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Trop perçu caf Posée par Franck96B, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 930 vues J’ai récemment fait un post concernant le fait que la caf me réclamait un trop-perçu du rsa. la caf a transféré mon dossier au conseil général, m’accusant d’avoir perçu le rsa de manière injustifiée, alors que je devais toucher... Participer

Securite prive Posée par cheikh97, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 619 vues Je suis dans le domaine de la sécurité privé . je viens de constater que mon entreprise ne respecte pas la grille salarial . j'ai un coefficient 140 échelon 3. chaque mois il me paie1400 euros depuis 2023 jusqu'à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quel est la différence entre letribunal administratif et judiciaire Posée par habib, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 728 vues J'ai un problème avec la cnav concernant la récupération d'un trop - perçu prélever par la canv pendant le paiement de rachat des cotisations. mon avocat saisi le tribunal administratif. pour quoi administratif et... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Indu rsa suite à erreur de l organisme avec retenu avant notification écrite Posée par Mdasil, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 860 vues Lundi 25 février je reçois un appel de la msa pour information préalable avant notification écrite d un trop perçu rsa sur la période janvier février mars 2023. regul perçu en avril 2023. droit ouvert à mi sens suite à la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Trop perçu caf et droits retraite Posée par Franck96B, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 789 vues La caf me réclame un trop-perçu du rsa, car, ayant plus de 65 ans, je suis censé toucher l'aspa et non le rsa. or, j'ai à plusieurs reprises fait des demandes pour bénéficier de l'aspa, mais elles ont été refusées... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit administratif Posée par Evanm, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 663 vues Je suis autoentrepreneure, je suis actuellement en congé maternité depuis le 8 janvier. la cpam devait me verser mes indemnités 14 jours après ; à ce jour, je n'ai toujours rien reçu, même après mon accouchement. j'ai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Soins prescrits par médecine du travail après consolidation Posée par Toinette, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 595 vues Étant en accident du travail, j’ai été mis en mi-temps thérapeutique. j’ai vu le médecin-conseil qui après la consolidation m’a prescrit de continuer mes heures de kine, deux fois par semaine, je souhaiterais savoir si mon... Participer

Faute inexcusable de l employeur Posée par Chris, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Chris - 796 vues Déclaration accident de travail le 16/03/2023 teletransmise médecin traitant 22/05/23 reconnaissance cpam 31/05/23 arrêt initial 9/10/23. combien de temps puis-je faire les démarches pour faute inexcusable de l'employeur et ou m'adresser ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mise en demeure urssaf non reçue Posée par Agnes 2a, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 680 vues Existe-t-il un délai entre la fin du délai de réponse de 30 jours à la lettre d'observation et la réception de la mise en demeure suite à un contrôle urssaf. lettre d'observation reçue le 23/11 et aucune nouvelle à ce... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Non transmission d'attestations de salaire à la cpam Posée par Fred, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fred - 1055 vues J'ai fais le nécessaire auprès de mon employeur et de la cpam concernant ma déclaration d’arrêt de travail et ma prescription thérapeutique à temps partiel. j'ai tout envoyé dans les temps et la cpam ma contacté en me... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Probléme urssaf Posée par michael, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 982 vues Je rencontre actuellement un probléme avec l'urssaf. j'ai une petite entreprise de services. nous avons une trésorerie qui n'existe plus. nous avons eu un vol de matériel dans notre camion ( 12000 euros a racheter... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ijjs 17 jours Posée par louiza, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 936 vues Je suis intérimaire j ai travaillé de janvier à mars 2024 en maladie du 22 /02 au 10/03 la cpam me versé 74€'23 brut diminue crds csg à 69€,04 net malgré le cra et mediateur la cpam persiste dans son refus de régulariser... Participer

Taxi conventionné Posée par Nanou, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 711 vues Je suis artisan taxi conventionné par la cpamsi je n ai pas la possibilité de transporter mon patient car je suis bloqué ailleurs et que je faire appel à un autre taxi conventionné qui me remplacera.existe t il un contrat « sous... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Maladie professionnelle Posée par MIMO, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 755 vues Retraité depuis juin 2020 puis je faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle découverte en 2024 opéré une première fois en 2007 et réopéré une deuxième fois en janvier2025 . tableau 57 acromioplastie et rupture... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pension invalidité rétroactive Posée par Jimy, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jimy - 899 vues J'aimerais une réponse concernant l invalidité. j'ai subi une opération lourde il y a 3 ans pour laquelle je présentes des séquelles et difficultés respiratoires. mon ancien médecin traitant après opération et vu... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Actes médicaux factures Posée par Besoindereponses, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 829 vues Mon ex conjoint était aussi mon médecin traitant il m avait fait des arrêts de travail ( valides ) sa s consultations médicales et donc je n ai jamais rien payé . peu de temps après il s est fait rembourse par la cpam de ces arrêts... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

La cgss me réclame un indu invalidité Posée par Ssosso, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 860 vues La cgss me réclame un remboursement pour une pension d invalidité que j aurais perçu pour la période allant de janvier 2021 à février 2022. nous sommes en février 2025. le délai de prescription est il atteint ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de dommages et intérêts à cpam+ 2 faux témoins Posée par Axiomes, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 747 vues Svp quid du mode opératoire?. alors, 1 : dois-je d'abord obtenir du tj -soc., la condamnation de la cpam puis 2 , nécéssairement refaire un second procès pour demander les dommages et intérêts, ou rectifier la requête... Participer

Notification de l'assurance maladie Posée par Isac, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Isac - 1079 vues Madame monsieur les avocat suit d'un conversation téléphonique j'ai reçu un courriel de la parts de sécurité sociale pourtant cette notification mon attention a été appelée sur le comportement agressif dont vous avez fait... Compléter

Cumul indemnités maternité Posée par MUSTA, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 732 vues En 2023 je relevais de la msa au titre du salariat ( j'étais salariée jusque mai 2023 puis suite licenciement au chômage en 2023/2024) et à la fois je cotisais en tant qu'indépendante à la ssi géré par la cpam. j'ai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Le numéro de sécurité provisoire Posée par Riadh22, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 746 vues En fait je viens d'arriver en france le 20 décembre 2024 avec un visa conjoint de français visa type d. j'ai cherché du travail et j'ai trouvé un emploi mais on m'a demandé le numéro de sécurité sociale... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Début d'invalidité, droit à la pension d'invalidité, droit au taxi conventionné? Posée par JustinPierre, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 575 vues J'ai un ami dans mon entourage qui vient d'avoir un problème de santé au niveau des jambes, il souffre pour marcher, il prend des ains pour moins souffrir, la phase finale se sera l'arthrose, mais là il est en début... Participer

Rente viagère d'invalidité Posée par Jean François, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jean François - 849 vues Je viens d'être placé en invalidité de catégorie 2. je perçois donc d'une part une retraite calculée sur mes années d'activité et, d'autre part une rente viagère d'invalidité ( mon invalidité est imputable... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Indemnités journalières en invalidité catégorie 2 et travailleur independant Posée par Perle, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 785 vues Je perçois une pension d'invalidité catégorie 2 pour une première ald. j'exerce toujours une activité professionnelle en tant que travailleur indépendant. depuis le 5 janvier 2024 une nouvelle ald m'a été accordée... Participer

Arrêt de portabilité par l'employeur avant échéance Posée par izem, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1343 vues J'ai été licencié au 1 septembre 2024 pour motif personnel et j'ai bénéficié de la portabilité de la complémentaire santé, hier à ma grande surprise, je reçois une mise en demeure à payer de la part d'un laboratoire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indus idel remplaçant Posée par Vincent, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1348 vues je suis infirmier remplaçant dans un cabinet. le titulaire a reçu un courrier de l'assurance maladie lui demandant : - le remboursement d'indus suite à des erreurs de facturation. il semblerait qu'il fut par le... Participer

Je suis perdu ? Posée par Anthony123.@, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1170 vues Jai creer une micro entreprise en juillet 2022 jai depuis aucun chiffre daffaire je vien de me rendre compte que la caf nais pas au courant de mon statu tout en fesant mais declaration a l ursaaftous les trimestre que dois je faire... Compléter

Attestation de salaire Posée par Seb46, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 1605 vues Je souhaite que mon employeur rectifie mes bulletins de paies . ma prime de nuit est versée à m+1 en tant que rappel. je suis à actuellement en arrêt pour maladie pro . dans le calcul du salaire de référence pour les indemnités... Participer

Récamation remboursement dispositif perte d'activité pendant le covid après 3 an Posée par Rosa, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 657 vues Pendant le covid la cpam m'a versé 1125 euros pour 2 mois de fermeture.un an après elle m'a réclamé 1125 euros de trop percu suite à des calculs erronés. j'ai reçu une mise en demeure de paiement que jen'ai pas réglé. au bout de 3ans 1/2... Participer

Indemnité journalière Posée par Dalin, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 774 vues Je souhaite savoir mon ex conjoint et en arrêt de travail ou accident de travail nous passons devant le jaf et il doit présenter ses justificatifs de ressources. il va sûrement donner les justificatifs d indemnités journalières et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA