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Vmc
Posée par france07, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 568 vues

1 technicien est venu faire des petits travaux je suis locataire et a fait le branchement de la vmc en direct ...avant bouton vitesse 1 et 2 sans nous en avertir ... seulement le froid retombe et laisse la pièce froide au point que...

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Maître BELIGHA
 
Droit de beau enfant
Posée par Rolo, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Rolo - 601 vues

Suis-je obligé(e) de donner nos données financières à un de mes beaux-enfants si mon mari (leur pere) est encore en vie ? nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens. il est sous tutelle mais je voudrait le changer...

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Maître BELIGHA
 
Pension alimentaire
Posée par Alice, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 286 vues

Je verse actuellement une pension alimentaire pour mes 3 enfants , mon fils est en contrat d’apprentissage avec un salaire d’apprenti d’environ 800 euros , est ce que je peux demander une révision de la pension ? ses salaires font...

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Maître BELIGHA
 
Faux et usage de faux en écriture , mauvaise entente avec la notaire
Posée par Jonas, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 254 vues

Lors de la vente de la maison , mon ex compagne ( nous étions en union libre )ou mes ex beaux parents ont déposés chez le notaire une fausse déclaration de dette que j’ai bien entendu fait annulé car j’ai fait expertiser ma...

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Maître BELIGHA
 
Saisir le juge des contentieux et de la protection ou le procureur?
Posée par andrea68, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par andrea68 - 391 vues

Mon père et son épouse, très âgés, sont victimes d'une des filles de mme qui les maltraite et les a isolé de nous tous. nous étions en plein dans une procédure de tutelle pour les 2 (donc les 2 familles) mais aujourd'hui...

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Maître BELIGHA
 
Mutuelle pour les enfants
Posée par Aleerwan2404!, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Aleerwan2404! - 503 vues

Existe t'il des règles concernant la mutuelle pour les enfants suite à une séparation ? est ce une obligation de fournir à l'autre parent la carte de mutuelle ?...

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Changement de nom et héritage
Posée par Megyo, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 284 vues

Ma fille veux prendre mon nom , est ce que elle pourras tout de même avoir l’héritage de son père...

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Garde alternée d’un enfant illégitime
Posée par Papa11300, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 453 vues

J’ai rencontré mon ex conjointe de pacs et elle était maman d’une fille de 6 mois que j’ai élevé comme la mienne. cependant aucun lien de filiation ni reconnaissance paternelle. nous avons eu une seconde fille de notre union...

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Maître BELIGHA
 
Visite à l hôpital
Posée par Bmw974, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bmw974 - 376 vues

Je suis le père d une petite de 3 ans et demi le juge a décidé que je pourrais voir ma fille qu un weekend sur deux et la moitié des vacances et maintenant ma fille est hospitalisée pour une durée indéterminée ai je le droit de...

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Maître BELIGHA
 
Separation difficile
Posée par Cybellia, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître FITTE - 182 vues

Mon fils de 36 ans et en séparation avec sa copine ils vivent encore sous le même toit pour le moment, ils ont une petite fille de 5 ans, la mère a un amant elle le voit tout les jours et emmène la petite avec elle chez son amant...

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Droit si marier dans 1 an et habiter 2 maisons distinctes
Posée par N.N, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 633 vues

J'ai 60 ans j'habite maine et loire mon compagnon habite en bretagne 60 ans également il est en retraite dans 2 ans et demi question . pouvons nous nous marier l'année prochaine et habiter dans 2 maisons distantes en...

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Maître BELIGHA
 
Regroupement familial sur place
Posée par Samy, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 305 vues

Je suis titulaire d'une carte de résidence 10 ans algerien), ma fiancée d'origine algérienne est étudiante en france, titulaire d'un titre de séjour étudiant/ élève. quelle est la procédure après avoir célébré le mariage en france...

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Maître BELIGHA
 
Violences volontaires sur personnes vulnérable
Posée par Nino, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 501 vues

Ma femme est reconnu handicapé, maladie chronique mon frère lui a mis une gifle, insulter et cracher on a déposé 3 plaintes contre lui j aimerais savoir si il va être condamner ou pas pour ces faits ? cordialement merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Mère seul a vider le compte epargne de ses enfants.
Posée par Gérard, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Gérard - 616 vues

Que dit la loi concernant le fait que la mère a vider que faire? quelles articles qui punissent ces faits cordialement guérin serge...

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Maître BELIGHA
 
Impossibilité d'obtenir le certificat médical pour une tutelle+violences
Posée par andrea68, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 458 vues

Mon père est victime d'une emprise très forte de la part de la fille de son épouse. celle-ci nous a écarté et plus personne ne peut venir chez lui. il a 90 ans. nous étions en train de mettre en place une tutelle car il a de...

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Maître MONESTIER
 
Carnet
Posée par Oceane, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Oceane - 357 vues

Mon ex conjoint souhaite le carnet de santé de notre enfant or il ne l’a jamais vu et a un simple droit de visite de 2h le dimanche. puis-je lui faire une copie ? j’ai bien peur qu’il ne me le rende pas nous sommes en mauvais...

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Maître De Lunardo
 
Donation entre époux, succession et frais de notaire
Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
14 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mateomagg2008 - 7769 vues

Je vis chez mon époux depuis que nous sommes mariés et nous nous sommes mariés sans contrat. il possède des biens immobiliers, plus terrain et autres revenus. la villa était pratiquement à l'abandon, sans eau, sans...

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Maître BELIGHA
 
Aah pris en compte?
Posée par Marion, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître MONESTIER - 335 vues

J'aimerai savoir si mon aah qui n'est pas imposable et fait pour compenser mon handicap doit être pris en compte dans le calcul de mes revenus par le jaf?...

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Pension alimentaire
Posée par Peavy, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 237 vues

Que couvre exactement comme frais la pension alimentaire? et quelles sont les dépenses qui peuvent etres partagés légalement par le parent qui n’en n’a pas la garde et auxquelles il ne pourrait se soumettre?...

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Fausse déclaration à la caf
Posée par Peavy, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Peavy - 311 vues

Je suis séparé du père de mon fils depuis le 12 juin 2024. j’ai à ma charge notre fils. suite à un jugement rendu le 10 octobre 2024 la garde m’a été confié. je touche donc des aides de la caf. hier j’ai reçu un appel de ma...

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Absences école
Posée par Phil, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 204 vues

Je rencontre un soucis avec les absences de ma fille à l'école. ma fille est en garde alternée, je viens de recevoir son livret scolaire du 1er semestre, la maîtresse m'indique 30 demi journées d'absence depuis le...

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Citation directe
Posée par PairetImpair, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 182 vues

Peut on se représenter seul ?...

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Question suite a la réponse d un greffier
Posée par Carlie, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Carlie - 258 vues

Je viens de réceptionner une réponse du greffier qui dit, je cite :"...a la lecture du jugement, il est bien indiqué que la résidence des enfants est fixée en semaine paire chez la mère. par consequent, il convient de décompter les...

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Maître BELIGHA
 
Problème de compréhension:periode scolaire paire et impaire, vendredis
Posée par Carlie, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Carlie - 498 vues

J'ai reçu le jugement concernant la garde alternée et la partie des périodes de garde provoque un quiproquo entre le père et moi-même, la mère. il est écrit, je cite :"pendant les périodes scolaires :les semaines impaires chez...

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Maître BELIGHA
 
Partage des vacances scolaires
Posée par Unemaman, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Unemaman - 306 vues

J'ai un petit doute avec le partage des vacances scolaires. À partir de cette année on partage avec le père de ma fille de 16 mois la moitié des vacances scolaires. pour la toussaint et noël 2024, le jugement disait à partir du...

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Garde enfants
Posée par Steve, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Steve - 395 vues

Je suis en garde alternée avec mon ex-femme pour mes 2 enfants mais depuis plus d'un an maintenant, mon fils de 13 ans souhaite vivre chez moi et aller chez sa mère un we sur deux. il en a parlé à sa mère qui n'est pas...

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Délais jugement jaf
Posée par Lilinette38, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 839 vues

Le délibéré pour le jugement pour la garde des enfants était prévu le 21 janvier. le père de mes enfants a reçu la décision du juge il y a une semaine et moi, je n'ai toujours rien à ce jour. est-ce normal? il avait un avocat...

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Erreurs sur jugement
Posée par Lilinette38, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 345 vues

J'ai reçu par huissier le jugement pour la garde de mes enfants. après lecture, je me rends compte de plusieurs erreurs. pour les semaines de vacances, il est noté la père et le père. ensuite nous nous étions mis d'accord...

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Maître BELIGHA
 
Garde alternée du vendredi au vendredi
Posée par Simon, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Carlie - 3056 vues

J'ai une question sur l'interprétation du jugement jaf que je viens de recevoir il est stipulé : "jour de référence : vendredi sortie des classes semaine paire : chez la mère semaine impaire : chez le père" pour moi...

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Maître BENOIT
 
Juge des enfants urgent
Posée par Thelio79250., il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Thelio79250. - 403 vues

Je ne me présente au juge des enfants car j'ai un soucis de véhicule mon avocat et celui des enfants va y être Ça va être repousser ou alors ça va quand même avoir lieu merci de vos réponse cordialement...

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Maître PETSOKO
 
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