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Donation de mon père après 80 ans
Posée par chc, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par alex - 8353 vues

Je voudrais savoir quel peut être le montant total et la taxation d'une donation en espèce ou chèque du vivant de mon père qui à 88 an, ce envers ses 2 fils majeurs ?...

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Hypothèque legale du fisc caduque ?
Posée par lulu26, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lulu26 - 8340 vues

Ma question est la suivante j'ai une hypothèque legale du tresor de 2005 pour une dette de tva de mon 1 ère boite en 2003 avec majoration ca fait un totale de 36000 euro. y aura til des intérêts? peut il être caduque ca fait...

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la réponse de
Maître radovitch
 
Saisie sur pension de retraite + saisie mobilière
Posée par Arlette, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans - 8323 vues

Ayant eu il y a quelques années de grosses difficultés de paiements avec les impôts je me suis retrouvée avec une dette assez importante envers l'administration fiscale. depuis quelques mois les impôts font donc une saisie...

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Maître DAHAN
 
Impots impayé et partis habité en belgique
Posée par aristo, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par aristo - 8314 vues

J ai ete frontalier francais pendant 8ans.travaillant en belgique je suis retourné la bas. pendant les 8ans en france j ai eu quelques soucis financier et plusieurs saisies sur salaires, donc je n ai pas toujous su payer mes...

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VINCENT
 
Aide fraude fond de solidarité covid
Posée par Anonym, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 8257 vues

Je doit 20300€ par rapport à l’aide covid on m’a fait plusieurs demande d’affilée la dernière et l’aide de 10 000€ l’es autre son des aides de 1500€ voilà pourquoi au total cela fait 20300 je me suis dénoncé et expliquer que ce...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Le payement d un timbre fiscal pour mon premier titre de séjour d un an
Posée par Lakhdar, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lormont - 8247 vues

J ai reçu un courrier de la part de sous préfecture pour chercher mon premier titre de séjour d un an .dans la lettre ils ont mentionné que je dois payer des tombres fiscaux de 269 euros ....je suis un algérien marié d'une...

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Suite contrôle fiscal après séparation
Posée par mary, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lilou - 8220 vues

Je me suis séparée de mon mari en janvier ,depuis mon papa est décédé et mon mari est allé dénoncé mon héritage pour. payer les dettes fiscales, montant s'élevant à plus de 230000 euros! il avait pris un avocat...

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VINCENT
 
Impots sur indemnites d assurance
Posée par platon, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par platon - 8208 vues

Un accord intervenu dans le cadre d'une procedure collectve en angleterre m attribue le remboursement de mon investissement initial ainsi que des indemnites le tout regle par le defendeur et sa compagnie d assurance ces fonds...

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Impôt sur le revenu
Posée par Stony, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VINCENT - 8185 vues

Pouvez-vous me renseigner le suivant: - j' ai travaillé quelques mois en 2016, mais je n' ai pas fait mon déclaration d'impôts, alors je voulais savoir est- t - il encore possible d' en faire? - si oui, dans...

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Maître GHARS
 
Peut-on demander l'échelonnement du paiement de la taxe d'habitation ?
Posée par riebour, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans - 8184 vues

J'ai reçu comme l'ensemble des citoyens ma taxe habitation à régler. j'ai informé par courrier à la direction des impôts que je réglerai ma taxe en 10 fois. l'agent de constatation du centre des impôts...

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Gutierrez
 
Atd impôts
Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître radovitch - 8169 vues

J'ai un avis à tiers détenteur concernant l'impôt 2013 car n'étant pas divorcé(séparé) et aucune ordonnance de l'onc, ma future ex femme recevant la déclaration d'impôts au domicile conjugal ne m'en a...

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Résidence principale différente du conjoint
Posée par Ludo benz, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 8155 vues

Avec mon épouse nous vivons actuellement dans une résidence principale dont nous sommes propriétaire à 50% chacun. mon travail étant à 230km de ma résidence je souhaite acheter une autre maison pour y vivre lorsque je travaille en...

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Maître Gouin
 
Droit de reprise de l'administration
Posée par Diogène53, il y a 8 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Diogene11 - 8143 vues

La société dont mon ami est le gérant a fait l'objet d'une vérification fiscale concernant la tva et l'is des années 2010 et 2011 (avis de mise en recouvrement en 2014). or, celui-ci n'a toujours reçu aucun avis...

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Csg non résidents
Posée par mmads, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mmads - 8103 vues

Nous sommes un couple vivant en espagne depuis 2012. nous percevons des revenus fonciers en france et donc payons des impôts en tant que non-résidents. n'ayant pas d'emploi, nous ne sommes pas affiliés à la sécurité sociale...

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Déclaration d impôts
Posée par babette, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FLIN - 8047 vues

J'ai mon petit fils en tiers digne de confiance je perçois une allocation de 12 euros70 par jour doit je le mettre sur ma déclaration d impôts et y ajouter mon petit fils pour une demi part en plus...

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Voiture de 7 mois et 8600 km achetée en espagne quitus tva refusé.
Posée par Jymmi, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jymmi - 8041 vues

Ai dû payer 20%de tva car on m'a dit que mon vendeur ne payait la tva que sur sa marge. est ce contestable ?...

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Remboursement trop perçu rsa
Posée par Lili an, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans - 7968 vues

J'ai demandé un échéancier auprès de la comptable du trésor public qui refuse mon échéancier et m'impose un montant. or, mon épouse a perdu son emploi depuis 1 an, nos charges sont supérieurs à nos rentrées, crédits...

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Gutierrez
 
Taxe d habitation
Posée par pat, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patrick - 7937 vues

Je suis aux minimas sociaux ,en assez a 490 euros par moi,je ne peux pas régler ma taxe d habitation 2013,j ai demande une remise de dettes,ils ont refuse peuvent ils me saisir mon compte bancaire merci de votre réponse très...

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Maître martinet longeanie
 
Comment fonctionne l'imposition pour une sci ?
Posée par Utilsateur2510, il y a 9 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Utilsateur2510 - 7913 vues

Plus jeune, mes parents m'ont attribué des parts sociales de la sci familiale dans le but de me transmettre une partie du patrimoine. ce qui est très généreux de leur part. or, en attendant, je paie des impôts sur des revenus...

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VINCENT
 
Déduction fiscale d'une publicité
Posée par Sano, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sano - 7900 vues

Je souhaite savoir si les frais de publicité peuvent être déduit fiscalement des charges d'une entreprise? cela concerne t-il tous les sociétés ou des sociétés en particulier? si cela peut être déduit, sous quels conditions? à...

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Maître DAHAN
 
Cadeau client
Posée par modjo, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jojo1981 - 7896 vues

Je travail dans le bâtiment (en bureau d'études) et un client nous a passé une commande pour un chantier. sur ce même chantier, mon responsable hiérarchique a a acheté à ce client pour environ entre 5000 euro et 10000 euros de...

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la réponse de
Maître radovitch
 
Avis de dégrèvement total taxe d'habitation 2015 : est-ce définitif?
Posée par Marie.27, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie.27 - 7892 vues

Je suis interne en médecine, j'ai occupé un appartement appartenant à l’hôpital où j'étais en stage. je n'ai pas choisi d'aller dans cet appartement, c'est l’hôpital qui me l'a imposé puisque il ne...

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Maître CISSE
 
Accusation de fraude caf
Posée par Mickael P, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ChrisK6 - 7847 vues

Je vais essayer d'être le plus clair possible pour vous expliquer la situation. entre 2016 à 2018 ma copine vivait à titre gratuit (+25 ans) chez ses parents, elle percevait le rsa estimé à environ 430 € / mois (taux...

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Saisie-attribution abusive ?
Posée par Emmanuel_Paris, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emmanuel_Paris - 7839 vues

J'ai récemment était l'objet d'une saisie-attribution qui a entraîné le retrait de plus de 15 000 € de mon compte bancaire (y laissant l'équivalent des minima sociaux), alors que la somme réclamée par...

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Distance maison et conteneur à poubelle - taxe des ordures ménagères
Posée par josycricri, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par josycricri - 7810 vues

J'habite en montagne à 4 kms d'un village de 350 habitants, mais ma maison fait partie de la commune. je paie depuis bientôt 30 ans une taxe des ordures ménagères demandée par la communauté de communes. jusqu'à présent un...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Déclaration fiscale d'une llc en france
Posée par AntD, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 7640 vues

Je gère actuellement une petite entreprise (régime auto-entrepreneur) d'achat et revente de marchandise en ligne (e-commerce). j'achète mes produits en chine et les revends principalement sur le continent américain...

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Taux reduit de tva redressement
Posée par CATIMINIE, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 7639 vues

En 2016 j'ai fait faire des travaux de rénovation d'un terrain de tennis vétuste à mon domicile, par une entreprise de btp. l'entreprise m'a facturée en appliquant un taux de tva réduit de 10%, me demandant de...

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Peut-on avoir deux résidences principales mariés sous le régime de la séparation
Posée par syl, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 7615 vues

Peut-on avoir deux résidences principales mariés sous le régime de la séparations de biens. sachant que nous avons une maison acheté en commun et un appartement qui ne nous appartient pas et que nous louons. cordialement. merci de...

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la réponse de
Maître TABET
 
Fraude aide covid
Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Fiscal
16 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nar 2 - 7592 vues

J’ai fait malheureusement fait plusieurs demande aide covid mais je me suis dénoncé je leurs doit 13 000 € mais je leurs et dit et que je m’engage à rembourser elle m’a dit que je risquer la prison 2 ans + emprisonnement j’ai peur...

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Taxation d
Posée par Chaft, il y a 7 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chaft - 7588 vues

J'ai été taxée d'office sur l'impôt sur le revenu 2015. me trouvant au chômage depuis mars 2015, je voudrais savoir si il y a une possibilité de refaire évaluer cette taxation? si oui comment dois je procéder? je vous...

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VINCENT
 
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