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Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Ppe enfant placÉ en foyer .ase
Posée par Consolation, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Consolation - 795 vues

Mon fils est placé en foyer de l ase un ppe à était mis en place la présence de mon fils âgé de 8 ans, est elle obligatoire ? ainsi que ses éducateurs référant ?...

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Maître BELIGHA
 
Annulation de mariage gris à 32 ans de mariage
Posée par Diana, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 339 vues

Je suis marié depuis 32ans , avec un tunisien qui a obtenu un titre de séjour suite à notre mariage, il n'a jamais voulu travailler en france pour subvenir nos besoins à nos enfants et moi , c'est moi qui travaille pour toute la...

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Conseils pour aider mon frère qui me rejette
Posée par Miss_Terre, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 484 vues

J'étais très fusionnelle avec mon frère qui s'est mis avec quelqu'un manipulatrice il s'est éloigné petit à petit de ses amis d'enfance. j'ai toujours eu énormément leurs filles depuis leur naissance...

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Maître BELIGHA
 
Droit d'édition manuscrit d'un tiers
Posée par NiniHiker, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par NiniHiker - 817 vues

Mon grand-père décédé avait reçu un manuscrit de son ami où il est inscrit: "à georges (nom de famille de mon grand-père) en souvenir de notre franche amitié, août 1940. c.(nom de famille) mes impressions et souvenirs de guerre" je...

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Maître BELIGHA
 
Urgent jugement jaf
Posée par Jovijova, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 796 vues

Le père de ma fille vient de m'envoyer un message m'ordonnant de venir prendre ma fille à 10h tapantes demain matin. je lui ai dit que je n'ai pas reçu le jugement par voie d'huissier. je l'ai reçu mercredi...

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Maître BELIGHA
 
Instruction en famille
Posée par Melog, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 450 vues

Mon conjoint et moi-même avons reçu un courrier du tribunal judiciaire de châteauroux. il s'agit d'un courrier adressé par le tribunal judiciare de chateauroux, la cour d' appel de bourges. on nous y explique que...

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Maître PETSOKO
 
Jaf
Posée par Dalin, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 383 vues

Je dois passer devant le jaf très bientôt, j’ai souhaité faire une main courante pour déclarer que le père ne respecte pas son droit de garde qui ne vient pas prendre son fils et cela depuis des mois et des mois j’ai des preuves...

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Maître BELIGHA
 
Refaire sa vie pendant procédure jaf
Posée par Daddy, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Daddy - 559 vues

Je suis actuellement en procédure jaf pour une demande d'extension de la part du père de ma fille de 8ans ( séparation avant sa naissance). j'ai rencontré mon ex mari lorsquelle avait 4mois, avec qui je me suis mariée et...

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Opposition à mariage
Posée par Sylvie, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 346 vues

Bjr es ce que si le procureur de nantes en a ordonné 1 elle peut être enlever par 1 main levé 1 recours ,avec 1 avocat à nantes ??merci de votre retour ??chaleureusement madame pellet sylvie...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Vendre sa maison si veuve avec ou sans autorisation ?
Posée par Romance, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 337 vues

Si je survis à mon mari ( des enfants de son côté et des enfants de mon côté), étant mariée avec un contrat séparation des biens : pourrai je vendre sans en avertir mes enfants, mon logement ( pour me reloger dans un logement plus...

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Maître BELIGHA
 
Juge des contentieux-surendettement
Posée par Roland, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 392 vues

La décision du juge contentieux,pour contestation creancier, est elle encore susceptible d'appel? ou est ce un dernier ressort?...

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Maître PETSOKO
 
Garde alternée choix du collège
Posée par Alicia-79, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître MONESTIER - 445 vues

Suite à notre séparation en 2020, nous avons opté pour une garde alternée un week-end sur deux pour nos enfants. cette organisation me semblait convenir à tous, compte tenu de leur jeune âge à l'époque et des contraintes...

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Enfant placé
Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 383 vues

Ma fille de 16 ans qui est placé en foyer et l assistante sociale nous a appelé pour dire que des faits grave ce sont passé elle aurait subit une agression sexuel par un élève de l ecole qui n 'est plus dans son école...

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Pension alimentaire & majorité
Posée par Alya, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 323 vues

Mon fils a eu 18 ans en mai . il est toujours en étude et donc a ma charge totale . son père a arrêté de payer la pension alimentaire le moi de ses 18 ans . sur le jugement rien n'est stipulé sur la " date de fin " a t'il...

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Maître BELIGHA
 
Ai je le droit de demander la garde de ma petite fille?
Posée par Cassiopee, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 577 vues

J'aimerai savoir si j'ai le droit de demander la garde de ma petite fille. celle ci vit avec moi depuis plus ou moins 5 ans tout en ayant son domicile chez ses parents et en les voyant de temps en temps.ces derniers...

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Maître PETSOKO
 
Demande d'attestation pour résidence des enfants et garde alternée
Posée par Lyly, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lyly - 617 vues

Je me permets de solliciter votre aide concernant une situation délicate. mes enfants ne souhaitent plus retourner vivre chez leur mère, car ils subissent régulièrement des remarques rabaissantes de sa part et de son compagnon. ce...

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Maître PETSOKO
 
Garde alternée enfants malades
Posée par Adélaïde, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Adélaïde - 615 vues

Mon conjoint a deux enfants issu d'une précédente union. nous avons un bébé de 6 mois ensemble un mode de garde alternée à été mis en place par le juge. aujourd'hui au retour des enfants à notre domicile, les deux enfants...

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Maître BELIGHA
 
Retour vacances
Posée par Katia, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 691 vues

Je suis la maman d'une petite fille qui est en garde exclusive chez moi, le papa a un dvh (moitié vacances + 1 week-end sur 2). notre petite a 36 mois et le jugement est flou. son papa ayant la 2 ème semaine cette année, il a...

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Maître BELIGHA
 
Le père ne voit plus son fils depuis 3 mois
Posée par Dzdz, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 582 vues

Je vous écris concernant le père de mon fils. il ne respecte pas son droit de visite et d'hébergement octroyé par jugement rendu par le jaf . effectivement, depuis 3 mois, il n'a pas pris notre fils ainsi que durant les...

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Maître PETSOKO
 
Reconnaissance aidant dans succession
Posée par Fanfan, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 361 vues

Au, décès de ma belle-mère, nous avons mis en évidence que nous nous étions occupé d’elle pendant 508 mois elle habitait chez nous et nous payons les frais et le logement dans la succession. mes belles sœurs et notaire ne veulent...

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Demande à la miable de mode de garde
Posée par Louloutte90, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 316 vues

Mon conjoint a un fils de bientôt 6 ans qui actuellement vis au domicile de sa maman la semaine et avec nous du vendredi soir au dimanche soir et moitié des vacances scolaires ( jaf) ce pendant nous voulons partir vivre à 800...

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Titre de d c e m pour bébé
Posée par Yuri, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 370 vues

Votre demande en ligne de titre de séjour n° 9204202412111639679 a été clôturée. le document de séjour que vous possédez actuellement ne peut être renouvelé via la téléprocédure, votre demande a été clôturée...

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Maître PETSOKO
 
Peut on refuser de remettre les enfants à leur père.?
Posée par Vivi, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 399 vues

Ma fille est séparé de son mari qui peut prendre les deux enfants de 7 et 3 ans deux samedis par mois de 10 à 18h. mesures provisoires. il y a un dossier pénal en cours, pour violences sur les enfants. il y a 10 ma petite fille de...

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Maître BALONGA
 
Déménager, loin du papa de mes enfants
Posée par Marine22, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 317 vues

Je voulais savoir si je pouvais déménager avec mes enfants loin du papa ( 4/5 heures) de chez lui? actuellement il n’a pas l’autorité parental, il a juste un droit de visite pour le moment ( un samedi les semaines paires la...

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Maître BALONGA
 
Démarches de séparation
Posée par Éternel., il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 238 vues

Je voudrais savoir quel sont les démarches que je dois faire auprès de la caf parce que il me font payer les dettes de mon ex et parce que je suis séparé de cette personne j'ai été victime de violences conjugales . merci de...

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Garde et mixité des chambres
Posée par Lau, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 333 vues

En plein divorce je vais avoir mes enfants en garde classique 1 week-end sur 2 et moitié des vacances scolaires. je souhaitais savoir si il était obligatoire qu'ils aient leur chambre séparés ou si je peux les...

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Maître FITTE
 
Personne de confiance
Posée par Oceane, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 435 vues

Il est mentionné qu'une personne de confiance mandaté dûment et connu par l'enfant peut être désigné par le père or ma fille ne connaît personne de son entourage, son grand-père est décédé et sa grand-mère habite à 900km. nous...

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Maître BELIGHA
 
Est il possible de me faire enlever la reconnaissance de paternité
Posée par Papa35, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 471 vues

Je suis papa d'une petite fille de 3 ans et demi je voulais savoir si il était possible de me faire retirer la reconnaissance de paternité sur ma fille qui a déjà 3 ans et demi avec qui je vis seul depuis maintenant un an car...

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Maître BELIGHA
 
Droit d’hébergement
Posée par Oceane, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 418 vues

Concernant les droits de visite et d’hébergement, est-ce que les juges prennent en considération le faite que le parent opposé travaille de nuit et les week-ends? car le père de ma fille souhaite demander une garde classique un...

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Maître PETSOKO
 
Plainte violences sur ma fille
Posée par WLaurence72*, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 437 vues

Je suis en instance de divorce avec violences conjugales classées sans suite. il n a pour le moment qu un droit de visite le jugement au jaf est en avril. j ai déposé plainte pour violence sur notre fille de 9 ans et demi...

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Maître Chazard
 
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