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Compte de mon enfant
Posée par Mimi, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1214 vues

Depuis quelques mois je prends de l'argent sur le compte de mon fils pour finir mes fin de moi ,j'ai un rendez-vous à la caf qui me demande mes relevés bancaires peut-elle me sucrer mes allocations car je prends de...

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Taxe fonciere
Posée par manu, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bientz - 1739 vues

Je suis en indivision d'un terrain sur lequel il y a 2 maisons j'habite une des 2 maisons ? valeur cadastrale 4358? l'autre maison est habitée par mes parents ? valeur cadastrale ? 4493? je suis propriétaire à hauteur de 70% sur...

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Frais école privée
Posée par Faucournier51?, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1940 vues

Je suis séparé depuis 6 ans, avec 3 enfants dont je n'ai pas la garde principale. il y a un jugement de pension alimentaire que je verse régulièrement. mes enfants sont en établissements privés, et pour chacun d'entre...

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Maître LOUM
 
Demande de renseignements
Posée par Hba, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1659 vues

Ma question et la suivante jai effectuer des prestations sur les plateformes qui proposent des jobs et des services ou clients avec une rémunération subit a un pourcentage de la part de la plateforme , puis je reçois tout les...

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la réponse de
Maître Bientz
 
Taxe fonciere maison secondaire
Posée par isa, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Bientz - 882 vues

Je me permet de vous poser une question pour un ami il vient de voir que sa femme avais mis la taxe foncier en pro/indivision a son non et elle a sont non de jeune fille , juste savoir ci elle en avait le droit. je vous remercie...

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Expatriation chypre
Posée par VAL, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Bientz - 883 vues

Je souhaite être résident fiscal à chypre, et créer une société pour la location de bien (biens que j'ai déjà en france, et que je souhaite acquérir également à chypre) mes revenus tirés de la france sur cette société...

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Bnc immeuble à usage pro + location habitation
Posée par Morgane.100701*, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1280 vues

J'ai une question concernant un bnc. celui-ci a acheté un immeuble et il exploite une partie pour son activité professionnelle et l'autre partie est louée à usage d'habitation. j'aimerai donc savoir si le loyer...

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Maître LOUM
 
Enfants en charge en tunisie, ça compte sur les impôts en france ?
Posée par Sofiene, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1211 vues

Je suis tunisien. je travaille en france comme salarié temporaire. je suis marié et j'ai deux enfants mineurs. ma famille est en tunisie. pour la déclaration d'impôts, est ce qu'il y a une procédure pour réduire les...

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Maître Berthier
 
Rente accident de travail
Posée par Dak, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1234 vues

J'ai une rente accident de travail d'après mon accident au travail que je reçois tous les 3 moi rente permanente de 16% par la sécurité sociale.est ce qu'il faut la déclaré au impôts ou pas si vous m'éclairer svp...

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Maître GATELLIER
 
Rente viagère accident du travail
Posée par Dak, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2035 vues

Est la rente accident du travail a 16% je reçois tous les 3 moi à déclaré au impôts merci bonne journée...

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Habitation dans un local commercial
Posée par Normande14, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1273 vues

J aimerai savoir si on a le droit d habiter dans des locaux à usage commercial ? le bailleur est d accord pour louer mais ne veut pas ajouter de clause au bail commercial. mon conjoint a son activité et il est locataire de son...

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Maître BENHAGOUGA
 
Studi me réclame de l'argent
Posée par Cypher9010, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1111 vues

Et à toutes je me suis inscrit il y a 6 mois sur studi pour suivre un bachelor en webmarketing.le conseiller m'as dit que la formation etait gratuite et que studi me trouverait une alternance mais rien de tout ca...

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Imposition du remboursement partiel d'un emprunt bancaire (assurance-décès)
Posée par Diogene11, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par AssureurPro - 2084 vues

Je suis co-gérant d'une société civile immobilière non soumise à l'impôt sur les sociétés. mon associé également co-gérant vient de décéder et l'emprunt bancaire souscrit par la sci a été remboursé à hauteur de 50%...

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Donation
Posée par Did, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître LOUM - 979 vues

Si je donne 200k€ à ma mère. et qu’elle paye les 18k€ de droits de donation. par la suite ma mère décide de donner 100k€, à partir de ces 200k€, à ma sœur. cela est-il possible, sois la même année fiscale ou bien les suivantes ?...

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Impots indemnités licenciement nul
Posée par ELV, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1333 vues

J'ai perçu une indemnité pour un licenciement jugé nul (harcèlement moral).le juge a indiqué le montant des rappels de salaires depuis mon licenciement dont congés payés et heures supplémentaires. mon centre des impôts...

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Maître LOUM
 
Fiscalité dans succession
Posée par jules, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jules - 2866 vues

Mes 2 parents avaient contracté une donation au dernier vivant. lors de la succession de mon père il y a 20 ans, je n'ai perçu l'actif qui m'était dévolu (prévu dans l'acte de succession). ma mère vient de...

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Paiement indemnités suite jugement
Posée par Billy, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Billy - 1683 vues

La mère de mon conjoint a retiré la totalité de notre épargne sur notre compte bancaire à notre insu. par jugement rendu en septembre dernier, elle a été condamnée à nous rembourser les 30 000 € subtilisés plus des dommages et...

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Maître GATELLIER
 
Etudiant marocain en france ayant une micro-entreprise au maroc
Posée par Nizar123+, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1230 vues

Je suis étudiant marocain en france et je possède une micro-entreprise au maroc. je fais de la prestation de services (bénéfices non commerciaux) pour une entreprise américaine et je reçois mes revenus au maroc. quelles sont mes...

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Impot et famille recomposée
Posée par Cerise, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cerise - 1719 vues

Mon conjoint a 3 enfants d une précédente union, en garde alternée. nous allons nous marier, je n ai pas d enfant. dois je déclarer fiscalement ses enfants ou garde t il sa propre déclaration ? merci...

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Déclaration de compte crypto
Posée par Shingitai, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 991 vues

J'ai voulu investir dans la crypto monnaie, j'ai dû ouvrir un compte crypto.com. cependant c'est une plateforme de trading malveillante qui m'a pris en charge et j'ai été escroqué. comme les sommes versées...

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Plus value immobilière
Posée par Cathy, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 976 vues

Quels documents dois-je fournir comme attestation pour la vente de ma résidence principale...

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Don manuel quand le donneur a plus de 80 ans
Posée par Leon, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1211 vues

Les textes mentionnent des dispositions, quand le donneur a moins de 80 ans. que deviennent les abattements quand le donneur a plus de 80 ans ? merci...

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Maître Berthier
 
Taxation non resident
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 824 vues

Je ne suis pas résident francais .. je vends 'une maison que j'ai dans mon pays de residence et je souhaite rapatrier l'argent en france .. la maison a été achetée en 2017 et je ne suis plus en france depuis 2015...

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Assurance vie arrivant à son terme
Posée par Pat383, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pat383 - 1621 vues

Ma maman a souscrit il y a longtemps une assurance vie à la caisse d'épargne. ce contrat arrive à son terme au mois de mai a ce moment là, que deviennent les sommes versées ? au cas où elles sont virées sur son compte...

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Impôts sur les biens immobiliers détenus à l'étranger
Posée par SRed01, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1496 vues

Je suis franco-marocain et je réside en france depuis 15 ans. je souhaite acquérir un appartement au maroc, dont la valeur est estimée à 150.000€ cet appartement permettra de loger des membres de ma famille maternelle. par...

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Maître DAHAN
 
Quel plafond pour micro entreprise location de mon véhicule en micro bic
Posée par tarzan649, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Berthier - 1036 vues

Je souhaite louer mon véhicule perso en ouvrant une micro entreprise et en payant cotisations et impôts en bic mais la question du plafond autorisé reste flou _ certains me disent "activité commerciale" plafond de 77 000 euros _ et...

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Exonération sur plus value
Posée par jen, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1295 vues

J' ai reçu une donation de mes parents il y a 2 ans.un terrain agricole.sa valeur été de 18000eur pour 6 hectares,il ya 2 ans. je viens de le vendre aux agriculteurs qui le louer.au prix de 22000eur. j ai fais une plus value...

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Maître Berthier
 
Délai pour envoyer la conclusion suite à control fiscal
Posée par The, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par The - 1913 vues

Mon contrôle fiscal s'est terminé au début de janvier sans rectification. maintenant, trois mois se sont écoulés et je n'ai toujours pas reçu le document de conclusion. j'ai écrit plusieurs fois à l'inspecteur...

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Maître Berthier
 
Compte bloque par le fisc
Posée par 68cloclo, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1146 vues

Suite à divers sommes importantes entrées et sorties de mon compte, et la fermeture de mon ex entreprise, j'ai eu un controle fiscale en novembre 2022,. j'ai remis tous les documents nécessaire et demandés et mon...

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Message reçu
Posée par Serafin, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1899 vues

J'ai reçu un message du 38656 message si dessous: selarl séverine van den bos, romain mixte, gauthier becue et maxime cattiaux. vous restez redevable de 107 pour votre dossier canal+ réf 71023***** contactez-nous au...

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Maître FONTAINE
 
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