Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Sécurité sociale

Par popularité

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Délai de règlement suite procédure tass Posée par IBAD, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2574 vues Je souhaiterai savoir quel est le délai de paiement pour une procédure gagnée en appel. l’affaire avait d’abord lieu au tass puis s’est déroulé au tgi. je sais que c’est la cpam qui doit se charger du versement. nous sommes à plus... Répondre

Rentea.t Posée par jean, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2570 vues Un accident de1978 rechute 2018la secu me cacul ma rente sur le salaire de 1978alors que j'ai lu que le salaire pris en compte devais etre le salaire travaillé je voudrai savoir qui a raison... Participer

Control de la caf Posée par charline leroy, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2569 vues La caisse d'allocation familiale me fait un contrôle sur l'année 2017 (bulletin de salaire de mon époux)sans même me prévenir. il m'ont donc coupé du jour au lendemain prime d'activité et les allocations familiale modéré! ont il le... Répondre

L?indu remboursé Posée par Ket, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2568 vues Est il déductible fiscalement ?... Répondre

Délais de carence entre at et arrêt maladie Posée par Mathilde91, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2568 vues J’étais jusqu’au 22 janvier en at celui ci a été consolidé par la sécu mais ils m’ont dit de passer en arrêt maladie au vu de mon traitement médicamenteux. 3 jours de carences s’appliquent entre les 2? ai je un... Répondre

Injuste Posée par Jess, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2563 vues Peut-on déposer plainte contre la police qui n'est pas venu à notre secours pour une urgence après quand même plusieurs appelles de notre part ?... Répondre

Taux ipp et remboursement Posée par Ys, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2563 vues Il y a 2 an j ai eu 5% donc un capital en ipp pour canal carpien droit. il y a queque mois on m attribue 5% pour le gauche et on me dit donc de choisir entre un capital ou rente mais on me dit de rembourser la moitié du précédent... Répondre

Que faire pour ne pas rembourser cette somme Posée par Claudia, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2560 vues J'avais un maintient de salaire et la sécurité sociale m'a versé une somme car il on fait une erreur et maintenant il me demande de rembourser. erreur date du 21 02 2019 au 15 mars 2019 que faire... Compléter

Delai d instruction securite sociale mp Posée par ted20, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2559 vues J'ai fait une demande en reconnaissance maladie professionnelle aupres de la cpam en date du 27 juillet 2020 au 24 novembre la cpam m'envoie un mail pour m'informer ceci : " madame, monsieur, nous avons étudié votre... Répondre

Invaliditée stade 2 Posée par maxanki, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2557 vues Convoqué apres un infarc par le medecin conseil de la securité sociale de montauban,celle ci vu mon etat me classe medicalement en invaliditée stade 2, apres avoir reçu une reponse de refus du service... Participer

Caf : virement personnel de compte à compte personnel = revenu ? Posée par Ref, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2555 vues Lors d'un virement de son propre compte bancaire d'épargne vers son propre compte bancaire courant, s’agit il pour la caf d'un revenu ? la caf a souhaité contrôler mes comptes bancaires et a inclus la totalité de mes... Répondre

Multiactivité et déclaration sociale Posée par mrmr, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2552 vues Je suis photographe auteur (je déclare des bnc, en ei), et associée unique d'une eurl d'édition, en bic. par ailleurs, je souhaite rénover un batiment sur ma propriété, et en faire un gite saisonnier+une serre de... Répondre

Responsabilité carsat ? Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2546 vues La carsat peut-elle corriger de sa propre initiative son erreur dans le calcul de mon taux at ? alors que cette correction erreur entraîne pour moi, employeur, une hausse de cotisations... Participer

Droit a l invalidite Posée par corinne, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2545 vues J ai une petite question , voila je suis sans travail depuis septembre 2012 , je travaillait depuis avril 2011,je suis rester trois ans en longue maladie j ai ete 2 ans au chomage , j ai retravailler 15 jours en 2016 et environ 3... Répondre

Prestations caf Posée par Ryan, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2543 vues Avec un premier titre de séjour vie privée et familiale sans autorisation de travail peut on avoir une aide de la caf... Répondre

Rétroactivité d'une décision médicale du médecin conseil Posée par Daniel, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2537 vues Je suis en invalidité depuis le 01 janvier 2016, j'ai travaillé pendant mon invalidité, je suis de nouveau tombé malade le 08 juin 2017, la cpam m'a alors payer mes indemnité journalière en plus de ma pension... Répondre

Comment puis-je récupérer la garde définitive de mes nièce Posée par Paradoteugenie, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2535 vues Ma sœur ne sais pas géré sont buget exemple le 5elle a les sous de la caf et le 8 du mois elle n'a plus rien. je lui fait toute les semaines 40€ de courses mais là je ne peu plus. donc j'aimerai récupérer les fille pour... Répondre

Deces conjoint numero de securite sociale Posée par nathalie, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2534 vues Mon papa est decede il y un mois et demi au perou ou nous vivons depuis 22 ans . maman a le meme numero de securite sociale q papa hors si je declare le deces comment cela se passe t il? car je souhaite declarer enfin son deces et... Répondre

Invalidité 2 catégorie et créatrice Posée par jas, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2532 vues Je suis en invalidité 2 catégorie et j'aimerai savoir comment déclarer mes petites créations que je fais à la maison sachant que cela peut être occasionnelle?... Répondre

Est-ce que apl nécessite un numéro de sécurité sociale définitive Posée par Étudiant, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2525 vues Je souhaite savoir est-ce que une demande d'apl à la caf requière un numéro de sécurité sociale définitive ? en effet je suis un étudiant étranger qui pour le moment n'a qu'un numéro provisoire... Consulter la réponse de Maître cotto

Rsi contestation reglement cotisations Posée par claude, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2522 vues Suite a jugement du tas en date du02 2017 un huissier me reclame des cotisations pour les trimestre 3 et 4 2012. or ma societe a ete vendue le 31 03 2012.donc plus d activite... Participer

Retenue sur prestation Posée par mamie, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2521 vues Dette du 18/12/2015 il me font une retenue sur prestation le 17/07/2019... Répondre

Invalidite de categorie 1 ou 2 Posée par loulou, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2520 vues Si je ne travaille plus du tout je percois quand meme ma pension d'invalidité jusqu'à la retraite ?... Consulter la réponse de Maître Lakabi

Indus infirmière libérale Posée par Lelixen, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2518 vues Je suis infirmière diplômée d'etat libérale. j'ai reçu un courrier me demandant des pièces justificatives en septembre 2022 et n'en ai pas compris la teneur, j'ai naïvement pensé que les choses se régleraient... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Extension de période contrôlée d’un redressement urssaf (étape contradictoire) Posée par carl-magnus, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Prémel - 2518 vues Suite à contrôle de l’urssaf limité sur seul exercice, le contrôleur de recouvrement peut-il étendre le redressement au-delà de la période contrôlée stipulé dans la lettre d’observations, notamment pendant la période contradictoire... Participer

Cotisations cipav - urgent Posée par LUCIEN, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2511 vues Nous avons eu la visite d'un huissier à 20h30 qui nous a remis une dénonciation de saisie attribution concernant des cotisations cipav pour un montant de plus de 6500 euros. 1- nous n'avons jamais reçu aucun document... Répondre

Conséquence de l'exercice du droit à rectification Posée par Audrey, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2510 vues Si l'assuré social exerce ce droit à rectification, quelles sont les conséquences pour la caisse ? en quoi ce droit à rectification va permettre à l'assuré d'échapper à ce remboursement ?... Répondre

Rechute accident de travail Posée par So52, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2510 vues En 2008 le 1er avril exactement j'ai eu un grave accident de travail me brisant deux vertèbres mais à l'époque j'avais 28 ans j'ai été mal soigné dans mon département de la haute-marne de ce fait je n'ai pu... Répondre

Invalidité Posée par Cocotte, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cocotte - 2510 vues Après des at effectués par un psychiatre depuis oct 2015 le medecin conseil a demandé que je reprenne le travail en septembre 2016 et a donc arreté mon indemnisation. j’ai fait appel et un expert psy a établi... Participer

Remboursement d'indu de prestations espèces de maternité . Posée par Cathy, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2509 vues A la suite d'une contrainte délivrée par la cpam une opposition a été faite par l'assuré auprès du tribunal des affaires sociales . celui ci a prononcé la radiation de l'instance pour défaut de diligences de la cpam dans la procèdure, par... Participer