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Argent 999
Posée par vanille, il y a 9 mois dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1554 vues

Pourquoi des bijoux en argent 999 fabriqués en chine , ne peuvent ils pas être retournés en chine merci pour votre retour cordialement...

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Revente de vêtements d’occasion dans ma boutique
Posée par Ju22, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois - 1080 vues

J’aimerais vendre mes ancien vêtements dans ma boutique pour m’en séparés rapidement et facilement, comme sur vinted mais dans ma boutique, ai-je le droit ? qu’elles sont les règles ? j’imagine que les ventes doivent-être...

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Maître MATCHINDA
 
Suite a une réparation de téléphone, ce dernier n'a que des problèmes
Posée par enzo, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois - 1210 vues

J'ai fais réparer l'écran de mon téléphone, suite a un problème de charge, je l'ai retourné au même endroit, le réparateur me dit pouvoir faire quelque chose gratuitement car le defaut est apparu suite a la...

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Maître BELIGHA
 
Rachat de dette par société eos
Posée par jjf, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois - 1477 vues

La société ose via un huissier me réclame un dette qu'il ont rachetée. depuis plusieurs mois je réclame un avis de cession ou une notification de rachat afin d'être opposable. il m'indique qu'un courrier ma été adressé en lettre...

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Maître BELIGHA
 
Surestimation du sinistre sur une voiture de location par l'expert de l'agence
Posée par Zelda, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois par Maître HUE - 1251 vues

Une égratignure sur le coté droit d'une camionnette louée a été évaluée à 3850 euros, et moi je dois payer 1850 euros,i.e. , comme par hasard, le montant de l'empreinte-garantie que j'ai du faire au moment de la...

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Statut du commerçant en droit ohada
Posée par Gloria, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois par Maître HUE - 1311 vues

Les droits du commerçant les obligations du commerçant...

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Malfaçons, défauts d'installation, et absencederapport de sav.
Posée par Sybelle, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois - 1146 vues

Suite du dossier toussalon. le gérant nous refuse l accès du rapport du sav. il.pretend que sa politique intérieure ne l'oblige pas.a.nous le transmettre. nous n avons plus aucune confiance. devons nous faire une demande...

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Maître HUE
 
Défauts de conformités des notre ensemble de canapes
Posée par Sybelle, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois - 1138 vues

J ai lu les cgv de toussalon, aucune info sur le rapport de sav.nous avons fait une demande de copie du rapport du sav en recommandé, toussalon refuse de nous le communiquer et nous impose un sav avec enlèvement de nos articles dans...

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Maître HUE
 
Vente d'une moto en dépit vente et non paiement de cette vente pat le dépit ve
Posée par Leonard.1957, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois - 1513 vues

J'ai mis ma moto en dépôt vente. un acte de dépôt a été rédigé. le véhicule a été vendu mais sur le certificat de cession c'est le nom du dépôt vente qui figure et non le nom de l'acheteur. est ce normal. je n'ai...

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Maître BELIGHA
 
Vente mobil home
Posée par Bruno, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois - 1173 vues

Je suis gérant d'une sci familiale et j'ai réalisé la vente d'un mobil home de particulier à particulier. l'acheteur souhaite annuler le vente au lendemain de la signature de l'acte. il invoque le délai de...

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Maître BELIGHA
 
Est t'il legal de vendre des chaussures sans leurs boite d'origine ?
Posée par Fanny, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois - 1337 vues

J'ai acheté une paires de nike sur asos et celle-ci est arrivé sans sa boîte d'origine, aucun moyen de l'authentifier. j'ai contacté asos qui m'a certifié que cela était normal. or pour moi je trouve cela...

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Maître BELIGHA
 
Véhicule avec mandat dépôt vente non régler
Posée par Mireil, il y a 9 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3060 vues

Le 07 juillet 2023 j'ai acheté un véhicule sans permis d'occasion avec une reprise par le concessionnaire dans les 6 mois. je l'ai donc redonné en dépôt vente au mois de janvier 2024. ce concessionnaire avait un...

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Maître BELIGHA
 
Annulation d’une commande extension véranda
Posée par Joce, il y a 10 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1927 vues

Je souhaite annuler une commande à savoir une extension véranda sans avoir respecter le délai de rétractation .ques sont les risques encourus ? aucun métrage n’a été effectué . aucun travaux débutes. sauf peut-être un plan sur...

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YAZDI
 
Problème garenti embrayage.
Posée par Antoine, il y a 9 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 4516 vues

J'ai fais poser neuf avec facture un nouvelle embrayage sur mon véhicule le 19/12/2023. entre le 27 et 28/04/2024 mon véhicule tombe en panne à une sortie de périphérique, je fais dépanner mon véhicule avec mon assurance...

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Maître BELIGHA
 
Equivalent français du principe 'without prejudice'
Posée par Arthur Dessoni, il y a 10 mois dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Arthur Dessoni - 4024 vues

En angleterre, dans le cas d'échanges précédant un litige, si on écrit "without prejudice" en haut d'une lettre à notre adversaire, cette lettre ne pourra pas être admise comme preuve au tribunal, si le litige sur le...

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YAZDI
 
Commande payée avant décès du gérant
Posée par C3Z, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois - 2431 vues

J'ai passé une commande auprès d'une petite entreprise de deux personnes, signé le devis, fait le virement, et nous avons convenu d'une période de livraison (la semaine du 1er au 5 avril 2024). cependant, le gérant...

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Maître BELIGHA
 
Délai de prescription d'une créance
Posée par pent54#, il y a 9 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par pent54# - 3477 vues

Je suis un particulier et j'ai entendu dire qu'il y a un délai de prescription pour les créances. est-ce vrai ? mon cas : en tant que particulier j'ai commandé une prestation auprès d'une société depuis deux...

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Maître BELIGHA
 
Préavis
Posée par Mrqs, il y a 9 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1678 vues

J aimerai savoir si il est possible en tant que professionnel de résilier mon contrat verisure sans avoir le préavis à payer?...

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Maître BELIGHA
 
Attestation de vigilence
Posée par Vinoutte, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois - 1162 vues

Je travaille pour une plate forme de phoning. je ne suis pas employé mais autoenrepreneur. tous les mois la plate-forme nous fournis notre facture que nous devons signer. pour s'inscrire aux missions il m'a fallu...

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Maître TAQUET
 
Non-respect des engagements en formation en ligne
Posée par fraise.34, il y a 10 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par fraise.34 - 2469 vues

Je me suis inscrite à une formation en ligne pour devenir une assistante virtuelle, la closeuse lors de mon inscription me promet deux promesses : 1- de trouver un premier client en 2-3 mois maximum, 2- de me former en parallèle...

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Maître BELIGHA
 
Litige commercial
Posée par bistrotmalbosc, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 1237 vues

Il y a quelques mois, nous avons été démarché par une société "com en régions " qui nous informait que notre restaurant avait été retenu pour figurer dans le guide régional rhône alpes du gault et millau suite à une visite de leur...

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YAZDI
 
Réparation véhicule non fourni
Posée par Nini2024, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 1350 vues

Je me permets de vous écrire ce jour, samedi 8 juin 2024, pour vous faire part d'une situation préoccupante concernant une voiture sans permis achetée récemment. j'ai découvert que cette voiture avait été débridée...

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Maître BELIGHA
 
Réception colis
Posée par Julien, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1417 vues

J ai réalisé une commande sur un site de vape et ma commande avait du retard. le site a décider de me renvoyer le colis que j'ai reçue le lendemain. 2 jours plus tard je reçois le colis qui avait été perdu. donc j ai deux...

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Canape toussalon
Posée par Sybelle, il y a 10 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1679 vues

J' ai acheté un canapé, livré debut fevrier 2023,qui s'est écroulé au bout de 3 semaines. nous en avons informé toussalon, nous avons été contraint de lui demander le remboursement car il ne faisait rien. du coup il met...

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YAZDI
 
Compromis de vente non signé
Posée par Liline, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 1136 vues

Mon mari et moi voulions acquérir un fond de commerce. suite a cela le vendeur nous a rédigé un compromis de vente . mais après réflexions et après avoir appris certaines choses concernant ce commerce, nous ne voulons plus acheter...

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Maître BELIGHA
 
Store latéral référence 0409407
Posée par moniquemn, il y a 10 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1409 vues

Acheté le 11 avril 2024, mais colis ouvert seulement hier 04 juin, à cause du mauvais temps persistant, dans le colis manquent la notice d'utilisation et tous les accessoires de fixations. le magasin de châteauroux st maur n'a pas voulu me...

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Maître BELIGHA
 
Demande de solde tout compte
Posée par Toun, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 1328 vues

Suite à des dégradations dans notre entreprise, notre employeur nous met au chômage partiel. À quel moment devrions nous percevoir notre solde tout compte ?...

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Maître BELIGHA
 
Defaut de remboursement
Posée par Marcparis14, il y a 10 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1190 vues

Une entreprise ne me rembourse pas apres une annulation , que dois-je faire pour l'obliger a le faire ? bien cordialement...

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Maître Bourreille
 
Abonnement paris sporif
Posée par Yoan7190, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Vivienne21 - 2656 vues

J'ai pris un abonnement sur le site https://www.lesbonsconseilsdubet.fr dans les conditions générales , il n'est pas inscrit que l'abonnement est définitif , il n'est pas inscrit non plus que nous pouvons...

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Obtenir le réglement d'une facture ( auteur en bnc ) malgré mauvaise volonté
Posée par Artiste-auteur, il y a 10 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1027 vues

Mon client ( un groupe notoire ) a changé de gouvernance et, dans sa restructuration, m'a informé de sa volonté de mettre un terme anticipé au contrat que nous avons conclu et que j'ai pourtant honoré à 98%. ce contrat...

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