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Nom de société similaire Posée par LABONNEPROD, il y a 3 semaines dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par LABONNEPROD - 747 vues Je suis gérante d'une société de production audiovisuelle "la bonne prod" (la bonne prod siren (siège). 804 282 812. date d'immatriculation au rne 02/09/2014) déposée à l'inpi. je tombe sur le site d'une société... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Commerce évacué pour mise en péril ! Posée par mira50, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 462 vues Me serait il possible de connaitre le service administratif qui va pouvoir me communiquer le nom d'un propriétaire des murs d un commerce qui a été évacué pour mise en péril . j'ai essayé d avoir la mairie de cette ville... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat d'un véhicule occasion avec pièce usée Posée par Ln2vo, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 658 vues J'ai acheté un peugeot 2008 qui date de 2014 avec 107000km, en août 2024. le garage vendeur m'a remis le contrôle technique à la vente qui ne précisait aucune anomalie. a partir du mois de novembre, j'ai entendue un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sarl ag remuneration du gerant Posée par nani, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 660 vues Est t il possible en convoquant une ag de revenir a postéori sur la remuneration du gerant sur 3 ans alors que les statuts impose de la fixer annuellement il n y a pas eue d'ag dans ses sens depuis 3 ans merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Fond de commerce et vehicule Posée par bb, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 559 vues J'aimerai acheter un fond de commerce petite restauration et j'ai demander les dernier bilan à l'actuel propriétaire, et je m'apercevoir, qu'il a acheté deux véhicules au nom de la société je les retrouve... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème de prise en charge Posée par Patrick, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Patrick - 521 vues Je loue un local en tant qu 'auto entrepreneur et j'ai deux voisins mitoyen en "l" par rapport à moi qui eux aussi sont en location professionnelle dont un est traiteur , restaurant . nous partageons donc la même... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
L'avocate me demande des frais de séquestre Posée par Laurence, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 484 vues Nous avons vendu notre restaurant et attendons le virement des fonds. les fonds sont sous séquestre depuis plus de 105 jours. l'avocate de l'acheteur nous demande des frais de séquestre de 1800€ ht. la vente est de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vente d un droit au bail 5 jours avant le début du delai Posée par Danny, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 445 vues J ai dénoncé mon droit au bail 6 mois avant mais avec u n peu davance avec ar mais .pas de chance j ai trouvé quelqu'un pour me racheter mon droit au bail une semaine avant le début de la date butoir puis je quand même le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ouvrir une societe offshore ( llc) en tant qu'étudiante etrangere Posée par eyaBh1_, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 646 vues Je suis étudiante tunisienne en france et je souhaite me lancer dans le dropshipping. comme le statut d'étudiante ne me permet pas de créer une microentreprise en france (a moins de changer de statut ce qui n'est pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit de rétractation Posée par Michel Clement, il y a 1 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 427 vues J’ai une fuite à ma toiture, une entreprise est venue,chez moi, m’établir un devis que j’ai signé,ce vendredi.puis- je me rétracter ? cordiales salutations... Participer |
Désistement achat véhicule d occasion particulier Posée par jéjédu16, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 549 vues La semaine dernière je me suis mit d accord avec un vendeur pour une voiture d occasion pour être sûr de l avoir j ai effectué un virement sur le compte de ce monsieur. après réflexion je ne souhaite plus acheter cette voiture, le... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Rétractation d'un pv de livraison Posée par Cl, il y a 1 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1119 vues Suite à une demande de renseignements pour une pompe à chaleur, une commerciale est venu à mon domicile en octobre 2024 auquel elle me propose un devis, elle me demande si j'ai une imprimante, vue que non, elle m'envoie un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renvoi total ou partiel Posée par mchr, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mchr - 680 vues Après l'achat sur internet de deux récepteurs sonores et deux détecteurs de passage, il s'avère que j'ai pu installer 1 récepteur et deux détecteurs, mais que le 2° récepteur est défectueux , et je ne l'ai donc... Compléter |
Assemblée générale irreguliairement convoqué Posée par nani, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 639 vues Le gerant de la sarl ou je suis associé a convoqué une assemblée générale j ai contesté cette ag pour irrégularite de convocation ( delai pas respecté) le gerant doit il en convoquer une nouvelle ? ou celle prévue est quand meme... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Réparation de ma voiture Posée par TattooMimi1962/, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 352 vues Cela fait plus d d'un an que j'attends la facture de la réparation de mon véhicule, je lui ai déja réclamé et aucune répnse de sa part. a ce jour suis je tenue de lui réglé la facture. cordialement didier thibault merci... Participer |
Depot vente et redressement judiciaire Posée par Salamandre, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAREGE - 515 vues Pouvez vous me dire quelles est le montant des pénalités en cas de non respect du délai de paiement soit 2 mois , suite à la vente d'une moto en depot vente. le concessionnaire était en observation suite à un redressement, cela... Participer |
Voiture récupérée abîmée dans un garage dépôt vente Posée par Astridlbs, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 593 vues Nous avons déposé notre voiture dans un garage dépôt vente au mois de juillet 2024. au mois de décembre nous nous rendons compte que l'annonce de la voiture n'apparaît plus sur les grandes plate-formes de ventes et nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande d’avis sur le délai anormalement long d’une note expertale Posée par Jérôme, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jérôme - 613 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis sur une situation que je rencontre actuellement dans le cadre d’un litige automobile. l’expertise judiciaire de mon véhicule a eu lieu le 28 juin 2024, et depuis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut on agir contre un garage en liquidation judiciaire Posée par Juanita15, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mimiche - 10027 vues En juin 2020, j’ai acheté une voiture dans un garage. il m’a fournit tous les papiers nécessaires (contrôle technique, certificat de cession, demande de carte grise). la voiture a une immatriculation provisoire, valable jusqu’en... Participer |
Client qui ne règle pas facture artisan. Posée par Aurelie, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 557 vues Nous avons un client qui ne règle pas ses factures d’acompte en lien avec un devis qu’il a signé pour des travaux de maçonnerie. nous facturons au fil de l’avancement du chantier (conditions de règlement bien indiquée dans le... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Concurence déloyale denigrement Posée par Adi, il y a 1 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 673 vues J'ai défini un prix élevé pour un produit qui est populaire en ce moment. un employé d'une entreprise concurrente a écrit un commentaire dans un groupe privé sur un réseau social, qui dit que dans l'enseigne où il... Participer |
Facture après restitution d’un véhicule Posée par Nicolas, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 796 vues J’ai fais réparer ma voiture chez renault il y a 2 ans je l’ai récupéré il y’a 1 ans et demi j’ai payer 1 facture à la restitution aujourd’hui il me renvoie une fature mise en demeure à payer est-ce légal ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mise en vente de repas fait maison sur un site de type marketplace Posée par Jean commas, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 539 vues J'aimerais bien savoir si la mise en vente de repas fait maison (cuisine de domicile, non professionnelle) sur un site de type marketplace et sans status de microentreprise est légal ? est ce qu'une inspection de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente de mon scooter mais l'acheteur a arrêté de me payer Posée par JS8Z, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 436 vues J'ai vendu mon scooter et fait un arrangement avec l'acheteur pour qu'il me verse une somme tous les mois mais il a arrêté de me payé est ce que le vehicule lui appartient au bout de un an et un jour?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Se retracter sur l'achat d'un véhicule neuf avec une reprise de notre véhicule Posée par severine, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 435 vues Tout d'abord merci pour le temps que vous passerez à lire notre message. nous avons souscrit un bon de commande pour l'achat d'un véhicule neuf d'une valeur de 70000€ suite à la proposition que le... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Je veux résilier mon contrat avec local.fr Posée par Titi, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 603 vues J'ai signé un contrat avec local. fr pour la création de mon site internet. j'étais sous la pression ( que je ne supporte pas) et je n'ai pas réfléchi j'ai signé le contrat. je n'ai pas encore donné mon... Participer |
Fermeture administrative d'une micro-crèche : comment résilier mon contrat ? Posée par lea, il y a 1 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lea - 858 vues La micro crèche dans laquelle est inscrite ma fille a été fermée administrativement par les services de la pmi avec effet immédiat pour plusieurs semaines. la directrice ne nous a pas communiqué le nombre de semaines exactes de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit de préférence du locataire d'un bail commercial pendant préavis Posée par Nam13, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nam13 - 605 vues Je souhaite dénoncer mon bail commercial ( en tacite reconduction donc préavis de 6 mois) car je déménage ma société. le bailleur m'indique qu'il va vendre les locaux, mais il attend que je dénonce le bail.. si je dénonce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pannes à répétitions après achat voiture occasion Posée par Natydred, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 520 vues J'ai acheté une voiture d'occasion peugeot 308 de 2016, 132000 km, dès le premier jour au bout de 15 km, le voyant défaut moteur s'est allumé. retour chez le garagiste vendeur.celui-ci me certifie que ce n'est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mise en demeure Posée par Eily, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eily - 774 vues Nous avons signé une proposition d'achat avec une agence immobilière et une promesse unilatérale de vente d'un fond de commerce. avant la signature de l'acte authentique, nous avant informer le notaire de notre... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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