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Remboursement d’une formation chez studi
Posée par ElodieT, il y a 1 an dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1125 vues

Je suis inscrite chez studi depuis mars2022 j’avais commencé une formation « graduate négociateur technico-commercial », mais la formation me plaisait pas donc on m’a basculé sur une formation en juin2022 qui est « graduate...

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Code de la consommation et contrat professionnel (ou non-professionnel)
Posée par William, il y a 1 an dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par William - 2341 vues

Je cherche désespérément, une réponse à la question : les articles du code de la consommation, s’appliquent-ils, dans les contrats b2b (société/société)? des articles expliquent la distinction entre le professionnel et...

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Remboursement loi
Posée par Sassou, il y a 1 an dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1098 vues

J’ai eu avec force un remboursement de mon contrôle technique que j avais pas fait ! je me suis rendu compte que l’établissement m’avais remboursé deux fois , est-ce que je dois rembourser la différence ?...

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Achat canapé sur catalogue en magasin, est-ce assimilable à vente sur internet
Posée par Zelie, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an - 1045 vues

Suite à l achat d un canapé d angle, chez cocktail scandinave, sur catalogue en magasin le 25/01/2024 et livré le 29/01/2024. le produit ne correspond pas à notre attente. en effet, lors de notre passage en magasin, il n était pas...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement ou remplacement, que choisir ?
Posée par Kaoline56, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1492 vues

J'ai acheté un tv neuf avec installation à domicile. sur place, les livreurs ont constaté que le tv ne fonctionnait pas. j'ai refusé de signer le bon de livraison et ils sont repartis avec le tv. vu que je ne possède plus...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement d une commande annulée par boulanger
Posée par Aurence38, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an - 1201 vues

Commande annulée par boulanger 36 jours après avoir réceptionné le montant total . ils mettront encore une quinzaine de jours avant de me rembourser. ai je le droit de demander des intérêts d autant plus qu en attendant j ai raté un achat...

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Maître BELIGHA
 
Refus de remboursement pour retour soi-disant non conforme
Posée par Lili rose, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an - 1116 vues

J'ai renvoyé un article pour non conformité, usée dans les délais de 14 jrs. suite à la bonne réception du de celui-ci chez le marchand, plus aucune nouvelle écrite, après plusieurs appels le marchand me signale que le retour...

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Maître BELIGHA
 
Vente de véhicules de compétition
Posée par vincent, il y a 1 an dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1148 vues

J'ai un véhicule sportif avec carte grise, je souhaite la vendre. elle a quelques modifications compétition qui pourrait ne pas etre aux normes constructeur. comment puis je faire pour me décharger de toute...

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Défaut fabrication filtre à sable piscine = sous garantie.
Posée par Estelle06, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an - 1077 vues

Nous avons fait installer il y a 3 ans, une piscine hors sol avec les différents appareillages dont le filtre à sable qui permet de filtrer l’eau. nous venons de constater une petite fissure de ce filtre à sable où suinte de l’eau...

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Maître TOURREIL
 
Retractation
Posée par joel, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an - 1033 vues

Ai je le droit de me retracté après avoir signé n devis sans accompte...

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Maître BELIGHA
 
Commande remboursé mais non annulé
Posée par Pioupiou, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1617 vues

Nous avons commandé et payé un séjour. le prestataire a fais une erreur de manipulation et le séjour nous a été remboursé. nous sommes partis, n'avons pas fait attention que le paiement avait été remboursé et avons recu sur...

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Maître BELIGHA
 
Récupérer un acompte
Posée par Sereine, il y a 1 an dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1257 vues

J'ai pris attache au près d'un artisan cuisiniste, la personne est venue à la maison, je lui ai communiqué mon budget a savoir entre 4500€ et 5500€, juste pour les meubles j'ai l'electro.3 mois plus tard je fais...

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Dénoncer contrat travaux car dépassement du 'délai raisonnable'début travaux'
Posée par Daniel S., il y a 1 an dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1126 vues

J'ai signé le 6 septembre un devis de travaux de couverture et de maçonnerie avec chèque d'acompte de 30 % non encaissé. malgré mail et de nombreux appels, pas de réponse et pas de début des travaux. j'ai envoyé une...

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Faire jouer le délai de rétractation pour une formation marketing en ligne
Posée par Annie, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an - 1093 vues

J'ai signé le 31 janvier 2024 pour une formation en ligne afin de créer un site internet après 3 jours de challenge sur le net et une discussion de la formatrice pour m'engager. il se trouve depuis que j'ai constaté...

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Maître BELIGHA
 
Augmentation edf prohibitif
Posée par INCONNUE94, il y a 1 an dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1150 vues

Je suis un professionnel de la restauration, en août 2023 edf a augmenté mon tarif du kwh de 203% en heures pleines et 140% en heures creuses , je n'étais pas encore en tarif bleu, j ai i appelé pour avoir des explications sur...

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Peut on refuser le paiement d'une commande non conforme.
Posée par Pascal, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1476 vues

Après un achat en magasin, j'ai payé un acompte pour la commande. j'ai reçu une partie de celle-ci qui n'est pas conforme au bon de commande. demain il me livre le reste de la commande, est ce que je peux déduire le prix des...

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Changement de structure juridique crèche
Posée par Tins21, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1719 vues

Notre fille est accueillie dans une micro-crèche depuis octobre dernier. la structure co-signataire du contrat de garde était une structure juridique identifiée, faisant partie d'un réseau de crèche (les chérubins). nous...

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Maître BELIGHA
 
Amazon ne me rembourse pas
Posée par T.DELAHAYE, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1858 vues

Au mois d'août j'ai commandé un produit neuf, mais quand je l'ai revu le blister n'était pas sérigraphié (donc logiquement pour ce produit pas d'origine), j'ai donc demandé un retour que j'ai fais...

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Maître VIBERT
 
Reconduction tacite
Posée par 9cQXVGbXhsLgmUD, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par 9cQXVGbXhsLgmUD - 1732 vues

En tant qu'agent commercial en immobilier et micro-entrepreneur, j'ai souscrit en mars 2023 à un service annuel renouvelable tacitement pour plus de 2200€. le vendeur par téléphone m'avait assuré d'un...

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Canapé défectueux
Posée par jacotte, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an - 1293 vues

Venons de recevoir un canapé neuf et un pied est cassé;le fournisseur veut réparer et nous nous voulons le remplacement. est-ce légal ?merci de votre réponse. jacqueline.parat@orange.fr...

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Maître DAHAN
 
Rétractation d'un bon de commande
Posée par denicol, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an - 1252 vues

J'ai signé un bon de commande dans une galerie marchande pour des panneaux solaires le 13 janvier 2024. le 15 janvier, lors de la visite technique, à mon domicile , un chèque de 3720? m' a été demandé pour acompte. le 17 janvier...

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Maître BELIGHA
 
Bon de commande véhicule neuf loa
Posée par Oliv 67, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an - 1358 vues

J'ai signé un bon de commande véhicule neuf en loa le 27 janvier 2024 je souhaiterai me rétracter rapidement le dossier de loa n est pas complet et je n' ai pas versé d avance 1 er loyer de 4999 euros.cordialement merci...

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Maître BELIGHA
 
Annulation d'une commande
Posée par Francis, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an - 1106 vues

Objet: commande auprès d'un commerçant local d'un produit non périssable (avec versement d'arrhes) situation: le produit a été commandé il y a 4 mois, le commerçant est dans l'incapacité de me fournir un délai de livraison (il...

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Maître BELIGHA
 
Déclaration mensongère livreur
Posée par clement_dhz47, il y a 1 an dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1747 vues

Je me permets de vous écrire sur ce site car j’aurai besoin d’un conseil juridique suite à un vol de colis. le 27/01/2024, j’ai commencé des chaussures sur nike. hier, le 30/01/2024, je reçois un mail de la part de ups m’informant...

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Achat scooter électrique
Posée par Mr.Bagat, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an - 1174 vues

J'ai acheté un scooter électrique via le site kirest au mois de novembre 2023. la société en partenariat karlust trenne pour les documents de carte grise. est ne réponde plus au mails ni aux appels téléphonique. en attendant...

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Maître BELIGHA
 
Délais de retractation assurance
Posée par Dupsandre, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 1127 vues

Je vous écris car pour la création de mon agence immobilière indépendante, j'ai dû m'assurer au titre de rc pro auprès d'un courtier en ligne. plusieurs erreurs inscrites sur mon attestation ont fait que j'ai été retoqué par la cci...

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Apple refuse de réparer mon téléphone qui a une garantie en cours
Posée par Redathere, il y a 1 an dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1123 vues

Mon téléphone ne capte plus de réseau le vendeur apple a fait le diagnostic et était d’accord pour le réparer gratuitement car j’ai toujours la garantie mais après a changé d’avis car la vitre derrière est cassé donc pour lui ça a...

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Convocation pour signalisation (photo + empreintes digitales et palmarès) )
Posée par Kayak, il y a 1 an dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1063 vues

En août 2023, j ai été verbaliser pour possession de stupéfiant et j ai reconnu les faits. j'ai payé l'amende. je compte me rendre à la convocation. le 29 janvier 2024, je reçois une convocation pour signalisation (photo...

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Vice caché et réparation
Posée par infosvices, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 741 vues

Je vous remercie pour vos réponses. est-il possible de faire valoir un vice caché en ayant déjà fait les réparations ? défauts mentionnées sur une expertises contradictoire qui n'indique pas être un "vice caché" mais un...

Participer
 
Installation pac avant la fin de retractation
Posée par Michel, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an - 1462 vues

J'ai signé un bon de commande pour une pompe à chaleur pac, la société est venu installer la pompe trois jour après , pour des raisons de malhonneteté du commercial (mensonges) , que j'ai découvert pendant le délai de...

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Maître BOUDY
 
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