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Le concubin doit-il fournir les papiers demandés par le contrôleur de la caf? Posée par Gargamesh, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gargamesh - 4099 vues Je bénéficie du rsa et suite à un contrôle où j'ai déclaré vivre en couple depuis environ deux mois le contrôleur me demande un tas de papier concernant ma copine. je l'héberge gratuitement depuis des années mais nous... Compléter

Demande invalidité et mdph Posée par Jim, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jim - 1670 vues J ai été licenciement pour inaptitude non professionnelle il y a 2 ans. je me suis donc retrouvé a pole emploi, ensuite après 18 mois j ai ete arrêté pour un nouvel épisode anxio-dépressif le 1er il y a 5 ans... Participer

Contestaion décision cpam Posée par NathalieF, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NathalieF - 4562 vues Je souhaite contester la décision de la cpam et demander une expertise médicale. seulement, je m'interroge...qui désigne l'expert ? son domaine d'expertise sera-t-il en lien avec ma pathologie. sinon, est-il possible... Consulter la réponse de Maître charbonnier

Contestation de rente Posée par Amelieninaa, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amelieninaa - 6717 vues Mon mari a obtenu 8 % de taux ipp suite à un accident du travail. nous allons contester. il a reçu le courrier le 19/06/2018 du taux de la rente. nous avons deux mois pour contester. sauf que le 21/06/2018 la cpam nous verse déjà... Consulter la réponse de Maître BEAUX

Mise en demeure s.s Posée par dd, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dd - 5028 vues Monsieur, redevable a la s.s ,averti par mes soin ,d'un trop perçu de leur part , 1er courrier en 2011 ou je suis pas d'accord sur la sommes et plus de réponse pendant +3ans je fais droit a l'article l332-1 du code de la sécurité sociale... Compléter

Maladie professionnelle - tableau 25 silicose- mines Posée par pourpapa, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pourpapa - 6338 vues Je viens ici pour mon pere, il est atteint de silicose (ancien mineur de fond pendant 14 ans) cette silicose engendre a ce jour un cancer du poumon. une demande de reconnaissance a été effectué par son pneumoloque tableau... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Ij cpam Posée par Kevin, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kevin - 5828 vues Suite a un accident de trajet en allant travailler etant positif au thc ayant fumer la veille la cpam peut elle refusee de me payer mes ij svp?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reprise à temps partiel thérapeutique après 3 ans ald et indemnités supprimées Posée par lilie75, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lilie75 - 13130 vues J’ai été en arrêtée pour ald plusieurs fois sur une période de 3 ans. la sécu m’informe ce jour par simple courrier que mes ijss ont été supprimés depuis 1 mois car la durée maximale des 3 ans est atteinte. (mon employeur faisant... Consulter la réponse de Bernard DEBAISIEUX

Contestation décision recours amiable Posée par Fred, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fred - 1227 vues Tous mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année tout d'abord. je souhaites contester une décision de la sécurité sociale (cpam) suite à un recours que j'avais effectué concernant la reconnaissance d'un incident... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Refus de paiement des indemnités journalières pour pour at non signé Posée par LEBAVIER, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par LEBAVIER - 1282 vues Je me permet un petit récapitulatif : - le 24/05/2024 : j’ai envoyé un arrêt de travail allant du 23/05/2024 au 30/06/2024, via la poste numérique. - le 16/07/2024: j'ai reçu un courrier de la cpam, me demandant une copie de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Double cotisations santé Posée par Crocro69, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Crocro69 - 6989 vues Je suis salarié a temps plein donc cotisation urssaf ..et j'ai ma petite ei (gestion d'un site internet )et donc rsi...ma question est :dois je obligatoirement cotisé 2 fois pour le régime santé ? merci merci de vos... Compléter

Bonjour j'ai été accusé à tort de fraude par la caisse d'allocations des bouches Posée par Kate, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Catherine - 2309 vues Nous avons toutes les preuves de la bonne foi on m'a pris plus de 10000 ? à tort comment faire pour récupérer cet argent... Participer

Minisque Posée par Minette, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Minette - 2872 vues Depuis mon accident de de travail j'ai fini chirurgie pour une minisque abîmée j'ai fait l'opération... Participer

Demande de duplicata Posée par Handicap, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Handicap - 3875 vues J'aimerai savoir si la cpam peut me confirmer la notification d'un refus de prise en charge ( je n' est jamais reçu de notification), d'une nouvelle lésion ( d'octobre 2013) d'un accident du travail en... Compléter

Fraude a l'assuree Posée par angele, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par angele - 2078 vues J'instruis depuis 2 ans une reconnaissance de maladie pro rejetéé par le crrmp pour bo et doublé de "violences manageriales" pour avoir evalue denonce ( selon ma dg...) le risque majeur de l'entreprise je suis actrice prap... Participer

Recupération indemnités journalières de 2001 et 2003 sans prévenir Posée par S, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par S - 3105 vues Autoentrepreneur depuis 2009, je suis passé au régime géneral fin janvier 2020. ne percevznt aucun remboursement de soins je me suis rendue à la cpam.et la personne m a indique que la cpam recuperait sur mes prestations un indu d... Participer

Revalorisation taux et montant rente at Posée par Laury, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DUPONCHELLE - 1649 vues J’ai un taux d’incapacité suite à un at de 10% de 1986. mon état de santé s’est dégradé et j’ai déjà contacte la cpam mais sans succès. leur retour: délai dépassé. je n’ai jamais arrêté mon travail et j’ai 58 ans. quel recourt j’ai... Participer

Réévaluation taux ipp delais Posée par Céline, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nicolas - 6953 vues J'ai une question la cpam a la réception d'un certificat d'aggravation taux ipp ,quel est le delais pour qu'elle prononce l'augmentation du taux ipp (dossier accident du travail), j'ai une voisine qui... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Cour d'appel Posée par Cat's, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cat's - 2749 vues Nous sommes en procédure depuis 2016 contre les anciens malades du rsi qui nous réclamaient 40k€ par personne. nous avons été au tass, au ti, puis au tj. nous venons d'avoir un jugement après 7 audiences ou reports par... Consulter la réponse de Maître Laterrot

Indu de la cpam retiré sans motif d'un montant de 65.20 ? Posée par Mimounette, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mimounette - 2802 vues Je suis inquiete, je n'ai pas reçu de courrier de ma caisse d'assurance maladie, un examen a été effectué chez un cardiologue dans le cadre d'une ald. le remboursement a été effectué mais avec déduction de 65.20 ? sans courrier... Participer

Ipp non définie Posée par kadouche, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kadouche - 8939 vues Je suis en invalidité catégorie 2 depuis 2011 suite à un accident de travail en 2004 aujourd'hui j'ai été opérée pour la pose d'un neuro stimulateur médullaire à 6 broches pour les douleurs neuropathique. je viens de... Consulter la réponse de TAYORO

Séquelles non indemnisable Posée par Guy, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Guy - 10632 vues La cpam après contrôle refusé de reconnaître mes séquelles du a un at sur ce j ai contesté une première fois donc encore contrôle par la sécu et expert qui confirme une date de consolidation mais non de guérison et tjrs pas de... Participer

Convocation en appel Posée par josi, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par josie - 6649 vues Je voudrais savoir si je peux faire reporter l'audience à la cours d'appel de paris pour une audience du 19 / 11 courant ? etant donné que je souhaite prendre un autre avocat. merci... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Inaptitude Posée par Merciavous, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2580 vues Est il possible de demander une inaptitude à la médecine du travail ? la situation est la suivante : - arrêt longue maladie pendant 3 ans - reprise du travail pendant 4 mois actuellement de nouveau en arrêt maladie et... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Faute inexcusable de l employeur Posée par Chris, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Chris - 881 vues Déclaration accident de travail le 16/03/2023 teletransmise médecin traitant 22/05/23 reconnaissance cpam 31/05/23 arrêt initial 9/10/23. combien de temps puis-je faire les démarches pour faute inexcusable de l'employeur et ou m'adresser ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Constitution d'un avocat pendant le jugement tass Posée par kayao, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kayao - 6366 vues J'ai du faire opposition a des contraintes émises par le rsi. l'audience a eu lieu le 09/11 mais comme je n'avais pas recu les conclusions du rsi il y a eu un renvoi. a la lecture des conclusions du rsi... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Contesté décision cpam Posée par Florian, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Florian - 3029 vues Concernant une déclaration d at dont je n ai pas déclaré sur place au moment des faits car pensant que mon état allait s améliorer, mais ce fut le contraire, j ai donc décidé de faire une déclaration d at après... Consulter la réponse de Maître BERGER

Mise en invalidité Posée par Mitch, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mitch - 6478 vues Je suis en accident du travail depuis décembre 2014 pour une hernie discale l4l5. j'ai été opéré en février 2015 pour cette hernie. depuis j'ai dischopaties dégénérative l5 s1 et une petite hernie à ce même étage. je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Non transmission d'attestations de salaire à la cpam Posée par Fred, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fred - 1180 vues J'ai fais le nécessaire auprès de mon employeur et de la cpam concernant ma déclaration d’arrêt de travail et ma prescription thérapeutique à temps partiel. j'ai tout envoyé dans les temps et la cpam ma contacté en me... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contestation du taux d'ipp par mon empoyeur Posée par cecile, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NK - 6725 vues Mon employeur conteste le taux d'ipp , y a t'il une incidence pour moi comment ca se passe et qu'elle sont les conclusions . dans l'attente de vous lire cordialement bb... Participer