Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Nom de société similaire
Posée par LABONNEPROD, il y a 3 semaines dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par LABONNEPROD - 747 vues

Je suis gérante d'une société de production audiovisuelle "la bonne prod" (la bonne prod siren (siège). 804 282 812. date d'immatriculation au rne 02/09/2014) déposée à l'inpi. je tombe sur le site d'une société...

Consulter
la réponse de
Maître BALONGA
 
Commerce évacué pour mise en péril !
Posée par mira50, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 462 vues

Me serait il possible de connaitre le service administratif qui va pouvoir me communiquer le nom d'un propriétaire des murs d un commerce qui a été évacué pour mise en péril . j'ai essayé d avoir la mairie de cette ville...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Achat d'un véhicule occasion avec pièce usée
Posée par Ln2vo, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 658 vues

J'ai acheté un peugeot 2008 qui date de 2014 avec 107000km, en août 2024. le garage vendeur m'a remis le contrôle technique à la vente qui ne précisait aucune anomalie. a partir du mois de novembre, j'ai entendue un...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Sarl ag remuneration du gerant
Posée par nani, il y a 1 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 660 vues

Est t il possible en convoquant une ag de revenir a postéori sur la remuneration du gerant sur 3 ans alors que les statuts impose de la fixer annuellement il n y a pas eue d'ag dans ses sens depuis 3 ans merci merci de vos...

Consulter
la réponse de
Maître Berthier
 
Fond de commerce et vehicule
Posée par bb, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 559 vues

J'aimerai acheter un fond de commerce petite restauration et j'ai demander les dernier bilan à l'actuel propriétaire, et je m'apercevoir, qu'il a acheté deux véhicules au nom de la société je les retrouve...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Problème de prise en charge
Posée par Patrick, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Patrick - 521 vues

Je loue un local en tant qu 'auto entrepreneur et j'ai deux voisins mitoyen en "l" par rapport à moi qui eux aussi sont en location professionnelle dont un est traiteur , restaurant . nous partageons donc la même...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
L'avocate me demande des frais de séquestre
Posée par Laurence, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 484 vues

Nous avons vendu notre restaurant et attendons le virement des fonds. les fonds sont sous séquestre depuis plus de 105 jours. l'avocate de l'acheteur nous demande des frais de séquestre de 1800€ ht. la vente est de...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Vente d un droit au bail 5 jours avant le début du delai
Posée par Danny, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 445 vues

J ai dénoncé mon droit au bail 6 mois avant mais avec u n peu davance avec ar mais .pas de chance j ai trouvé quelqu'un pour me racheter mon droit au bail une semaine avant le début de la date butoir puis je quand même le...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Ouvrir une societe offshore ( llc) en tant qu'étudiante etrangere
Posée par eyaBh1_, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 646 vues

Je suis étudiante tunisienne en france et je souhaite me lancer dans le dropshipping. comme le statut d'étudiante ne me permet pas de créer une microentreprise en france (a moins de changer de statut ce qui n'est pas...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Droit de rétractation
Posée par Michel Clement, il y a 1 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 427 vues

J’ai une fuite à ma toiture, une entreprise est venue,chez moi, m’établir un devis que j’ai signé,ce vendredi.puis- je me rétracter ? cordiales salutations...

Participer
 
Désistement achat véhicule d occasion particulier
Posée par jéjédu16, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 549 vues

La semaine dernière je me suis mit d accord avec un vendeur pour une voiture d occasion pour être sûr de l avoir j ai effectué un virement sur le compte de ce monsieur. après réflexion je ne souhaite plus acheter cette voiture, le...

Consulter
la réponse de
Maître BALONGA
 
Rétractation d'un pv de livraison
Posée par Cl, il y a 1 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1119 vues

Suite à une demande de renseignements pour une pompe à chaleur, une commerciale est venu à mon domicile en octobre 2024 auquel elle me propose un devis, elle me demande si j'ai une imprimante, vue que non, elle m'envoie un...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Renvoi total ou partiel
Posée par mchr, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mchr - 680 vues

Après l'achat sur internet de deux récepteurs sonores et deux détecteurs de passage, il s'avère que j'ai pu installer 1 récepteur et deux détecteurs, mais que le 2° récepteur est défectueux , et je ne l'ai donc...

Compléter
 
Assemblée générale irreguliairement convoqué
Posée par nani, il y a 1 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 639 vues

Le gerant de la sarl ou je suis associé a convoqué une assemblée générale j ai contesté cette ag pour irrégularite de convocation ( delai pas respecté) le gerant doit il en convoquer une nouvelle ? ou celle prévue est quand meme...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Réparation de ma voiture
Posée par TattooMimi1962/, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 352 vues

Cela fait plus d d'un an que j'attends la facture de la réparation de mon véhicule, je lui ai déja réclamé et aucune répnse de sa part. a ce jour suis je tenue de lui réglé la facture. cordialement didier thibault merci...

Participer
 
Depot vente et redressement judiciaire
Posée par Salamandre, il y a 1 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAREGE - 515 vues

Pouvez vous me dire quelles est le montant des pénalités en cas de non respect du délai de paiement soit 2 mois , suite à la vente d'une moto en depot vente. le concessionnaire était en observation suite à un redressement, cela...

Participer
 
Voiture récupérée abîmée dans un garage dépôt vente
Posée par Astridlbs, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 593 vues

Nous avons déposé notre voiture dans un garage dépôt vente au mois de juillet 2024. au mois de décembre nous nous rendons compte que l'annonce de la voiture n'apparaît plus sur les grandes plate-formes de ventes et nous...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande d’avis sur le délai anormalement long d’une note expertale
Posée par Jérôme, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jérôme - 613 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis sur une situation que je rencontre actuellement dans le cadre d’un litige automobile. l’expertise judiciaire de mon véhicule a eu lieu le 28 juin 2024, et depuis...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Peut on agir contre un garage en liquidation judiciaire
Posée par Juanita15, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mimiche - 10027 vues

En juin 2020, j’ai acheté une voiture dans un garage. il m’a fournit tous les papiers nécessaires (contrôle technique, certificat de cession, demande de carte grise). la voiture a une immatriculation provisoire, valable jusqu’en...

Participer
 
Client qui ne règle pas facture artisan.
Posée par Aurelie, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 557 vues

Nous avons un client qui ne règle pas ses factures d’acompte en lien avec un devis qu’il a signé pour des travaux de maçonnerie. nous facturons au fil de l’avancement du chantier (conditions de règlement bien indiquée dans le...

Consulter
la réponse de
Maître GATELLIER
 
Concurence déloyale denigrement
Posée par Adi, il y a 1 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 673 vues

J'ai défini un prix élevé pour un produit qui est populaire en ce moment. un employé d'une entreprise concurrente a écrit un commentaire dans un groupe privé sur un réseau social, qui dit que dans l'enseigne où il...

Participer
 
Facture après restitution d’un véhicule
Posée par Nicolas, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 796 vues

J’ai fais réparer ma voiture chez renault il y a 2 ans je l’ai récupéré il y’a 1 ans et demi j’ai payer 1 facture à la restitution aujourd’hui il me renvoie une fature mise en demeure à payer est-ce légal ?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Mise en vente de repas fait maison sur un site de type marketplace
Posée par Jean commas, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 539 vues

J'aimerais bien savoir si la mise en vente de repas fait maison (cuisine de domicile, non professionnelle) sur un site de type marketplace et sans status de microentreprise est légal ? est ce qu'une inspection de la...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vente de mon scooter mais l'acheteur a arrêté de me payer
Posée par JS8Z, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 436 vues

J'ai vendu mon scooter et fait un arrangement avec l'acheteur pour qu'il me verse une somme tous les mois mais il a arrêté de me payé est ce que le vehicule lui appartient au bout de un an et un jour?...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Se retracter sur l'achat d'un véhicule neuf avec une reprise de notre véhicule
Posée par severine, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 435 vues

Tout d'abord merci pour le temps que vous passerez à lire notre message. nous avons souscrit un bon de commande pour l'achat d'un véhicule neuf d'une valeur de 70000€ suite à la proposition que le...

Consulter
la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS
 
Je veux résilier mon contrat avec local.fr
Posée par Titi, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 603 vues

J'ai signé un contrat avec local. fr pour la création de mon site internet. j'étais sous la pression ( que je ne supporte pas) et je n'ai pas réfléchi j'ai signé le contrat. je n'ai pas encore donné mon...

Participer
 
Fermeture administrative d'une micro-crèche : comment résilier mon contrat ?
Posée par lea, il y a 1 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lea - 858 vues

La micro crèche dans laquelle est inscrite ma fille a été fermée administrativement par les services de la pmi avec effet immédiat pour plusieurs semaines. la directrice ne nous a pas communiqué le nombre de semaines exactes de...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Droit de préférence du locataire d'un bail commercial pendant préavis
Posée par Nam13, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nam13 - 605 vues

Je souhaite dénoncer mon bail commercial ( en tacite reconduction donc préavis de 6 mois) car je déménage ma société. le bailleur m'indique qu'il va vendre les locaux, mais il attend que je dénonce le bail.. si je dénonce...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Pannes à répétitions après achat voiture occasion
Posée par Natydred, il y a 1 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 520 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion peugeot 308 de 2016, 132000 km, dès le premier jour au bout de 15 km, le voyant défaut moteur s'est allumé. retour chez le garagiste vendeur.celui-ci me certifie que ce n'est...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Mise en demeure
Posée par Eily, il y a 1 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eily - 774 vues

Nous avons signé une proposition d'achat avec une agence immobilière et une promesse unilatérale de vente   d'un fond de commerce. avant la signature de l'acte authentique, nous avant informer le notaire de notre...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
28 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
8 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
3 problèmes résolus*
4
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
2 problèmes résolus*
5
Maître Thomas De Lunardo
Maître Thomas De Lunardo
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a...
Résolue par Maître cotto
Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société...
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un...
Résolue par Maître MARLOW
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer