Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Le numéro de sécurité provisoire
Posée par Riadh22, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 703 vues

En fait je viens d'arriver en france le 20 décembre 2024 avec un visa conjoint de français visa type d. j'ai cherché du travail et j'ai trouvé un emploi mais on m'a demandé le numéro de sécurité sociale...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Début d'invalidité, droit à la pension d'invalidité, droit au taxi conventionné?
Posée par JustinPierre, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 547 vues

J'ai un ami dans mon entourage qui vient d'avoir un problème de santé au niveau des jambes, il souffre pour marcher, il prend des ains pour moins souffrir, la phase finale se sera l'arthrose, mais là il est en début...

Participer
 
Rente viagère d'invalidité
Posée par Jean François, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jean François - 788 vues

Je viens d'être placé en invalidité de catégorie 2. je perçois donc d'une part une retraite calculée sur mes années d'activité et, d'autre part une rente viagère d'invalidité ( mon invalidité est imputable...

Consulter
la réponse de
Maître YAHIAOUI
 
Indemnités journalières en invalidité catégorie 2 et travailleur independant
Posée par Perle, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 743 vues

Je perçois une pension d'invalidité catégorie 2 pour une première ald. j'exerce toujours une activité professionnelle en tant que travailleur indépendant. depuis le 5 janvier 2024 une nouvelle ald m'a été accordée...

Participer
 
Arrêt de portabilité par l'employeur avant échéance
Posée par izem, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1292 vues

J'ai été licencié au 1 septembre 2024 pour motif personnel et j'ai bénéficié de la portabilité de la complémentaire santé, hier à ma grande surprise, je reçois une mise en demeure à payer de la part d'un laboratoire...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Indus idel remplaçant
Posée par Vincent, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1320 vues

  je suis infirmier remplaçant dans un cabinet. le titulaire a reçu un courrier de l'assurance maladie lui demandant :  - le remboursement d'indus suite à des erreurs de facturation. il semblerait qu'il fut par le...

Participer
 
Je suis perdu ?
Posée par Anthony123.@, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1106 vues

Jai creer une micro entreprise en juillet 2022 jai depuis aucun chiffre daffaire je vien de me rendre compte que la caf nais pas au courant de mon statu tout en fesant mais declaration a l ursaaftous les trimestre que dois je faire...

Compléter
 
Attestation de salaire
Posée par Seb46, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 1581 vues

Je souhaite que mon employeur rectifie mes bulletins de paies . ma prime de nuit est versée à m+1 en tant que rappel. je suis à actuellement en arrêt pour maladie pro . dans le calcul du salaire de référence pour les indemnités...

Participer
 
Récamation remboursement dispositif perte d'activité pendant le covid après 3 an
Posée par Rosa, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 633 vues

Pendant le covid la cpam m'a versé 1125 euros pour 2 mois de fermeture.un an après elle m'a réclamé 1125 euros de trop percu suite à des calculs erronés. j'ai reçu une mise en demeure de paiement que jen'ai pas réglé. au bout de 3ans 1/2...

Participer
 
Indemnité journalière
Posée par Dalin, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 733 vues

Je souhaite savoir mon ex conjoint et en arrêt de travail ou accident de travail nous passons devant le jaf et il doit présenter ses justificatifs de ressources. il va sûrement donner les justificatifs d indemnités journalières et...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Apl, rsa, renouvellement carte séjour après divorce
Posée par Nathalie, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 726 vues

Étranger ayant title de séjour vie et familiale 10 ans, célibataire actuellement. ayant quitté territoire française après divorce pendant 1 an et demi, ai-je éligible pour bénéficier apl dès mon retour en france ? aussi puis-je...

Participer
 
Demande d'information
Posée par Rose, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 827 vues

Dans le cadre d'une demande de retraite distiné à l'organisation malakoff homanis , il m'ont demandé la pièce justificative suivante :la déclaration en vue d'une dispense du prélèvement de la cotisation...

Consulter
la réponse de
Maître Chazard
 
Gérante égalitaire de sarl et cotisations urssaf
Posée par agyuska, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 823 vues

Je suis gérante égalitaire d'une sarl. je ne touche aucune rémunération de la part de mon entreprise, ni dividendes, et je suis bénéficiaire de l'ass qui est mon unique revenu. j'ai pu lire à plusieurs reprises que...

Consulter
la réponse de
Maître ROYER
 
Fonction publique d'etat - arret 12mois et conge maternite
Posée par Jeanneli, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jeanneli - 861 vues

Je suis fonctionnaire d'etat. je suis en arret maladie depuis mars 24 et jusqu'a mars 25. entre temps je suis tombee enceinte et mon conge maternite debutera en mai. vu mes antecedents mon medecin ne veut pas que je...

Participer
 
Somme indue
Posée par Nanou1958, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 859 vues

La cpam me réclame en date du 29/02/2024 une somme indue d'indemnités journalières versées en janvier 2022 donc plus de 2 ans après malgré mes contestations ils me répondent être dans leur droit qu'en pensez-vous merci à l'avance...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Contestation décision recours amiable
Posée par Fred, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fred - 1090 vues

Tous mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année tout d'abord. je souhaites contester une décision de la sécurité sociale (cpam) suite à un recours que j'avais effectué concernant la reconnaissance d'un incident...

Consulter
la réponse de
Maître FARRAJ
 
Droit aux indemnités pour maladie professionnelle
Posée par Eric, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 1920 vues

Madame, monsieur,je me permets de vous solliciter afin d’obtenir une assistance juridique concernant une problématique liée à la reconnaissance et au traitement administratif d’une maladie professionnelle.contexte de ma situation:j’ai...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Invalidité
Posée par patoudes, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2105 vues

Je suis en rechute accident du travail est-ce que j'ai le droit d'avoir une pension invalidité par la sécurité sociale merci...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Incapacité travail et prime d activité caf
Posée par Sandra, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sandra - 2945 vues

Je voulais savoir lorsque l on est en incapacité de travail de catégorie 1, si l on pouvait également bénéficier de la prime d'activité de la caf ?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Titre de séjour italien familial de deux ans
Posée par Anis abassi, il y a 1 an dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 2463 vues

Je veux savoir se qu'a les papiers pour faire une demande de titre de séjour français. je suis en france de octobre 2017.je travaille chez un hôtel pondant 16 moi.jai une carte vital.jaitous les possien de impôts. je une...

Participer
 
Refus par la sécurité sociale d'ij à chômeur à l'ass
Posée par Kdesopi, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 1753 vues

Je suis inscrite à france travail depuis de nombreuses années et après avoir perçu pendant 2 ans l'are, je perçois depuis quelques années l'ass. j'ai récemment été en arrêt maladie pendant 2 mois. la sécurité sociale...

Participer
 
Suspension indemnités journalières - activité non autorisée
Posée par Julien80, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Julien80 - 2551 vues

J'ai été en arrêt maladie : - du 19 juillet au 06 août - du 07 août au 23 août - 24 août au 08 septembre 2024. mon état physique/psychique était désastreux (résumons la situation à un burn-out/situation de harcèlement) au 19...

Participer
 
Article l.311-5 du code de la sécurité sociale
Posée par 23-Ampere, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 1932 vues

J’aimerais savoir si l’article l311-5 du code de la sécurité sociale prévaut sur les autres dispositions de ce même code , à savoir sur les dispositions de durée d’ affiliation et de montants cotisés. mon cas est le suivant :...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Notification décision cdaph d'attribution d'orientation professionnelle
Posée par Laeti19, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Laeti19 - 1751 vues

Suite au renouvellement de mon dossier mdph à la mi-2024, étant handicapée depuis des années (âgée de 53 ans), reconnue rqth entre 50 et 80%, bénéficiant de l'aah taux plein, et ne travaillant plus depuis 16 années, la cdaph...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demande retrait ald refusée
Posée par Jonth, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 1187 vues

J'aimerais supprimer une ald que l'on l'a mise il y a 3 ans suite à une dépression. le psychiatre ne m'a pas averti ni de sa durée ni de sa mise en place. depuis j'ai déménagé et je ne l'ai plus vu...

Participer
 
Indus verses a mes patients
Posée par le roux, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 1402 vues

Actes rembourse a cent pour cent a mes patients suite a une anomalie du model d acte preprograme par le logiciel independament de ma volonte ...erreur du logiciel la cpam me reclamme la part mutuelle quelle a indument versee au patient est...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Droit des malades
Posée par Lidwine, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lidwine - 1580 vues

Est ce que la cpam désigné encore le dr traitant si on a des difficultés à le trouver ? recours auprès de la caisse,et le médiateur ? est-ce qu'une vulnérabilité psychique grave,est une raison de recul du délai pour une...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Minimum montant pension d'invalidité de 2e catégorie / cumul pension luxembourg
Posée par LAAFM, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par LAAFM - 2405 vues

J'accompagne une personne qui a travaillé au luxembourg de 1998 jusqu'au 31/10/2021. avant cela, il a travaillé en france, selon les dates communiquées par monsieur, son temps de travail en france est inférieur à 10 ans :...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Aspa
Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 3369 vues

Si je perçois l aspa pourrai je vendre mes biens ou rembourser a l.aspa les années payées par l.aspa pour pouvoir les vendre ?...

Compléter
 
Reversion retraite
Posée par LAQUINE, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 1518 vues

Suite à des erreurs de calcul sur la réversion de mon défunt mari la cnav a refait son calcul et ma régler mais uniquement avec un effet rétroactif de 5 ans alors qu'elle m'en devait sur 11 années. l'erreur venant de...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Une question en droit de la sécurité sociale ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
17 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
13 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
1 problème résolu*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
1 problème résolu*
5
Maître Diane BENOIT
Maître Diane BENOIT
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la sécurité sociale ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

A la demande de mon medecin traitant d une mise en invalidité ,je souffre de maladie chronique invalidante ,la cpam vient de m informé...
Résolue par Maître JOLY
J'ai eu aide à la complémentaire par la sécurité social étant retraitee avec une petite retraite mes droits vont jusque août 2017 je viens de...
Résolue par Maître DEBAISIEUX
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer