elle a reçu et...

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Renversement rente éducation à ma fille devenue majeure
Posée par Alone, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alone - 2422 vues

Ma fille, suite au décès de sa maman en 2016, est beneficiaire d une rente d education souscrit par mon épouse dans le cadre de son travail. a l époque mafille avait 10 ans donc mineure et c est a moi que l assurance versé la rente...

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Maître DAHAN
 
Auto entrepreneur et domaine d'activité
Posée par Lau_dcx, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître FAJON - 1690 vues

Je suis auto-entrepreneure dans la communication (conseils et services en communication et marketing). cependant, je souhaite effectuer des heures de ménages en plus. puis-je facturer mes heures alors que cette mission sort de mon...

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Achat maison et revente de terrain
Posée par Val, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 943 vues

Je souhaite acheter une maison et revendre immédiatement un bout de terrain. comment la plus value éventuelle sur ce terrain peut elle etre calculée par le fisc?...

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Sortie du régime d'impôt du versement libératoire pour raison fiscale
Posée par candice, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1258 vues

Je suis salariée et autoentrepreneur. sur ma partie autoentreprenarial j'ai souscrit au régime du versement libératoire de l'impôt sur le revenu en 2023 et en 2024. je me suis apperçue que je n'aurai pas du souscrire...

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S.a.t.d saisie administrative a tiers detenteur
Posée par Lucian 57, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Al - 1938 vues

Je reçois deux fois par mois une saisie administrative a tiers détenteur pour le même montant de la part de" la trésorerie de paris amendes sur le même compte bancaire il n existe pas un délais de présentation ? merci pour vos...

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Reprise taxes foncieres sur constructions non declarees
Posée par Sofrane, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1231 vues

Ayant achete il y a 35 ans une maison avec terrasse. pour agrandir la maison j'ai couvert une partie de cette terrasse par une veranda de 15 m2 il y a au moins 20 ans sans faire de declaration à l'urbanisme je ne risque...

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Separation
Posée par Emilie, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emilie - 1499 vues

Actuellement propriétaire d'une maison depuis deux ans, mon conjoint avec qui je suis pacsée souhaite que nous nous séparions. il envisage de louer un appartement. que se passe t'il au niveau fiscal ? son appartement...

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Statut frontalier
Posée par Clara, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1189 vues

Je travaille en belgique depuis 2010. j'ai commencé à travailler pendant trois ans en tant qu'étudiante juin, juillet et août en 2010, 2011 et 2012, le reste du temps j'étais à l'école en france. on m'a...

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Recouvrement impots après plus de trois ans légale
Posée par michel, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bientz - 1545 vues

Recouvrement impots après plus de 3 ans légale...

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Maître BENOIT
 
Séparés mais encore pacsés
Posée par Ludiiiivine, il y a 1 an dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1986 vues

J’ai besoin de votre aide. je vous explique ma situation. je suis propriétaire d’un bien mais je me suis installée chez mon conjoint depuis quelque temps, qui lui, possède son bien également. nous nous sommes pacsés l’année...

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Succession et fiscalité
Posée par Eve Lyne, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eve Lyne - 1832 vues

Nous sommes 4 frères et sœurs et notre maman est en ehpad depuis un an maintenant. pour subvenir aux besoins de son placement, nous avons mis en vente la maison de nos parents (notre père est décédé en septembre 2021 et nos parents...

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Maître BENOIT
 
Mariage à l'étranger/impôt
Posée par SSL07, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1694 vues

Je suis marié depuis 2022 à l'étranger, mon épouse réside à l'étranger et m'a rejoint cette année 2024. en 2023, j'ai essayé de signaler le changement de situation dans une déclaration papier (je ne peux pas la...

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Maître Berthier
 
Travaux
Posée par Nanou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1554 vues

J ai un petit appartement en location que je loue. il y a des soucis d infiltration d eau non pris en charge par l assurance. il y en avait environ pour 3000 euros de travaux, j ai eu un devis d un expert en assurance mandaté par l...

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Maître Berthier
 
Exchange cryptomonnaie
Posée par Al Envert, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2009 vues

Quelles informations concernant leurs utilisateurs sont communiquées au fisc par les plateformes centralisées de cryptomonnaies, celles enregistrées psan ( c'est-à-dire ayant obtenu leur agrément en france) et celles non...

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Un notaire qui ignore les procédures comptables
Posée par intrépide, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 884 vues

J'ai un problème avec le notaire. en tant que gérant je viens de créer une sci doubiscotte en nov 2003 dont le capital est de 230 000€ constitué de l’apport d’un appartement d’une valeur de 80 000€ et d’un apport fiduciaire de...

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Rubrique impôt déclaration /fiscalité ancien contrat collectif santé prévoyance
Posée par Elsa, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1497 vues

Mon père est en ehpad avec une maladie neurovégétative et sous habilitation familiale et dont je m'occupe. avec la déclaration fiscale qui vient d'arriver on lui réclame une somme astronomique car il a reçu un montant...

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Maître Berthier
 
Calcul rsa
Posée par cathyperrot, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 981 vues

Je vais percevoir un héritage qui devrait entraîner la suspension de mon rsa sur plusieurs mois. sauf que je compte utiliser cette somme perçue pour l'achat d'un véhicule pour pouvoir me déplacer pour retourner à...

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Déclaration des revenus fonciers.
Posée par Scoubidou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 840 vues

Nous avons hérité de la maison de nos parents et nous sommes quatre propriétaires. la déclaration des revenus fonciers par qui doit-elle être déclarée ? par un seul de nous quatre ou une déclaration pour chacun ? cordialement...

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Achat d'un appartement pour installer un atelier d'artiste
Posée par Xavier, il y a 2 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Xavier - 3207 vues

Je souhaite acquérir un appartement de 50m² dans lequel il n'y a pas d'installation de cuisine et de salle de bain (juste les raccord eau et électricité). cet appartement se situerait à moins d'un km de notre...

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Envoi d’avis d’impôt à adresse tiercé malgré domiciliation chez avocat
Posée par Jonathan134, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Francis - 996 vues

Dans le cadre ou un non résident se domicilie chez son avocat fiscaliste en france dans le cadre d’un contrôle fiscal, le fisc a t’il le droit d’envoyer l’avis d’imposition pour les années concernés à l’adresse étrangère du...

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Tva taux reduit, ptz et déménagement
Posée par Lauriane, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1723 vues

J'ai acheté un bien en location accession, et j'ai donc bénéficié de la tva à taux réduit, et d'un ptz acquisition. je suis actuellement en recherche pour changer d’emploi. ne trouvant pas autour de valence, je me...

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Maître Bientz
 
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