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Cgv jointes à un e-mail sont elles opposables en cas de conflit Posée par JobTester, il y a 11 mois dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1570 vues Si j'envoie un devis par e-mail, utilise la signature électronique pour accepter le devis et ajoute sur le devis une case à cocher (non précochée) indiquant que "j'ai lu & accepte les cgv du 01/01/24 jointes en annexe" et... Compléter

Remboursement des accomptes Posée par ANGELE, il y a 11 mois dans Consommation 1 réponse, il y a 11 mois par PRIVAT - 663 vues Créatrice événementiel, je viens de recevoir une annulation de commande d'une cliente qui a validé son devis depuis plusieurs mois et pour qui j'avais commencé à travailler sur des maquettes informatiques. comme elle souhaitait... Participer

Acompte prit pour une machine à café pièce non reçue manchine non réparable Posée par Charlotte, il y a 1 an dans Consommation 10 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Charlotte - 2353 vues J'ai déposé ma machine à café magimix 11132 de 2003 déposée le 29 novembre 2023 chez adam dépannage à cestas. il m'a demandé 25€ . il n'a toujours pas la pièce . par téléphone, je demandais a ce qu'il me... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Frais de contrat d assurance Posée par Jf, il y a 1 an dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par AssureurPro - 1142 vues Je viens de changer d assurance emprunteur ! et surprise des frais de contrat de la nouvelle assurance multiplier par2 pour ma conjointe et moi ! en posant la question à mon assureur! il me dit que les frais ne figurer pas lors de... Participer

Paiement avant livraison Posée par Eric G, il y a 11 mois dans Consommation 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DELAUNAY - 887 vues J'ai acheté à distance des materiaux, sur le bdc stipule paiement a la livraison. hors le vendeur ne veux pas faire partir la marchandise avant paiement du solde et menace d'annuler ma commande si je ne paye pas. comment... Participer

Contrat de loa voiture Posée par Agathe_Cbs, il y a 11 mois dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1444 vues J'ai signé un contrat de loa il y a 6 mois. juste après, j'ai demandé à augmenter le nombre de km par an au contrat. je paie donc tous les mois un montant relatif à mon loa (avec la modification d'augmentation... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de transfert Posée par Ella14.10, il y a 11 mois dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 999 vues Je suis sous contrôle judiciaire et le juge a accepté ma demande de changement de département mais combien de temps prend le transfert du dossier ? merci de votre réponse... Répondre

Abonnement box avec engagement sans connexion internet la plupart du temps. Posée par Spleen, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1071 vues Je vous écris pour avoir une solution concernant l’impasse dans laquelle je me retrouve (désolé si c’est trop long ^^). fin janvier 2024, j'ai souscrit un abonnement box chez un operateur et au début tout allait bien. a partir... Répondre

Devis signé et période de rétractation Posée par karl, il y a 1 an dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1274 vues Est-il possible de faire opposition à un chèque d'acompte pendant la période de rétractation... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Achat voiture neuve avec reprise Posée par chris, il y a 1 an dans Consommation 1 réponse, il y a 1 an - 1088 vues J'ai commandé le 29 février une voiture neuve chez un concessionnaire qui était d'accord pour reprendre mon ancien véhicule pour 7000? , somme qui est déduite du prix de la voiture neuve sur le bon de commande. la date de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Edf/inedis Posée par Jazzlo.88, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1113 vues Il y a t il une loi obligeant à réinstaller les poteaux électrique après la tempête de 99. nous venons d acheter un bien mais l électricité qui était à la limite de notre terrain n est plus la .on nous demande de payer la moitié des... Répondre

Remboursement acompte Posée par Karine_59, il y a 1 an dans Consommation 1 réponse, il y a 1 an - 1262 vues J’ai été dans une concession et j’ai signé une lld pour une voiture d’occasion le vendredi 01.03.2024, j’ai payé ce jour là un acompte de 500€ par carte bancaire. suite à cela, j’ai contacté la concession le lundi 04.03.2024 en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Annulation bon de commande avec acompte Posée par Anna, il y a 1 an dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1037 vues Nous avons commandé chez 1 cuisiniste 1 cuisine et dressing. il nous a gardé 5h en magasin avec ma mère âgée et mes bes enfants en bas âges. je sais que ce n'est pas 1 excuse mais après ça je ne savais plus ce que je faisais... Participer

Véhicule gagé 2 ans après l'acquisition Posée par Mpeuplade9@, il y a 1 an dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 954 vues J'ai un véhicule qui n'était pas gagé, ayant eu des problème de santé, je n'ai pas pu changer la carte grise, et je devais faire des réparation. après deux ans elle s'est trouvé gagée, que faire merci de vos... Participer

Télé plus d'image mais le don Posée par Marytho, il y a 1 an dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1332 vues Par 3 fois j'ai amené ma tele chez le réparateur et et à ce jour elle ne marche pas j'ai payé 180e la 1ere fois et je suis sans télé le réparateur ne veut pas me rembourser et veut changer la carte mère et que j'ajoute 180e au prix de 360e... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Convocation pour signalisation usage de stupefiant Posée par Jo, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1125 vues Je me suis fait contrôler par la police pour usage de stupefiant sauf que je n'étais pas entrain de fumer il on juste trouver une petite quantité de canabis il mon mit une amende et mon dit que sa n'irai pas plus loin... Répondre

Pv jamais recu de la ddpp amende administrative Posée par Sveti, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1092 vues Je viens de recevoir une relance de paiement pour une amende de la ddpp suite à un pv jamais recu, il concerne le code du commerce avec manquement sur facture de l’escompte et pénalités sur la partie paiement. 1. comment contester... Répondre

Vente voiture entre particuliers Posée par Axel, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1156 vues Je rencontre un problème avec un acheteur suite à la vente d’une voiture type voiturette sans permis c’est une voiture que j’ai vendu car je n’arrivais plus à m’en occuper. il y avait quelques travaux à faire dessus et l’acheteur... Répondre

Annulation achat camping car neuf Posée par Chamalo21110, il y a 1 an dans Consommation 1 réponse, il y a 1 an - 1121 vues J'ai commandé et acheté un camping car dans un salon en octobre 2023 avec reprise de mon ancien camping car ,la livraison doit ce faire en avril 2024 malheureusement je viens de faire un test d'étanchéité sur mon véhicule... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rétractation du financement après devis signé Posée par Amélia, il y a 1 an dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1292 vues Nous avons signé un devis pour pose de panneaux photovoltaïques il y 16 jours en date d'aujourd'hui. il y a 7 jours, le commercial est revenu pour nous faire signer les documents cofidis. après réflexion, nous avons... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment résoudre ce problème Posée par Lor76, il y a 1 an dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lor76 - 1543 vues Jai fait une autorisation de carpa à mon avocat depuis fin janvier et depuis lors aucun virement. j'appelle j'envoie des mails il me dit d'attendre où alors prendre un huissier. mais jai plus de nouvelles .que... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Retractation Posée par nestor, il y a 1 an dans Consommation 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1330 vues Un avenant pour changement de mode de financement remet il en cause le droit de rétractation de la signature du premier contrat et cet avenant constitue t il le point de départ d'un nouveau contrat pour lequl pourrait s'appliquer la... Compléter

Droit de rétractation chez un showroom de cuisiniste Posée par MONTERNOT, il y a 1 an dans Consommation 1 réponse, il y a 1 an - 1116 vues Ce n'est pas un achat en magasin puisque nous ne repartons pas avec la marchandise, il y a des travaux, des services associés. c'est quoi exactement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Litige garage vs particulier comment faire appliquer la garantie Posée par Mezarie, il y a 1 an dans Consommation 1 réponse, il y a 1 an par Maître NICOLAS - 778 vues Un revendeur de voiture de ma ville, m'a vendu, le 30/08/2022, une voiture d'occasion peugeot 208 1l puretech de 2015 garantie 1 an, suite à des problèmes moteur, mon véhicule est dans son garage depuis le 26 avril 2023, et... Participer

Rétractation vente à domicile Posée par Marina, il y a 1 an dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 872 vues Bjr j'ai contracté pour des panneaux solaires il y a 1 mois et je veux annuler ,j'ai donc dépassé les 14 jours est-ce possible?.merci... Participer

Action en justice contre société radiée. Posée par eko, il y a 1 an dans Consommation 1 réponse, il y a 1 an - 1055 vues Nous attirons votre attention sur les faits suivants dont nous avons été victimes : le 18 décembre 2023, nous avons acquis un véhicule d'occasion auprès de v.h automobile, situé au 4 passage de la porte et1 appt2 35150... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Crédit cetelem Posée par Martine 18, il y a 1 an dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TOURREIL - 1273 vues J'ai contracté un crédit cetelem en2005 que je n'ai pas remboursé ont tils le droit de me le réclamer en 2024... Participer

Loa résiliation Posée par Malolo, il y a 1 an dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1441 vues J’ai acquéris une voiture en mars 2023 loa pro et des difficultés financières sont arrivées avec une échéanceen retard.ils m’ont proposé de récupérer le véhicule sans frais par voie orale mais à aucun moment, ils m’ont fait part... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Résilier abonnement sport Posée par CB, il y a 1 an dans Consommation 1 réponse, il y a 1 an par Maître NICOLAS - 837 vues J’ai inscrit ma fille à des cours de danse en septembre dernier. l’abonnement prévoyait 25e de frais d’inscription puis 10 chèques de 37e par mois. au bout de 2 cours, ma fille, asthmatique, a fait de fortes crises. j’ai demandé... Participer

Carte grise Posée par anouck, il y a 1 an dans Consommation 1 réponse, il y a 1 an - 1191 vues Cela fait plus de 4 mois que j'attend une carte grise , que mon vendeur profesionnel aurai fait et mon ww est périmé... Consulter la réponse de Maître BELIGHA