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Récupérer acompte suite à résolution contrat pour non respect délai de livraison
Posée par SD, il y a 2 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2412 vues

J'ai signé un bon de commande le 20.04.2022 et j'ai versé un acompte de 3000€ pour l'achat d'un véhicule neuf auprès d'un professionnel. en septembre, après avoir procédé à une mise en demeure de mise à...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Litige avec enedis
Posée par maroni, il y a 3 mois dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par maroni - 1361 vues

J'ai un litige avec enedis qui me réclame une somme de 756€ de mon ancien appartement qui a été vendu en 2024 et qui a été louer de 2015 a 2021 et mis en vente de 2022 a 2024. enedis me réclame cette somme pour les année de...

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Maître BELIGHA
 
La publicité
Posée par Mmj, il y a 5 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3377 vues

Pouvez vous me parler de la valeur juridique des messages publicitaires?. merci...

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Maître Balme
 
On me demande de régler le solde avant la livraison ??
Posée par Clémentine, il y a 6 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par jtinos - 13532 vues

J ai acheté 2canapes et versé un acompte pour me,livrer mes canapés ( pour info sur le bon de commande ne figure pas la date de livraison)on me demande de régler le solde avant la livraison ! est ce normal ? si je règle pas on me...

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Montant pénalités
Posée par Esmeralda, il y a 1 an dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2135 vues

Quel montant de pénalité peut-être demandé par un prestataire si on annule une commande au delà des 14 jours (16 jours)...

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Hébergement
Posée par eric, il y a 2 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 3034 vues

Le 115 étant saturé quelles sont les autres solutions pour être hébergé rapidement merci...

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Récupération de mon argent chez tech farm
Posée par Wissens Cosmas ousmani, il y a 1 an dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par jeremiemvuamba2@gmail.com - 1779 vues

Je investir plus de 871000fcongolais dans la société tech farm sur l'investissement en ligne. alors je vais le récupérer...

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Annulation de bon commande
Posée par Sandy, il y a 7 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sandy - 5678 vues

Jai signe un bon commande qui etait deja manuscrite de bon pour accord de commande et lu et approuve .apres reflexion le prix et trop élevé donc jai appele le vendeur il ma dit sue javais signe si je annulé il prendrait 30%de prix...

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TAYORO
 
Acompte non recuperer
Posée par Mel, il y a 1 an dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1931 vues

Il y a 2 semaines de cela, j'ai souhaité acquérir mon véhicule auprès d'une agence automobile. j'ai appelé la banque avant pour demander un prêt automobile, ma banque à demandé un bon de commande pour étudier mon...

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Rétraction des panneaux photovoltaïques
Posée par Moumoune, il y a 1 an dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moumoune - 1943 vues

Au mois d août un commercial, est venu me vendre des panneaux photovoltaïques, on a signalé le contrat, j ai perdu mon travail, alors j ai envoyé un recommandé avec accusés de réception pour annulé mon contrat, car ils m ont...

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Maître BELIGHA
 
Contrat d'achat pour toiture
Posée par nikounette, il y a 4 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nikounette - 2534 vues

J'ai signé trop rapidement un contrat avec une société pour refaire une partie de la toiture d'une maison achetée il y a deux mois, le délai de rétractation est passé. il s'avère que (après renseignements) le prix...

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Maître de VILLELE
 
Demande restitution acompte désistement cause santé
Posée par lll1771, il y a 1 an dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par lll1771 - 1429 vues

Je suis commerçant et résidais jusqu'à l’été dernier sur la région bordelaise où j’exerçais mon activité en seconde activité (je suis rôtisseur équipé d’un fourgon professionnel aménagé et étais également jusqu’alors salarié...

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Maître BELIGHA
 
Tromperie vendeur
Posée par james, il y a 6 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5535 vues

J'ai acheté une 3008 qui as parcouru 137.000 km chez un concessionnaire peugeot, au moment de l'achat j'ai demandé au vendeur si la distribution est fait,sa réponse est : sur ce type de moteur l'entretien de la...

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Maître Berlioux
 
Salle de sport qui n accepte pas ma résiliation
Posée par Sandra, il y a 4 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandra - 2853 vues

J'ai un soucis avec ma salle de sport. en effet, j ai résilié mon abonnement avec un courrier recommandé avec ar en respectant les 2 mois de preavis et surtout les 12 mois d'engagement. la salle m apelle en...

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Maître de VILLELE
 
Garantie légale de conformité
Posée par Mh, il y a 1 an dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2221 vues

J'ai acheté un véhicule dans un garage fin mai hors un voyant moteur c'est allumé 1 semaine après après plusieurs aller retour chez se garagiste pour le problème après une immobilisation d'une semaine le problème normalement réparé...

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Maître BELIGHA
 
Vente voiture
Posée par Jérôme, il y a 9 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jérôme - 6551 vues

J'ai vendu une voiture à un particulier il y a deux mois. ce jour il me téléphone pour me demander de régler une facture. suis je responsable?...

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Maître DAHAN
 
Mon ex me réclame son cadeau
Posée par Mari_plo, il y a 2 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mari_plo - 2667 vues

Mon ex me réclame de lui rendre l’iphone 12 qu’il m’avait offert il y a moins de 1 ans pour noël sous peine qu’il ailles porter plainte pour vole la facture et à son nom à t’il le droit de faire cela ?...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Responsabilité suite à casse turbo dans centre auto bilan
Posée par lucas, il y a 4 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lucas - 2328 vues

J'ai laissé ma voiture dans un garage pour faire les réparations nécessaires au contrôle technique ( plaquettes et disques ) le garage a emmené le véhicule pour le contrôle, et au retour il me dit que le turbo a cassé . qui est...

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Litige avec mandataire auto
Posée par Nioug, il y a 7 mois dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nioug - 1605 vues

J'ai répondu a une annonce sur le bon coin d'un mandataire automobile pour un véhicule audi sq5 situé en allemagne.le mandataire m'a fait signé un contrat et facturé le service, qui comprend les démarches...

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Maître BELIGHA
 
Puis-je demander réparation pour vice de forme et non respect du délai imparti?
Posée par Mai2, il y a 3 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2164 vues

Mon avocat a commis une irrégularité dans sa déclaration d'appel à la cour d'appel, irrégularité qui a été sanctionnée par la nullité pour vice de forme et non pour une irrecevabilité de l'appel, d'autant que...

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Maître ALLOUCHE
 
Délai de paiement
Posée par Hp, il y a 4 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hp - 3361 vues

Un avocat peut il me contraindre à régler ses honoraires (facture plutôt conséquente) sous 8 jours faute de quoi il saisira le bâtonnier alors que sur cette même facture ainsi que selon le code du commerce (l441-6), il est indiqué...

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Maître DAUSSE
 
Résilier ma formation à distance
Posée par Laura, il y a 4 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laura - 4181 vues

Je souhaite résilier mon contrat de formation à distance (je suis au delà des 3 mois après signature du contrat) car il n’y a aucun suivi et les cours ne sont pas mis à jour depuis plusieurs années (m1 dans les ressources humaines...

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Maître HUBERT
 
Signification
Posée par Dominica05, il y a 4 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3338 vues

Suite à une signification de cession de créance et de titre exécutoire en date du 09/03/2021 , dont un jugement à titre exécutoire rendue par un tribunal d'instance de l'année 2002 à une ancienne adresse. on m'a dit...

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Maître Nicolet
 
Panneaux photovoltaïques installés mais crédit pas encore validé
Posée par Fanny, il y a 4 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître SALAGNON - 3414 vues

L'entreprise vient d'installer des panneaux etc assez rapidement étant donné qu'ils nous ont que les accords de la banque, de la ville et l'état étaient bons sauf que nous n'avons pas eu connaissance sur...

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Vente assortie d'un vice caché : puis-je faire annuler le contrat ?
Posée par brigitte, il y a 8 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 17165 vues

J'ai récemment acquis un véhicule pour 1500 euros. le vendeur m'avait affirmé qu'aucune réparation n'était à effectuer. sauf que le lendemain de cet achat ce véhicule tombe en panne. je reprends...

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Maître ROY
 
Vice caché automobile
Posée par Xav, il y a 1 an dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2319 vues

Je viens d’acquérir un camion sur lequel mon garagiste vient de s'apercevoir que la crémaillère est fichue ainsi que le soufflet, les 2 rotules inférieures et quelques bricoles. il m'a conseillé de ne plus rouler avec...

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Maître BELIGHA
 
Retractation
Posée par Pablo, il y a 6 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pablo - 5623 vues

J'ai commandé un véhicule citroën en mars 2018 en loa. la livraison est prévue au plus tard le 31 juillet 2018.sur ce véhicule j'ai fait rajouter des options. il y a une reprise dont le prix et le kilométrage a été défini. j'ai versé 1000?...

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Prèlevements intempestif aprés resiliation
Posée par Anthonybp, il y a 5 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anthonybp - 4916 vues

Lorsque que l'on résilie ou se rétracte à une offre d'essai payé par cb sur site de rencontre, par mail et par courrier avec ar conformément à leurs cgu (avant que cela engendre un abonnement mensuel )et que le service...

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Artisan travail inachevé
Posée par H, il y a 3 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2494 vues

Mon artisan est sous enquête judiciaire dit ne plus pouvoir rentrer en contact avec moi (et de ce fait trouve le prétexte de ne pas finir le travail alors que la loi l'autorise à déléguer et même en joue...

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Maître Nicolet
 
Dénoncer une convention d'honoraires de résultats
Posée par rehad, il y a 8 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rehad - 9191 vues

J'avais passé une convention d'honoraires de résultats avec mon avocat , ce dernier a été défaillant en première instance il n'avait pas remis toutes les preuves pour mon affaire , en appel j'ai changé...

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znaciri
 
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