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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Invalidité
Posée par patoudes, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2128 vues

Je suis en rechute accident du travail est-ce que j'ai le droit d'avoir une pension invalidité par la sécurité sociale merci...

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Maître BELIGHA
 
Garde d'enfant coronavirus
Posée par Vanessa, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vanessa - 3699 vues

Mon cdd s'est terminé le 13 mars 2020, je suis actuellement au chômage le temps du coronavirus car j'ai un enfant de 4 ans qui ne peut aller à l'école, cette dernière étant fermée. je ne peux donc pas rechercher du...

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L'assurance maladie me réclame plus qu'on m'a versé à tort
Posée par Amin, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amin - 3487 vues

J'ai récu un courrier ar de l'assurance maladie en me disant que j'ai reçu 253? par erreur donc je dois le rembourser. je suis d'accord pour le remboursement mais ils ajoutent 253? + 25? de franchises qu'ils on payés alors que j'ai...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Coût d'une rédaction de plainte aupès du procureur de la république
Posée par Jerome, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jerome - 4900 vues

Coût d'une rédaction de plainte aupès du procureur de la république...

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la réponse de
LAFITTE
 
Capital décès, non payé
Posée par Madamamel, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Madamamel - 5003 vues

Suite au décès de mon mari en aout 2010, j'ai fais une demande de capital décès aupres de la cpam, j'ai bien recu un courrier de confirmation de la demande, me demandant un certain nombres de documents, que j'ai...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Eric, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 4224 vues

...

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Indemnité de l’arrêt maladie par employeur
Posée par Karima, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2972 vues

Je suis bénéficiaire d’aide médical d’état (ame). compte tenu mon situation administrative la cpam ne rembourse pas l’indemnité journalier. je voulais savoir, dans ce cas, est-ce que l’employeur doit me payer? merci pour votre...

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Question sur le pôle social
Posée par Meljou84, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7589 vues

Le pôle social dépend il du civil ?...

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Maître Lasfer
 
Contestation refus de maladie professionnelle
Posée par Clichy 92, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Clichy 92 - 2849 vues

Je me permets de vous écrire car je viens de recevoir un courrier de cpam(c est moi qui a fait la demande, la sécurité a informé l employeur et le médecin traitant sauf moi) de refus du maladie professionnelle lésion meniscale...

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Refus accident du travail
Posée par netsurfeur, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par netsurfeur - 2017 vues

En arrêt maladie à cause d'un fait de l'employeur, j'ai été convoqué à une réunion disciplinaire durant cet arrêt. accompagné par 4 représentants syndicaux, j'ai craqué psychologiquement. 23/15 de tension. les...

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Garde alterné et allocation caf
Posée par stéphanie, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par manu - 5294 vues

Concernant la caf et les prestations lors d'une garde alterné, seul les allocations familiales et apl sont partagées en deux ,concernant les autres prestations(prime d'activité,complement familiale,rentrée scolaire) tout...

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Régime général des salariés ou indépendant
Posée par Mark, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mark - 3953 vues

Si un conjoint est salarié et un conjoint en chômage, exerce activité indépendant, on est affilié à sous quel régime général des salariés pour sécurité sociale ? le conjoint chômeur et indépendant pourra être affilié au "régime...

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Maître DAHAN
 
Recours contre une décision de reconnaissance de maladie professionnelle
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître WOLF - 1830 vues

La cpam a reconnu la maladie professionnelle d'une de mes salariées. lacommission amiable n'a pas répondu dans les 2 mois à mon recours. j'envisage de faire un recours devant le tribunal judiciaire mais est ce que ma...

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Indus infirmière libérale
Posée par Lelixen, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2755 vues

Je suis infirmière diplômée d'etat libérale. j'ai reçu un courrier me demandant des pièces justificatives en septembre 2022 et n'en ai pas compris la teneur, j'ai naïvement pensé que les choses se régleraient...

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Maître DUPONCHELLE
 
Rsi
Posée par thierry, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 5042 vues

J'ai vendu mon fonds artisanal le 31 aout 2011 devant un notaire, j'ai reglé le tresor public et le rsi avait un an pour me faire parvenir le releve de charges , mais je n'ai jamais rien recu pendant 5 ans car j...

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Regularisation ald prévoyance post invalidité
Posée par Jack, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2904 vues

Puut on me supprimer ma pension d invalidité après regularisation ald prévoyance. merci...

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Ipp englobant 2 at
Posée par Phpana, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Phpana - 4690 vues

Ma situation personnelle j'ai eu 2 at de la cheville droite : je suis agent e l'état avec cdi mais régi par le code de la sécurité sociale > 1 * at du 21/11/2007 cheville droite avec taux ipp 6 % ===>capital déjà touché >...

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Aggravation suite acccident de travail mais déjà licencié à
Posée par Pierrick, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5619 vues

Suite à un accident de travail le 8/01/14, j'ai été en arrêt de travail puis ai repris mon poste de maçon ( de manière adaptée) à mi-temps thérapeutique. je me suis alors rendu compte que même à mi-temps, il...

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Maître MAYADOUX
 
Exonération ij ald carpimko
Posée par Frida, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jt - 3534 vues

Je suis infirmière libérale, en arrêt de travail pour une maladie faisant partie des affections longues durées. l'année dernière mes indemnités journalières de la caisse carpimko ont été exonérées d'impôts et ceci...

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Arrêt de travail pour maladie au chômage
Posée par Nono, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nono - 3173 vues

Actuellement au pôle emploi, suite à un problème de santé mon médecin traitant m a prescrit un arrêt de travail pour maladie. la sécurité sociale me réclame mes 4 derniers bulletins de salaire précédent mon...

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Révision taux ipp
Posée par Nath6583, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nath6583 - 2273 vues

Le délai est de 2 ans suivant la date de consolidation. afin d'obtenir rapport et révision de son taux ipp suite à une aggravation faut il une rechute pour se faire? merci de votre reponse...

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Procès rsi urssaf
Posée par didier, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3788 vues

Suite à un procès, il y a eu un jugement en décembre 2018 ,l' u r s s a f a fait appel en février 2019 la déboutant de la décision de la cour d'appel , j'ai bien reçu la notification d'appel...

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Maître Nicolet
 
Mise en demeure de paiement cpam
Posée par Niahn, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 5765 vues

J'ai reçu une mise en demeure d'un indu par ma cpam. dans le courrier il est fait mention d'un précédent courrier que j'aurai reçu pour me notifier de ce courrier de mise en demeure or, il n'en est rien. la non réception de ce...

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Revalorisation du taux d'ipp
Posée par lars, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ikram - 19457 vues

Etant en invalidité depuis 2010 suite à un accident de travail,mon genou gauche en faisait partie du traumatisme et opéré et en 2011, depuis l'opération je souffre du genoux et la après irm,radio et artroscaneur,le docteur me...

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la réponse de
DIGIURO
 
Acccident du travail .
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 3658 vues

Maître. j ai aux un accident du travail j ai êtes opéré en 1976 du poignet droits d une arthrodèse. j ai envoyé les documents à la cpam elle n as pas reconnu l accident et comme je parler pas bien le francaise c est tres compliqué...

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Rsa percu à l'étranger pendant le confinement, déclaré comme fraude
Posée par notmaman59, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2413 vues

Je suis actuellement à l'étranger dans l'ue et la caf me réclame des indus pour fraude. la majorité de cette somme se porte sur la période du confinement durant laquelle je n'avais que cette ressoure pour survivre en...

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la réponse de
Maître TOURREIL
 
Litiges avec mon bailleur, et la curatrice de ma maman
Posée par Bbking, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 5237 vues

Ça fait 3fois que je pose la question, mais sans réponses, merci beaucoup de me répondre urgent ça fait 3semaines qu une curatrice à placer ma mère dans une maison de retraite je vivait à titre gratuit depuis 46 ans et mon père et...

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Delai de prescription de la caf en cas de fraude du rsa
Posée par hjiul, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par hjiul - 2913 vues

Pour résumer mon cas le plus brièvement possible : j'ai aujourd'hui 36 et pendant la plus grande partie de ma vie j'ai souffert de dépression chronique dont j'essaie toujours de me sortir peu a peu mais qui...

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Pension de reversion pour un handicape
Posée par Malek 6445, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3173 vues

Merci de vos rpons.:ma mere percevait une pension de reversion de la cram du sud est et mainrenant decedee laissant des garcons et filles majeurs dont un garcon malade mentale handicapee est ce que ses enfants ont droits a la...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Le nom d’une autre personne apparaît sur le compte chèque énergie, et cette pers
Posée par VV, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2695 vues

C’est une question sur les chèques énergétiques en raison d’une erreur dans le système des impôts, le nom d’une autre personne apparaît dans mon compte d’énergie (cette personne prétend avoir vécu à l’étage...

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Maître cotto
 
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