Atd impôts Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître radovitch - 7979 vues J'ai un avis à tiers détenteur concernant l'impôt 2013 car n'étant pas divorcé(séparé) et aucune ordonnance de l'onc, ma future ex femme recevant la déclaration d'impôts au domicile conjugal ne m'en a... |
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Ma question est la suivante j'ai une hypothèque legale du tresor de 2005 pour une dette de tva de mon 1 ère boite en 2003 avec majoration ca fait un totale de 36000 euro. y aura til des intérêts? peut il être caduque ca fait... Consulter la réponse de
Maître radovitch |
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Don familial et rsa Posée par JPR, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dominique-87 - 7967 vues Je voudrais faire un don familial à mon fils qui est au rsa. quelles seraient les conséquences sur le versement du rsa ? jean-paul rey... Consulter la réponse de
Maître CHEMLA ROSENSTIEL |
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J ai ete frontalier francais pendant 8ans.travaillant en belgique je suis retourné la bas. pendant les 8ans en france j ai eu quelques soucis financier et plusieurs saisies sur salaires, donc je n ai pas toujous su payer mes... Consulter la réponse de
VINCENT |
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J ai reçu un courrier de la part de sous préfecture pour chercher mon premier titre de séjour d un an .dans la lettre ils ont mentionné que je dois payer des tombres fiscaux de 269 euros ....je suis un algérien marié d'une... |
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La société dont mon ami est le gérant a fait l'objet d'une vérification fiscale concernant la tva et l'is des années 2010 et 2011 (avis de mise en recouvrement en 2014). or, celui-ci n'a toujours reçu aucun avis... |
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J'ai reçu comme l'ensemble des citoyens ma taxe habitation à régler. j'ai informé par courrier à la direction des impôts que je réglerai ma taxe en 10 fois. l'agent de constatation du centre des impôts... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Nous sommes en phase de liquidation amiable d'une sci ( à l'is) , d'après mon expert comptable c'est aux associés de payer les 2,5% . pouvons nous nous faire rembourser de cette somme si oui comment ? ou peut on... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX |
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Impôt sur le revenu Posée par Stony, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VINCENT - 7875 vues Pouvez-vous me renseigner le suivant: - j' ai travaillé quelques mois en 2016, mais je n' ai pas fait mon déclaration d'impôts, alors je voulais savoir est- t - il encore possible d' en faire? - si oui, dans... Consulter la réponse de
Maître GHARS |
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Je doit 20300€ par rapport à l’aide covid on m’a fait plusieurs demande d’affilée la dernière et l’aide de 10 000€ l’es autre son des aides de 1500€ voilà pourquoi au total cela fait 20300 je me suis dénoncé et expliquer que ce... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je me suis séparée de mon mari en janvier ,depuis mon papa est décédé et mon mari est allé dénoncé mon héritage pour. payer les dettes fiscales, montant s'élevant à plus de 230000 euros! il avait pris un avocat... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Csg non résidents Posée par mmads, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mmads - 7768 vues Nous sommes un couple vivant en espagne depuis 2012. nous percevons des revenus fonciers en france et donc payons des impôts en tant que non-résidents. n'ayant pas d'emploi, nous ne sommes pas affiliés à la sécurité sociale... |
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J'ai demandé un échéancier auprès de la comptable du trésor public qui refuse mon échéancier et m'impose un montant. or, mon épouse a perdu son emploi depuis 1 an, nos charges sont supérieurs à nos rentrées, crédits... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Ai dû payer 20%de tva car on m'a dit que mon vendeur ne payait la tva que sur sa marge. est ce contestable ?... |
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Un accord intervenu dans le cadre d'une procedure collectve en angleterre m attribue le remboursement de mon investissement initial ainsi que des indemnites le tout regle par le defendeur et sa compagnie d assurance ces fonds... |
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Plus jeune, mes parents m'ont attribué des parts sociales de la sci familiale dans le but de me transmettre une partie du patrimoine. ce qui est très généreux de leur part. or, en attendant, je paie des impôts sur des revenus... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Déclaration d impôts Posée par babette, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FLIN - 7592 vues J'ai mon petit fils en tiers digne de confiance je perçois une allocation de 12 euros70 par jour doit je le mettre sur ma déclaration d impôts et y ajouter mon petit fils pour une demi part en plus... |
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Je suis interne en médecine, j'ai occupé un appartement appartenant à l’hôpital où j'étais en stage. je n'ai pas choisi d'aller dans cet appartement, c'est l’hôpital qui me l'a imposé puisque il ne... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Accusation de fraude caf Posée par Mickael P, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ChrisK6 - 7556 vues Je vais essayer d'être le plus clair possible pour vous expliquer la situation. entre 2016 à 2018 ma copine vivait à titre gratuit (+25 ans) chez ses parents, elle percevait le rsa estimé à environ 430 € / mois (taux... |
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Cadeau client Posée par modjo, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jojo1981 - 7541 vues Je travail dans le bâtiment (en bureau d'études) et un client nous a passé une commande pour un chantier. sur ce même chantier, mon responsable hiérarchique a a acheté à ce client pour environ entre 5000 euro et 10000 euros de... Consulter la réponse de
Maître radovitch |
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Aides zrr / vente en ligne Posée par matdu58, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître Berthier - 7524 vues Je me permets de vous contacter afin d'avoir des renseignements à propos des zrr (zones de revitalisation rurales) et de la vente en ligne (par internet). j'ai repéré à ce titre 2 articles :... |
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Taxe d habitation Posée par pat, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patrick - 7511 vues Je suis aux minimas sociaux ,en assez a 490 euros par moi,je ne peux pas régler ma taxe d habitation 2013,j ai demande une remise de dettes,ils ont refuse peuvent ils me saisir mon compte bancaire merci de votre réponse très... Consulter la réponse de
Maître martinet longeanie |
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Saisie-attribution abusive ? Posée par Emmanuel_Paris, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emmanuel_Paris - 7410 vues J'ai récemment était l'objet d'une saisie-attribution qui a entraîné le retrait de plus de 15 000 € de mon compte bancaire (y laissant l'équivalent des minima sociaux), alors que la somme réclamée par... |
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Je souhaite savoir si les frais de publicité peuvent être déduit fiscalement des charges d'une entreprise? cela concerne t-il tous les sociétés ou des sociétés en particulier? si cela peut être déduit, sous quels conditions? à... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis séparée officiellement de mon conjoint depuis 02.2015 ,la taxe h logement fut mise à mon nom ce qui est logique car c'est moi qui habite l'appartement et occupe le garage .mais la taxe h garage fut envoyée à mon... Consulter la réponse de
TZIKAS |
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Erreur sur ir 2014 Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître denhez - 7269 vues Puis je envoyer un courrier aux impôts car j'ai mal rempli nos feuilles d'imposition de 2015? ce qui nous a fait payer 5000€ de plus. comment demander rectification ?... |
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Je gère actuellement une petite entreprise (régime auto-entrepreneur) d'achat et revente de marchandise en ligne (e-commerce). j'achète mes produits en chine et les revends principalement sur le continent américain... |
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Fraude aide covid Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Fiscal 16 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nar 2 - 7232 vues J’ai fait malheureusement fait plusieurs demande aide covid mais je me suis dénoncé je leurs doit 13 000 € mais je leurs et dit et que je m’engage à rembourser elle m’a dit que je risquer la prison 2 ans + emprisonnement j’ai peur... |
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En 2016 j'ai fait faire des travaux de rénovation d'un terrain de tennis vétuste à mon domicile, par une entreprise de btp. l'entreprise m'a facturée en appliquant un taux de tva réduit de 10%, me demandant de... |
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Je souhaite savoir comment cela se passe quand on gagne une somme conséquente à la loterie (plusieurs millions par exemple) ? le fisc en prend une partie ? est-on imposés dessus ? et bonne continuation... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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