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Vente de fonds et compte courant d associe Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jpaul - 4129 vues Je voudrai savoir que lors d une vente de fonds quel est le sort du compe courant d associe si les associes ne peuvent le recuperer car les autres dettes sont trop importantes y a t il une solution de plus de l isf a eta paye sue... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Divulgation de devis à un concurrent Posée par jnsnormand, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jnsnormand - 4121 vues Un devis qui contient des informations commerciales confidentielles peut-il être transmis à un concurrent . selon le code du commerce n'est-ce pas une pratique anticoncurrentielle ?... Participer

Ester une compagnie aérienne en justice Posée par Stevenson, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 4119 vues J'ai écrit une compagnie aérienne pour la faire savoir qu'elle m'a causé des préjudices moraux et pécuniaires elle n'a pas répondu. que dois-je faire? si je dois la sommer comment faire la sommation? merci de... Participer

Dépôt vente camping-car Posée par Moon, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 4107 vues Puis je récupérer mon véhicule mis en dépôt vente si je ne veux plus le vendre ? merci d?avance pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître ROUX

Rupture contrat micro creche sans préavis Posée par Cel013, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cel013 - 4095 vues J'ai resilié mon contrat de micro creche suite a de nombreux differents avec la gestionnaire.lettre recommandée avec ar envoyée, mentionnant selon le contrat, l'article sur les manquemens d'une des 2 parties... Compléter

Facade avec des traces Posée par Aurélien, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître GENIES - 4088 vues J'ai un souci on a fait construire une maison avec ma femme il y a 2 ans on est passé par un constructeur et bien sur le crépis a été fait maintenant le problème c'est que la façade fais pleins de traces un peu... Participer

Ai je droit au 1 pourcent logement Posée par Ahi, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4085 vues Ai je droit au 1 % logement étant en congé présence parentale suite à un handicape de mon fils ?... Répondre

Prorogation suspensive Posée par paul, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 4085 vues Apres un delais de 1 mois, je n ai pas toujours obtenus l'offre de pret a la banque,. la banque nous demande une 2émé prorogation, mais le vendeur ne veux plus proroger la condition suspensive. nous sommes coincées. que faire... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Achat véhicule Posée par sabrina, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4083 vues Nous avons fait l'achat d'un véhicule le 09 février 2018 et le véhicule aprés avoir parcouru 3000km a une fuite d'huile assez importante au niveau du moteur. nous l'avons amené au garage le plus proche afin... Répondre

Mon client demande de régler le solde avant livraison Posée par 3mil, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par 3mil - 4080 vues Je suis dans un cas de figure assez inhabituel, mon client souhaite régler le solde de la prestation de graphisme que je propose avant la livraison de celle-ci, puis-je mentionner un accompte à 100% de la somme de la prestation... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Véhicule vendu mais jamais payé. Posée par Janisw, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Janisw - 4077 vues J'ai vendu un véhicule au mois de février pour une somme de 3500€. l'acheteur ne m'as jamais payé, j'ai barre la carte grise et fait une cession jour de la vente, et en plus de ça j'ai fait une lettre... Compléter

Compréhension jugement tribunal de commerce e Posée par Marc, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4064 vues Dans le cadre une procédure au fond au tribunal de commerce de nanterre . apres délibéré de 3 mois le tribunal décide sursis à statuer apres ajcia que veut dire cette abréviation vous remerciant de vos retours... Répondre

Achat/ revente produits de luxe Posée par lshdhn, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lshdhn - 4061 vues J'ai pour projet de créer une conciergerie et service de personal shopper via mon siteweb. sur celui-ci je proposerai des produits de luxe ( vêtements, accessoires ) à l'achat. cependant, j'aimerai savoir s'il... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Commerçant et litige avec une marque (fabricant) Posée par Alain, il y a 9 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alain - 4058 vues Je suis petit commerçant « nom propre » vente e-commerce d'outillage allant de la perceuse ... au motoculteur. je suis multi-marques je me fournis en dropshiping ( livraisons direct client par le fournisseur). je suis embêter... Participer

Accord des marques à demander pour revente de leurs produits alimentaires ? Posée par ND, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4056 vues Je suis en train d'étudier l'idée de livrer à des particuliers des marchandises alimentaires de marque (danone, bonduelle...etc) en les rachetant soit à une grande surface, soit à un grossiste. pouvez vous me dire si... Répondre

Dois je rembourser un client qui annule une formation pour raisons médicales? Posée par Lysfendel, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4050 vues Je suis professionnel et je donne des formations en photographie. il y a peu j'ai organisé une formation sur deux jours avec 12 élèves. l'un des élèves m'a envoyé un message la veille de la formation pour me dire... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Contester un ordre de réparation Posée par Ju, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 4039 vues Suite à la panne de ma télécommande/clé de voiture, mon compagnon a commandé et signé un ordre de réparation chez renault + payé un acompte. je conteste cette transaction car beaucoup trop chère et je n'ai rien demandé... Participer

Acompte pour achat d'un bien immobilier Posée par fildefer, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4035 vues Un acompte versé pour l'achat d'un bien immobilier constitue-t-il un contrat de fait qui lie les parties ? y-a-t-i besoin de l'enregistrer par le biais d'un notaire ? dans le cas d'un divorce par consentement... Répondre

Attestation mensonge sur lien collaboration Posée par CATIMINIE, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 4032 vues Un témoignage de la partie adverse en été fait en mentant sur son lien de collaboration avec la partie pour laquelle il fait ce témoignage. quelle est la crédibilité de cette attestation quand la preuve du mensonge est prouvée... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Propos diffamatoires que puis je faire ? Posée par rosy, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître HUBERT - 4029 vues J'ai été victime de propos diffamatoires de la part d'un voisin auprès d'un locataire saisonnier et d'une autre personne, de ce fait celui ci n'a pas cru en ma bonne foi et m'a tenu des propos désagréables sur internet, ma moralité est mise... Compléter

Escroquerie auprès d'un laboratoire, quel recours ? Posée par audreyv, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par audreyv - 4027 vues Je vous remercie d'avance pour les réponses. j'ai fait appel à un laboratoire français pour la réalisation de ma gamme de produits capillaires qui s'est joué de mon ignorance dans le secteur. je résume les faits : -... Consulter la réponse de BOUBETRA

Procédure écrite vice caché et appel en garantie Posée par Jicé, il y a 6 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jicé - 4027 vues Ayant assigné mon vendeur (particulier) devant le tgi pour vice caché, celui-ci a mis en cause son propre vendeur et cette mise en cause a été jointe à mon affaire. seulement, ses propres vendeurs (particuliers) n'ont... Participer

Un vendeur peut-il réclamé le solde du prix même si l'animal n'est pas remis? Posée par emilie, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Djae - 4023 vues Je m'entraîne à faire des cas pratiques, pourrai je avoir une correction de celui-ci? une personne a acheté un chiot à un éléveur. l'animal est décédé avant qu'il lui soit remis, il devait verser le solde du prix de... Consulter la réponse de Maître ROUX

Hôtel ibis m'a débité sans raison et refuse de me rembourser Posée par Nadine, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nadine - 4022 vues Suite à un séjour dans un hôtel ibis, je me suis rendu compte en regardant mes dépenses qu'ils m'avaient prélevé une seconde fois une somme conséquente et sans raison. j'ai appelé ma banque qui m'a confirmé... Consulter la réponse de DI GALANTE

Un acompte remboursable ? Posée par chiffon, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4019 vues J'ai réservé un mobil-home pour un futur séjour en cure...malheureusement les dates sont complètes au centre thermal... j'ai réglé par cb un "acompte" au camping début février par téléphone car leur site internet était... Répondre

Stationnement de vehicules auto ecole dans une rue commercante Posée par pat, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pat - 4018 vues Dans une rue commercant avec seulement 20 places de stationnement 6 sont occupés par une auto ecole et environ 5 à 7 par des commercants peut on affirmer que ceci est un entrave au commerce?... Participer

Achat d'un véhicule d'occasion Posée par nanoudu141, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4018 vues Nous venons d'acquérir le 27 décembre 2017 un véhicule d'occasion, dont nous sommes déçue de la consommation exorbitante de gazole, notre vendeur ne nous a pas présenté le véhicule nous l'avons choisi dans le parc... Répondre

Contrat creche privée Posée par nathamad22, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4016 vues J'ai signé un contrat d'accueil pour mon fils dans une crèche privée. je souhaite mettre fin à ce contrat mais ,dans ce contrat, il est précisé qu'aucune rupture ne peut avoir lieu avant la fin du contrat pour aucune raison que ce... Répondre

Methode de vente sur internet (droit commercial) Posée par jhpica38, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4014 vues Je souhaiterai ouvrir un site de vente sur internet de biens matériel (des jeux vidéo par exemple). je voudrais faire profiter les clients des recettes liées aux annonceurs (publicités) qui seraient présents sur le site. l’idée de... Répondre

Des recours contre cette situation ? Posée par jungle77, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4013 vues Merci de prendre un peu de temps pour lire mon message. je suis dans une situation très périlleuse. nous sommes leader dans notre secteur commerce web en ville. ici c'est très, très connu. on fait que des promo et en... Répondre