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Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Comment obtenir une main levè de placement abusif
Posée par nineb, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
493 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zinga3310 - 168113 vues

Suite a un signalement de la directrice de l ecole de mes enfants,j ai fait une depression tres grave. une investigation a ete ordonnee par la je. mes enfants on ete place avant que la mesure soit terminè sans proposition d aemo ou...

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Demande de levée de placement abusif
Posée par Yana tanis, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
129 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Stann92 - 21418 vues

Je voudrais savoir comment porter plainte contre un placement abusif et demander la levée du placement immédiat ? mon avocat ne veut pas se battre contre les services sociaux mais ma fille esr est en très forte souffrance, elle a...

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Christine
 
Refus de transcription d'acte de naissance d'un enfant
Posée par boss, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
117 réponses dont la dernière il y a 5 mois par dithio - 26344 vues

J'ai 2 enfants nés hors mariage de père français et de mère sénégalaise. j'ai reçu un refus de transcription d'acte de naissance; voici la réponse du consulat : monsieur, voici ce dont dispose l’article 52 du code de...

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Traoré
 
Covid19 : doit on continuer de payer la crèche privée ?
Posée par PseudoPseudo, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
117 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gestionnaire à bout de nerfs - 40610 vues

Depuis le 16 mars suite à la pandémie covid 19 nous devons nous occuper de la garde de notre enfant. cependant, notre micro-crèche privée nous demande de continuer à payer notre facture alors qu'elle ne s'occupe plus de...

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Maître Djae
 
Délai d'obtention certificat de non-pacs
Posée par Lily, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
112 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dacid - 46992 vues

Je réside à l'étranger et mon compagnon, non français, et moi souhaitons nous pacser. mon compagnon a fait une demande de certificat de non-pacs il y a plus d'un mois en ligne, mais nous n'avons pas eu de retour, et...

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Enfant autiste et trouble du voisinage
Posée par vinotte, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
104 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kevin - 30483 vues

Depuis 1 an une mère et sont fils autiste de 15ans , on aménager dans la maison mitoyenne à la mienne, depuis ce jour je vis un enfer , moi je boss de nuit ,tout les jours, comme la nuit du bruit désordre des cries quel sont mes...

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Maître cotto
 
L'etat doit-il 2500 euros à chaque citoyen français ?
Posée par gessy08, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
89 réponses dont la dernière il y a 8 ans par reflechisyabruti - 115550 vues

Sur site fb apparaît l état vous doit 2500e mais impossible de lire la video je voudrais savoir ce qu il en est ou si cela est une arnaque ?...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Droit en attendant un jugement
Posée par wendy62, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
81 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Comete - 69499 vues

Voilà j'ai reçu un courrier du tribunal pour que mon affaire soit jugé en février prochain pour la garde de mon fils et fixé les droits de visite du père. mais je voulais savoir si en attendant il peut exiger de prendre...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Coronavirus et garde alternée
Posée par christine95270, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
74 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mamantriste - 35493 vues

Dimanche , le directeur de l'école m'informe que je dois garder mon fils 15 jours chez moi car le rectorat refuse les enfants demeurant dans l'oise ( ville du papa) dans les écoles du 95. le dialogue est difficile...

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Maître MILI
 
Obtenir son dossier suite a un placement a la d.a.s.s.
Posée par farkas, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
72 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Catherine - 39387 vues

J'ai ete placé a la dass trés jeune je devais avoir entre 5 et 7 ans .j'y suis resté jusqu'a mes 18 ans .je suis née a arras et je voulais savoir ou je peux demander mon dossier merci beaucoup de vos réponses merci...

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Garde alternée et confinement du au coronavirus
Posée par Mlle, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
65 réponses dont la dernière il y a 5 ans par beylas - 24365 vues

Je suis en garde alternée. j'ai deux enfants de 2 et 4 ans. si le président annonce le confinement nous pouvons malgré tout toujours suivre la garde alternée ?...

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OUBAV
 
Avocats "vereux"
Posée par agamemnon972, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
62 réponses dont la dernière il y a 4 mois par delphine65 - 18420 vues

Peut on, sur votre site faire également des signalements? dans mon cas par exemple un avocat parisien qui m a harponné sur facebook, qui a profité de ma faiblesse pour me "porter assistance", me représenter a "une" audience auprès...

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Mon enfant refuse d'aller chez son père
Posée par Eliza13, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
57 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nty - 65737 vues

Ma fille ne veut pas aller chez son père qui doit la récupère la moitié des vacances scolaires. si elle ne veut pas il l'a mettra quand même dans sa voiture. ma fille a peur de lui. que dois-je faire ? merci beaucoup...

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Puis je aller voir mon mari au parloir, avec mesure d'éloignement
Posée par Malone, il y a 1 an dans Famille & Personnes
56 réponses dont la dernière il y a 2 jours par JUANENZO33@ - 29310 vues

Mon mari est à étais condamné pour violence conjugale pendant 2ans, et suite à ça il y à interdiction de rentrer en contacte pendant trois ans, mais j'aimerais plus que tout aller le voir... esque c'est possible ? si oui...

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Violences conjugales, demande d'autorité parentale exclusive
Posée par ARWEN2256, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
55 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Phi - 17153 vues

Victime de violences conjugales durant de nombreuses années, j'ai fuit avec mes 2 enfants âgés de 3 et 4 ans. au bout de 7 ans, le père n'ayant jamais cherché à avoir de nouvelles et après avoir dû faire face à un dossier...

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Comment faire cesser le harcèlement de mon ex-compagnon?
Posée par agathe56, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
50 réponses dont la dernière il y a 2 mois par hazel303 - 37754 vues

Je suis séparée de mon ex-compagnon (union libre) depuis l an, nous avons eu deux enfants. nous avons fait valider une convention pour la garde des enfants qui a été validé par le juge aux affaires familiales, mais 3 semaines...

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Maître MINET
 
Mon mari nous a abandonnés et pris tous nos papiers
Posée par soniaris, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
41 réponses dont la dernière il y a 9 mois par HocineHd70 - 20409 vues

Mon mari nous a ramenés en algérie mon enfant et moi en prétextant q c était pour des vacances mais une fois arrivés il prend tous nos papiers et repart en france nous empêchant ainsi de rentrer en france. est c qe c pénal? vol et...

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Maître de Almeida Costa
 
Droit de visite d'une grand mère
Posée par théa, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
33 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gorges - 11683 vues

Je passe devant la juge pour connaître si la grand-mère paternelle de mon fils de 3 ans à un droit de visite... son père s'est suicidé, elle m'accuse de sa mort!(je précise que je l'avais quitté car il 'était un...

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L'état doit 2500€ a chaque français
Posée par ana, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
32 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 53640 vues

J'ai vu sur facebook que l'état doit a chaque français 2500€ a cause d'une loi oublier mais je n'arrive pas a lire la vidéo on peut en savoir plus?...

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Le partage des vacances scolaire d'été
Posée par julie13, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
30 réponses dont la dernière il y a 1 an par FIFI - 55736 vues

Le père de ma fille me pose problème pour le partage des vacances scolaire. les vacances selon mon jugement et départager par quinzaine. j'ai donc cette année les 15 er jours de juillet et les 15er d aout, les vacances...

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Maître TANGALAKIS
 
Sommes-nous obligés d'héberger notre fils de 33 ans ?
Posée par Alain, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
30 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Angie - 50469 vues

Mon fils de 33 ans est revenu habiter chez nous depuis plus de quatre ans et ce, après une absence de 11 ans ..: la cohabitation est très difficile... juridiquement, suis je tenu de l'héberger ??? parents qui...

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Maître de Almeida Costa
 
Déclarer un mariage a l'étrange a la caf
Posée par Nina, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
29 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lamis - 27136 vues

Je suis française mariée a l étrange, j'ai fais ma demande à la caf en me déclarant célibataire car mon mariage n'était pas reconnu encore en france. sachant que mon mari ne travaille pas et on vie séparément. maintenant...

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merci1980
 
Main levée
Posée par Nanou, il y a 1 an dans Famille & Personnes
29 réponses dont la dernière il y a 1 mois par cricri - 5040 vues

J ai eu une opposition à mon mariage et une main levée, est ce que je peux demander une deuxième fois la main levée. merci...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Escroquerie de voiture
Posée par Amimou, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
29 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Altaayiir - 19907 vues

Mon pere a était victime d'escroquerie automobile, après avoir acheté la voiture auprès d'un particulier, la carte grise nous a été délivré par la préfecture et pourtant quelque mois plus tard la gendarmerie se présente...

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Vacances de noel 2022
Posée par bichette, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
29 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Caro - 10821 vues

Je me permet de vous contacter concernant les vacances de noel. cette année je le récupère du vendredi sorties des classes jusqu'au samedi 24 décembre. je devrais avoir mon fils pour noel car l'année dernière il était...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Garde d'enfant
Posée par Moi26, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
28 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3898 vues

Jai rdv au tribunal pour la garde de mon enfant. nous sommes en garde alternée pour notre fils depuis bientôt 9 mois. ceci était fait à l'amiable. hors le papa a déposé un dossier au tribunal pour officialiser ce mode de...

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Ecrire au juge des enfants pour avoir un droit de visite libre
Posée par edith40, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
28 réponses dont la dernière il y a 3 mois par fleur - 22167 vues

Je voudrai ecrire au juges des enfants qui ont placés mes petits enfants pour lui demander un droit de visite libre mais j'ai ecris plusieurs fois et pas de réponse . comment faire...

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Refus de transcription d'acte de mariage
Posée par Oumar, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
27 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jihen - 19115 vues

Je rencontre des difficultés pour la transcription d'un acte de mariage auprès du tgi de nantes après avoir célébré un mariage au sénégal. nos échanges ont débuté en octobre 2017. le dernier courrier reçu par le tribunal est...

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Caméra de mon voisin
Posée par Adeline64, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
25 réponses dont la dernière il y a 6 mois par N.candys33 - 13195 vues

Aujourd'hui, mon voisin a installé en haut de sa façade, sur son mur une caméra rotative à 360 degrés avec une détection d au moins 15 mètres. cette caméra est malheureusement susceptible de filmer l intégralité de mon jardin...

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Maître DAUSSE
 
Coronavirus et garde alternée
Posée par Maitena, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
25 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Logic - 8409 vues

Le président vient d'annoncer de nouvelles mesures de confinement qui entreront en vigueur demain mardi 17. ma fille est en garde alternée. son père réside à quelques km dans 1 autre ville. serons nous autorisés à emmener...

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Maître MILI
 
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