J'ai renvoyer un colis via un point relais. l'étiquette a était fournis par le vendeur de l'article, j'ai une preuve de dépôt en point relais, seulement le produit a était livré a une mauvaise adresse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Validité d'un contrat Posée par peuquemanquer, il y a 9 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par peuquemanquer - 16251 vues Dans un contrat pro dit de vente one-shot où il y a un bailleur, un fournisseur et un loueur, il apparaît que la signature du bailleur n'apparaît nulle part esr ce une cause de nullité .du contrat ?... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Avec mon mari nous avons signé un contrat pour faire installer des panneaux solaires photovoltaique. ils mdevaient nous installer aussi un ballon d'eau chaude thermonamique ne pouvant pas installer de ballon ils en ont mit un... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mandat sepa Posée par Fcwik59, il y a 5 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1181 vues Ma banque a autorisé un prélèvements sepa, que j avais validé il y a quelques mois alors que mon compte n'était pas crédité et que je n'ai aucune autorisation de découvert. suite a des problèmes personnels je n'ai... |
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J'ai signé en janvier 2022 le devis (10000 euros) d'une entreprise de tp pour la pose d'un revêtement bicouche sur une allée d'une superficie de 270m2. j'ai versé immédiatement un acompte de 30% par... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je travaille depuis longtemps avec un webmaster situé en belgique, cela se passait très bien mais depuis un an, c’est compliqué. il devait mettre en place un système de parrainage, que j’ai déjà réglé et ca va faire un an qu’il est... |
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Tribunal de commerce Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jojo - 2615 vues J’avais une audience le 29 janvier et mon avocat viens de m’envoyer un mail qui dit objet d un renvoie audience pour le 26 février et je c’est pour quel raison mon avocat ma représenter ou et le problème je... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai fais poser neuf avec facture un nouvelle embrayage sur mon véhicule le 19/12/2023. entre le 27 et 28/04/2024 mon véhicule tombe en panne à une sortie de périphérique, je fais dépanner mon véhicule avec mon assurance... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Annulation d'un compromis Posée par Lily, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DURAND - 2631 vues J'ai signé hier un compromis, en tant qu'acheteuse, mais aujourd'hui j'ai un véritable doute. je voulais savoir comment faire pour annuler ce compromis? de plus, il y a un.paragraphe sur la non concurrence mais... |
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Voici la chronologie de ma mésaventure avec la 4gbox de bouygues telecom : 1 - je teste mon éligibilité sur leur site internet avec mon adresse postale 2 - leur système me propose la 4gbox comme choix 3 - je choisie la 4gbox et... Consulter la réponse de
Maître Carrier |
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Lors d’une cession de fdc, mon avocate de l’époque m’avait transmis un mail entre elle-même et la secrétaire de l’avocat du cédant. cette discussion portée uniquement sur la confirmation par mon avocate de l’époque des virements... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Voila je loue un local commercial depuis 22ans je avec bail en 3.6 et 9ans je n exerce plus d activitee depuis 20ans je voudrais savoir .comment sortir de se conflit car le bailleur veut recuperer le local pour le vendre . quel... |
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J'ai payé le devis d'un fournisseur, mais celui-ci est très en retard sur la date de livraison prévue. le devis ne mentionnait aucune date mais des communications par email entre nous mentionnent des dates de livraison... |
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Merci a ceux qui pourront m'aider, je pars à l'étranger et j'ai mis il y a deux mois en vente mon véhicule. j'ai précisé que le véhicule serait disponible fin juin à l'acheteur et je lui ai proposé de... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Suite à une demande de renseignements pour une pompe à chaleur, une commerciale est venu à mon domicile en octobre 2024 auquel elle me propose un devis, elle me demande si j'ai une imprimante, vue que non, elle m'envoie un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Colis amazon renvoyer perdue Posée par Ayoub2004, il y a 8 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Ayoub2004 - 1515 vues J'ai deposer un colis dans un point relay, la personne du point relay n'a pas scanner mon colis donc il est "perdue", je les deposer lle 7 juin depuis je contacte amazon et a chaque fois il me disent d'attendre... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Respect des conditions Posée par Manouannick, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manouannick - 2773 vues Sur notre bon de commande/devis , il devrait y avoir la mention manuscrite du client plus signature : "devis reçu et accepté pour bon de commande, avant l'exécution, soit le ( date) ors sur ce le document il y a juste la signature et pas... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
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J'ai acheté une moto à un particulier et suite à un contrôle de routine dans un garage moto, des malfaçons ont été constatées sur la moto telles que des pièces mécaniques non conformes ainsi une non concordance entre son... Consulter la réponse de
Mathias Kuhn |
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Mon mari a signé le compromis de vente de son établissement en avril 2019. la date butoir était le 15 octobre 19. le futur acquéreur a fait le transfert de licence , il a fait le changement de compte edf et eau. quelques jours... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Frais de gardiennage Posée par Cedric38, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cedric38 - 3226 vues Ma voiture a été accidentée en octobre 2019. celle- ci a été remorqué dans un garage désigné par l’assurance. après passage expert nous avons d’un commun accord avec l’assurance décidé de passer la voiture en épave donc que... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Je souhaite annuler une commande à savoir une extension véranda sans avoir respecter le délai de rétractation .ques sont les risques encourus ? aucun métrage n’a été effectué . aucun travaux débutes. sauf peut-être un plan sur... Consulter la réponse de
YAZDI |
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J’ai reçu le lundi 7/10, la facture de la pose de mon carrelage datée du 3/10. combien de temps ai-je pour la payer… j’ai reçu une relance aujourd’hui le 14/10/2024… d’autant plus qu’aucun devis n’a au préalable été signé… j’ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon associé et moi même avons signé un "contrat de partenariat commercial" avec une entreprise pour pouvoir utiliser la marque ainsi que les produits au nom de la marque que nous achetons. le patron de cette entreprise désire une... Consulter la réponse de
znaciri |
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Vol à l’etalage Posée par Kenza, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kenza - 3130 vues Alors voilà je ne suis pas fiere’ de le dire et je regrette énormément aujourd’hui j’ai voler une crème pour ma grand mère et du beurre oui ćest encore plus ridicule j’en ai eu au total pour 16€ et j’etais en incapacité à payer... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je suis garagiste et un confrère m'a demandé de garder le véhicule de sa cliente car il a déménagé et a un conflit car elle ne voudrait pas régler sa facture. sa cliente m'as écrit en se plaignant de ne pas avoir haché... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis community manager, et je n'arrive pas à savoir si j'ai le droit de faire de la publicité pour mes clients ? ( mes clients sont des médecins esthétiques qui fonts de l'épilation laser, des injections ect, ils... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J ai effectué une prestation de service en décoration selon un devis signé bon pour accord en août dernier pour un projet de rénovation et construction sur plusieurs mois. prestation toujours en cours actuellement. a la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon père défunt détenait 95% des parts sociales d’une sarl. les statuts de la société prévoient un agrément par les associés représentant au moins 75% du capital social. Étant donné que mon père détenait plus de 75% des parts... |
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J’ai versé un acompte auprès d’un saxophoniste ( 200€ ). j’ai appris il y’a quelque mois que mon mariage sera annuler car le lieu est en liquidation judiciaire. puis je demander un remboursement au saxophoniste ou est t’il en droit... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J ai acheté un véhicule avec le ct ok. pour être rassuré trois jours après je passe un ct volontaire. la on me dit problème le voyant moteur ne s allume pas au démarrage ( je ne l avais pas vu). je la porte au garage et là on me... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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