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Dégats sur une machine à café en location, occasionnés par un rat. Posée par jo1311, il y a 3 semaines dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 580 vues Nous sommes une association et nous louons un distributeur de café , qui normalement doit être étanche. un rongeur s'est infiltré à l'intérieur de la machine et a détruit des câbles électriques et des durites en... Participer |
Créance impayée Posée par Sam, il y a 4 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 4 semaines - 455 vues Je suis entrepreneur individuel, j’ai réalisé un site de vente en ligne sur mesure pour ma cliente (sas), en bonne et due forme, avec devis signés et factures émises. À ce jour, ma créance dépasse les 20 000 €, malgré plusieurs... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Marque et entreprise radiee Posée par AZERTy3006@, il y a 4 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître HANNEBICQUE RIGAL - 501 vues Je suis en train de créer mon entreprise. le nom que je souhaitait a été déposé à l’inpi comme marque mais l’entreprise est radiée. puis je prendre ce nom là? je précise que l’activité est la même. merci d’avance cordialement merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bonjour Posée par chantou31, il y a 4 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 463 vues J ai acheté une valise delsey en andorre le 12 aout 2015 pour la somme de 235 ? j ai une garantie de 10 ans . la poigné de la valise s est coupée en en deux en plein milieu pouvez vous faire le nécessaire pour m en procurer une autre ou me... Participer |
Modifier de commande après signature Posée par Avril-1980, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 494 vues Je me permets de vous contacter car j’ai commandé un véhicule, j’ai signé le bon de commande ça a été validé par le concessionnaire et j’ai versé l’acompte et une semaine. après il me contacte, il me dit on peut pas effectuer la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Avocat me demande des frais supplémentaires Posée par Mirlitoune, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mirlitoune - 503 vues J'ai besoin de votre aide sur une question, j'ai contacté un avocat dans le cadre d'un litige m'opposant à mon employeur. très logiquement la consultation était payante j'ai donc réglé immédiatement son... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Commande et annulation demandee Posée par Roussette, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 537 vues J'ai commandé un tapis dans une boutique de skopje, je n'ai pas versé d'acompte n'ayant pas de liquidité et le tpe de l'entreprise ne fonctionnant pas . j'ai signé un contrat c'est tout. puis je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Litige avec enedis Posée par Francois, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 490 vues Je suis propriétaire d'un appartement f2 que je loue en meublé. il y à 4 ans mon ancien locataire est parti en supprimant sont contrat d'électricité. le logement est resté vide pendant plus d'un ans après quoi je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Confiscation par la brigade des douanes Posée par Abdessamad, il y a 1 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 735 vues Je suis un lycéen de 17 ans et j’ai récemment voulu me lancer dans le commerce. j’ai commandé et importé de chine via un intermédiaire 96 maillots de foot concept, qui ne présentaient aucune marque sur le site du fournisseur, donc... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat location de matériel Posée par Majore63, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 342 vues J'ai conclu un contrat de location de matériel avec une entreprise et celle-ci a changé de dénomination et de forme juridique ainsi que d adresse est-ce que il doit y avoir un avenant... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Frais de réparation sur location de véhicule Posée par Yaya38, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 501 vues Nous sommes une entreprise de transport de marchandises. nous avons pris en location un véhicule utilitaire frigorifique pour une durée de 12 mois. dés le début il y a eu de nombreux problèmes et pannes avec le véhicule qui nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement d'arrhes sans avoir signé de contrat Posée par Ananas34, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 483 vues Remboursement des arrhes sans avoir signé de contrat ou de devis et en cas de désistement: quel encadrement ? nous avons tacitement accepté le devis sans pour autant le signer pour l'entrée en crèche le mois suivant, de notre fils... Participer |
Ce qu'il faut retenir de la responsabilité pénale des administrateurs de societé Posée par Bagouma, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 360 vues Ce qu'il faut retenir de la responsabilité pénale des administrateurs de societés anonymes... Participer |
Ce qu'il faut retenir de la responsabilité pénale des administrateurs des sa Posée par Bagouma, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MATCHINDA - 326 vues ... Participer |
Je rentre dans une entreprise de vente de direct Posée par lisa, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MATCHINDA - 267 vues Je suis à la recherche de réponses concernant ma situation actuelle. je viens de commencer une nouvelle activité où je fais du porte-à-porte pour vendre des produits. la personne qui m'a recruté m'a dit qu'il fallait... Participer |
Vice caché ou défaut de conformité ? Posée par CJF78, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 460 vues J'ai acheté une voiture hybride marque lexus d'occasion en avril 2023 a un revendeur. la voiture était en parking souterrain jusqu'à décembre 2023, puis garée devant mon domicile depuis. il y a 2 semaines, un message... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est-ce un crime d'aider une société de revente de luxe à acheter louis vuitton Posée par CC, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par CC - 405 vues J’ai aidé une société de revente de luxe à acheter louis vuitton en france. j'ai payé avec leur carte attachée à mon téléphone par apple pay (une carte qui ne porte pas mon nom) et j'ai également scanné ma fidélité de... Participer |
Droit de l' expert comptable dans une sarl Posée par nani, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par nani - 495 vues Je rencontre actuellement une entrave de l expert comptable dans la société dans laquelle je suis associé les comptes n’étant pas encore clos j’ai sollicité un état de la situation comptable pour l année 2024 et 2025 voilà la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Normes pour la vente de batteries lithium Posée par mike grenoble, il y a 1 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mike grenoble - 614 vues Passionné de drone et bricoleurs , j’ai fait quelques recherche sur les batteries que nous utilisons dans le milieu de l’aéromodélisme et plus particulièrement des drones . maitrisant les bases de l’électronique, je me suis mis en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Armaque au panneau photovoltaïque Posée par dodo, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 365 vues Je suis victime d une armaque commeciale pour des panneaux photovoltaique... Participer |
Armaque au panneau photovoltaïque Posée par dodo, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 344 vues Je suis victine d armaque au panneau photovoltaïque... Participer |
Clause d'exclusivité dans un contrat de portage d'independant Posée par Strangercrypt, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 540 vues J'ai commencé à travailler chez un client en passant par une esn cela fait 2 ans sauf que le client ne veut plus travailler avec cette dernière et me propose de changer d'intermediaire. le problème est cette clause... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail verbal Posée par Jean D, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Pérussel-Paoli - 546 vues Un bail pour un local commercial doit-il forcément faire l'objet d'un écrit ?... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Choix nom entreprise Posée par Ana, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 460 vues Je viens d'être auto entrepreneur et j'ai appelé mon activité :salvetat multiservice mon activité est travaux en espace vert,élagage, petit travaux maçonnerie, petit terrassement. je viens de m'apercevoir qu'il... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Fonction publique et streamer Posée par Mahaut Chesnet, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 442 vues J'aimerais avoir quelques renseignements. je travaille pour la fonction publique territoriale à temps complet et suis contractuel sur mon poste. j'exerce à côté, sur mon temps libre, une activité qui s'apparente... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment saisir le 1er président cour d'appel Posée par josi, il y a 9 ans dans Commercial 82 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Guillaume - 56823 vues Suite à un litige d'honoraire avec un avocat (qui ne mérite pas votre compassion) j'ai déposé une demande d'arbitrage auprès du bâtonnier. au bout de 4 mois celui ci ne répond pas. je dois donc saisir le 1er... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Droits d'auteur motifs de broderie et tricot Posée par maxdimax, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 339 vues Je souhaite vendre des objets tricotés ayant pour motifs des anciens modèles/lettrages, datant parfois du 18e/19e siècle. j'ai notamment fait une collection de motifs d'une marque française, dont le nom n'était plus... Participer |
Nom de société similaire Posée par LABONNEPROD, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par LABONNEPROD - 803 vues Je suis gérante d'une société de production audiovisuelle "la bonne prod" (la bonne prod siren (siège). 804 282 812. date d'immatriculation au rne 02/09/2014) déposée à l'inpi. je tombe sur le site d'une société... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Commerce évacué pour mise en péril ! Posée par mira50, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 509 vues Me serait il possible de connaitre le service administratif qui va pouvoir me communiquer le nom d'un propriétaire des murs d un commerce qui a été évacué pour mise en péril . j'ai essayé d avoir la mairie de cette ville... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat d'un véhicule occasion avec pièce usée Posée par Ln2vo, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 717 vues J'ai acheté un peugeot 2008 qui date de 2014 avec 107000km, en août 2024. le garage vendeur m'a remis le contrôle technique à la vente qui ne précisait aucune anomalie. a partir du mois de novembre, j'ai entendue un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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