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Température eau salle de sport Posée par Pseudonyme., il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 362 vues Ma salle de sport a sans arrêt des problèmes avec le réglage des douches dans les vestiaires pour femmes : l'eau était tellement chaud une fois qu'elle me brûlait littéralement le crâne et la peau me créant par la suite... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Rédaction d'un contrat commercial Posée par Ludivine Blanc, il y a 3 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 578 vues Un prospect est intéressé par les machines que nous commercialisons mais trouve qu'elles sont trop chères par rapport à l'un de nos concurrents. la différence de prix repose sur le fait que les nôtres présentent des avantages que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sauna hamman jacuzzi nudiste Posée par L'ange rousse, il y a 3 semaines dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 505 vues Je souhaite créer une entreprise de sauna hamman jacuzzi mais un établissement multi accueil se trouve à proximité que faire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Stationnement lieu de travail Posée par Pat32, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 605 vues Sur mon lieu de travail ,nous avons à parking employé ,pour plusieurs société ,qui n’ai pas géré par mon employeur ,mon employeur paye pour les salariés un abonnement chaque moi . j’ y ai laissé mon vehicule plusieurs... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Prescription fiscale Posée par Sylvie, il y a 3 semaines dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Gonzalez - 503 vues Ma petite société n'est plus en activité depuis 4 ans. elle est à l'abandon depuis 4 ans mais je souhaite à présent la fermer. lorsque j'étais en activité, j'avais des dettes fiscales. y a t-il prescription... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Supression d'entreprise et ouverture d'une nouvelle Posée par célo, il y a 3 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 582 vues J'aimerais fermé mon entreprise actuelle (entreprise individuelle) suite a des abonnements que je ne peux pas résilier et les prélèvements mensuels me coûte extrêmement cher, la fermeture de l'entreprise est ma dernière... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente sur un site internet Posée par Lisa, il y a 3 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 495 vues Je fais des kits d'ongles moi même. mais il y aurait un kit avec de la colle, lime, lingette etc... acheté sur amazon ou shein. puis revendre les produits que j'ai acheté ?... Participer

Too good to go Posée par Quzuqi.91, il y a 4 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 4 semaines - 475 vues Je voulais savoir si les activités du site too good to go sont légals ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Magasin de destockage Posée par Quzuqi.91, il y a 4 semaines dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 745 vues Je voulais simplement savoir si les magasins de destockage était légaux, est ce que cette manière de récupérer et de revendre a des prix plus bas est légal ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Facturation d’un service de traduction plus de deux ans apres… Posée par Planctonia, il y a 4 semaines dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Planctonia - 837 vues Nous avons signe une promesse de vente en juin2022.il y avait en visio une traductrice car mon mari est britannique.nous avons réglé là,promesse puis là vente qui à eu lieu en novembre 2022.soudain en janvier 2025,là traductrice de... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Reprise appareil électroménager suite à une vente Posée par do7, il y a 4 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 4 semaines - 504 vues Ma société vend des appareils d'électroménager neufs. ai-je une obligation légale de reprendre l'ancien appareil du client ? (au moment de la livraison de l'appareil acheté) où est ce que je peux trouver la source de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ventre de produit neuf et reconditionnés Posée par do7, il y a 4 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 514 vues Ma société vend des appareils d'électroménager neufs ainsi que des appareils reconditionnés. ai-je une obligation légale de reprendre l'ancien appareil du client ? (au moment de la livraison de l'appareil acheté) où... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Qu'est qu'un dire ? Posée par MCmc5051, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Chazard - 625 vues Mon avocat échange depuis plusieurs mois avec l'avocat de la partie adverse. le dernier courrier a été envoyé avec mention lettre officielle avant procédure judiciaire. mon assurance m'indique ne pas pouvoir prendre en charge la... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

dépot vente chez un professionel Posée par stan, il y a 4 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître DAHAN - 426 vues Le dépot vente aprés expertise du professionel avec les sommes indiquées sur le bon de remise des matériels , doivent t'elles celles perçues par le déposant sans spécification portés sur le dit bon de dépot.en tenant compte du... Compléter

Paracommercialisme ? Posée par Sylvie, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Garcia - 1218 vues J’ai créé en 2020 une micro-entreprise de désinsectisation, (assujétie volontaire à tva) qui intervient pour la destruction -entre autres- de frelons asiatiques. hors cette année, une association d’apiculteurs s’est fait connaître... Participer

Recherche d'un stage Posée par Mia, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 693 vues Actuellement étudiante en troisième année de licence de droit, je suis passionnée par le droit des affaires et souhaite approfondir mes connaissances dans ce domaine à travers une expérience pratique. je suis à la recherche d’un... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Propriétaire sans eau chaude ni chauffage depuis 3 semaines Posée par maro, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 485 vues Je suis propriétaire de mon habitation, mon chauffagiste a installé une nouvelle chaudière en mars 2024. cette dernière est tombée en panne le 01/01/2025 et nous sommes sans chauffage ni eau chaude depuis 3 semaines. mon... Consulter la réponse de Maître FITTE

Colis refusé car endommagé et perdu au retour Posée par Vilt, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Vilt - 671 vues J’ai effectuer un achat en ligne (1800€) et lors de la livraison celui-ci était endommagé. j’ai refusé le colis et il est retourné au vendeur. le colis semble perdu et le vendeur me dit de patienter cela peut prendre 45 jours. qui... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Utilisation ancien logo club foot Posée par Gilberto, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 846 vues Dans le but de commercialiser un sweat avec personnalisation d'un club de foot, peut-on utiliser les anciens écussons d'un club ? car celui en cours est bien sur interdit bien à vous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Voiture acheté au garage au mois de novembre garantie Posée par Steve, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PITTAVINO - 505 vues J ai acheté une voiture au mois de novembre je suis tombé en panne la première semaine je l’ai fait réparer le garagiste ne pas rembourser la facture vue c est lui qui m’a demandé allez ds un autre garage et qui rembourse les... Participer

Escroquerie vital beauty Posée par sofia95080, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 513 vues S, j’ai reçu dans ma boite à lettre en 06/2020 un courrier de la part de vital beauty (marque de cosmétique et de bienêtre) disant que si je commande immédiatement j’aurai un chèque de 15 000 euros en gros lettre et en minuscule dans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quoi faire après travaux effectués acompte non encaissé et facture 18 mois après Posée par Martine, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 644 vues Nous avons fait installer en 02/2023 une pompe à chaleur. devis signé chèque acompte versé mais non encaissé à ce jour. le dossier d’aide pour économie d'énergie devait être fait par le prestataire qui nous a demandé pour le... Compléter

Droit Posée par Aubert, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 487 vues Droit du commerçant... Participer

Remboursement acompte bail commercial Posée par Kaamelott0617, il y a 1 mois dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1140 vues J'ai versé un acompte auprès du locataire actuel du local commercial que je comptai reprendre. en attendant de faire le droit de bail chez le notaire, le locataire m'a demandé 1000 euros. j'ai attendu un mois et au... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Paiement d'un service, pas reçu encore Posée par celemenia, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 603 vues J'ai payé il y a dix jours une facture reçue par un entrepreneur en montage vidéo, car j'avais besoin qu'il me fasse un logotype et une bande-annonce promotionnelle pour ma société. dix jours après avoir parfaitement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

C'est quoi le médiateur de poste Posée par Bless yummy, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître FITTE - 434 vues Dans le cas d'un colis non livré et que vous demandez un remboursement... Participer

Annulation devis non valable Posée par AmandineV91, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 2736 vues J’ai signé plusieurs devis avec un « terrassier », et j’ai versé les acomptes demandés. cependant, après plusieurs recherches, je constate que l’entreprise en question est fermée depuis le 31/12/2020 et qu’il exerce encore mais... Participer

Compte client obligatoire ? Posée par moi, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 510 vues Une structure de loisirs type bowling ou autre a-t-elle le droit d'obliger ses clients à créer un compte client pour bénéficier de l'activité, et plus encore, de rendre cette création payante à travers la fourniture... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Annulation de la vente du fonds commerce par le acquéreur Posée par JP13, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 3704 vues Est-ce que notre acquéreur peut annuler la vente de l'achat du fonds de commerce qui date du 4 mars car l'ouvrier diplômée refuse un cdi et donc notre nouvel acquéreur ne peut avoir de numéro siret . impossible de trouver un autre ouvrier... Participer

Acheter un fond de commerce Posée par Nazim, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 3470 vues Je suis de l, étranger algérie,je veux acheter un fond de commerce restaurant, pourrais je continué même en visa touristique ?et mon problème c,est comment faire la transaction ?et sachant que je déplacerai ma petite famille s... Participer