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Lègue grand-mère et impôts
Posée par DL, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1311 vues

Ma grand-mère maternelle souhaite faire un testament auprès d'un notaire concernant le petit appartement dans lequel elle vit. À son décès, elle souhaite me léguer le quart, l'autre quart à une oeuvre caritative et la...

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Maître GATELLIER
 
Création d'une offshore au uk
Posée par Aiden, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1498 vues

Je souhaite me lancer dans le e-commerce et je veux créer une société au royaume uni tout en restant en france. en effet, je voulais savoir comment la déclarer en france, et ça se passe comment niveau paiement des impôts...

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Maître DAHAN
 
Dette pôle emploi et mariage
Posée par Marc, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1008 vues

Mon épouse a une dette envers pôle emploi mais n’est pas dans la capacité de rembourser la somme demandée. ma question: est-ce que je devrais rembourser a sa place sachant qu’ont est marié? quelle procédure sera engagée svp? merci...

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Déclaration sous-compte payoneer
Posée par Aiden, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1594 vues

J'ai créé l'année dernière un compte bancaire sur payoneer, et sur mon espace j'ai deux sous-comptes récepteurs (un en dollars et l'autre en euro), et par rapport à la déclaration des comptes détenus à...

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Maître PAREDES
 
Deduction fiscale petit fils
Posée par Laure, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1392 vues

Le domicile de ses parents étant trop loin de son campus , j'héberge toute l'année mon petit fils âgé de 19 ans ( hébergement et nourriture). ai-je droit à une réduction fiscale ? sachant que je ne perçoit rien des...

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Maître COTTO
 
Avocat spécialisé dans les crypto-monnaies
Posée par Alain, il y a 7 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rick - 12359 vues

J'aimerais savoir si vous connaissiez des collègues/avocats spécialisés dans les crypto-monnaies, capables de donner aussi bien des conseils sur la fiscalité que sur la création par exemple de société eirl ou société civile...

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Petit fils à carge
Posée par Laure, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1176 vues

J'héberge mon petit fils étudiant âgée de 19 ans .ce dernier parcours 190 euros d'argent de poche de ses parents .ai je droit à une réduction fiscale . merci...

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Maître COTTO
 
Fiscalité frontaliers genève
Posée par Anicet, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1214 vues

Je souhaiterai savoir si vous pourriez me conseiller sur le status de résident suisse. en effet, je souhaite prendre un appartement en suisse romande tout en ayant ma famille (épouse et 2 ans enfants) demeurant de...

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Maître HARDOUIN
 
Argent youtube
Posée par thomas, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1375 vues

Avant de percevoir des revenus youtube j'aimerais avoir quelques précisions. je suis un mineur de moins de 16 ans, ai-je le droit de gagner de l'argent sur youtube ? si oui, comment dois-je les déclarer ? merci de vos...

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Maître GATELLIER
 
Succession de l'étranger
Posée par Fleur, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fleur - 2247 vues

Je travaille et réside en france depuis des années mais j'ai la nationalité autrichienne. mon père autrichien vient de décédé ayant vécu toujours en autriche. en autriche il y a pas d'impôts sur la succession. est-ce que...

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Maître GATELLIER
 
Entrepreneur individuel devenu salarié
Posée par DAVIDG, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1557 vues

Depuis la période covid, l entreprise n a pas surmonter les charges depuis octobre 2021, je suis redevenu salarié auprès d un hôpital agent contractuel mon entreprise individuel existe toujours mais aucun chiffre d affaire depuis...

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Maître GATELLIER
 
Résidence fiscale et mobil home
Posée par Jeannie, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1995 vues

Je suis français et actuellement résident fiscal en espagne car j'y séjourne plus de 6 mois par an. je souhaiterais résider à nouveau plus fréquemment en france qu'en espagne et j'envisage pour ce faire...

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Maître GATELLIER
 
Pourquoi l agrasc mais longtemps pour me rembourser
Posée par Jérémy c, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1314 vues

J'ai envoyé un courrier pour récupérer de l'argent qui m'a été confisqué sur un compte j'ai était jugé et le procureur ma fait savoir qu'il n'y avait pas de saisie,donc j'ai écrit à l agrasc rue...

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Titre exécutoire pour saisie immobilière
Posée par nak, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lusean - 5249 vues

Je suis gérant majorité et j'ai un dossier urssaf déposé chez un huissier. cet huissier me menace d'une saisie de meubles et est déjà passé chez moi en mon absence(2 fois en 1 semaine) en laissant une belle feuille jaune...

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Exoneration
Posée par LAQUINE, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1318 vues

Mon mari a pris sa retraite le 1 octobre 2020 tout en continuant d'exercer son métier de commerçant sans se verser de salaire. il vient de céder 99 parts de sa société en conservant 1 part. peut-il envisager une exonération de...

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Maître GATELLIER
 
Transfert de compte étranger en france.
Posée par Alfred, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1148 vues

Résidant majoritairement en france et y bénéficiant de la sécurité sociale, je paie mes impôts dans mon pays d'origine (europe) ou je suis officiellement et fiscalement domicilié. comment puis-je régler cette situation plutôt...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Fraude fond de solidarité covid
Posée par Terence9, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1552 vues

En 2020, j'ai demandé a bénéficier de l'aide covid pour un montant de 16500€ (11x1500). a cette époque j'étais dans une situation financière compliquée et j'ai donc demandé a en bénéficier malgrés le fait que je...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Commandement à payer de taxe foncière déjà honorée auprès de l'indivisaire
Posée par Sam, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 904 vues

Nous sommes deux co-indivisaires séparés contentieusement. monsieur reçoit et paye la taxe foncière à son nom depuis toujours et je lui règle ma quote part. je viens de recevoir un commandement a payer des impôts exigeants 4...

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Saisie salaire impôts
Posée par LABL16, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Antoine - 1562 vues

J’ai reçu un avis de saisie administratif tiers détenteurs des impôts pour une dette fiscal de 1700€. mon employeur est destinataire de cet avis. je touche 1500€ est j’ai un enfant à charge quel est le montant que devra verser aux...

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Domiciliation fiscale et postale en cas d'itinérance
Posée par Callie, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1194 vues

Nous allons effectuer un road trip en france l'année prochaine et mettre notre maison en location. nous pensons ensuite vivre en van si cette vie nous convient. comment devons-nous faire pour avoir une adresse postale et/ou...

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Maître Meziti
 
Banque étrangère silencieuse
Posée par LD, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1314 vues

Comment récupérer des fonds étrangers sans pouvoir se rendre dans son pays natal en guerre civil,sachant que ma mère possède uniquement ses carnets d'épargne ?...

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Don d’un ami
Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1239 vues

J’ai un ami en belgique qui a plusieurs ferrari et qui souhaite me donner une ferrari à sa mort. cependant comment faire pour ne pas payer d’impôts dessus? merci...

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Atd sur compte personnel pour dettes d'une sci : rsa et procédure d'opposition
Posée par Franck2828, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1573 vues

Je me tourne vers vous aujourd'hui pour obtenir des conseils sur une situation financière complexe qui m'affecte actuellement. je suis le gérant d'une sci, qui a des dettes fiscales. récemment, en consultant...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Quelle répartition des loyers après décès
Posée par Soleil, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1170 vues

Les loyers perçu le temps (1 an et demi)du règlement de la succession sont ils à partager entre nous 3 héritiers ou ciblés en fonction des legs désignant chaque lot ? merci de votre réponse...

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Somme des revenus en bic et bnc
Posée par David, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1088 vues

J'ai une ei en commerce et libérale, ma partie commerce donc bic est excédentaire de 1000?, ma partie libérale est déficitaire de 900?, le bénéfice de l'entreprise est de 100?, es-ce bien le montant total de la somme des 2 que...

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Chambre de moins de 9 mètres location
Posée par Coloc2023, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1062 vues

Le propriétaire de mon appart loue une chambre de moins de 7 mètres carrés et 20 mètres cubes de volume habitable. À quel type d'amende/sanction fiscale s'expose t-il éventuellement s'il est en infraction ? À qui...

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Faut il payer indemnité occupation pour logement si renonciation héritage
Posée par PINCHE, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1052 vues

Mon père est décédé il y a quelques mois, moi et ma soeur les seuls heritiers avons renoncé a l heritage etant donné qu il n y avait pas de patrimoine et seulement des dettes. mon père louait un appartement pour lequel nous avons...

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Dropshipping
Posée par BOUB, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1490 vues

Ma question est la suivante je suis étudiant étranger en france (congolais) dans le domaine de la comptabilité j’ai 20 ans et je viens de me rendre compte après avoir réuni toutes les informations et budget nécessaire à fin de me...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxes communales : th et tf
Posée par Racer, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 949 vues

Je suis propriétaire d'un ancien bâtiment a usage agricole comportant 3 pièces.j'ai déposé suivant les conseils du secrétaire de mairie , une déclaration de rénovation qui s'est avérée totale ( toiture , murs int et ext,sol carrelages...

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Rsa et versement de don.
Posée par LINPA, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par LINPA - 1915 vues

J'ai fait un don manuel par virements à mon fils. il touche le rsa et je n'en connaissait pas l'existence. est-ce compatible ? ou y a t-il des restrictions ou un plafond de versement ? comment faire pour répondre à...

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