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Impôts 8utt
Posée par Mina, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 993 vues

Après ma déclaration d’impôt, l’état me demande un 8utt c’est une déclaration d’un compte bancaire détenu à l’étranger. le problème c’est que c’était un compte que j’avais il y’a 4 ans quand je suis partie en vivre en australie et...

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Impôts fonciers
Posée par Marie, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1342 vues

J'apprends que mon père décédé, il y a peu serait l'héritier d'une parcelle de terrain dont sa mère était propriétaire, décédée en 1996. que se passe-t-il pour les héritiers aujourd'hui ? les impôts fonciers...

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Maître BELIGHA
 
Est ce que ma mère peut revendiquer la terre qu elle paye
Posée par Louisa m, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1447 vues

Depuis plus de douze ans ma mère paye la taxe foncière du terrain de ces grand parent deceder. car elle vie dessus car sa grand mère avait signée pour elle une autorisation de construire ça maison sur le terrain . donc elle a...

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Maître BELIGHA
 
Revenus de bien en indivision
Posée par albert75, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1060 vues

Comment tous les héritiers d'un bien en indivision déclarent 'ils leur part des revenus que produit ce bien aux impôts ? sachant qu 'un gérant à été nommé et qu il redistribue les revenus aux autres héritiers . merci...

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Maître GATELLIER
 
Comment répartir la charge de l'irpp commune de 2 déclarants
Posée par Jack60Nic, il y a 1 an dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jack60Nic - 1864 vues

Madame ou monsieur, , ma femme et moi faisons une déclaration commune pour l'ensemble de nos revenus. ceux ci sont d'un montant très différent. question : comment peut on recalculer la part de chacun des 2 déclarants ?...

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Maître BELIGHA
 
Impots sur les revenus influenceur - etudiant etranger
Posée par inesb, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1351 vues

Je suis un étudiant étranger en france et actuellement en alternance chez orange en master 1. mon salaire est légèrement inférieur au smic et je possède un titre de séjour étudiant. en parallèle, je génère des revenus variables...

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Annulation du compte courant d'associé
Posée par Jonny, il y a 1 an dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2030 vues

Ma mère et moi sommes en earl agricole.ma mère doit avec son compte courant d'associé une grosse somme a la société, si on dissous cette dernière peut on annulé la somme dû. ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Impots
Posée par franck 77, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1501 vues

Quelles sont les solutions pour payer moins d'impots lorqu'on reside à l'etranger...

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Abus de pouvoir et chantage que faire
Posée par Lulu87, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lulu87 - 1071 vues

Je dois une dette au trésor public je reçois une mise en demeure je prend contact avec eux aussitôt reçu il me dise si vous mettez en dossier de surendettement je lancerai aucune procédure mons de 5 jours après je reçois saissie...

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Fausse déclaration fiscale du père et incidence sur la demande de bourse de l'en
Posée par Ida, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1315 vues

Préparant le dossier social Étudiant de mon fils pour qu'il puisse obtenir une bourse de l'enseignement supérieur, il est demandé de joindre au dossier les avis d'imposition des 2 parents. je suis séparée du père...

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Succession du père décédé , mère en vie .
Posée par Nelz66, il y a 1 an dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nelz66 - 2796 vues

Le total des biens de mes parents s'élève à 900000e. ma mère a donc 450000e . le reste entre ds la succession de mon père , soit 450000e. le taux d'imposition se base t il sur le total ou sur 450000e? soit 30 ou 20% ? ce...

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Maître ROBINE
 
Redressement fiscal
Posée par Dies, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1372 vues

En septembre 2022 j'ai subi un contrôle fiscal ont me demande diverse pièces j'envoi ceux en ma possession mais je n'ai plus les extraits de compte donc je vais chercher les employée et leur demande des attestations...

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Création société au royaume uni uk ltd
Posée par ENZO, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par GioGio - 2002 vues

Je souhaite me lancer dans le e-commerce et je veux créer une société au royaume uni tout en restant en france. en effet, je voulais savoir comment la déclarer en france, et ça se passe comment niveau paiement des impôts...

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Cession de parts sci et donation simple
Posée par Nelz66, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nelz66 - 1636 vues

Ma mère m'a cédé ses parts de la sci en 1997. je ne savais pas qu'il fallait déclarer ce don manuel. si je le déclare aujourd'hui , n'entre t il pas dans l'exonération de l'abattement de 100000e par 15...

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Maître BELIGHA
 
Prêt à un sas
Posée par Nathou50, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 1031 vues

J ai prête de l argent à une sas... j ai été remboursée mais on me dit que cette transaction n ' est pas comme pour un prêt privé légale et que je risque des poursuites.. merci de me dire ce que je dous faire... je voulais...

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Déclaration 2022(revenu 2021)j'ai oublié de déclarer des moins values boursières
Posée par lucien04, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1875 vues

En faisant ma déclaration 2023 je viens de m'apercevoir que lors de ma déclaration d’impôts sur les revenus 2022 (revenus de 2021) j'ai omis de déclarer des moins value boursières matérialisées par l'ifu reçue de ma...

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Maître ANGILERI
 
Taxe foncière
Posée par Jp, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1399 vues

Je suis separe depuis le 30 juillet 2022 mis à la porte de chez moi le 1 août 2022 ,jai étais heberge par mes parent nous etions tous deux propriétaires a part egale nous avons vendu la maison en juillet 2023 et divorce depuis le...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Déclaration revenus fonciers non perçus
Posée par Oce, il y a 1 an dans Fiscal
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oce - 2017 vues

Je suis associé à 37% des parts avec ma mère (qui a 63%) dans une sci familiale à l’ir il y a un bénéfice de 40000€ annuel. ma mère prend tous les mois près de 3500€ et moi je ne prends rien ni mensuellement ni en...

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Maître COTTO
 
Exonération de la taxe et redevance sur les ordures ménagères
Posée par Marie, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 1553 vues

J'habite une maison qui est située à 500 mètres d'un conteneur à ordures ménagères où je suis obligée de me rendre pour y déposer mes poubelles . dois je continuer à payer cette taxe, teom puisqu'il n'y a pas de...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Gestion sasu depuis le portugal : questions fiscales et locaux en france
Posée par matthieubrn, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1235 vues

Je suis à la tête d'une sasu en france, exploitant une boutique en ligne avec des locaux en région parisienne. mon objectif est de résider au portugal tout en continuant à gérer l'entreprise à distance et en effectuant...

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Les dates différentes dans la declaration
Posée par Villier, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1444 vues

Pour la première fois je dois déclarer ma maison. avant c'était toujours mon ex époux car c'est lui qui vivait dans notre maison après le divorce. et un plus il est décédé cette année. j'ai marqué que la déclaration...

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Déclaration bien immobilier
Posée par Jas, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 924 vues

Mon bien immobilier acquit le 20/12/2022 n'apparait pas dans mes impôts...

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Exonération impôt sur la plus value
Posée par Harout, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1596 vues

Je suis actuellement propriétaire d'un appartement. je viens d'acquérir une maison, la signature chez le notaire est programmée pour début septembre, dans une chronologie classique je vendais mon appartement n°1 une fois...

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Rsa et donation
Posée par pphm, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1947 vues

Si je fais une donation d'un bien immobilier avec usufruit à ma fille va telle perdre le ras...

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Divorce/exonération impôt plus value
Posée par Ingrid, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 915 vues

Je suis en instance de divorce depuis 4 ans - mon ex a quitté le domicile conjugal depuis avril 2019, et j’ai obtenu la jouissance du domicile. depuis 2019, je propose de lui racheter l’appartement que nous détenons en indivision...

Participer
 
Rsa et donation
Posée par Famille zitouni, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par diogene11 - 5230 vues

Je suis au rsa. suite à un héritage (décès de mon papa) j'aimerais faire une donation à mon fils de 100 000 €. est ce que le département peut arrêter de me verser le rsa. merci de prendre le temps pour me répondre...

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Déclaration des biens immobiliers
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1335 vues

J'ai acheté un bien en vefa. il n'est pas encore livré (il le sera d'ici fin 2023). faut-il que je déclare ce bien via la nouvelle déclaration de biens immobiliers ?...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Mon locataire n apparaît pas sur le site des impôts que faire
Posée par Chan, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1250 vues

Mon locataire n apparaît pas sur le site dès impôts que faire...

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Biens immobiliers
Posée par Meli44, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 797 vues

Notre maison ne paraît pas dans la rubrique "biens immobiliers" est ce normal? comment faire puisque nous n'arrivons pas à joindre les impôts?...

Participer
 
Lègue grand-mère et impôts
Posée par DL, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1311 vues

Ma grand-mère maternelle souhaite faire un testament auprès d'un notaire concernant le petit appartement dans lequel elle vit. À son décès, elle souhaite me léguer le quart, l'autre quart à une oeuvre caritative et la...

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Maître GATELLIER
 
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