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Déclaration de revenus déposée à deux reprises pendant plusieurs années Posée par Babouchka, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1111 vues Je suis gérante d'une sarl dont mon mari possède la moitié des parts. nous sommes en procédure de divorce. nous avons un tiers de confiance qui est l'expert-comptable. je viens de m'apercevoir que sur les trois... Répondre

Calcul plu valus Posée par Mary, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1177 vues J'ai acheté un local professionnel il y a 14 ans. le comptable me dit que j'ai 25 000 euros encore à amortir. je pars à la retraite et désire faire rentrer mon local dans mon patrimoine privé. j'ai fait estimer mon local par un... Répondre

Urgent: saisie des impôts sur le compte de mon ex-femme Posée par Bobololo, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bobololo - 988 vues J'ai fait fait une liquidation judiciaire en juin 2023 de par mes difficultés financières, celle-ci comprenant mon patrimoine personnel et professionnel. ayant divorcé en 2022 et n'ayant pas pu payer tous mes impôts de... Participer

Invalidité et rachat partiel assurance vie Posée par pault, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1147 vues Je suis en invalidité de catégorie 2 depuis octobre 2016. 1. je voudrais avoir la confirmation que les retraits partiels sur des versements intervenus après cette date ne sont soumis: - ni à l'impôt sur les revenu - ni aux... Répondre

Congé maladie durant un contrôle fiscale Posée par JPB, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JPB - 2010 vues Je suis actuellement controlé et j'ai un arrêt maladie qui vient d'être reconduit (réellement involontairement ). est ce possible de décaler les rdv avec le contrôleur en attendant une amélioration de ma santé et cela... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Convention double imposition france - uk Posée par EVE, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CASELLA - 2386 vues Je souhaite créer une société ltd (business en ligne) au royaume-uni en vivant en france. vais-je être soumis à la double imposition, c'est-à-dire devoir payer des impôts sur les bénéfices à la fois en france et au... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Contrôle fiscal Posée par Olivier, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CASELLA - 1366 vues Je suis auto-entrepreneur mais je n'ai pas de compte bancaire exprès pour mon entreprise, tous mes règlements sont faits sur mon compte à moi. qu'est-ce qu'il faut que je présente lors de mon contrôle fiscal. merci... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Je suis mort pour les impôts ! Posée par Jag, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître BOUDY - 791 vues J'ai un gros problème pour les impôts. comme je n'y connais rien et que je ne recevais rien de leur part, avec mon smig je ne me suis pas posé de questions. en les contactant et comme ils ne prélèvent rien à la source... Participer

Paiement taxe foncière. Posée par Sicie, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1093 vues Je rembourse un prêt à taux zéro et un prêt habitat pour l'achat d'un appartement neuf acheté en décembre 2022. prêt de 120000 euros, 60 000 euros ptz. serais-je exonérée de la taxe foncière ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Bonjour Posée par Nanou, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1010 vues Je viens de le séparer de mon mari j'ai, 71 ans je viens d'avoir l'aspa. nous sommes en septembre pourrais je prétendre à une exonération de la taxe foncière merci... Participer

Saisie administrative à tiers détendeur (satd) Posée par hootchie, il y a 1 an dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par hootchie - 2417 vues Le 1 er septembre 2023, alors que mon compte bancaire affiché un solde de 5,00 euros, les impôts sip cognac, ont procédé à une saisie administrative à tiers détendeur (s'atd), à hauteur de 446,00 euros sur mon compte bancaire... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Étudiant marocain a des revenus en ligne Posée par Dumbledore, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1500 vues Je suis étudiant marocain en france. j’ai des revenus en ligne (type prestation de service). je déclare ces revenus au maroc dans le cadre du statut d’auto entrepreneur. Étant donné que je suis étudiant étranger hors ue, je ne peux... Consulter la réponse de Maître Le Guellec

Entreprise étrangère Posée par Marc, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Le Guellec - 1001 vues J'ai une entreprise au delaware aux etats-unis pour mes activités de ventes sur internet. je ne me verse pas de salaire par celle-ci. dois-je la déclarer au fisc maintenant, ou dois-je attendre de reverser sur un compte... Participer

Calcul du crédit d'impôt sur revenus espagnols Posée par monica, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par monica - 1881 vues Je déclare pour la première fois mes revenus espagnols en france, pour lesquels j'ai déjà payé un impôt sur le revenu considérable en espagne, et pour le calcul du crédit d'impôt les français englobent ces revenus... Consulter la réponse de Maître Servant

Taxe fonciere Posée par Nadia, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Servant - 819 vues J’ai hérité d’une maison la succession a été faite en2020. je viens de m aperçois que mon pere n a pas déclaré aux aux impots foncier les transformations agrandissement de la maison. quelles les démarches à faire est-ce que j... Participer

Don somme d'argent Posée par Val78, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2075 vues J'ai moins de 80 ans. quel est le montant maximal du don de somme d'argent pour bénéficier d'une exonération totale de droits de donation pour le ou les bénéficiaires (enfants) ? je peux transmettre cette somme... Consulter la réponse de Maître Servant

Impôts fonciers Posée par Joss, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1531 vues Notre père est décédé en juillet 2022 sa maison est vendue en octobre 2023. sommes nous redevables de la taxe foncière de 2023 ? merci cordialement... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Déclarations ca auto entrepreneur Posée par daniel, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1982 vues Je suis auto entrepreneur sur une marketplace. ayant dépassé le plafond, je suis assujetti à la tva je vends des produits numériques, et la marketplace prend bien entendu une commission exemple: je vends un produit 1000€. sur ces... Compléter

Abris de jardin imposition foncière rétroactif Posée par S1978, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par S1978 - 1600 vues en 2010 je réalise un abris de jardin de 9m2 , une à été faite en mairie, ensuite je reçois 2 fiches à remplir de la part du fisc , que je remplie , peu de temps après je reçois une taxe local à payer , je me dis alors ok... Consulter la réponse de Maître Servant

Déclaration d'impôts en tant que non-résident Posée par Anne-Claire, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1529 vues Contexte: je suis de nationalité française, sans biens ni résidence en france actuellement, et je travaille dans le secteur de la solidarité internationale. ces dernières années j'ai travaillé en cdd, en tant... Consulter la réponse de Maître Servant

Couple et résidence différente Posée par Laura, il y a 5 ans dans Fiscal 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par chrihy - 9285 vues Mon mari voudrait faire de notre résidence secondaire sa résidence principale. nous sommes mariés sous le régime de la communauté sans intention de divorcer. notre but éviter la plus value en cas de revente de notre résidence... Compléter

Fraude taxe foncière Posée par Sima, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1241 vues Comment une fraude à la taxe foncière est elle caractérisée et est elle jugée en même temps que la fraude à l’urbanisme dont elle découle ?... Répondre

Saisie administrative à tiers détendeur (satd) Posée par hootchie, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 900 vues Le 1 er septembre 2023, alors que mon compte bancaire affiché un solde de 5,00 euros, les impôts sip cognac, ont procédé à une saisie administrative à tiers détendeur (s'atd), à hauteur de 446,00 euros sur mon compte bancaire... Participer

Don Posée par Val78, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1343 vues Marié sous le régime de la communauté avec enfants d'une première union. dois je déclaré au fisc un don attribué à ses enfants ? dois je informé mon épouse de ce don ? dois avoir recours a un notaire?... Consulter la réponse de diogene11

Saisie sur compte suite à un redressement fiscal Posée par cyplog, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1662 vues Suite à un redressement fiscal je doit une somme importante aux impôts qui m'est impossible à rembourser en intégralité . suite a cela je voulait savoir quelle sera la procédure de recouvrement au niveau de ma pension de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Citation a comparaitre pour fausse declaration aide covid Posée par Toug, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 903 vues Je suis auto entrepreneur et j'ai été cité a comparaitre au tribunal correctionnel pour fausses déclarations en vue d'obtenir les aides covid a hauteur de 20300euros (plusieurs fois les 1500euros et une fois l'aide... Participer

Llc pour interêts de pétrole Posée par MS, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MS - 1971 vues Originaire des usa, je possède la double nationalité france-usa. suite au décès de ma grande-mère, mes cousins et moi nous avons hérité des interêts dans des entreprises de pétrole qui apportent quelques centaines d'euros par... Compléter

Compensation par comptable public Posée par Marge, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marge - 2118 vues J'ai subit une compensation sans aucun justificatif, ni titre de recettes ou mandat; elle s'est effectuée entre mes 3 créances récentes au titre de l'article l761.1 condamnation inscrite sur 3 procès perdus au... Compléter

Impôts fonciers d'une terrasse plein pied Posée par Da_1978, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Da_1978 - 1720 vues J'ai réalisé une terrasse de plein pied il y a 15 ans , un collègue m'a dit qu'une terrasse est imposable , je suis allé voir la mairie et elle m'a dit que non et que j'étais en règle ,il y a pas... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Impôts 8utt Posée par Mina, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 991 vues Après ma déclaration d’impôt, l’état me demande un 8utt c’est une déclaration d’un compte bancaire détenu à l’étranger. le problème c’est que c’était un compte que j’avais il y’a 4 ans quand je suis partie en vivre en australie et... Participer