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Demande de renseignement sur une procédure judiciaire - légale/non-légale Posée par odjee, il y a 8 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 8 ans par Maître BRAUD - 3914 vues L'an dernier j'avais 16 ans, interne dans le public. un surveillant ma surpris dans la chambre avec un camarade fumant du cannabis , il m'a immédiatement confisqué les 2g destinés à une soirée qui... Participer

Vente de voiture a un garage Posée par Celine51, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Celine51 - 3911 vues J'espère que je suis au bon endroit. sinon veuillez m'en excuser. je vous explique ma situation. j'ai vendu une voiture sans permis a un garage le 7 mai la voiture démarrer bien roulé bien aucun soucis avec. le... Consulter la réponse de Maître Berlioux

Remboursement activité sportive Posée par melanielavette, il y a 7 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 3911 vues J'ai acheté un forfait de 10 cours privés à une salle de sport. je ne suis pas venue prendre de cours pendant 1 an pour des raisons personnelles et lorsque j'ai rappelé pour terminer mes séances la direction a refusé en... Répondre

Avis de mise en recouvrement Posée par OB75, il y a 8 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 3911 vues Je viens de recevoir un avis de recouvrement de a2cr pour un solde d'abonnement datant du 10/11/2011 auquel je n'ai aucun souvenir. j'avais été faire un essais dans une salle de sport mais comme cela ne m'avait... Répondre

Faut il engager une procédure contre une banque suite garantie décès non réglée Posée par jacky, il y a 8 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 8 ans par Maître BANCHEREAU - 3907 vues Mon fils décédé le 6/5 dernier avait souscrit une assurance (garantie urgence 48h décès à la caisse épargne de lille) cela devait couvrir frais de sépulture au cas ou . les bénéficiaires mon ex épouse et moi meme sommes allés voir... Participer

Un client de mauvaise foi conteste des opérations bancaires Posée par Yadlajoie, il y a 8 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 3906 vues Je gère via internet une plateforme téléphonique qui met en relation des particuliers et des conseillers. le paiement des consultations se fait par un terminal de paiement electronique. entre mai et septembre 2016, un client a... Répondre

Poursuite judiciaire hors de france. Posée par Oneiros, il y a 9 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 3906 vues Alors pour expliquer rapidement ma situation, j'étais un étudiant dans le secteur de l'audiovisuel jusqu'à il y a peu. dans ce secteur nous utilisons des logiciels qui sont bien souvent piratés du fait de leur prix... Répondre

Loyer et impôt Posée par nanette, il y a 9 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 3906 vues ... Répondre

Litige sivom / entreprise privée d'installation : double facturation eau Posée par Arnaud, il y a 9 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 3902 vues Dans le cadre de ma relation avec le sivom (société publique de gestion de l'eau), j'ai commencé cette dernière en apprenant que le compteur de ma maison, fraichement achetée était cassé, "du fait du gel". le précédent... Répondre

Comment récupérer un certificat de cession de ma voiture vendue par un pro? Posée par Jojinho, il y a 4 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jojinho - 3902 vues J’ai mis en dépôt vente une voiture car n’ayant plus l’utilité de ce véhicule, je souhaitais la vendre par un pro car je n’avais pas le temps de m’occuper de cela. la voiture a bien été vendue car j’ai reçu la somme de la vente par... Consulter la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

Ast Posée par Gay, il y a 7 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 3901 vues Est ce que les compagnies aériennes droit avertir leurs clients de nécessité d'avoir le À.st depuis le 15/1/2017... Répondre

Droit de rétractation / délai de livraison prévu dépassé de 2 mois. Posée par pepete, il y a 7 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 3899 vues J'ai commandé un canapé d'une valeur de 1399,00 euros le 20 avril 2017 j'ai versé 407,50 eur d'accompte. la date de livraison était prévue le 29 juillet 2017. aucune nouvelle début août, j'ai téléphoné une 1ère fois. j'ai téléphoné une 2ème... Répondre

Bon de commande Posée par Sans, il y a 6 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pat - 3899 vues J'ai signé un bon de commande avec une société"sans devis pour la construction d'une annexe a ma maison le 2 octobre 2018. après signature il s?avère que cette entreprise n'est pas fiable et je suis en réseau avec des victimes qui m'ont... Participer

Droit de rétractation chez wekiwi comment faire ? Posée par Florence, il y a 4 ans dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LIFO - 3892 vues Je me suis fait démarcher hier pour un contrat chez wekiwi ils m'ont dit que j'avais 14 jours de réflexion, que je pouvais les rappeler mais quand je rappelle le numéro de portable on me dit que ce numéro n'est pas attribué et je ne... Participer

Comment rémunérer un avocat qui vit au smic quand on touche soi même le smic ? Posée par jean pierre, il y a 5 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jean pierre - 3892 vues Comment rémunérer un avocat qui vit au smic quand on touche soi même le smic ? le principe est que l'avocat doit pouvoir lui même aussi payer son gîte et son couvert et ses frais , et si j'envisage qu'un avocat... Compléter

Mise en demeure colis non livré Posée par Anonyme, il y a 5 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Terry84 - 3888 vues Il y a quelques années j'avais commandé un colis d'une valeur de 9000euros qui ne m'a jamais été livré. j'avais envoyé tous les recommandés qu'il faut pour demander la livraison, puis dénoncer le contrat et... Compléter

Surendettement banque de france Posée par linette, il y a 9 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 3884 vues à partir de quel date dois je reprendre le paiement des loyers( hlm public), après décision d'un plan de redressement personnel dans le cadre du surendettement : 1/ à compter de la recevabilité? 2/ à compter de la... Répondre

Confronter des témoins au civil Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gervais - 3875 vues Et merci pour ce forum. je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique... ma question est la suivante : est-il possible de demander à confronter des témoins svp ? j'ai assigné un organisme de formation au civil (je suivais... Compléter

Litige salle de sport Posée par Nanou, il y a 6 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nanou - 3864 vues J’ai été me renseigner en septembre dernier pour une éventuelle inscription à la salle de sport. la personne a rentré mes coordonnées il ne manquait plus que je paye sauf que je n’avais pas ma cb il m’a dit c’est pas grave repasse... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Harcèlement huissier Posée par 59sfn, il y a 3 ans dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 3863 vues Je suis harcelée depuis 2 mois par un huissier pour un crédit que je dois. je suis tombée gravement malade et j ai eu le tort de laisser de côté cette dette. il veut que je paie 750 euros par mois sinon il me saisi. j ai réglé 1... Compléter

Achat véhicule d'occasion a un particulier sur le bon coin Posée par Ros denis, il y a 1 an dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3857 vues Je voudrais savoir si il est possible de rétracter mon achat d'un véhicule d'occasion à un particulier. j'ai acheté ce véhicule d'occasion le 04 juin 2023 , nous sommes a ce jours le 07 juin car le lendemain de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente entre particuliers Posée par STEPHANE, il y a 8 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DA COSTA GOMES - 3854 vues Je viens de vendre mon véhicule à 1 particulier. il a essayé la voiture avec son cousin mécanicien. on c'est mis daccord sur le prix.il à pris la voiture en l état (marquer sur la carte grise.)signer daté. il y a 1 semaine. ct... Participer

Abonnement téléphonique Posée par dgsi, il y a 9 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3850 vues Orange ont changer mon forfait sans mon accord merci de me dire c'est quoi les démarches... Participer

Liens entre contrat d'achat et crédit affecté lors d'une rétractation! Posée par Vainvain, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vainvain - 3846 vues Si je me rétracte d'un contrat d'achat dans les délais de rétractation, est-ce que le contrat de crédit affecté est automatiquement annulé?... Consulter la réponse de Maître JACQUET-CORTES

Location gite Posée par thierry, il y a 4 ans dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par thierry - 3845 vues Nous avions louer pour le weekend de pâques un gite pour une occasion familiale. vu le confinement celui-ci a été annulé. ne pouvant reporter cette événement plus tard puis je espérer un remboursement de mon acompte et dans quel... Consulter la réponse de Maître Vigié

J'ai reçu par huissier une signification injonction de payer exécutoire Posée par Henry, il y a 6 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 3843 vues J'ai recu une injonction de payer exécutoire de cession de créance en date de 05/99 je n' avais jamais reçu aucun courrier auparavant et la date du tribunal date de 12/01/99 jusqu'à ce jour je n'ai jamais reçu... Répondre

Contrôle technique faux ou incomplet Posée par Eple, il y a 5 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Maury - 3842 vues J'ai acheté un véhicule chez un professionnel le contrôle technique ne comportait que 2 pneu arrière à changer, après qq jour j'ai entendu un bruit suspect, dans le doute j'ai fait effectuer un second ct.. et là... Compléter

Demande sur la prescription Posée par Mika14, il y a 6 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mika14 - 3842 vues Suite à une ordonnance du 22 juin 2005 je reçois depuis début avril 2018 des courriers d un huissier voulant faire une saisie sur mon compte bancaire. d ailleurs il a déjà tenter une saisie ce qui s est avéré infructueux. pendant... Consulter la réponse de Maître EBERT

Recouvrement d'une dette que je n'ai pas Posée par jj, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jj - 3835 vues Du 22 août 2019 à aujourd'hui, 4 lettres qui me sont adressées ont été envoyées à ma maison par courrier mais uniquement avec un nom et un prénom lorsque j'en ai deux, la société est imtrum où ils me facturent la somme de... Consulter la réponse de Maître Maury

Prélèvement abusif loa Posée par RbtLOA, il y a 4 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RbtLOA - 3833 vues Mon agent commercial (d'une concession automobile parisienne) n'a pas fait le nécessaire pour résilier dans les délais mon ancien contrat loa lors de la rédaction d'un nouveau contrat. une mensualité supplémentaire a... Consulter la réponse de Maître Djae