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Faire venir en france le père de mon enfant à naître,
Posée par Fitiavana, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 179 vues

Ma situation est la suivante : j’ai la nationalité française (et aussi malagasy) et je suis actuellement enceinte. mon conjoint est de nationalité malagasy, et nous avons fait la reconnaissance de l’enfant au consulat français à...

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Maître PETSOKO
 
Demande des informations
Posée par tetel, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 225 vues

Je tiens à vous le faire savoir mai actuellement ça fait 2 fois que les droit son réservé et se que la juge a le droit de suprimer automatiquement les droit de autorité parental dites moi si c'est logique...

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Usufruit des comptes bancaires
Posée par mapoly, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par mapoly - 309 vues

Ma fille a fait un testament pour léguer la nu propriété de l'ensemble de son patrimoine a ses neveux ,l'usufruit de la maison a son concubin.qui va hériter des comptes bancaires si ce n'est pas spécifié sur le...

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Vol dans un établissement scolaire, facturation aux parents
Posée par Lisatin, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 240 vues

Mon fils suit une formation dans un établissement d'enseignement professionnel qui vient d'être victime d'un vol, que l'établissement attribue à un des élèves. celui-ci ne se dénonçant pas, l'établissement...

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Maître BELIGHA
 
Harcèlement de mon fils par son ex copine
Posée par alexisdu08, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 235 vues

J'ai un petit probléme mon fils subit depuis 3 mois un cyber harcèlement de la part de son ex petite amie le souci c'est qu'elle fait le maximum pour ne pas laisser de preuves ,nous avons quelques captures d ecrans...

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Maître De Lunardo
 
Voir ma petite fille en tant que grand père
Posée par magicos, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MATCHINDA - 195 vues

Je voudrai voir ma petite fille que je n ai pas vu de puis 2 ans a causse d un conflit avec ma fille . elle a déménager j ai pas son adresse mais je sais la ville merci de votre reponse...

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Renoncer a usufruit
Posée par mapoly, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître MATCHINDA - 243 vues

Mon ex concubin m'a legué l'usufruit de la part de sa maison, je préfére racheter la part aux heritiers comment faire?merci...

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Maître BELIGHA
 
Juge applications des peines
Posée par Teo2103, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 260 vues

Mon copain a été jugé pour 7 mois de prison ferme dont 3 mois avec sursis. ce qui veux dire que s'il se tiens correctement il devra uniquement exécuter 4 mois de prison. il n'a encore pas reçu le "compte rendu" définitif...

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Maître BELIGHA
 
Separation et enfants
Posée par Idm, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 295 vues

Mon mari et moi sommes séparés depuis 3 semaines, il a quitté le domicile coniugal de sa decision. je suis restée au domicile avec nos 3 enfants. j'ai peur qu'il prenne les enfants un week-end sans me prévenir et qu'il ne les...

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Maître BELIGHA
 
Oqtf
Posée par Mikail, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 626 vues

Marie après 1 ans divorce mon mari porte plainte pour mariage blanc vue qu ont s est marié en algérie et que lui a une double nationalité j ai gagné le procès mais ont m avez donnez un oqtf ça fait 4ans et aujourd'hui mais...

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Ordonnance constatant qu'un appel est devenu sans objet.
Posée par Henry, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 867 vues

Reçu ce jour un courrier du greffe suite à ma demande d'appel enregistrée en date du le 15 septembre 2023 concernant mes droits de réserves a l'égard de ma fille. peut t'ont m'expliquer ce que ça signifie. merçi...

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Refus garde alternée
Posée par Charly34410, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 211 vues

Mon compagnon et moi avons 3 enfants en commun (3 ans, 4 ans et 5 ans). l'entente étant devenu impossible entre-nous, nous avons pris la décision de mettre fin à la relation afin d'éviter des traumatismes liés à des...

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Demande d'avis juridique
Posée par Lyly, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 284 vues

Objet : demande d'avis juridique – partialité de l’éducatrice et non-prise en compte de notre avis madame, monsieur, je me permets de vous contacter concernant une situation préoccupante impliquant mes beaux-enfants et le...

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La famille
Posée par elif, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 254 vues

Je souhaiterai faire venir mon mari de turquie en france. j'ai la nationalité française. j'ai un logement où je vis avec mes filles. malheureusement pour le moment je suis au rsa, mais j'ai suivi une formation et je suis activement...

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Maître DIARRA
 
Demande d'avis juridique – partialité de l’éducatrice et non-prise en compte de
Posée par Lyly, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lyly - 335 vues

Objet : demande d'avis juridique – partialité de l’éducatrice et non-prise en compte de notre avis madame, monsieur, je me permets de vous contacter concernant une situation préoccupante impliquant mes beaux-enfants et le suivi...

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Maître BELIGHA
 
Question peine de prison
Posée par Teo2103, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 238 vues

Sur une peine de 7 mois de prison dont 3 mois de sursis. donc si je résume bien cela veux dire 7 mois de prison moins 3 mois de sursis qui ne seront pas exécuter si condition respecter. la réduction de peine se fait sur les 7 mois...

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Maître BELIGHA
 
Décès de mon mari sepation divorce reporté 19 mai
Posée par Sevelyne, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Sevelyne - 293 vues

Séparation violences divorce annulé décès de mon mari mariés 20/08/2022 sans contrat de mariage décès de mon mari 12/03/2025 mon mari ayant 4 enfants a lui le livret de famille ne veulent pas me rendre et quel sont mes droits svp...

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Droit des familles
Posée par Caroline89520, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Caroline89520 - 348 vues

S je souhaite avoir des renseignements concernant les droit de visite pour des enfants qui sont place . jugement en date du 19 novembre 2024 éducatrice refuse que les enfants voie leurs grand mère...

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Maître BELIGHA
 
Demande d’argent rdv enfant
Posée par Milka01, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Milka01 - 301 vues

Mon ex compagne et mère de ma fille avec qui nous avons une garde alternée a pris rendez vous sans mon consentement chez un neuropsychologue et me demande de payer la moitié alors que ma fille n’en a pas besoin et que je lui ai...

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Maître PETSOKO
 
Garde de la maman le week-end
Posée par Clara33, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 278 vues

Mon conjoint a un fils de 11 ans d'une précédente union et c'est lui qui en a la garde principale car l'enfant subissait des violences de la part de son ex beau-père. la maman a refait sa vie et vient...

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Maître PETSOKO
 
Jour férié
Posée par Christou31, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Christou31 - 326 vues

Mon ex conjoint as les enfants le vendredi 2 mai pour un week end sur 2 le jour férié tombe un jeudi quand il doit les récupérer jeudi ou vendredi ? sur le jugement est écrit le droit de visite et d'hébergements exercera...

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Maître BELIGHA
 
Jugement jaf notification sous quelle forme
Posée par MonicaZ, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 199 vues

J attends mon jugement jaf pour bientôt. il s agit d un jugement sur requête simple (hors divorce) pour fixer résidence et pension alimentaire de nos enfants. nous avions chacun un avocat. l envoi du jugement est fait par mail aux...

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Maître PETSOKO
 
Titre de sejour
Posée par Momo@2024@, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 226 vues

Je suis francais mon epouse est tunisienne marie depuis 15 ans 3 enfants francais issue de ce mariage mon épouse a une carte de sejour de 10 ans qui expire le mois de juin elle n a pas fait encore sa demande de renouvellement et je...

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Maître PETSOKO
 
Enfant ne' hors marriage et immigration
Posée par Ferdi, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ferdi - 324 vues

Comment prouver qu'un enfant de 20 ans né hors mariage a été légitimé sur la base des lois de mon pays qui est le burkina faso. l'enfant vit chez mes parents et poursuit ses études. je suis resté en contact régulier avec...

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Maître DIARRA
 
Mesure de protection
Posée par Jenny, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 239 vues

J ai demandé une mesure d'éloignement pour viol sans déposer plainte. peut il être condamné à de la prison sans dépôt de plainte ? merci pour votre réponse...

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Maître PETSOKO
 
Jugement jaf toujour valable après remise de couple avec un pacs ?
Posée par Alicia Irina, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Alicia Irina - 365 vues

Je souhaiterais savoir avec un jugement jaf établie si y’a reprise de couple avec un pacs par la suite est ce que je jugement s’annule automatiquement avec un pacs établis ? merci bien cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Requete conjointe désaccord
Posée par Jane, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 236 vues

Mon ex m'a fait signer une requête conjointe sous pression j'ai envoyé lettre recommandée de contestation. serais je convoquée par le jaf ou est ce que ca annulé la procédure ? dois je faire une requête de mon côté? merci...

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Maître BELIGHA
 
Saisie par huissier trésor public
Posée par Cricri89, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Cricri89 - 396 vues

Un huissier du trésor public ayant un titre exécutoire peut il forcer la porte de mon domicile pour faire l'inventaire de mes meubles avant la saisie effective de ces derniers...

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Maître Chazard
 
Informations pour jugement établie.
Posée par Alicia Irina, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Alicia Irina - 267 vues

Après un jugement établie, comment se passe pour le jugement si y’a une éventuelle reprise de couple si le jugement reste comme telle comme il est établie actuellement ? si ya un éventuel pacs qui se fait est-ce le jugement...

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Hébergement à titre gratuit
Posée par Remi2000, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 292 vues

Mes parents âgés de 90 ans ont accepté d héberger un ami de leur petit fils à titre gratuit pendant une petite période. cela fait 4 mois et cette personne ne part pas. quels sont leurs droit? quels sont ses droits? merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
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